Commision permanente du 19 octobre 2023

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 19 octobre 2023 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Dispositif de soutien aux résidences artistiques – « Résidences Babel du campus francophone » 2023 – Présentation et conventions.

II – Convention multipartite relative à la mise en oeuvre du projet « Ici, on parle français et farsi ».

III – Modalités d’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au titre de 2023.

IV – Adhésion au Réseau international des cités interculturelles du Conseil de l’Europe pour l’année 2023.

1 - Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Villepinte – ZAC de la Pépinière – Acquisition en VEFA de locaux destinés au relogement d’un centre départemental de protection maternelle et infantile.

01-02 – Aubervilliers – Désaffectation et déclassement du terrain situé 10-12 rue Charles Tillon.

01-03 – Aubervilliers – Cession après désaffectation et déclassement du terrain situé 10-12 rue Charles Tillon.

01-04 – Protocole transactionnel avec l’entreprise SOCOTEC Équipements portant sur la clôture de la réclamation formulée par SOCOTEC Équipements.

01-05 – Répartition de la part départementale des amendes de police relatives à la circulation routière entre les communes de moins de 10 000 habitants de la Seine-Saint-Denis pour 2022.

01-06 – Développement de coopérations avec le Sénégal – Mandat spécial confié à des conseillers départementaux.

01-07 – Congrès 2023 des Départements de France – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

2 - Affaires relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes : Délégation de Mme Pascale Labbé

02-01 – Recettes à percevoir du fonds en faveur de l’égalité professionnelle – Conventions avec la Préfecture de la région d’Île-de-France.

4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

04-01 – Avenant n°1 au Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2020-2024 de l’Institut Le Val Mandé (ILVM).

04-02 – Subvention de fonctionnement 2023 à l’Association Sauvegarde de Seine-Saint-Denis (ex ADSEA) pour le service d’Aide départementale à l’enfance et à la famille (ADEF) – Avenant n°6.

04-03 – Mise en oeuvre du projet Santé protégée – Avenant avec l’ARS et les DAC93 nord et sud.

04-04 – Subventions d’investissement aux communes et associations gestionnaires de centres de protection maternelle et infantile (PMI) pour l’acquisition d’un équipement informatique.

04-05 – Conventions de mise à disposition de locaux par les communes de Tremblay-en-France et Noisy-le-Grand au profit du Département pour la mise en place d’une exposition de prévention des accidents domestiques intitulée « La Maison géante ».

5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaïde Bedreddine

05-01 – Passage de liaisons par câbles à fibres optiques dans les collecteurs d’assainissement départementaux – Conventions d’occupations privatives du domaine public départemental avec la société Bouygues Télécom.

05-02 – Appel à projet forêt urbaine 2023 – Subventions et conventions avec les collectivités lauréates.

05-03 – Convention de partenariat et de financement avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Canopée.

05-04 – Convention subséquente à la convention de coopération entre le Département et le SIAAP relative à la maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réhabilitation du collecteur Pantin La Briche.

6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf

06-01 – Délibération rectificative d’erreur matérielle dans la délibération n°06-01 du 6 juillet 2023 pour la Maison d’initiative économique locale (MIEL).

06-02 – Subventions et conventions avec les associations oeuvrant en faveur de l’accompagnement vers l’emploi.

7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant

07-01 – Règlements tirage au sort Billetterie JOP 2024.

8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac

08-01 – Contrat de dépôt des archives du Comité départemental de Seine-Saint-Denis de la Fédération sportive et gymnique du travail (F.S.G.T. 93).

08-02 – Projet éducatif départemental 2022-2027 (axe 5) – Résidences in situ – Édition 2023-2024 – Subventions de fonctionnement – Conventions-types.

08-03 – Subvention de fonctionnement à l’Agence départementale de développement touristique Seine-Saint-Denis Tourisme pour divers projets au titre de l’année 2023.

9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet

09-01 – Subvention de fonctionnement 2023 au Centre communal d’action sociale (CCAS) du Pré Saint-Gervais pour la résidence autonomie « Le Clos Lamotte » – Convention.

09-02 – Subvention de fonctionnement 2023 pour la rénovation de la résidence autonomie « Voltaire » aux Lilas – Convention avec l’association COALLIA.

09-03 – Subventions d’investissement 2023 dans le cadre d’un soutien aux résidences-autonomie – Conventions.

09-04 – Cadre d’adhésion de l’appel à manifestation d’intérêt – Soutien financier de la CNSA aux départements pour les services d’aide à domicile, les aidants, l’accueil familial et l’attractivité des métiers de l’autonomie.

09-05 – Subventions aux associations « Action Tank et Pauvreté » et « Maisons de l’Envie » pour le développement de projets d’habitats adaptés et inclusifs – Conventions.

10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault

10-01 – Mise à disposition d’un bureau d’accueil du service social départemental situé à Blanc-Mesnil au profit du Conseil départemental de l’accès au droit de la Seine-Saint-Denis (CDAD).

10-02 – Mise en place d’ateliers de prévention de chutes à la circonscription de service social de Neuilly-sur-Marne/Neuilly-Plaisance/Gagny – Convention avec la Communauté professionnelle territoriale de santé Marne-Plaisance.

10-03 – Subvention d’investissement au projet de Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) pédiatrique de Noisy-le-Grand.

10-04 – Subventions de fonctionnement 2023 aux associations têtes de réseaux : Union départementale des centres communaux d’action sociale et Fédération des centres sociaux et socioculturels de Seine-Saint-Denis. – Avenants.

10-05 – Plateforme de médiation en santé en Seine-Saint-Denis – Conventions de partenariat avec 10 associations et l’Université Sorbonne Paris Nord.

10-06 – Politique de développement social et urbain – Soutien aux associations départementales de réduction des risques pour usagers de drogues – Conventions.

10-07 – Cofinancement de l’État dans le cadre de l’organisation de départs en Colonie apprenante – Convention.

10-08 – Avenant n°3 à la convention de mise à disposition de personnels, de matériels et de locaux au Centre régional de coordination et de dépistage des cancers en Île-de-France (CRCDC-IdF).

10-09 – Subventions 2023 aux associations du territoire engagées pour une Seine-Saint-Denis sans sida – Avenants.

10-10 – Nouvelle promotion de l’Ado académie : un programme d’éducation nutritionnelle pour les élèves de 5ème – Subventions et conventions avec différents partenaires.

11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey

11-01 – Convention portant superposition d’affectations du domaine public fluvial au profit du Département pour l’ouvrage de franchissement de la Seine entre l’île-Saint-Denis et Saint-Denis.

11-02 – Convention-type de transfert de maîtrise d’ouvrage et de cofinancement des opérations de passage en LED des dispositifs d’éclairage public implantés le long des voiries départementales.

11-03 – TZEN 3 – Opération de comblement du passage Souterrain de la Folie au carrefour RD933/RD40 à Bobigny, Romainville, Noisy-le-Sec – Convention d’occupation précaire d’un terrain de Séquano Aménagement pour les besoins du chantier.

11-04 – Convention de financement pour des études de faisabilité relatives aux adaptations des infrastructures du tramway T1 dans le cadre du projet Pôle La Courneuve Six Routes à conclure avec la RATP et Île-de-France Mobilités.

11-05 – Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de participation financière relative aux travaux d’aménagement de l’avenue Gabriel Péri (RD37) à Montreuil à conclure avec la commune de Montreuil.

12 - Affaires relatives à l’habitat durable et à la politique de la ville : Délégation de Mme Florence Laroche

12-01 – Avenants 2023 relatifs à l’accompagnement social lié au logement (ASLL) généraliste et spécifique par le Fonds de solidarité logement.

12-02 – Conventions 2023-2025 pour la mise en oeuvre de la Mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) avec les associations « La Sauvegarde de la Seine-Saint-Denis » et « l’Union départementale des associations familiales de la Seine-Saint-Denis » (UDAF 93).

12-03 – Convention de participation d’ERIGERE au Fonds de solidarité logement 2023-2025.

12-04 – Avenants n°3 à la convention d’objectifs accompagnement social lié au logement en résidence sociale 2020-2023.

12-05 – Financement de l’accompagnement social en logement adapté et valorisation au FSE+ 2023-2026 – Conventions.

12-06 – Nouveau programme national de renouvellement urbain – Approbation de la convention locale pluriannuelle des projets d’intérêt national d’Aubervilliers pour les quartiers Villette Quatre Chemins et Maladrerie Émile Dubois.

12-07 – Fonds de solidarité logement (FSL) – Conventions de partenariat 2023 avec des fournisseurs d’eau pour le maintien dans le logement des personnes en situation de précarité.

12-08 – Fonds de solidarité logement (FSL) – Convention de partenariat 2023-2025 et avenants 2023 avec des fournisseurs d’énergie pour le maintien dans le logement des personnes en situation de précarité.

13 - Affaires relatives à la démocratie participative et à la vie associative : Délégation de M. Mathieu Monot

13-01 – Subvention de fonctionnement 2023 à l’association « Tous bénévoles ».

13-02 – Subvention d’investissement à l’association Saint-Denis Confluence, lauréate du budget participatif 2022 pour son projet « Panneau d’information / Boîte à idées pour le quartier Confluence ».

14 - Affaires relatives au plan alimentaire territorial : Délégation de Mme Frédérique Denis

14-01 – Adhésion du Département à l’association « Un plus bio ».

15 - Affaires relatives à la coopération européenne et internationale : Délégation de M. Abdel Sadi

15-01 – Édition 2023 de Femmes du monde en Seine-Saint-Denis et séminaire de formation de l’Observatoire départemental des violences envers les femmes – Accueil de délégations internationales.

18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Saïd-Anzum

18-01 – Subventions de fonctionnement 2023 aux associations pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Conventions – Rapport n°3.

19 - Affaires relatives au projet éducatif départemental : Délégation de Mme Élodie Girardet

19-01 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges – Appel à projets – 2ème session – Fin de l’année scolaire 2022-2023 – Rapport complémentaire.

19-02 – Projet éducatif départemental – Odyssée jeunes – Renouvellement de la convention avec la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale et la Fondation de France pour la Fondation BNP Paribas.

19-03 – Projet éducatif départemental 3 (2022-2027) – Axe 4 : améliorer la qualité de vie dans les collèges – Subventions aux associations « Proxité », « Askola » et « SIMT » (Salon de l’intelligence de la main et de la technologie).

19-04 – Projet éducatif départemental 3 (2022-2027) – Axe 4 : améliorer la qualité de vie dans les collèges – Subventions aux associations pour les parcours de découverte des métiers en SEGPA (Section d’enseignement général et professionnel adapté) pour l’année 2023-2024.