Commission permanente 20 décembre 2012

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 20 décembre 2012

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Soutien de projets multi-partenariaux – Subvention de fonctionnement à l’association Mains d’œuvres et à l’association Petits débrouillards Ile-de-France.

II – Transport aérien à destination des départements d’Outre-Mer des agents départementaux et de leurs ayants droit.

III – Mise à disposition du Département de la Seine-Saint-Denis d’agents de la commune de Pantin.

IV – Subvention de fonctionnement à l’association « Festival Étudiant contre le Racisme ».

V – Mandat spécial à M. Stéphane Troussel pour se rendre à Bruxelles le 21 décembre 2012.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Neuilly-sur-Marne – Convention de mise à disposition d’un local communal sis 2, allée du Roussillon à usage de classe-relais.

1-2 – Bondy – Patrimoine sur le site de « La Noue Caillet » – Fin du bail emphytéotique avec la SEMIDEP – Approbation d’un protocole de transfert – Cession à l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis (acte rectificatif).

1-3 – Marché à bons de commande relatif à la réalisation d’études et à la mise en œuvre de prestations complexes en ingénierie des systèmes d’information – Conclusion d’un protocole d’accord transactionnel entre le Département et la société StarXpert en vue de mettre fin au litige qui les oppose.

1-4 – Pierrefitte-sur-Seine – Cession à la commune d’un terrain situé boulevard Jean Mermoz relevant du domaine public départemental.

1-5 – Le Blanc-Mesnil – Régularisation foncière avec la SCI Themma d’un terrain situé 204, avenue Paul Vaillant Couturier.

1-6 – Gagny – Mise à disposition de l’annexe du collège Madame de Sévigné à l’association Merkaz-Hatorah – Fixation de la redevance pour occupation du domaine public.

1-7 – Conventions d’occupation précaire et révocable portant sur l’attribution de six logements dans l’enceinte de cinq collèges départementaux.

1-8 – Épinay-sur-Seine – Tram’Y – Déclassement et rétrocession à M. et Mme Gicquel d’un terrain situé rue Claude Debussy.

1-9 – Demandes de remises gracieuses de dettes contractées envers le Département de la Seine-Saint-Denis.

1-10 – Restauration pour des agents départementaux exerçant leurs fonctions sur la commune de Saint-Denis ou sur des communes limitrophes.

1-11 – Association NAISSANCE – Maternité des Lilas – Demande de garanties d’emprunts de 9.600.000 € à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou de tout autre organisme financier habilité.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Bagnolet – Avenant à la convention de coopération du 27 janvier 2000 relative à l’aménagement et à la cession au Département des terrains communaux rue de l’Épine.

2-2 – Plan de prévention du bruit dans l’environnement – Convention type définissant les modalités d’attribution des aides aux propriétaires privés au titre du programme d’isolation de façades le long de l’ex-RN3.

2-3 – Convention de partenariat relative à la prise en charge des dépenses de gestion des espaces verts régionaux situés en Seine-Saint-Denis pour l’année 2012.

2-4 – Marché relatif aux travaux d’injection pour le comblement des vides à proximité des ouvrages d’assainissement.

2-5 – Assistance technique pour les études générales pour le patrimoine faunistique et floristique des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Participation du Département aux actions du réseau des partenaires de l’accompagnement et du financement de la création et la reprise d’entreprises en Seine-Saint-Denis : « La Miel », « Groupement de créateurs de Seine-Saint-Denis », « France active garantie » et « Réseau entreprendre 93 ».

3-2 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à la Coopérative d’activité et d’emploi « Coopaname ».

3-3 – Appel à projets départemental 2012 – Propositions de soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire.

3-4 – Subvention de fonctionnement à l’association « Dom’asile ».

3-5 – Subvention de fonctionnement à l’association Union départementale des associations familiales de Seine-Saint-Denis (UDAF 93).

3-6 – Pacte pour le développement du territoire de la Communauté d’agglomération Plaine Commune initié par la région d’Ile-de-France et la Communauté.

3-7 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Bourse départementale du travail de la Seine-Saint-Denis » pour l’année 2012.

3-8 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Amicale des médaillés et décorés du travail de la Seine-Saint-Denis au titre de l’année 2012.

3-9 – Convention de partenariat avec la plateforme des associations comoriennes de la Seine-Saint-Denis – Subvention de fonctionnement au titre de 2012.

3-10 – Projet départemental « Études très haut débit Seine-Saint-Denis dans le schéma départemental numérique » – Demande de concours FEDER dans le cadre du programme opérationnel Ile-de-France 2007-2013.

3-11 – Avenants aux annexes dites « Projet d’activité » rattachées aux conventions annuelles d’application FSE 2012 relatives à la mise en œuvre d’un dispositif d’insertion cofinancé par le Fonds social européen et le Département pour les allocataires du RSA entre le Département et les Centres communaux d’action sociale des Lilas, Livry-Gargan, Neuilly-sur-Marne, Pavillons-sous-Bois, Villemomble et la commune de Neuilly-Plaisance.

3-12 – Subventions de fonctionnement 2012 aux Unions départementales de syndicats représentatives dans le Département.

3-13 – Développement d’un nouvel équipement de régulation des déplacements en zone urbaine dense sur l’ensemble de la Seine-Saint-Denis – Demande de concours FEDER dans le cadre du programme opérationnel Ile-de-France 2007-2013.

3-14 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité, d’éducation au développement et d’échanges internationaux d’intérêt départemental.

3-15 – Renouvellement de la cotisation au Réseau Européen Luden au titre de 2012.

3-16 – Actions en faveur de l’accès au mode d’accueil du jeune enfant et de la mobilité et actions d’accompagnement vers l’emploi pour les allocataires du RSA – Conventions.

3-17 – Programmation du dispositif d’assistance technique cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre de la subvention globale FSE – Marché d’assistance technique.

3-18 – Programmation du dispositif d’assistance technique cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre de la subvention globale FSE – Opération interne d’assistance technique – Tranche 2010-2012.

3-19 – Renouvellement de la cotisation du Département au réseau Partenalia pour l’année 2012.

3-20 – Programmation des dispositifs cofinancés par le Fonds social européen dans le cadre de la subvention globale FSE au titre de la tranche annuelle 2013.

3-21 – Avenants aux conventions annuelles d’application FSE 2012 relatives à la mise en œuvre d’un dispositif d’insertion cofinancé par le Fonds social européen et le Département de la Seine-Saint-Denis pour les allocataires du RSA entre le Département de la Seine-Saint-Denis et les communes d’Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Pantin, Romainville, Rosny-sous-Bois, Sevran, Tremblay-en-France, le Centre communal d’action sociale de Bondy et les communautés d’agglomération de Clichy-sous-Bois/Montfermeil et Plaine Commune et avenant à la convention cadre pluriannuelle avec la commune de Romainville.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Convention pour la prise en charge des personnes âgées au titre de l’aide sociale à l’hébergement au sein de l’EHPAD partiellement habilité « Résidence Les Lauriers de Plaisance » à Neuilly-Plaisance.

4-2 – Convention tripartite pluriannuelle pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de la résidence « Les Lauriers de Plaisance » à Neuilly-Plaisance.

4-3 – Renouvellement de la convention tripartite pluriannuelle pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Résidence Les Clairières » aux Pavillons-sous-Bois.

4-4 – Subvention de fonctionnement aux centres locaux d’information et de coordination (CLIC) de la Seine-Saint-Denis.

4-5 – Subvention de fonctionnement à l’Association des familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (AFTC).

4-6 – Convention qualité avec les services prestataires d’aide à domicile agréés et les services autorisés.

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T5 – Protocole d’accord transactionnel à conclure entre le Département, la RATP et Mme Brigitte Ramos.

5-2 – Prolongement Tramway T1 vers Val-de-Fontenay – Marché de maitrise d’œuvre de démolition et de construction d’ouvrages d’art à Romainville – Attribution du marché au groupement Artelia - Groupe Renaissance - Berim.

5-3 – Tramway T5 « Saint-Denis Garges-Sarcelles » – Avenant au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le groupement INGEROP, BERIM. 

5-4 – Requalification et insertion d’un moyen de transport en commun en site propre sur l’ex-RN 3 entre la Porte de Pantin et la Gare de Gargan aux Pavillons-sous-Bois – Bilan de la concertation préalable – Dossiers de consultation des entreprises du marché de communication du projet TZen 3.

5-5 – Rue départementale n° 28 P à Pierrefitte – Requalification de la rue Émile Zola entre la rue d’Amiens et la rue Guynemer – Enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, des réseaux de communications électroniques de France Télécom – Conventions financières avec le SIPPEREC – Conventions de co-maîtrise d’ouvrage et de participation financière avec la Communauté d’agglomération Plaine Commune pour les rues Émile Zola et Amiens.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Fonds d’intervention de quartier de la commune de Montfermeil – Attribution de subventions.

6-2 – Fonds de solidarité pour le logement énergie – Avenant n°3 à la convention départementale de partenariat 2010-2011-2012.

6-3 – Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées – Convention de groupement de commande.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée et internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles Nègre

7-1 – Projet « Libérez votre avenir professionnel » – Versement d’une subvention de fonctionnement aux associations Face et Ave.

7-2 – Versement au Comité populaire de Hai Duong (Vietnam) du solde de la subvention dans le cadre du protocole sur le volet assainissement du partenariat.

7-3 – Convention entre le Département, la Ville de Figuig au Maroc et le Syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) pour l’appui à la conception du projet d’assainissement et la réalisation de la station d’épuration de l’abattoir.

7-4 – Partenariat avec le Gouvernorat de l’Ile de Ngazidja et l’Association des Maires de Ngazidja (Union des Comores) – Subvention du Ministère des affaires étrangères.

7-5 – Subvention au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis de l’association « Mouvement de la paix » pour l’année 2012.

7-6 – Convention avec l’organisation non gouvernementale Électriciens sans frontières (ESF) et subvention de fonctionnement pour la conduite d’un projet aux Comores.

7-7 – Convention entre le Département et la ville de Tulkarem – Subvention pour la réalisation de travaux d’assainissement.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Subvention de fonctionnement à l’association « Les amis de Notre Dame des missions » à Épinay-sur-Seine œuvrant pour la préservation et la mise en valeur du patrimoine au titre de 2012.

8-2 – Politique départementale en matière de livre et de lecture publique – Aide aux festivals de bande dessinée pour l’association Ferraille – Conventions et bourses dans le dispositif Écrivains en Seine-Saint-Denis – Avenant et subvention de fonctionnement complémentaire à l’association « Le motif » pour le programme expérimental de prêt de liseuses.

8-3 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques – Soutien au fonctionnement des établissements d’enseignement artistique – Subventions à l’association Pôle supérieur d’enseignement de la musique Seine-Saint-Denis/Ile-de-France et au CREA – Conventions avec l’association Pôle supérieur d’enseignement de la musique Seine-Saint-Denis/Ile-de-France et le CREA.

8-4 – Aides aux projets arts visuels – Subventions de fonctionnement aux associations Face, L’Orange rouge, Le 6B, Le Fonds régional d’art contemporain d’Ile-de-France et L’Œil en cascade – Convention.

8-5 – Aide à la création cinématographique – Convention entre le Département, le réalisateur et son producteur – Dotation du Grand Prix du Festival Côté Court 2012 et avenant financier 2012 à la convention de développement cinématographique 2011-2013 avec l’État, le Centre national du cinéma et de l’image animée et la Région Ile-de-France – Subvention de fonctionnement.

8-6 – Acomptes de subventions de fonctionnement pour la saison culturelle 2012-2013 – Avenants avec les associations « Banlieues Bleues » et « Le Centre international de Bagnolet pour les œuvres chorégraphiques Seine-Saint-Denis, rencontres chorégraphiques internationales de Seine-Saint-Denis » – Résidences artistiques : subventions à l’association « Banlieues Bleues » pour la résidence de Sylvain Rifflet et à la « Compagnie des musiques à ouïr » pour la résidence de Denis Charolles.

8-7 – Subventions de fonctionnement aux associations « L’Abominable » à La Courneuve, « Côté Court » à Pantin, à la commune du Bourget pour « La Capsule » – Subventions pour des résidences aux associations « Côté Court » à Pantin, « Khiasma » aux Lilas, « Le Cafac » à Saint-Ouen et à la Communauté d’agglomération Est-Ensemble (pour le Pavillon à Pantin) – Convention avec l’association « Côté court » – Avenants – Soldes de subventions.

8-8– Solde et subvention de fonctionnement aux lieux de création et diffusion – Lieux intermédiaires : Studio théâtre de Stains, Café culturel – Lieu municipal : Espace Michel Simon – Solde de subvention aux compagnies départementales : Théâtre équestre Zingaro – Solde et subvention aux établissements d’enseignement artistique : Académie Fratellini – Subvention de fonctionnement aux festivals départementaux : Institut aulnaysien de développement culturel, pour le centre de danse du galion – Conventions – Avenants.

8-9 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques – Soutien au dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (Demos) – Subvention de fonctionnement à l’établissement public de la Cité de la Musique – Convention.

8-10 – Nouvelle convention de coopération culturelle et patrimoniale avec la commune de Clichy-sous-Bois – Subvention de fonctionnement.

8-11 – Avenant à la convention de coopération culturelle et patrimoniale avec la commune des Lilas – Subvention de fonctionnement au titre de 2012 – Proposition de rapporter les dispositions de la délibération approuvant la convention de coopération culturelle et patrimoniale avec la commune de Rosny-sous-Bois – Subvention de fonctionnement.

8-12 – Partenariat avec le centre Georges Pompidou – Convention pluriannuelle d’objectifs et contrat d’exposition pour l’événement Chapelle Vidéo.

8-13 – Avenants 2012 aux conventions de coopération culturelle et patrimoniale avec les communes d’Aubervilliers, Pantin, Tremblay-en-France – Subventions de fonctionnement au titre de 2012.

8-14 – Nouvelles conventions de coopération culturelle et patrimoniale avec les communes de Bondy et Drancy – Subventions de fonctionnement au titre de 2012.

8-15 – Renouvellement des conventions de coopération culturelle avec les communes du Bourget, de Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen – Subventions de fonctionnement au titre de 2012.

8-16 – Aide au film court en Seine-Saint-Denis – 2ème session 2012 – Conventions avec des réalisateurs et leurs producteurs respectifs pour l’attribution d’aides à la production – Conventions avec des réalisateurs pour l’attribution de bourses au développement.

8-17 – Soutien aux réseaux professionnels et aux festivals – Subventions de fonctionnement aux associations « Danse Dense », « Ariam », « Maad 93 », à la commune de Sevran pour le Festival « Les rêveurs éveillés » et à l’association « Les Mandrakes d’or » – Conventions.

8-18 – Acompte de subvention de fonctionnement à l’association Maison de la Culture de la Seine-Saint-Denis au titre de 2013.

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Avenant à la convention entre le Département et l’Association Vers la vie pour l’éducation des jeunes (AVVEJ) relative à l’espace Petite enfance de l’établissement « Rencontre 93 » – Subvention au titre de l’année 2012.

9-2 – Avenant à la convention avec l’Association Vers la vie pour l’éducation des jeunes (AVVEJ) relative à l’espace Petite enfance de l’établissement « Rencontre 93 » – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2011.

9-3 – Avenants aux conventions entre le Département et l’association Foyer municipal de jeunes travailleurs « CARA », l’Association de gestion du foyer de jeunes travailleurs Eugène Hénaff et l’Association pour le logement des jeunes travailleurs – Subventions pour l’année 2012.

9-4 – Subventions aux communes d’Aubervilliers, du Blanc-Mesnil et de Pierrefitte-sur-Seine pour leurs actions de promotion des droits de l’enfant.

9-5 – Convention cadre et conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales dans le cadre de la prestation de service unique pour l’accueil dans les crèches départementales 2013-2015.

9-6 – Centre français de protection de l’enfance – Convention relative au parrainage d’enfants.

9-7 – Avenant à la convention du 3 octobre 2011 avec l’association « Croix Rouge française » et attribution d’une subvention pour le Pôle évaluation des mineurs isolés étrangers au titre de l’année 2012.

9-8 – Subvention de fonctionnement à l’association « Essor 93 » – Convention.

9-9 – Convention avec l’Association vers la vie pour l’éducation des jeunes (AVVEJ) – Subvention de fonctionnement pour l’espace petite enfance de l’établissement « Rencontre 93 ».

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et à la reconquête industrielle : Délégation de M. Gérard Ségura

10-1 – Soutien au développement de projets de recherche – Attribution de subventions à l’université Paris 8 et à l’université Paris 13.

10-2 – Subvention du Département à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris - Délégation de la Seine-Saint-Denis au titre de la charge de coopération en 2012.

10-3 – Soutien du Département à ADEBIOTECH au titre de l’année 2012.

10-4 – Versement de subventions à la communauté d’agglomération Plaine Commune pour l’organisation de la 3ème édition du Forum des métiers de l’image et de la 1ère convention d’affaires technologique.

10-5 – Participation au pôle artisanal de la commune de Pantin.

11 - Affaires relatives aux sports et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine Taïbi

11-1 – Comités départementaux – Subventions au titre du fonctionnement et des actions de formation pour l’année 2012.

11-2 – Subvention d’investissement aux partenaires associatifs de sport et de loisirs pour l’année 2012.

11-3 – Subventions de fonctionnement aux porteurs de projets développant des démarches éducatives de sport au titre de 2012 et à la commune de Bobigny pour la réalisation du pôle départemental d’animation VVV Bobigny sur Ourcq.

11-4 – Dispositif « Clubs de performance » – Subventions de fonctionnement au titre de la saison sportive 2012-2013 – Soldes de subventions aux clubs de football au titre de la saison sportive 2012-2013 – Conventions et avenants.

11-5 – Soldes de subvention de fonctionnement 2012 pour les Francas 93 et l’ADAG-LOISIRS 93 –Avenant avec les Francas 93 et renouvellement de la convention triennale avec l’ADAG-LOISIRS 93.

11-6 – Projet éducatif départemental – Subventions aux projets « Jeu au collège » – Convention et avenants.

11-7 – Circuit motocycliste Carole – Subvention d’équilibre à la Société d’économie mixte internationale des Pays de France et de l’Aulnoye pour l’exploitation de l’équipement au titre de l’exercice 2011 - Acompte complémentaire.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Convention tripartite de prestations de restauration pour le collège Jules Michelet à Saint-Ouen entre le Département, la commune de Saint-Ouen et le collège Jules Michelet.

12-2 – Association « Respect 93 » – Subvention de fonctionnement pour l’année 2012.

12-3 – Travaux de modernisation et de grosses réparations dans les bâtiments et les espaces extérieurs des collèges – 2ème individualisation de l’autorisation de programme 2012.

12-4 – Subventions de fonctionnement aux associations réalisant des actions concourant à la défense et la promotion de l’enseignement public au titre de 2012.

12-5 – Subventions de fonctionnement aux collèges publics pour l’application du quotient familial en matière de restauration scolaire au titre du deuxième semestre 2012.

12-6 – Convention de partenariat entre le Département et la Direction régionale de Paris-Est.

12-7 – Avenant à la convention avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relative au calcul du quotient familial pour l’attribution de l’aide départementale à la demi-pension au 1er janvier 2013.

12-8 – Subvention de fonctionnement au collège Roger Martin du Gard d’Épinay-sur-Seine pour son projet pour la réussite l’équité et la solidarité.

12-9 – « Plus Citoyens » – Subventions de fonctionnement au titre de 2012.

12-10 – Subvention à « l’Institut européen de la médiation » pour la mise en place de stages de sensibilisation à la médiation.

12-11 – Subvention de fonctionnement à l’association « Cité des mémoires étudiantes » pour 2012.

12-12 – Subvention pour le fonctionnement d’ateliers socio-linguistiques dans treize collèges – Année scolaire 2012-2013.

12-13 – Convention de partenariat avec l’association « Institut Télémaque ».

12-14 – Subvention de fonctionnement à l’association « Médiacteurs ».

12-15 – Subvention de fonctionnement 2012 à l’association « École populaire des arts du cinéma (EPAC) » au titre de 2012.

12-16 – Convention d’utilisation du service de restauration des collèges La Courtille et Henri Barbusse à Saint-Denis par le collège Jean Lurçat jusqu’à la livraison et la mise en service de la cuisine centrale départementale située au 22, rue d’Alembert à Saint-Denis.

12-17 – Subvention de fonctionnement à l’association Airemploi Espace Orientation dans le cadre du projet éducatif départemental pour l’année 2012.

12-18 – Convention de partenariat pour la mise en œuvre du projet éducatif de l’internat Jean Lurçat à Saint-Denis.

12-19 – Dotation globale de fonctionnement 2013 pour le Lycée d’horticulture et du paysage de Montreuil (LHM) et tarification de restauration 2013 des cités mixtes et du lycée d’horticulture et du paysage de Montreuil.

12-20 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges – Appel à projets et semaine du goût – Année scolaire 2012-2013.

12-21 – Reconstruction du collège Jean Jaurès à Villepinte – Approbation de la participation financière du Département pour la réalisation de travaux de dévoiement du réseau de chaleur desservant le collège – Passation d’une convention de participation financière entre le Département et la commune de Villepinte.

12-22 – Actions pour la réussite scolaire – Rentrée 2012-2013 – Subventions de fonctionnement en faveur du dispositif « Accompagnement des collégiens temporairement exclus ».

12-23 – Appel à projets « Parcours mobilité » – Subventions de fonctionnement au titre de l’année 2012.

12-24 – Subvention de fonctionnement à l’association « Fondation Agir contre l’exclusion Seine-Saint-Denis (FACE 93) » au titre de 2012.

14 - Affaires relatives à la prévention des conduites à risques et de l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de M. Gilles Garnier

14-1 – Convention avec l’association « Amicale du Nid » – Attribution d’une subvention de fonctionnement.

14-2 – Convention entre le Département et l’association « Femmes Solidaires de la Seine-Saint-Denis » – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2012.

15 - Communication :

15-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.