Commission permanente du 03 mai 2018

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 3 mai 2018 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Convention relative aux conditions d’accès au restaurant municipal d’Épinay-sur-Seine pour les agents du département de la Seine-Saint-Denis.

1-2 – Déplacement à Londres – Mandat spécial confié à des conseillers départementaux.

1-3 – Romainville – Désaffectation et déclassement du bâtiment sis 28, rue des Fontaines – Mise à disposition anticipée au profit de la commune – Autorisations de dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme.

1-4 – Romainville – Cession à la commune du bâtiment sis 28, rue des Fontaines et aménagement de la convention du 20 avril 2016 portant relocalisation de la crèche départementale Youri Gagarine.

1-5 – Restauration des agents départementaux – Évolution de la tarification au 1er mai 2018.

1-6 – Bobigny – Parc départemental de la Bergère – Convention de mise à disposition d’un terrain destiné à accueillir un site de forage d’un réseau de géothermie, gestion et exploitation des réseaux de production, de distribution et de livraison d’énergie calorifique sur le territoire des communes de Bobigny et Drancy.

1-7 – Noisy-le-Sec – Convention de mise à disposition au profit de l’État de deux propriétés départementales sises 5-7, rue Paul Vaillant Couturier et 92 bis, rue Jean Jaurès.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Contrat de dépôt administratif des archives audiovisuelles de la commune de Rosny-sous-Bois, entre la commune de Rosny-sous-Bois et le département de la Seine-Saint-Denis.

2-2 – Coopération culturelle et patrimoniale – Subventions de fonctionnement 2018 aux communes de Romainville et Villetaneuse – Aide à projet à la commune de Gournay-sur-Marne – Avenants.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Convention avec la SNCF relative à la mission de sécurité ferroviaire du Grand Paris Express - ligne 16 - dans le cadre de l’étude projet de dévoiement des réseaux d’assainissement à Sevran pour la réalisation de la gare Sevran Beaudottes.

3-2 – Schéma directeur d’assainissement des réseaux d’assainissement – Convention d’aide financière entre le département de la Seine-Saint-Denis et l’Établissement public territorial « Paris Terres d’Envol ».

3-3 – Natura 2000 – Convention animation et contrats Natura 2000.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Convention de partenariat avec l’association « CaféContact » pour la préparation, l’organisation et l’animation de quatre « cafés de l’emploi ».

4-2 – Demande de cofinancement du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour l’opération de construction d’une piscine à Pierrefitte-sur-Seine.

4-3 – Appel à projets emplois d’avenir du Département – Soutien aux structures : La Boutique Club emploi, Le Club de badminton à Sevran, E2S Développement, Le Pimms de Sevran, La Popote Coop, La Régie de quartier de Pierrefitte (RAPID), SAS Baluchon, La Régie de quartier à Montreuil, Orge Mômes, Tac Volley-Ball, CCAS de Bagnolet, Handball Club du Bourget, Tac Athlétisme.

4-4 – Avenant 2018 à la convention d’appui aux politiques d’insertion (FAPI).

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Collèges en réseau d’éducation prioritaire – Dotations complémentaires au titre de l’année 2018.

5-2 – Parcours de découverte de la filière du numérique auprès des collégiens pour l’année scolaire 2017-2018 – Convention avec l’association « Tech In France ».

5-3 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges : appel à projets – Année scolaire 2017-2018 – Session janvier 2018.

5-4 – Convention de mise à disposition du gymnase du collège Jacqueline de Romilly au Blanc-Mesnil au club de handball du Blanc-Mesnil.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Rue départementale n° 28 prolongée Est à Pierrefitte-sur-Seine et Stains – Travaux d’aménagement d’une voie nouvelle entre le site de maintenance et de remisage du T5 et l’avenue du Colonel Rol-Tanguy – Convention d’indemnisation des études de faisabilité relatives aux adaptations d’un poteau support de ligne aérienne de contact avec la RATP.

6-2 – Convention triennale de coopération entre le Département et le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement 93 (CAUE 93) pour la période 2018-2020. (WD 7718)

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité internationale et d’éducation à la citoyenneté mondiale – 3ème session 2018.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Dispositif Rénov’Habitat 93 – Attribution de subventions.

8-2 – Évolution du règlement départemental du fonds de solidarité pour le logement.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Attribution de subventions d’investissement dans le cadre du plan « Petite enfance et parentalité » 2015-2020 au titre de la création de places dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et dans les maisons d’assistantes maternelles.

9-2 – Convention entre l’association « La Maison arc-en-ciel » à Pierrefitte-sur-Seine, la ville de Pierrefitte-sur-Seine, la Caisse d’allocations familiales et le Département.

9-3 – Convention de partenariat 2017-2018 – Plateforme expérimentale d’accueil du jeune enfant en urgence sur le territoire de Plaine Commune : « Fais-moi une place ... » avec l’association SFM-AD.

9-4 – Prolongation pour un an des conventions de délégation de gestion des activités de protection maternelle et infantile et de planification familiale avec la Croix Rouge Française.

9-5 – Convention relative au foyer de jeunes travailleurs « Eugène Hénaff » situé à Aubervilliers et géré par l’association Alteralia – Subvention et prix de pension pour l’année 2017.

9-6 – Avenant n° 2 à la convention du 17 décembre 2015 avec l’Association Vers la Vie pour l’Éducation des Jeunes (AVVEJ) relative à l’espace petite enfance de l’établissement « Rencontre 93 » – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2017.

9-7 – Avenant à la convention du 22 janvier 2014 entre le Département et l’association ALJ 93, devenue Alteralia, gestionnaire du foyer de jeunes travailleurs « Eugène Hénaff » – Attribution de subvention, fixation du prix de pension, de la participation à la prise en charge des repas et de l’allocation jeunes majeurs pour l’année 2016.

9-8 – Convention d’objectifs et de financement « fonds de rééquilibrage territorial » pour la crèche Maryse Bastié à Romainville.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Actions éducatives de sport et de loisirs – Subventions de fonctionnement 2018 aux associations sportives de collèges, au collège Courbet de Pierrefitte-sur-Seine et à l’association « Sports Folies ».