Commission permanente du 04 mars 2021

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 4 mars 2021 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Cotisations au centre Hubertine Auclert, au réseau Idéal, à l’association Interdoc, à l’Association des Professionnels de l’Information et de la Documentation, à l’association IAI Awards et à la 27ème Région – Adhésion à l’Association française des Managers de la Diversité.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Montreuil-sous-Bois – Avenant n°1 à la convention de gestion conclue avec la commune de Montreuil portant sur les propriétés immobilières situées dans le secteur des Murs à Pêches.

01-02 – Protocole transactionnel relatif à des prestations de location de batteries électriques.

01-03 – Convention relative à la réalisation des travaux préparatoires à la construction du collège des Coquetiers à Bobigny et au réaménagement de ses abords.

01-04 – Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID) – Rénovation énergétique pour l’année 2021.

01-05 – La Courneuve – Jeux olympiques et paralympiques de 2024 – Autorisation d’occupation temporaire d’un terrain non bâti appartenant à l’État/Ministère des Armées dans le cadre de la renaturation du Terrain des Essences.

01-06 – La Courneuve – Jeux olympiques et paralympiques de 2024 – Occupation temporaire d’un terrain non bâti appartenant à SNCF Réseau dans le cadre de la renaturation du Terrain des Essences.

2 – Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

02-01 – Modification du règlement de la salle de lecture des Archives départementales.

02-02 – Politique culturelle – Subventions de fonctionnement 2021 – Renouvellement de conventions.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

03-01 – Travaux de mise en conformité des branchements d’assainissement en domaine privé.

03-02 – Perception d’une subvention d’investissement de la région Ile-de-France pour les dépenses d’investissement du Parc de La Poudrerie pour 2020.

03-03 – Convention de participation financière de la Métropole du Grand Paris au projet de « Redécouverte de la Vieille-Mer » porté par le Département.

03-04 – Individualisation de l’autorisation de programme 2021 pour la mise en œuvre du programme des travaux 2021 du Plan Canopée.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

04-01 – Plan départemental pour l’insertion et l’emploi – Conventionnement des actions « insertion, formation, emploi » pour l’année 2021 à destination des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) – Avenant type.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

05-01 – Dotations de premier équipement pour les collèges Jean Vilar à La Courneuve et Jean Lolive à Pantin.

05-02 – Construction du 6e Collège d’Aubervilliers (Gisèle Halimi) – Lot n°3 : lots architecturaux – Avenant au marché.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

06-01 – Conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la RD1 dans le village olympique avec SOLIDÉO Aménageur et la RD24 dans le cadre de l’opération « Aménagement du canal Saint-Denis » avec l’EPT Plaine Commune.

06-02 – Construction d’un ouvrage de franchissement de la Seine entre Saint-Denis et l’Ile Saint-Denis – 3 lots.

06-03 – Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Avenant à la convention avec l’Etat relative à la création d’une voie dédiée aux bus sur l’A3.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

09-01 – Organisation de la prévention spécialisée – Convention cadre tripartite et projet d’intervention pluriannuel s’y rattachant avec les associations habilitées et les communes d’intervention.

09-02 – Attribution de subventions d’investissement dans le cadre du plan « Petite enfance et parentalité » 2015-2020 au titre de la création de places dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).

09-03 – Subventions d’investissement aux communes et associations gestionnaires de centres de PMI pour l’acquisition d’équipements informatiques.

09-04 – Rémunérations et indemnités servies aux assistant.e.s famili.aux.ales – Allocations versées aux enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-01 – Avenant à la convention avec l’université Sorbonne Paris Nord - années 2021 à 2022 - pour le soutien à la mise en œuvre de l’Année Préparatoire aux Études de Santé (APES).

11-02 – Convention avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour la promotion de la vaccination au sein du Centre d’examens et de santé de la CPAM.

11-03 – Consultation spécialisée pour la prise en charge de la tuberculose pédiatrique – Avenant n°3 à la convention conclue avec l’hôpital Jean Verdier.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-01 – Concession de service public pour l’exploitation du Centre départemental d’initiation au golf de La Poudrerie à Livry-Gargan – Rapport annuel de gestion (avril 2018 - avril 2019).

13-02 – Concession de service public pour l’exploitation du Centre équestre départemental Georges-Valbon - La Courneuve – Rapport annuel de gestion (avril 2018 - avril 2019).

13-03 – Développement territorial des disciplines sportives – Subventions de fonctionnement 2021 aux grands partenaires – Conventions et avenants.