Commission permanente du 05 avril 2018

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 5 avril 2018 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Déplacement dans le Gers – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Convention subséquente SIAAP-Département – Maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation de l’ouvrage XIa à Neuilly-sur-Marne.

1-2 – Romainville – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition amiable auprès des cohéritiers Da Silva Costa d’une propriété située 229 rue du Général Gallieni.

1-3 – Tremblay-en-France – Transfert en pleine propriété des parcelles cadastrées section AO n°858 et n°859 constituant l’actuelle assiette du collège Romain Rolland et acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section AO n°948 et n°949 sises rue de Reims dans le cadre du projet de rénovation du collège.

1-4 – Avenant n°2 aux marchés 2016-2015 lot n°2 attribué à l’entreprise ATB et 2016-2016 lot n°3 attribué au groupement BRUNIER/TESLA/MEDINOX pour la rénovation lourde de la crèche Lamaze et du centre de PMI Marcel Cachin à Bobigny.

1-5 – Convention de droits d’accès au restaurant inter entreprises du Carré Plaza à Bobigny pour les agents départementaux affectés sur l’immeuble Européen 3.

1-6 – Convention entre le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et la commune des Pavillons-sous-Bois pour l’accès du personnel départemental à son restaurant.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Contrat de dépôt entre le Département et M. Pascal Diard des archives personnelles de M. Claude Lecomte et Mme Micheline Lecomte.

2-2 – Politique culturelle – Dispositif de soutien aux résidences artistiques – Spectacle vivant : subventions 2018 aux associations « Adhok », « Arcane 21 », « Groupe Clara Scotch », « Compagnie Hek-Ma », « Compagnie Jakart », « Compagnie Lamento », « Compagnie Lunatic », « Compagnie Soleil Glacé », « Fouïc Théâtre », « Garde Robe », « La Fabriks », « La Part des Anges », « La Revue Éclair », « Les Bâtisses Sœurs », « Ligne 9 Théâtre », « L’incubateur », « Margelles », « Mémé Banjo », « Moukden Théâtre », « Naïf », « Pour Ainsi Dire », « Théâtre A » et « W » – Livre et lecture publique : bourse à Hacène Belmessous – Avenants et conventions.

2-3 – Création et diffusion cinématographique – Subventions de fonctionnement aux associations « L’abominable », « Les Engraineurs », « F.A.C.E. » et « Indigènes Films » pour le festival de cinéma « Panorama des cinémas du Maghreb et du Moyen-Orient » – Subvention pour la manifestation « Toile sous Toile » organisée par « La Fontaine aux Images » – Avenant.

2-4 – Demande adressée au Ministère de la culture visant à ce que le bureau du patrimoine archéologique soit habilité en qualité d’opérateur d’archéologie préventive.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Convention entre le Département, la Caisse des Dépôts et Consignation et la CDC Biodiversité pour la transition énergétique et écologique.

3-2 – Fourniture et pose d’aires de jeux, de mobilier urbain et d’équipements sportifs (3 lots) – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

3-3 – Convention de partenariat relative à la mise en place sur le territoire de Pantin d’une observation couplée air/bruit/trafic.

3-4 – Convention avec l’association « Le Panier Balbynien » pour la distribution de paniers bio aux agents.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Aulnay-sous-Bois – Convention de mise à disposition du gymnase Omar Chérif du collège Simone Veil au centre d’accueil d’adultes handicapés Ferdinand Marlier.

5-2 – Subvention de fonctionnement 2018 au Groupe Français d’Éducation Nouvelle (GFEN).

5-3 – Chèque réussite pour les collégiens entrant en classe de 6e pour la rentrée 2016-2017 – Protocole d’accord transactionnel avec la société « Le Chèque Déjeuner ».

5-4 – Ajustements des dotations de fonctionnement 2018 des collèges publics de la Seine-Saint-Denis au titre des effectifs supplémentaires et autres ajustements.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux de génie civil et de câblage de réseaux de fibres optiques reliant les installations du Département de la Seine-Saint-Denis – 2 lots.

6-2 – Modification et suppression d’emplacements réservés à La Courneuve.

6-3 – Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Protocole d’accord transactionnel relatif au marché de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale.

6-4 – Dossier de consultation des entreprises – Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’élaboration de programmes, d’esquisses et d’avant-projets pour l’ex-RN2 et les pôles gares en lien avec l’axe.

6-5 – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à l’Établissement public territorial Plaine commune pour l’aménagement d’un itinéraire cyclable sur l’ex-RN 410 - boulevard Anatole France à Saint-Denis.

6-6 – Tramway T1 Bobigny - Val de Fontenay – Dossiers de consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement des espaces publics – 18 lots.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Adhésion au Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP) – Versement de la cotisation annuelle 2018.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de prestations de service pour les déplacements des enfants confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Cotisation du Département à l’Observatoire du développement et de l’Action Sociale (ODAS) pour l’année 2018.

11-2 – Avenant modificatif à la convention constitutive du Conseil départemental de l’accès au droit de Seine-Saint-Denis.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Passation d’une convention de concession de service public pour l’exploitation du centre départemental d’initiation au golf de La Poudrerie à Livry-Gargan – Approbations du choix du concessionnaire et de la convention.

13-2 – Passation d’une convention de concession de service public pour l’exploitation du centre équestre départemental Georges Valbon La Courneuve – Approbations du choix du concessionnaire et de la convention.

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.