Commission permanente du 06 mai 2021

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 6 mai 2021 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – TZEN3 – Pantin– Acquisition auprès de la Commune d’une parcelle non bâtie cadastrée section AK n°193 sise 100, avenue Jean Lolive, pour la réalisation des aménagements piétons et cyclables du TZEN3.

01-02 – JOP 2024 – Franchissement de la Seine entre Saint-Denis et l’Île Saint-Denis (FRISD) – Acquisition auprès de la SEM Plaine Commune Développement des terrains non bâtis nécessaires à l’opération, sis 8 quai du Châtelier a l’île Saint-Denis (phases 2 et 3 de la ZAC de l’Écoquartier fluvial).

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

02-01 – Location d’engins et matériels de chantier pour la réalisation de travaux archéologiques et d’entretien de terrains de sports – Accord-cadre.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

03-01 – Restauration et aménagement du patrimoine labellisé d’intérêt régional – Travaux de réfection à l’identique des toitures des bâtiments L et M (ancienne conciergerie) au Parc forestier de La Poudrerie – Convention – Perception d’une subvention versée par la Région au bénéfice du Département.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

04-01 – Actions en faveur de l’accompagnement vers l’emploi des séquano-dionysien.nes – Avenant et conventions.

04-02 – Gestion de l’allocation du Revenu de Solidarité Active – Renouvellement de la convention avec la Mutualité Sociale Agricole.

04-03 – Appel à projets 2021 « Accompagnement renforcé vers l’entrepreneuriat des bénéficiaires du RSA » – Subventions.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

05-01 – Mise à disposition des espaces partagés de trois collèges de Montreuil au Conservatoire de Montreuil – Conventions.

05-02 – Individualisation de l’autorisation de programme 2021 pour la mise en œuvre du programme de travaux 2021-2022 du plan pluriannuel de maintenance des collèges.

05-03 – Mise à disposition des espaces partagés du collège Françoise Héritier de Noisy-le-Sec – Convention avec le Théâtre des Bergeries et ledit collège.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

06-01 – Accord-cadre d’assistance technique pour les projets d’infrastructures routières et de réhabilitation des berges.

06-02 – Conventions et protocoles transactionnels à conclure avec la Société du Grand Paris (SGP) dans le cadre de la réalisation des lignes 15 Est et 16 du Grand Paris Express (GPE).

06-03 – Convention avec la fondation partenariale public/privé Vedecom relative à l’observation, l’évaluation et l’aide à la décision pour des solutions de mobilité innovantes dans un contexte de mobilité durable.

06-04 – Tramway T4 – Débranchement des Pavillons-sous-Bois vers Clichy-Montfermeil – Convention de travaux et de remise en gestion des ouvrages à conclure avec Île-de-France Mobilités.

06-05 – Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Convention de financement n°4 relative à la phase travaux (REA 4).

06-06 – Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la mission travaux de relocalisation des familles de la communauté des gens du voyage impactées par la réalisation du site de maintenance et de remisage sur la commune de Montreuil.

06-07 – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’aménagement du système d’échangeur de Pleyel (A86) et de la Porte de Paris (A1) à Saint-Denis.

06-08 – Avenant n° 1 au marché d’assistance technique pour la réalisation d’études acoustiques et environnementales – Lot n°2 : études environnementales.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

07-01 – Soutien au Centre social et culturel Al Bustan, à Jérusalem-Est – Subvention 2021 au Réseau de Coopération Décentralisée (RCDP).

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

08-01 – Opération d’intérêt national de requalification de la copropriété dégradée (ORCOD-IN) du Parc de la Noue à Villepinte – Convention entre partenaires publics.

08-02 – Soutien aux associations d’accompagnement de femmes isolées avec enfants en situation de grande précarité – Subventions de fonctionnement 2021 – Conventions.

08-03 – Avenant n°1 à la convention 2020-2022 conclue avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 93) – Subvention d’investissement.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Subvention 2020 et 2021 – Avenant à la convention 2018-2020 avec l’association Essor 93.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-01 – Mise en place de permanences d’écrivains publics au sein de la circonscription de service social de Villemomble-Le Raincy – Convention.

11-02 – Avenant au Contrat Local de Santé de troisième génération (CLS-3) de Romainville.

11-03 – Mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) avec les associations « La Sauvegarde de la Seine-Saint-Denis » et « l’Union départementale des Associations Familiales de la Seine-Saint-Denis (UDAF 93) » – Subventions 2021 – Conventions.

11-04 – Subventions aux associations du territoire engagées vers une Seine-Saint-Denis sans sida – Avenant type.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-01 – Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) – Plateforme de services à la personne portée par l’association EVOLIA 93 – Subvention.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-01 – Subventions de fonctionnement 2021 affectées aux déplacements des clubs en championnat national et international intervenus en 2020 – Conventions.

13-02 – Clubs de football de haut niveau amateur – Subvention de fonctionnement au FC 93 Bobigny-Bagnolet-Gagny au titre de la saison 2020-2021 – Convention.

13-03 – « Collèges en jeu » – Subventions de fonctionnement 2021 aux porteurs de projet – Avenants.

14 - Affaires relatives à l’égalité femmes-hommes, à l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de Mme Pascale Labbé

14-01 – Subventions 2021 pour la protection et la prise en charge des femmes et des enfants victimes de violences – Conventions.