Commission permanente du 10 avril 2014

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 10 avril 2014 :

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Cotisation à l’association Comité 21 - Comité français pour l’environnement et le développement durable - au titre de l’année 2014.

II – Convention « Actes » entre le Département et l’État relative à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité.

III – Convention d’adhésion à la Mission remplacement du centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne.

IV – Participation au Trophée des Bahuts – Mandat spécial confié à un conseiller général.

V – Cotisation du Département pour l’année 2014 à l’ODAS (Observatoire national de l’Action sociale décentralisée).

VI – Élection des conseillers généraux au jury de concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de nouveaux bâtiments techniques pour la Direction de l’eau et de l’assainissement et pour le garage départemental à Rosny-sous-Bois.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Convention entre le département de la Seine-Saint-Denis et le département de l’Aube en vue de l’utilisation du logiciel X119.

1-2 – Passation d’un avenant n° 2 au marché conclu avec SAVAC Autocars relatif à la location d’autocars avec chauffeur.

1-3 – Convention avec l’association « Bourse départementale du travail de la Seine-Saint-Denis ».

1-4 – Dossier de consultation des entreprises – Maintenance et réparation des ascenseurs et monte-charge des bâtiments départementaux.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Travaux d’entretien et de grosses réparations dans le parc départemental Georges Valbon (2 lots) – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-2 – Travaux d’entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux (2 lots) – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-3 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Convention avec la commune de Noisy-le-Sec.

2-4 – Travaux d’élagage et d’entretien du patrimoine arboré des voies, des propriétés et des parcs départementaux – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité, d’éducation au développement et d’échanges internationaux d’intérêt départemental.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Renouvellement de la convention tripartite pluriannuelle de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les jardins de Longuiolles » à Vaujours.

4-2 – Avances pour l’aide départementale à l’accueil de jour autonome des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou souffrant de troubles apparentés dans les centres et services d’accueil de jour autonomes de la Seine-Saint-Denis.

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – RD 28 prolongée – Travaux d’aménagement d’une voie nouvelle entre la rue du Bois-Moussay et l’avenue du colonel Rol-Tanguy à Pierrefitte-sur-Seine et Stains – Convention financière avec la région Ile-de-France.

5-2 – Aménagement de la RD 1bis, quai de Seine entre la rue de l’Église et la rue de l’Ortebout et du parvis de l’Église à l’Ile Saint-Denis – Convention entre le Département et la région Ile-de-France au titre de la sécurité routière.

5-3 – Aménagement d’un nouveau carrefour sur la RD 40 à Tremblay-en-France – Approbation du dossier d’avant-projet et de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec l’AFTRP.

5-4 – Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de répartition financière entre le Département et la commune de Noisy-le-Sec pour l’aménagement de la rue de Brément (RD 116) entre le chemin de Montreuil-à-Claye (RD 30) et la rue Elsa Triolet.

5-5 – Dossier de consultation des entreprises – Tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay – Marché mission de conseil et d’assistance pour l’accompagnement artistique.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Avenant 2014 à la convention départementale de partenariat 2013-2015 pour la gestion du dispositif solidarité énergie délibérée le 28 mars 2013.

6-2 – Convention de participation des organismes bailleurs au Fonds de solidarité logement 2014-2016.

6-3 – Aide du Conseil général aux propriétaires occupants – Attribution de subventions.

6-4 – Redéploiement du contingent de réservation départemental de Bondy La Noue Caillet sur le parc de l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis (OPH 93) – Adaptation du règlement de l’aide au logement des agents.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Avenants aux conventions de coopération culturelle et patrimoniale avec les communes de Gournay-sur-Marne et de Villetaneuse – Subventions de fonctionnement au titre de 2014.

8-2 – Demande de subvention à la Fondation pour la mémoire de la Shoah pour la publication d’un ouvrage sur les graffiti d’internes de la Seconde guerre mondiale de la cité de La Muette à Drancy – Convention.

8-3 – Acomptes de subventions de fonctionnement aux associations « Le CREA, Création vocale et scénique », « Issue de Secours », « Lutherie Urbaine », « Moov’n Aktion » et « Le Triton » – Renouvellement de conventions.

11 - Affaires relatives aux sports et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine Taïbi

11-1 – Circuit motocycliste « Carole » – Subvention d’équilibre à la SEMIPFA (Société d’économie mixte intercommunales des pays de France et de l’Aulnoye) pour l’exploitation de l’équipement au titre de l’exercice 2011 – Versement d’un acompte complémentaire.

11-2 – Délégation de service public unique – Contrat d’échange d’un bien mobilier au Centre départemental d’initiation au golf de La Poudrerie à Livry-Gargan.

13 - Affaires relatives à la santé : Délégation de Mme Michèle Bailly

13-1 – Convention de partenariat entre le département de la Seine-Saint-Denis et le Centre hospitalier Delafontaine à Saint-Denis relative à la création et au fonctionnement d’un nouveau Centre d’information et de dépistage des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST).

13-2 – Conventions de délégation de gestion des activités de protection maternelle et infantile et de planification familiale avec les communes de Bagnolet, Gagny et Montreuil.

15 - Communication :

15-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).