Commission permanente du 10 décembre 2015

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 10 décembre 2015.

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Cotisation du département de la Seine-Saint-Denis à l’Assemblée des Départements de France (ADF) au titre de l’exercice 2015.

II – Association des directeurs généraux des collectivités locales et des établissements publics en Seine-Saint-Denis - Subvention de fonctionnement pour 2015.

III – Renouvellement annuel du dispositif de prise en charge complémentaire de l’abonnement aux titres de transport annuels en faveur du personnel départemental.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Aulnay-sous-Bois – Parc du Sausset – Exonération de redevance et annulation de titres de recettes au bénéfice de M. Mohamed Kaada, exploitant d’une buvette titulaire d’une permission de voirie.

1-2 – Romainville – Base de plein air et de loisirs de la Corniche des Forts (BPAL) – Passation d’un avenant n° 2 à la convention sur les modalités de cession des terrains départementaux et cession de deux parcelles au profit de la région Ile-de-France.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux équipements labellisés – Année 2015 – Subvention de fonctionnement à l’Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC) « Bobigny Musiques 93 » – Convention.

2-2 – Subvention de fonctionnement à l’association « Noisy le Sec histoires(s) » au titre de 2015.

2-3 – Aides aux projets arts visuels et cinéma – Année 2015 : subventions de fonctionnement pour des projets de dimension départementale à l’association « A bras le corps » pour le projet « Répliques », à l’association « Khiasma » pour le projet « Les lignes d’Erre » et aux associations « Face » et « Lieux communs production » pour des projets s’inscrivant dans le cadre de la COP 21 – Avenant.

2-4 – Avenant 2015 à la convention de partenariat entre le Département et la Cité de l’architecture et du patrimoine. – Subvention de fonctionnement.

2-5 – Subvention de fonctionnement 2015 à la commune de Saint-Denis pour le Musée d’art et d’histoire – Renouvellement de la convention.

2-6 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques – Dispositif de résidences et d’aides aux projets – Année 2015 – Subventions aux associations : Compagnie PGK, Villes des Musiques du Monde, l’Action Artistique, Collectif Surnatural, BFALAM, Compagnie Mood/RV6K, Le Triton, Compagnie les Danses de DOM, Riposte, IADC-Centre de Danse du Galion, CREA-Centre de création vocale et scénique, Frères Poussière, Café Culturel, La Compagnie, La Boussole Affolée, Orchestre d’Harmonie de La Courneuve, Compagnie La Mangrove-Petit Phar, Heman – Subventions aux communes ou regroupement de communes : Ca Est-Ensemble (CRD Montreuil), Blanc-Mesnil (Deux pièces cuisine), Livry-Gargan, Bobigny, Pavillons-sous-Bois, Tremblay-en-France – Avenants 2015.

2-7 – Subvention de fonctionnement 2015 à l’Institut d’études politiques de Paris IEP (Sciences Po) – Convention de partenariat dans le cadre du pôle archéologique de la Haute-Ile (PArHi).

2-8 – Conventions de coopération culturelle et patrimoniale 2015 avec les communes de Saint-Denis, Clichy-sous-Bois – Avenant avec la commune des Lilas – Subventions de fonctionnement.

2-9 – Convention de partenariat entre le Département et l’Institut national de recherches archéologiques préventives.

2-10 – Subventions de fonctionnement aux associations patrimoniales.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Travaux de réhabilitation par techniques sans tranchées dans le cadre des dévoiements ou des renforcements de réseaux d’assainissement non visitables liés aux opérations de transport en commun – Dossier de consultation des entreprises.

3-2 – Marché relatif aux travaux de dévoiement de réseaux d’assainissement liés aux opérations de transport en commun dans le cadres des opérations de la Direction de l’eau et de l’assainissement – Dossier de consultation des entreprises.

3-3 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Renouvellement d’autorisations d’occupation du domaine public pour le passage de câbles à fibres optiques – Conclusion de quatre conventions avec la société Colt Technology Services.

3-4 – Nouvelle tarification des interventions sur les réseaux d’assainissement et ouvrages annexes départementaux.

3-5 – Marché relatif à la fourniture de tampons pour les regards d’accès au réseau départemental d’assainissement de Seine-Saint-Denis – Dossier de consultation des entreprises.

3-6 – Partenariat en matière d’actions éducatives à l’environnement et aux activités agricoles avec la commune de Coubron.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Convention entre le Département et le Crédit Municipal de Paris (CMP) portant sur un dispositif de microcrédit personnel au profit des exclus des systèmes classiques de prêts.

4-2 – Subventions de fonctionnement à allouer aux unions départementales de syndicats représentatives dans le département au titre de l’année 2015.

4-3 – Évolution du dispositif d’aides individuelles à la formation destinées aux allocataires du RSA.

4-4 – Convention de partenariat entre le Département et l’association « Boutique de Gestion Paris Ile-de-France » (BGE PARIF) pour l’année 2015.

4-5 – Dispositif projet de ville RSA – Conventions pluriannuelles 2014-2016 relatives à l’octroi d’une subvention du fonds social européen (FSE) et du Département au Centre Communal d’action sociale (CCAS) de Romainville et aux communautés d’agglomération de Clichy-sous-Bois/Montfermeil et Plaine Commune pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA suivis par les projets de ville RSA.

4-6 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à deux associations départementales de consommateurs au titre de l’année 2015.

4-7 – Convention de partenariat 2015-2017 avec l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE).

4-8 – Demande du Département d’assurer la gestion déléguée sous la forme d’une subvention globale de crédits de l’initiative pour l’emploi des jeunes et du fonds social européen en qualité d’organisme intermédiaire au titre de l’axe 9 du programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020.

4-9 – Subvention de fonctionnement à l’association Pôle Media Grand Paris au titre de l’année 2015.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Prise en charge des frais de déplacement des partenaires locaux du Département dans le cadre du projet européen Erasmus + @ppor au titre de 2015.

5-2 – Convention tripartite entre le Département, la commune de Bondy, le collège Pierre Curie relative à l’utilisation des espaces partagés du collège Pierre Curie à Bondy.

5-3 – Participation aux frais de transports à la base de loisirs de Champs-sur-Marne – Dotation complémentaire aux collèges au titre de l’année 2015 – Session d’automne.

5-4 – Convention d’utilisation de locaux entre la ville de Tremblay en France et le collège Romain Rolland.

5-5– Associations Airemploi Espace Orientation et le Musée de l’air et de l’espace – Subvention de fonctionnement dans le cadre du parcours de découverte de la filière de l’aérien pour l’année scolaire 2015-2016 – Conventions.

5-6 – Convention partenariale avec l’université Paris 8 Vincennes Saint-Denis et subvention de fonctionnement dans le cadre des journées d’accueil des étudiants.

5-7 – Convention d’utilisation du plateau EPS entre la ville d’Aulnay-sous-Bois et le collège Claude Debussy.

5-8 – Cursus Maîtrise de Radio France – Sport au collège Pierre Brossolette de Bondy – Avenant à la convention cadre 2011-2015 et conventions d’application pour l’année scolaire 2014-2015.

5-9 – Avenant à la convention pour le développement durable des collèges de Seine-Saint-Denis entre le Département et la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis pour l’année scolaire 2015-2016.

5-10 – Éducation artistique et culturelle – Contrat local d’éducation artistique (CLEA) dans des centres sociaux – Attribution de subvention – Année 2015.

5-11 – Subvention de fonctionnement à la fondation « Jeunesse Feu Vert » au titre de l’année scolaire 2015-2016 pour la participation au financement d’un poste d’adulte relais au collège Jean Vigo à Epinay-sur-Seine.

5-12 – Valeur annuelle 2015 des prestations accessoires accordées aux agents logés par nécessité absolue de service dans les collèges.

5-13 – Avenant entre le Département et l’office français de la Fondation pour l’Éducation à l’environnement en Europe (of-FEEE) pour le développement des éco-collèges de la Seine-Saint-Denis au titre de l’année scolaire 2015-2016.

5-14 – Convention de mise à disposition à la commune de Bondy du gymnase et du plateau sportif Pierre Curie de Bondy.

5-15 – Convention d’utilisation du service de restauration du collège Jean Lurçat à Saint-Denis par le collège La Courtille à Saint-Denis.

5-16 – Subvention pour le fonctionnement d’ateliers socio-linguistiques au sein de treize collèges – Année scolaire 2015-2016.

5-17 – Travaux d’amélioration énergétique et acoustique du collège Joliot Curie à Pantin – Dossier de consultation des entreprises – Marché à procédure adaptée.

5-18 – Actions pour la réussite scolaire – Rentrée 2015-2016 – Subventions en faveur du dispositif : « Accompagnement des Collégiens Temporairement Exclus » - Conventions et avenants.

5-19 – Association « Mouvement contre la constante macabre » (MCLCM) – Subvention de fonctionnement au titre de 2015 – Convention.

5-20 – Construction du pôle sportif du collège intercommunal de Saint-Denis-Saint-Ouen – Approbation de l’avenant au marché de travaux.

5-21 – Convention tripartite entre le Département, le collège Simone Veil et le club de Badminton d’Aulnay-sous-Bois relative à la mise à disposition du gymnase Omar Cherif du collège Simone Veil.

5-22 – Bilans 2012, 2013 et 2014 du contrat de partenariat pour la conception, le financement partiel, la construction, le gros entretien et la maintenance de quatre collèges situés à Montreuil, aux Pavillons-sous-Bois, Villepinte et Stains conclu avec SEPIA Partenariat.

5-23 – Bilans 2012, 2013 et 2014 du contrat de partenariat pour la conception, le financement partiel, la construction, le gros entretien et la maintenance de 4 collèges situés à Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois et le Raincy conclu avec EIFFICOL 1.

5-24 – Bilans 2012, 2013 et 2014 du contrat de partenariat pour la conception, le financement partiel, la construction, le gros entretien et la maintenance de quatre collèges situés au Blanc-Mesnil, Bondy, Noisy-le-Grand et Saint-Denis-Saint-Ouen conclu avec EIFFICOL 3.

5-25 – Projet éducatif départemental – Parcours d’éducation à l’image édition 2015-2016 – Subventions de fonctionnement aux structures culturelles.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Convention de subvention d’études entre le Département et l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) pour l’année 2015.

6-2 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T8 : protocole d’accord transactionnel á conclure entre le Département, la RATP et la SARL Pizza La Mama.

6-3 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T8 : protocole d’accord transactionnel à conclure entre le Département, la RATP et la SARL SSIMH.

6-4 – Approbation des opérations nécessaires à la réalisation de l’apport au profit de la SOGARIS des terrains de la zone logistique de Rungis appartenant au Syndicat interdépartemental pour la gestion des terrains concédés à la SOGARIS – Approbation du projet des nouveaux statuts de la société SOGARIS.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Signature d’une convention partenariale pour l’appui à l’électrification de l’école de Mitsamiouli (Comores).

7-2 – Convention avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du Mouvement de la Paix et versement d’une subvention pour l’année 2015.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Avenant n° 2 à la convention relative à la mise en place d’un fonds d’intervention de quartier dans le cadre des « copropriétés dégradées » à Sevran.

8-2 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Montfermeil – Attribution de subventions.

8-3 – Plans de sauvegarde des copropriétés « Chêne Pointu » et « Etoile du Chêne Pointu » à Clichy-sous-Bois – Attribution de subventions de fonds d’intervention de quartier.

8-4 – Fonds d’intervention de quartier de la commune de Sevran – Attribution d’une subvention.

8-5 – Politique de développement social et urbain – Subvention à la commune de Clichy-sous-Bois en faveur de la mission copropriétés pour 2015.

8-6 – Conventions de partenariat pour la mise en œuvre du fonds de solidarité logement (FSL) – Commission locale 2016-2018 et commission énergie 2016-2018.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Subvention de fonctionnement a l’association Hôtel Social 93 au titre de l’année 2015 pour le centre Georges Harter.

9-2 – Convention d’objectifs et de moyens entre le Groupement de Coopération Sociale (GCS), Groupement d’aide à l’Éducation des Jeunes de Seine-Saint-Denis (GAEJ 93) et le Département et attribution d’une subvention pour le GAEJ 93, au titre de l’année 2015.

9-3 – Avenant n°1 à la convention de remboursement par la CPAM des prestations effectuées dans les centres de PMI du Département.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Avenant n°1 à la convention financière avec l’Université Paris 13, mandataire du groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle (GISCOP 93) – Subvention de fonctionnement 2015.

11-2 – Avenant à la convention spécifique portant participation financière aux charges afférentes au poste de directeur du groupement d’intérêt public - Comité départemental des cancers (GIP CDC 93).

11-3 – Subvention de fonctionnement à l’association Santé Info Solidarité - Animation pour son projet auprès des foyers en Seine-Saint-Denis, au titre de l’année 2015.

11-4 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Seine-Saint-Denis (CIDFF93).

11-5 – Convention d’objectifs, de moyens et de partenariat entre le Département et l’association « Secours catholique - Délégation de Seine-Saint-Denis » – Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2015.

11-6 – Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2015 à l’association « Fédération des centres sociaux et socioculturels de Seine-Saint-Denis ».

11-7 – Convention d’objectifs, de moyens et de partenariat entre le Département et « l’Association Service Social Familial Migrants » (ASSFAM) – Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2015.

11-8 – Convention d’objectifs, de moyens et de partenariat entre le Département et l’association « La Cimade » – Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2015.

11-9 – Convention cadre de partenariat relative à l’intervention de travailleurs sociaux de la Caisse d’Allocations Familiales dans les locaux du Service social départemental de la Seine-Saint-Denis.

11-10 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Dom’Asile ».

11-11 – Convention de partenariat entre le Département et l’hôpital Jean Verdier relative à la poursuite du fonctionnement d’une consultation spécialisée pour la prise en charge de la tuberculose pédiatrique.

11-12 – Subvention de fonctionnement au comité départemental d’éducation pour la santé (CODES 93).

11-13 – Convention de partenariat avec l’association Médecins du monde portant sur la mise en œuvre d’une consultation délocalisée au Centre d’accueil, de soins et d’orientation (CASO) de l’association Médecins du monde à la Plaine Saint-Denis.

11-14 – Convention d’objectifs, de moyens et de partenariat entre le Département et l’association « Le Secours Populaire français » – Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2015.

11-15 – Convention d’objectifs, de moyens et de partenariat avec l’association « Les restaurants du Cœur - Relais du Cœur de Seine-Saint-Denis » – Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2015.

11-16 – Avenant n° 1 à la convention d’objectifs, de moyens et de partenariat entre le Département et « l’Union départementale des Centres Communaux d’Action Sociale de Seine-Saint-Denis » (UDCCAS 93) au titre de la subvention de fonctionnement 2015.

11-17 – Convention triennale de partenariat entre le Département et l’université Paris XIII relative à la mise en œuvre de l’année préparatoire aux études de santé (APES), préparation publique à la première année commune des études de santé (PACES) en Seine-Saint-Denis.

11-18 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Août Secours Alimentaire ».

11-19 – Subvention de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis relative à des actions de suivi personnalisé, par le département de la Seine-Saint-Denis, en zones défavorisées, pour la promotion de la santé bucco-dentaire auprès d’enfants en établissements scolaires (convention de partenariat année scolaire 2015-2016).

11-20 – Convention de partenariat avec l’hôpital Avicenne -Service des maladies infectieuses- à Bobigny.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Convention au titre de l’aide sociale départementale du foyer d’accueil médicalisé de jour (rue Saint-Just à Montreuil) géré par l’Association des familles et amis pour l’accueil, les soutiens, l’éducation et la recherche en faveur des personnes handicapées mentales (AFASER).

12-2 – Subventions aux associations intervenant pour améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées.

12-3 – Conventionnement au titre de l’aide sociale départementale du foyer d’accueil médicalisé géré par l’Association des familles et amis pour l’accueil, les soutiens, l’éducation et la recherche en faveur des personnes handicapées mentales (AFASER).

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Subventions d’investissement aux partenaires associatifs de sport et de loisirs pour l’année 2015.

13-2 – Subventions de fonctionnement au titre du fonctionnement et des actions de formation aux comités départementaux pour l’année 2015.

14 - Affaires relatives à l’égalité femmes-hommes, à l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de Mme Pascale Labbé

14-1 – Convention entre le Département et l’association « La Maison des femmes de Montreuil » – Attribution d’une subvention de fonctionnement.

14-2 – Convention d’objectifs, de moyens et de partenariat entre le Département et l’association « Amicale du Nid » – Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2015.

14-3 – Convention d’objectifs, de moyens et de partenariat entre le Département et l’association « SOS Femmes » – Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2015.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Maintenance et prestations associées au SIRH Pléiades.

16-2 – Réforme des équipements électriques et électroniques (DEEE - matériel informatique - juillet et septembre 2014) du Département.

16-3 – Réforme des équipements électriques et électroniques (DEEE - matériel informatique - janvier, mars et octobre 2015) du Département.

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.