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Commission permanente du 10 décembre 2020

vendredi 11 décembre 2020, par Justine Baudel

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 10 décembre 2020 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour


I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Attributions de contrats d’apprentissage au titre de l’année 2020-2021 au sein des services départementaux.

Affaire I

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Lancement d’une démarche d’appel à projets urbains.
Affaire reportée

1-2 – Demande de cofinancement pour l’opération Fonds social européen (FSE) du dispositif « Réponse à la crise sanitaire en Seine-Saint-Denis ».

Affaire 01-02

1-3– Dugny – Déclassement du domaine public départemental d’un terrain non bâti faisant partie de la ZAC du Cluster des Médias.

Affaire 01-03

1-4 – Dugny – Cession de terrains non bâtis départementaux au profit de la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO).

Affaire 01-04

1-5 – Dugny – Jeux olympiques et paralympiques de 2024 – Mise à disposition de terrains nus au profit de la SOLIDEO dans le cadre de la réalisation du Cluster des Médias.

Affaire 01-05

1-6 – Accord-cadre pour des prestations de mise en propreté des divers bâtiments départementaux.

Affaire 01-06

1-7 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux d’aménagement de la crèche Division Leclerc au Bourget.

Affaire 01-07

2 – Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Soutiens en faveur des pratiques amateurs – Cap’Amateurs, Olympiade culturelle et structuration des partenariats – Subventions – Avenants et conventions.

Affaire 02-01

2-2 – Plan de rebond écologique et solidaire – Mesures dédiées au secteur culturel et aux acteurs fragilisés – Subventions, conventions et avenants.

Affaire 02-02

2-3 – Cinéma – Modification du règlement départemental de l’aide au film court.

Affaire 02-03

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Service public d’assainissement – Conventions de partenariat entre le Département et les établissements publics territoriaux de la Seine-Saint-Denis.

Affaire 03-01

3-2 – Approbation du programme d’investissement relatif aux réseaux d’assainissement à présenter à l’Agence de l’eau Seine Normandie en vue de solliciter des subventions.

Affaire 03-02

3-3 – Mise en œuvre du dispositif du « Tiers demandeur » – Approbation du protocole de partage des responsabilités administratives liées à la pollution du site.

Affaire 03-03

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, accélérateurs de la mobilisation en faveur de l’emploi de l’insertion et de l’attractivité territoriale – Subventions, conventions et avenants.

Affaire 04-01

4-2 – Dispositif projet insertion emploi – Avenants aux conventions relatives à l’octroi d’une subvention du Fonds Social Européen au titre du programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion en métropole et du département de la Seine-Saint-Denis au titre de l’accompagnement et l’accès à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active par les projets insertion emploi – Gagny : déprogrammation des conventions relatives aux opérations projet de ville RSA et du projet insertion emploi.

Affaire 04-02

4-3 – Attribution de crédits du FSE au titre de la politique d’insertion et diversification de la maquette départementale en faveur du développement de l’Économie sociale et solidaire pour les périodes 2018-2020 et 2019-2021 – Subventions et conventions.

Affaire 04-03

4-4 – Programmation emploi insertion 2020 – Troisième et dernier volet de la mise en œuvre de la stratégie pauvreté – Approbation d’un avenant et actions de formations territoriales.

Affaire 04-04

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Convention de mise à disposition des espaces partagés du collège Aretha Franklin à la commune de Drancy.

Affaire 05-01

5-2 – Rénovation et extension du collège Romain Rolland à Tremblay-en-France – Avenant n°1 au marché.

Affaire 05-02

5-3 – Actions pour la réussite scolaire – Rentrée 2020-2021 – Subventions en faveur du programme départemental « Accompagnement des collégien.ne.s temporairement exclus ».

Affaire 05-03

5-4 – Amélioration du climat scolaire dans les collèges – Subventions de fonctionnement 2020 – Conventions.

Affaire 05-04

5-5 – Quitus sur l’opération de rénovation-restructuration du collège Jean Jaurès à Saint-Ouen, réalisée par le mandataire Séquano Aménagement pour le compte du Département.

Affaire 05-05

5-6 – Villetaneuse – Prestations de restauration pour des élèves du groupe scolaire Langevin - Vallès – Convention avec la commune et le collège Jean Vilar.

Affaire 05-06

5-7 – Soutien à la vie universitaire au titre de l’année 2020 – Subventions et convention.

Affaire 05-07

5-8 – Plan co-éducation du projet éducatif départemental – Subventions aux associations départementales et aux collèges au titre de 2020.

Affaire 05-08

5-9 – Redéploiement de subventions des parcours culture et art au collège sur l’édition 2020-2021 pour les associations « Citoyenneté jeunesse en Seine-Saint-Denis » et « F93 ».

Affaire 05-09

5-10 – Avenant n°2 au marché pour la restructuration de la vie scolaire, du Centre de connaissance et de culture, du pôle sportif et création d’un plateau sportif couvert au collège Henri Barbusse à Saint-Denis – Lot 1 : démolition, terrassement - VRD et gros œuvre.

Affaire 05-10

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Ouvrage de franchissement de la Seine entre Saint-Denis et l’Ile-Saint-Denis (FRISD) – Convention autorisant la cession à titre onéreux des données de l’étude de trajectographie et de manœuvrabilité appartenant à la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO).

Affaire 06-01

6-2 – Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) sur la RD 933 de Porte de Pantin (Paris, XIX°) à la Gare de Gargan (Pavillons-sous-Bois) – Approbation de la convention de financement CPER relative à une première partie des travaux de la tranche n°1 de réalisation d’un BHNS sur la RD 933 et de la convention de participation financière des collectivités à la tranche n°1 de réalisation d’un BHNS sur la RD 933 (dite convention du « bloc local »).

Affaire 06-02

6-3 – Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la ville de Pantin pour la réalisation de travaux de consolidation des anciennes exploitations de gypse sous les voiries départementales à Pantin.

Affaire 06-03

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Festival des Communes (Union des Comores) – Subvention – Avenant n° 2.

Affaire 07-01

7-2 – Nouvelle prorogation de la convention relative aux ateliers « Action Vietnam Environnement – Renforcement des capacités » (A.V.E.C.) – Avenant.

Affaire 07-02

7-3 – Coopération avec Bejaïa en Algérie – Subvention au Comité français pour la solidarité internationale – Convention tripartite.

Affaire 07-03

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Fonds de solidarité logement (FSL) – Convention de partenariat avec le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) pour le maintien dans le logement des personnes en situation de précarité – Modification de la délibération n° 08-01 du 10 septembre 2020.

Affaire 08-01

8-2 – Avenant n° 2 au règlement du fonds d’aide exceptionnelle au paiement des loyers en réponse à la crise sanitaire et économique liée à la COVID 19.

Affaire 08-02

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Subvention 2020 à l’association « Ligue de l’enseignement - Fédération des œuvres laïques de Seine-Saint-Denis (FOL 93) » pour l’animation du réseau du dispositif « Promeneurs du net » – Convention.

Affaire 09-01

9-2 – Renouvellement de conventions de délégation de gestion des activités de protection maternelle et infantile et de planification familiale.

Affaire 09-02

9-3 – Convention avec l’État et la Caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis pour la formation des professionnels de la petite enfance dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté – Perception d’une subvention par le Département.

Affaire 09-03

9-4 – Subvention de fonctionnement 2020 à l’association « Vers la Vie pour l’éducation des jeunes (AVVEJ) » relative à l’espace Petite enfance de l’établissement « Rencontre 93 » – Convention.

Affaire 09-04

10 - Affaires relatives à la jeunesse et la lutte contre les discriminations : Délégation de Mme Silvia Capanema

10-1 – Subvention de fonctionnement 2020 à l’association Profession Banlieue – Convention.

Affaire 10-01

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Appel à projets 2020 dans le cadre de la convention avec la CNSA pour la professionnalisation et la modernisation des services d’aide à domicile – Subventions, convention et avenant.

Affaire 12-01

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Subventions de fonctionnement aux projets de territoire au titre de la saison sportive 2020-2021 – Conventions et avenant.

Affaire 13-01

13-2 – Subventions aux comités sportifs départementaux pour la saison sportive 2020-2021 ou l’année 2020 – Conventions et avenants.

Affaire 13-02

13-3 – Subventions de fonctionnement 2020 aux associations pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Conventions – Rapport n° 2.

Affaire 13-03

13-4 – Plan de mobilisation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges et au sport santé – Expérimentation d’une démarche d’éducation à la santé et à la citoyenneté.

Affaire 13-04

13-5 – Plan piscines départemental 2016-2021 – Subvention d’investissement à l’établissement public territorial Est Ensemble pour la réhabilitation et l’extension de la piscine Leclerc à Pantin – Convention.

Affaire 13-05

13-6 – Conventionnement avec des organismes habilités par l’État pour des formations BAFA et BAFD au titre de l’année 2021.

Affaire 13-06

13-7 – Subvention de fonctionnement 2020 à l’association « Ligue de l’enseignement - Fédération de Seine-Saint-Denis (FOL93) » – Convention.

Affaire 13-07

17 - Communication :

17-01 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.

Affaire 17-01