Commission permanente du 10 janvier 2013

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 10 janvier 2013

Ordre du jour

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux de reconnaissance des sols.

1-2 – Renouvellement de la maintenance des progiciels de télétransmission et d’enregistrement numérique.

1-3 – Renouvellement du marché de nettoyage de bâtiments départementaux.

1-4 – Bobigny – 2 bis, rue Pablo Picasso – Contrat de sous-location avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Saint-Denis (CAUE 93).

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Restructuration-extension du collège Pierre de Ronsard à Tremblay-en-France – Demande de concours FEDER dans le cadre du programme opérationnel Ile-de-France 2007-2013.

3-2 – Subvention de fonctionnement à l’association « Comme Vous Emoi ».

3-3 – Attribution d’une subvention à l’association AHUEFA International France.

3-4 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Seine-Saint-Denis (CIDFF93).

3-5 – Avenant n° 2 avec l’association « Union départementale des Centres communaux d’action sociale de Seine-Saint-Denis » (UDCCAS 93) – Attribution d’une subvention de fonctionnement.

3-6 – Convention avec l’association Mission Locale de Bondy pour la mise en œuvre d’actions collectives d’insertion « Permis de conduire » en faveur des jeunes les plus en difficulté – Subvention au titre de l’année 2012.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Projet sport et handicap départemental – Subventions aux associations sportives – Conventions.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Soutien aux lieux de création et diffusion : à la commune de Clichy-sous-Bois pour l’Espace 93 Victor Hugo et à l’association Archipel 93 pour « La menuiserie » – Soutien aux festivals à l’association Moov’n Aktion - Aides au projet : à l’association « Profession Banlieue », à la compagnie du Porte Voix et la commune d’Aulnay-sous-Bois – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques : aux communes de Pierrefitte-sur-Seine, du Bourget, Clichy-sous-Bois et à la communauté d’agglomération « Est Ensemble », aux associations « Triton » et « FM 93 » – Subventions de fonctionnement - Convention et avenants.

8-2 – Avenants et convention - Subvention de fonctionnement aux lieux de création et diffusion – Théâtres de ville : communes de Stains pour « L’Espace Paul Éluard », de La Courneuve pour le « Centre culturel Jean Houdremont », d’Epinay-sur-Seine pour la « Maison du théâtre et de la danse » – Lieux labellisés : Nouveau théâtre de Montreuil – Qualification des subventions versées aux centres dramatiques nationaux en subvention « Complément de prix » – Lieu intermédiaire : association « La Girandole ».

8-3 – Avenant à la convention-cadre de partenariat entre le Département et la Cité nationale de l’histoire de l’immigration désormais établissement public du palais de la porte dorée – Cité nationale de l’histoire de l’immigration – Subvention de fonctionnement.

11 - Affaires relatives aux sports et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine Taïbi

11-1 – Subventions de fonctionnement affectées à l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis ou à des participations à des épreuves internationales en 2012.

11-2 – Subventions de fonctionnement affectées à l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis ou à des participations à des épreuves internationales – Convention.

11-3 – Subventions de fonctionnement aux dispositifs 93 de gymnastique, tennis, judo et handball pour la saison 2012-2013 ou pour l’année 2013 – Conventions d’objectifs et avenants.

11-4 – Subventions de fonctionnement aux comités départementaux – Conventions d’objectifs et avenants.

13 - Affaires relatives à la santé : Délégation de Mme Michèle Bailly

13-1 – Avenant n° 6 à la convention relative au remboursement par la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis des prestations effectuées dans les centres de PMI.

13-2 – Convention de partenariat avec la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis relative aux mesures d’accompagnement pour l’examen bucco-dentaire des enfants de 6 ans en établissements scolaires du Département, année scolaire 2012-2013.

13-3 – Convention de partenariat avec la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis relative à des actions de suivi personnalisé en zones défavorisées dans le cadre de la promotion de la santé bucco-dentaire auprès d’enfants en établissements scolaires du Département, année scolaire 2012-20123.