Commission permanente du 10 juillet 2008

Ordre du jour du 10 juillet 2008

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Avenants aux conventions conclues avec la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH) et la Mutuelle du Ministère de l’Intérieur (MMI) – Prolongation de la durée des conventions au 30 juin 2009.

II – Convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis et le Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus (CIDEFE) relative à la formation du groupe Communiste et Citoyen pour une Alternative à gauche du Conseil général.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER.

1-1 – Subvention de fonctionnement à allouer à l’Amicale des Médaillés et Décorés du Travail de la Seine-Saint-Denis au titre de l’année 2008.

1-2 – Convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Fédération des Associations de Figuig en France.

1-3 – Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural dans le tiers monde (GRDR) – Subvention de fonctionnement.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Avenant au marché concernant les travaux d’élagage, d’abattage, d’entretien et de plantations des arbres d’alignement des rues et propriétés départementales.

2-2 – Avenant au marché concernant les travaux d’élagage et d’entretien des plantations d’arbres des propriétés et parcs départementaux.

2-3 – Dossier de consultation des entreprises – Marché relatif à la fourniture de câbles, de matériels électriques, électroniques et d’automatismes dans le domaine de l’assainissement.

2-4 – Marché négocié sans mise en concurrence avec Météo France, relatif à l’assistance météorologique en assainissement.

2-5 – Convention de partenariat avec l’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France (ORDIF).

2-6 – Marché relatif au blanchissage des vêtements de travail des agents départementaux de la DEA et de la DEV.

2-7 – Parc départemental de La Courneuve – Accueil de la Fête de la Société nouvelle du Journal "l’Humanité" sur "l’Aire des vents".

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Rue départementale n° 1 à Saint-Ouen – Aménagement du carrefour à l’angle de la rue Ardouin et du quai de Seine – Convention de répartition financière et d’entretien avec le SYCTOM.

3-2 – Rue départementale n° 27 à Bobigny – Aménagement de voirie aux abords des lycées Costes et Sabatier – Convention de répartition financière avec la Région Ile-de-France.

3-3 – Participation financière du Département – Développement social et urbain – Aménagement du carrefour Leclerc – RD 30, des abords du parking Silo, de la place de la Tour et prolongement de la rue Saint-Just à La Courneuve.

3-4 – Avenant n° 2 à la convention de subvention pour le réseau départemental d’autobus de Seine-Saint-Denis.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Avenant à la convention tripartite pour l’hébergement de personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Saint-Joseph » à Noisy-le-Grand.

4-2 – Création d’une régie de recettes destinée au recouvrement des participations des bénéficiaires de la carte "Améthyste".

Affaire reportée

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Conventions relatives à l’organisation de la prévention spécialisée entre le Département et les communes de Tremblay-en-France et Pierrefitte – Avenant à la convention avec la commune du Blanc-Mesnil.

5-2 – Nouvelles conventions avec les associations de prévention spécialisée.

5-3 – Avenant à la convention avec l’association La Contremarque – Subvention de fonctionnement.

5-4 – Convention relative au financement du fonds départemental de développement de l’accueil collectif public (FODDAC).

5-5 – Mise en œuvre des dispositions financières du protocole des assistants familiaux et de nouvelles dispositions législatives.

5-6 – Subvention de fonctionnement aux associations « SAGA » et « EPICEA » - Avenant à la convention avec SAGA.

5-7 – Association Aide aux mères et aux familles à domicile du Nord-Est parisien – Avenant à la convention du 9 novembre 2006 fixant le montant de la participation au fonctionnement de la maison des enfants et des parents pour 2008.

5-8 – Association d’aide à l’enfance et à la famille au moment du divorce et de la séparation – AADEF MEDIATION 93 – Avenant à la convention du 15 novembre 2002 fixant le montant de la participation au fonctionnement au titre de l’année 2008.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Le Bourget – Convention de mise à disposition temporaire des bâtiments de l’ancien Institut universitaire de Formation des Maîtres (IUFM) du Bourget sis rue Roger Salengro à la société de production « Quad + One ».

6-2 – Réforme de matériel informatique – Imprimantes de marque « Brother » appartenant au Département.

6-3 – Romainville – Cession d’un terrain départemental sis 39, rue Jean Jaurès.

6-4 – Locaux du centre de protection maternelle et infantile (PMI) situés 1, allée Ampère à Tremblay-en-France – Convention de location avec la commune de Tremblay-en-France.

6-5 – Renouvellement des polices d’assurance : assurances flotte automobile, marchandises transportées, assistance, navigation de plaisance.

6-6 – Département c/Société Bouygues Immobilier – Participation pour raccordement à l’égout – Pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat contre l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles du 6 décembre 2007 – Action du Département.

6-7 – Monsieur Charles PETER C/Département – Annulation d’une décision du 22 novembre 2007 – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-8 – Le Pré Saint-Gervais – Convention d’occupation précaire et révocable pour un logement sis 52, rue Gutenberg.

6-9 – Aide sociale – Cour d’appel de Paris – Défense du Département.

6-10 – Renouvellement du marché pour la maintenance du progiciel Mail Manager.

6-11 – Escroquerie au Revenu minimum d’insertion – Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer – Action du Département.

6-12 – Subvention de fonctionnement du Département de la Seine-Saint-Denis à l’Etablissement public d’aménagement Plaine de France pour 2008.

6-13 – Aide sociale – Cour d’appel de Paris – Défense du Département.

6-14 – Passation d’un marché d’assistance, d’études et de réalisations informatiques pour la rénovation du système d’information des directions techniques (projet Amousia).

6-15 – Le Raincy – Prise en location d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service.

6-16 – Avenant à la convention avec l’association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien (ACTEP) – Attribution d’une subvention et de la cotisation du Département de la Seine-Saint-Denis.

6-17 – Attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle du Val d’Oise pour les communes défavorisées – Rôle général 2006 et rôle supplémentaire 2005.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Convention cadre entre l’Université Paris 8 Saint-Denis et le Département relative au Diplôme d’études supérieures d’université (DESU) « Droits de l’enfant et pratiques professionnelles ».

7-2 – Participation du Département à la réhabilitation des équipements sportifs.

7-3 – Dispositifs gymnastique 93 et football 93 – Avenants relatifs aux soldes de subventions.

7-4 – COSEC départemental situé sur la commune de Livry-Gargan - Réalisation d’un local vestiaire pour les agents départementaux – Individualisation des travaux prévus en 2008.

7-5 – Conventions avec des partenaires des pôles départementaux d’animation d’été Ville Vie Vacances.

7-6 – Conventions relatives à des manifestations sportives à caractère permanent ou non permanent se déroulant en Seine-Saint-Denis – Subvention à des associations.

7-7 – Avenant avec l’association Profession Sport et Loisirs en Seine-Saint-Denis – Acompte de subvention 2008.

7-8 – Subventions 2008 aux comités départementaux de canoë-kayak et de randonnée pédestre – Soldes de subvention 2008 au Comité départemental de handball et au Comité départemental olympique et sportif – Avenants aux conventions.

7-9 – Equipements sportifs départementaux – Stade de La Motte à Bobigny et COSEC à Livry-Gargan – Tarification des redevances d’utilisation pour la saison 2008-2009.

7-10 – Subventions aux clubs de performance – Mise en place d’un calendrier de versements – Conventions pour la saison sportive 2008-2009.

7-11 – Clubs évoluant à un niveau national – Subventions de fonctionnement relatives aux déplacements en Championnats de France – Conventions et avenant.

7-12 – Subventions de fonctionnement aux Comités départementaux de sport – Avenant avec l’association départementale pour le développement des actives sportives sociales et culturelles des handicapés physiques et déficients sensoriels.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Reconstruction du collège Jean Lurçat à Saint-Denis – Désignation du maître d’œuvre.

8-2 – Révision de la sectorisation scolaire pour la rentrée 2008 à Livry-Gargan/Sevran et Aulnay-sous-Bois.

8-3 – Collèges privés sous contrat d’association – Dotation de fonctionnement et forfait d’externat (Part personnelle) au titre du 3ème trimestre de l’année scolaire 2007 – 2008.

8-4 – Dossier de consultation des entreprises – Réhabilitation des champs professionnels de la section d’enseignement général professionnel adapté (SEGPA) au collège Maximilien Robespierre à Epinay-sur-Seine – Appel d’offres ouvert.

8-5 – Renouvellement de la convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis et de la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour l’attribution de l’aide départementale à la demi-pension appuyée sur le calcul du quotient familial à la rentrée scolaire 2008-2009.

8-6 – Subvention pour le fonctionnement des foyers sociaux-éducatifs des collèges – Année scolaire 2007-2008.

8- 7 Dotations complémentaires de fonctionnement – Subventions d’équipement pour les collèges au titre de l’exercice 2008.

8-8 – Convention tripartite d’utilisation du service de restauration du collège Iqbal Masih à Saint-Denis par l’école primaire élémentaire Gutenberg.

10 - Affaires relatives à l’habitat, à la politique de la ville, à la mixité sociale et à la prévention et la sécurité : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Aide du Conseil général aux propriétaires occupants – Attribution de subventions.

10-2 – Avenant à la convention sur les conditions de mise en œuvre du dispositif des aides financières pour le maintien du service public de l’eau pour les personnes défavorisées.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à « La Société des Meilleurs Ouvriers de France de la Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2008.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – « Art Grandeur Nature » Biennale d’art contemporain en Seine-Saint-Denis – Subventions aux associations « Khiasma » aux Lilas, « Synesthésie » à Saint-Denis, « Muzziques » et « Périphérie » à Montreuil, « Pour le Forum Culturel » au Blanc-Mesnil et à la commune de Noisy-le-Sec pour « La Galerie ».

12-2 – Spectacle vivant – Résidences artistiques et aide au projet – Subventions aux associations « Déviation », « L’Harmonie Bohémienne » et aux SARL « Ignatub » et « Basta ».

12-3 – Versement du solde de la subvention de fonctionnement à la « Maison Populaire pour la Culture et les Loisirs » à Montreuil – Avenant à la convention.

12-4 – Spectacle vivant – Lieux intermédiaires musicaux – Avenant à la convention avec l’association « Lutherie Urbaine » – Convention avec l’association « Planète Andaluccia Association » – Versement du solde.

12-5 – « Ecrivains en Seine-Saint-Denis » – Bourse à Gaëlle OBIEGLY – Approbation de convention.

12-6 – Subvention d’aide à l’investissement à la Communauté d’agglomération Plaine Commune pour la constitution de collections audiovisuelles (vidéogrammes) à la médiathèque communautaire de Villetaneuse – Passation d’une convention.

12-7 – Arts visuels – Subvention de fonctionnement à la commune de Livry-Gargan pour l’organisation des dixièmes rencontres de l’illustration et de la bande dessinée.

12-8 – Spectacle vivant – Résidences artistiques – Subventions aux associations « L’instant donné », « In-Ouïr », « Ensemble l’Abrupt » et « Association Cube » - Convention avec l’association « Ensemble l’Abrupt ».

12-9 – Politique en matière de spectacle vivant – Résidences artistiques – Avenant à la convention entre le Département et les associations « Les Musiques de la Boulangère » et « Riposte » - Attribution de subventions – Versement du solde.

12-10 – Aide au film court en Seine-Saint-Denis – Conventions avec des réalisateurs et leurs producteurs respectifs pour l’attribution d’aides à la postproduction – Conventions avec des réalisateurs pour l’attribution de bourses au développement – Attribution de subventions.

12-11 – Spectacle vivant – Subvention de fonctionnement aux associations « L’Eté Parisien », « Moov’n Aktion », "Danse Dense" et "CAFAC" – Convention avec l’association "Moov’n Aktion" - Avenants avec les associations « Danse Dense » et « CAFAC, association de gestion de l’espace 1789 ».

12-12 – Spectacle vivant – Subventions à l’association « 1,9,3 Soleil ! » et aux compagnies « Vire-Volte », « Praxinoscope », « Agitez le bestiaire », « Sham » et « Kmk » pour leur résidence en Seine-Saint-Denis – Conventions avec les associations « 1,9,3 Soleil ! » et « Kmk »et d’avenants aux conventions conclues avec les associations « Vire-Volte », « Praxinoscope » et « Sham ».

12-13 – Spectacle vivant – Subventions de fonctionnement aux associations : La Guillotine à Montreuil, Le Colombier/Langaja Groupement et le Samovar à Bagnolet, Lilas en Scène aux Lilas et la NEF à Pantin – Conventions avec ces associations.

12-14 – Subventions de fonctionnement pour trois actions de valorisation du patrimoine et de la mémoire des habitants du Département – Année 2008.

12-15 – Versement du solde de la subvention de fonctionnement à l’association « Parti Poétique » pour la mise en œuvre de la résidence départementale « Zones sensibles - Pollinisations en Seine-Saint-Denis » - Passation d’un avenant.

12-16 – Spectacle vivant – Résidences chorégraphiques – Animation des réseaux professionnels – Subventions de fonctionnement aux Associations « Kubalai Khan Investigation », « CFB 451 », « Hors Série », « Give them birth… or die ! »

13 - Communication

13-1 - Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).