Commission permanente du 10 juillet 2014

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 10 juillet 2014

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Octroi de la prime au tutorat dans le cadre des dispositifs des contrats de travail aidés.

II – Distribution solo en exclusivité du magazine du Conseil général et tout document d’information du Département de la Seine-Saint-Denis.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Conventions d’occupation précaires et révocables portant sur l’attribution de trois logements dans l’enceinte de trois collèges départementaux.

1-2 – Maintenance et évolution du progiciel IODAS pour le service de l’ASE, de la DPAPH, de la MDPH et de la DPAS.

1-3 – Marché de travaux de restructuration de la crèche Voltaire à Montreuil – Dossier de consultation des entreprises.

1-4 – Programme de rénovation urbaine de Bondy La Noue Caillet – Demande de garantie de deux emprunts pour un montant total d’1.000.000 d’euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

1-5 – Romainville – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition amiable d’une propriété située 225, rue du Général Gallieni appartenant aux indivisaires Stanojevic.

1-6 – Romainville – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition amiable d’une propriété située 162, rue du Général Gallieni appartenant à M. Patrick Buset.

1-7 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition amiable auprès de M. Djanaouissine du lot n° 7 dépendant d’un immeuble en copropriété situé 98 bis, rue Anatole France.

1-8 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition amiable auprès de l’indivision constituée des héritiers de Mme Lemoyne d’une propriété située 172, rue Anatole France.

1-9 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition amiable auprès de M. et Mme Ouaddah d’une propriété située 58, rue Anatole France.

1-10 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition amiable auprès de M. et Mme Garcia Palmeiro d’une propriété située 66, rue Anatole France et 77, avenue Hoche.

1-11 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition amiable auprès de M. et Mme Jean du lot n° 2 dépendant d’un immeuble en copropriété situé 92, rue Anatole France.

1-12 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition amiable auprès de l’indivision Lopes Barbosa et Barbosa d’une propriété située 70, rue Anatole France.

1-13 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition amiable auprès de M. et Mme Mehdaoui d’une propriété située 68, rue Anatole France.

1-14– Marché de prestations de services de réceptions.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Marché de maintenance du SIG assainissement et des outils de gestion des données métiers associés DEA/DSI.

2-2 – Avenant n° 2 à la convention relative à l’association du Département de Seine-Saint-Denis au programme de recherche du LEESU sur des bassins versants pluviaux du territoire de la Seine-Saint-Denis.

2-3 – Assistance technique pour la gestion de la faune des propriétés et parcs départementaux – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-4 – Parc départemental Georges Valbon – Convention de mise à disposition de « L’Aire des Vents » pour l’accueil de la Fête de la Société nouvelle du journal « L’Humanité » les 12,13 et 14 septembre 2014.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Convention avec l’association « Réseau Entreprendre 93 » – Subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2014.

3-2 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à « l’Amicale des Médaillés et Décorés du Travail de la Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2014.

3-3 – Attribution d’une subvention à la Fédération des Œuvres laïques de Seine-Saint-Denis (FOL 93) dans le cadre du dispositif local d’accompagnement (DLA 93).

3-4 – Soutien à la passerelle entreprise « Magasinier » porté par la Communauté d’Agglomération Est Ensemble.

3-5 – Insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA – Convention annuelle d’objectifs et de moyens (CAOM) relative au contrat unique d’insertion (CUI) pour l’année 2014.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Actualisation du règlement départemental d’aide sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Fonds de solidarité pour le logement « Énergie » – Avenant n°2 2014 à la convention départementale de partenariat 2013-2014-2015 liant le Conseil général à EDF délibérée le 28 mars 2013.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux festivals – Année 2014 – Subventions de fonctionnement aux associations : « Africolor », « Aubercail », « Festival de musique de Saint-Denis », « L’Été Parisien » et « Villes des Musiques du Monde » – Avenants et convention.

8-2 – Aide au film court en Seine-Saint-Denis – Année 2014 – 1ère session – Aides à la production : conventions avec des réalisateurs et leurs producteurs respectifs – Attribution de bourses d’écriture : conventions bipartites avec des réalisateurs et une convention tripartite avec un réalisateur et sa société de production.

8-3 – Politique départementale en matière de livre et de lecture publique – Subventions de fonctionnement au titre de l’année 2014 – Soldes et avenants aux conventions avec le Centre de promotion du Livre Jeunesse en Seine-Saint-Denis et avec l’association Bibliothèques en Seine-Saint-Denis.

8-4 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux résidences artistiques – Année 2014 – Subventions de fonctionnement aux associations : « Pulcinella », « Les Siècles », « 2E2M », « La Cie de l’Imprévu », « Asanisimasa », « Le Phalène », « Cie Teknai », « Interstices », « Cie de la Grandepetite », « PM », « Loldanse », « Cie EDA », « Par Terre », « Mawguerite », « L’Artifice », « Le Georges Bistaki » et à la commune du Blanc-Mesnil pour le « Deux-pièces Cuisine » – Conventions.

8-5 – Convention de coopération culturelle et patrimoniale avec la commune de l’Île Saint-Denis (2014-2016) – Subvention de fonctionnement.

8-6 – Politique culturelle – Spectacle vivant et cinéma – Année 2014 – Dispositifs d’aide aux projets – Soutien aux associations « La Compagnie Nova », « En Toutes Circonstances », « Eco » et « Cinéma Le Studio » – Conventions.

8-7 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux équipements labellisés – Année 2014 – Subventions de fonctionnement aux centres dramatiques nationaux : « Théâtre de la commune d’Aubervilliers », « Théâtre Gérard Philippe à Saint-Denis » et « Nouveau théâtre de Montreuil » ; aux associations « Maison de la culture 93 », « Oposito », « Théâtre Louis Aragon », « Pour le Forum culturel » et « Le Triton » – Avenants.

8-8 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux lieux intermédiaires – Année 2014 – Subventions de fonctionnement aux lieux intermédiaires : « Centre dramatique de La Courneuve », « D.C.A. », « Issue de Secours », « La Girandole », « Studio Théâtre de Stains », « Bolodonkhaza », « Villa Mais d’ici », « La Nef », « Lutherie Urbaine » et dispositif de soutien aux partenaires d’action culturelle et éducative – Subvention de fonctionnement à l’association « Chroma » – Conventions et avenants.

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Convention de partenariat avec la commune de Bagnolet pour l’accueil d’enfants de crèches municipales dans la crèche départementale Jacques Prévert des Lilas au mois d’août 2014.

9-2 – Informatisation des centres de PMI à gestion déléguée – Attribution de subventions d’investissement aux communes et associations gestionnaires de centres de PMI pour l’acquisition d’un quatrième équipement informatique.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et à la reconquête industrielle : Délégation de M. Gérard Ségura

10-1 – Convention avec l’Association exécutive du Comité départemental du tourisme de la Seine-Saint-Denis au titre de l’année 2014 – Versement du solde de la subvention 2014 au C.D.T.

10-2 – Plan local d’urbanisme de la commune de Bondy – Modification de l’emplacement réservé D1 au bénéfice du Département.

10-3 – Subvention de fonctionnement à l’Union départementale des Offices de tourisme et Syndicats d’initiative de la Seine-Saint-Denis au titre de l’année 2014.

11 - Affaires relatives aux sports et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine Taïbi

11-1 – Développement territorial des disciplines sportives – Subventions de fonctionnement affectées au projet du moto sport courneuvien – Grand partenaire du Département au titre de 2014 – Convention.

11-2 – Dispositif « Clubs de performance » – Subventions de fonctionnement au titre de la saison 2014-2015 – Conventions.

11-3 – Subventions de fonctionnement à des associations de jeunesse et d’éducation populaire départementales ou d’intérêt départemental pour l’année 2014 – Conventions et avenant.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Subvention de fonctionnement 2014 à l’Association de la Fondation Étudiante pour la Ville (AFEV).

12-2 – Avenant à la convention avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relative au calcul du quotient familial pour l’attribution de l’aide départementale à la demi-pension – Rentrée scolaire 2014-2015.

12-3 – Subvention de fonctionnement à l’association Accueil, Prévention, Culture : Intercommunautaire et Solidaire (APCIS) au titre de 2014 pour la mise en place d’ateliers développant les compétences psychosociales des élèves – Convention.

12-4 – Travaux de grosses réparations dans les cinq cités mixtes départementales – Approbation du programme 2014.

12-5 – Restauration scolaire au titre du 1er semestre 2014 – Application du quotient familial – Subventions de fonctionnement complémentaires.

12-6 – « Soutien aux initiatives des jeunes de onze à dix-sept ans » – Approbation de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis au titre de l’année scolaire 2013-2014.

12-7 – Divers ajustements des dotations de fonctionnement 2014 des collèges publics de Seine-Saint-Denis et subventions d’investissement.

12-8 – Actions pour la réussite scolaire 2013-2014 – Subventions de fonctionnement en faveur du dispositif « Accompagnement des Collégiens Temporairement Exclus » (A.C.T.E).

12-9 – « Convention partenariale pour le développement des usages numériques éducatifs » entre le Département, l’académie de Créteil, le Centre Régional de documentation pédagogique (CRDP) de l’Académie de Créteil et la Communauté d’agglomération de Plaine Commune.

13 - Affaires relatives à la santé : Délégation de Mme Michèle Bailly

13-1 – Conventions de mise à disposition de personnels et de matériels par le Département au groupement d’intérêt public (GIP) « Comité départemental des cancers » (CDC 93).