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Commission permanente du 10 mars 2016

lundi 21 mars 2016, par Justine Baudel

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 10 mars 2016 (à 9 h), dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Appel d’offres ouvert – Fourniture de matériels et d’accessoires dans les domaines du son, de l’image et de la vidéo.

Affaire I

II – Attribution de contrats de bourses d’études, de contrats emploi formation et de contrats d’apprentissage – Années 2015-2016.

Affaire II

III – Marché International des Professionnels de l’Immobilier (MIPIM) – Mandat spécial confié à des conseillers départementaux.

Affaire III

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Emprunts toxiques – Approbation d’un projet de convention avec le représentant de l’État en Seine-Saint-Denis ayant pour objet de définir les modalités de versement de l’aide du fonds de soutien créé par l’article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 modifiée de finances pour 2014.

Affaire 01-01

1-2 – Le Bourget – Renouvellement d’une convention de mise à disposition de locaux communaux sis 86, avenue de la Division Leclerc abritant un Centre de Protection maternelle et infantile.

Affaire 01-02

1-3 – Convention pour l’accès au restaurant communal de Tremblay-en-France pour des agents départementaux exerçant leurs fonctions sur cette commune ou sur des communes limitrophes.

Affaire 01-03

1-4 – Convention avec objectif Ecoénergie pour une subvention concernant le projet de rénovation de la crèche Voltaire à Montreuil-sous-Bois.

Affaire 01-04

1-5 – Convention pour l’accès au restaurant interentreprises du Mermoz au Bourget pour les agents départementaux de la Seine-Saint-Denis.

Affaire 01-05

1-6 – Accord cadre de maitrise d’œuvre pour des opérations de réhabilitation de bâtiments dans le cadre du plan exceptionnel d’investissement 2015-2020.

Affaire 01-06

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Assainissement départemental – Application de la redevance départementale d’assainissement sur les rejets d’eaux claires.

Affaire 03-01

3-2 – Avenant n° 1 au marché de travaux n° 2012-0787 relatif à la réhabilitation des canalisations non visitables.

Affaire 03-02

3-3 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Avenant n°1 à la convention du 17 décembre 2014 conclue avec la société Bouygues Télécom.

Affaire 03-03

3-4 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Renouvellement d’occupations du domaine public départemental pour le passage de câbles à fibres optiques – Signatures de deux conventions, l’une avec la commune de Pantin, la deuxième avec la société Telia Sonera.

Affaire 03-04

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Dispositif projet de ville RSA – Conventions pluriannuelles 2014-2016 relatives à l’octroi d’une subvention du Fonds social européen (FSE) au titre du programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion en Métropole et du Département de la Seine-Saint-Denis au titre de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA par les projets de ville RSA aux communes de Bagnolet, Neuilly-Plaisance, Pantin, Villepinte et Centres communaux d’action sociale de Bondy, le Pré Saint-Gervais, Livry-Gargan, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Pavillons-sous-Bois et Villemomble.

Affaire 04-01

4-2 – Conventionnement des actions du Programme départemental d’insertion (PDI) pour l’année 2016 à destination des allocataires du RSA de la Seine-Saint-Denis.

Affaire 04-02

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Désaffectation partielle du terrain d’assiette du collège Eugène Carrière à Gournay-sur-Marne.

Affaire 05-01

5-2 – Convention tripartite de mise à disposition du gymnase du collège Jacqueline de Romilly entre le Département, l’association sportive du lycée professionnel Aristide Briand et le collège Jacqueline de Romilly au Blanc Mesnil.

Affaire 05-02

5-3 – Construction du gymnase de Stains – Approbation de l’avant projet définitif et du coût prévisionnel des travaux – Approbation du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre – Approbation du principe d’allotissement.

Affaire 05-03

5-4 – Révision de la sectorisation des collèges à Rosny-sous-Bois applicable dès la rentrée 2016-2017.

Affaire 05-04

5-5 – Révision de la sectorisation des collèges à Clichy-sous-Bois applicable dès la rentrée 2016-2017.

Affaire 05-05

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Plan d’actions coordonnées du tramway T1 (PACT T1) – Individualisation des opérations de traitement de cinq carrefours accidentogènes.

Affaire 06-01

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Convention de partenariat avec le groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil (GHIRM) portant sur la mise en place par le Département d’une antenne du Centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD).

Affaire 11-01

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Convention d’habilitation partielle à l’aide sociale à l’hébergement au sein de personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Villa Beausoleil » à Drancy.

Affaire 12-01

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L3221-11 du Code général des Collectivités territoriales.

Affaire 17-01