Commission permanente du 10 octobre 2013

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 10 octobre 2013

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Emplois d’avenir – Soutien du Département à la Marmite, à l’AEDE - ESAT Les Muguets et à la Mission intercommunale pour l’insertion des jeunes (MIIJ).

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Montreuil – Constitution d’une servitude de vue, non aedificandi en découlant et de surplomb sur le domaine public départemental.

1-2 – Stains – Quartier Trois Rivières – Cession à la société Sequano Aménagement de deux terrains non cadastrés d’une superficie totale de 352 m².

1-3 – Les Pavillons-sous-Bois – Cession du bien sis 181, boulevard Pasteur – Legs de Mme Lachaud.

1-4 – Conventions d’occupation précaires et révocables de logements de fonction de collèges du Département.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Analyses d’échantillons solides ou liquides pour la maîtrise des apports au réseau départemental d’assainissement – Lot 1 : Analyses liées aux actions menées par le Département vis-à-vis des activités non domestiques – Lot 2 : Analyses liées aux études générales.

2-2 – Partenariats en matière d’actions dans les espaces verts de Seine-Saint-Denis – Conventions et avenants.

2-3 – Convention d’offre de concours relative à la maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du collecteur PLB rue Marcel Cachin et avenues Lénine et du Colonel Fabien à Saint-Denis conclue entre le Département de la Seine-Saint-Denis et le Syndicat interdépartemental de l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP).

2-4 – Plan de prévention du bruit dans l’environnement – Convention à conclure avec Pantin Habitat pour l’exécution et le financement de travaux d’isolation de façades au titre du programme d’isolation acoustique le long de l’ex RN3.

2-5 – Organisation de la manifestation « Ourcq verte et bleue » – 2ème édition le 29 septembre 2013.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Politique de la ville et programme départemental d’insertion – Attribution de subventions de fonctionnement à des organismes agissant dans les domaines de l’insertion socio-professionnelle et de la santé au titre de l’année 2013.

3-2 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Pour le Couple et l’Enfant en Seine-Saint-Denis (APCE 93).

3-3 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Banque Alimentaire Paris Ile-de-France » (BAPIF) et passation d’une convention.

3-4 – Appel à projets départemental 2013 – Soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire.

3-5 – Plateforme des associations comoriennes de Seine-Saint-Denis – Subvention de fonctionnement au titre de 2013.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Convention au titre de l’aide sociale départementale relative au foyer d’accueil médicalisé géré par l’Association des familles et amis pour l’accueil, les soutiens, l’éducation et la recherche en faveur des personnes handicapées mentales (AFASER).

4-2 – Subvention d’investissement au profit de la société coopérative à intérêt collectif « Entreprendre pour humaniser la dépendance » pour la reconstruction et la mise aux normes de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Saint-Joseph » à Noisy-le-Grand – Passation d’une convention.

4-3 – Subvention au Comité départemental des offices municipaux des sports 93 pour l’organisation de l’intégrathlon 2013.

4-4 – Conventionnement au titre de l’aide sociale départementale du foyer d’accueil médicalisé (rue des Papillons à Montreuil) géré par l’Association des familles et amis pour l’accueil, les soutiens, l’éducation et la recherche en faveur des personnes handicapées mentales (AFASER).

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – Dossier de consultation des entreprises – Rue départementale n° 28 prolongée à Pierrefitte-sur-Seine et Stains – Travaux d’aménagement de la voie nouvelle entre la rue du Bois-Moussay et l’avenue du Colonel Rol-Tanguy – 2 lots.

5-2 – Rues départementales – Individualisation d’opérations de voirie dans le cadre du programme accès collèges 2013 – Seconde tranche.

5-3 – Charte en faveur d’une logistique urbaine durable de la Ville de Paris.

5-4 – Aménagement de la RD 1bis quai de Seine, entre la rue de l’Église et la rue de l’Ortebout et du parvis de l’église à l’Ile-Saint-Denis.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat « Copropriétés dégradées » (OPAH-CD) sur la commune de Noisy-le-Grand – 4ème et 5ème années de suivi animation (2011-2012).

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Politique culturelle – Soldes des subventions de fonctionnement pour la saison culturelle 2012-2013 – Calendrier de versement pour la saison culturelle 2013-2014 – Associations « Banlieues Bleues » et « Le Centre international de Bagnolet pour les œuvres chorégraphiques Seine-Saint-Denis, Rencontres chorégraphiques internationales de Seine-Saint-Denis » – Conventions – Avenant.

8-2 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux lieux intermédiaires – Année 2013 – Subventions de fonctionnement aux lieux intermédiaires : « Café culturel », « D.C.A. », « La Fontaine aux images », « La Girandole », « Villa mais d’ici », « Muzziques », « Archipel 93 » et « Centre dramatique de La Courneuve » – Dispositif de soutien aux partenaires d’action culturelle – Subvention de fonctionnement à l’association « Chroma » – Avenants et conventions.

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Convention avec l’Association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT) - Attribution de subventions – Fixation du prix de pension et de l’allocation jeunes majeurs pour l’année 2013.

9-2 – Convention entre les assistantes maternelles de l’association « Pas à Pas », la commune du Pré Saint-Gervais, la Caisse d’allocations familiales et le Département de la Seine-Saint-Denis pour l’accompagnement de leur maison d’assistants maternels.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et à la reconquête industrielle : Délégation de M. Gérard Ségura

10-1 – Charte de coopération entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Chambre de commerce et d’industrie de la Seine-Saint-Denis pour la période 2013-2015 – Programme d’actions et subvention pour l’année 2013.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Subventions d’équipements pour les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) au titre de 2013.

12-2 – Dotations complémentaires de fonctionnement 2013 diverses.

12-3 – Appel à projets « Parcours mobilité » – Subventions de fonctionnement au titre de l’année 2013.

12-4 – Conférence finale – Projet Comenius Regio – Lutte contre l’échec scolaire : prévenir, analyser, innover – Partenariat Seine-Saint-Denis - Istanbul – Prise en charge des frais des partenaires européens et locaux du Département.

13 - Affaires relatives à la santé : Délégation de Mme Michèle Bailly

13-1 – Conventions d’objectifs et de moyens 2013 avec l’ARS-IDF relative à la mise en œuvre de la lutte contre la tuberculose dans le département de la Seine-Saint-Denis.

13-2 – Subvention de fonctionnement aux associations de lutte contre le cancer en Seine-Saint-Denis au titre de l’année 2013.

14 - Affaires relatives à la prévention des conduites à risques et de l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de M. Gilles Garnier

14-1 – Convention avec l’association « Amicale du Nid » – Attribution d’une subvention de fonctionnement.

14-2 – Politique de développement social et urbain – Soutien aux associations départementales de réduction des risques.