Commission permanente du 10 septembre 2009

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 10 septembre 2009 :

Ordre du jour :

Additif

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Prestations d’accompagnements professionnels pour le Département de la Seine-Saint-Denis.

II – Association des Maires de l’Ile-de-France (AMIF) – Subvention de fonctionnement.

III – Prestations de certifications et de démarche qualité pour le Département de la Seine-Saint-Denis.

IV – 18èmes Rencontres nationales de l’économie territoriale – Mandat spécial confié à un conseiller général.

V – Restauration des agents – Evolution de la participation financière.

VI – Aide aux familles victimes d’un incendie à Sevran.

VII – 79ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France (ADF) – Mandat spécial confié à un conseiller général.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Convention avec l’Association exécutive du Comité départemental du Tourisme de la Seine-Saint-Denis au titre de l’année 2009.

1-2 – Subvention de fonctionnement à l’Union départementale des offices de tourisme et syndicats d’initiatives de Seine-Saint-Denis au titre de l’année 2009.

1-3 – Renouvellement de la cotisation au réseau européen "Quartiers en crise (QeC-ERAN)" pour l’année 2009.

1-4 – Subvention à l’association "L’industrie du rêve".

1-5 – Renouvellement de la cotisation au réseau Partenalia pour l’année 2009.

1-6 – Subvention à l’association Développement et Promotion des Puces de Paris-Saint-Ouen pour le "Mondial de l’antiquité" du 8 au 11 octobre 2009.

1-7 – Renouvellement de 23 marchés à bons de commande pour les travaux à réaliser dans les bâtiments départementaux.

1-8 – Marché à bons de commande pour la fourniture de plans et consignes de sécurité dans l’ensemble des bâtiments départementaux.

1-9 – Cotisation 2009 à Cité unies France (CUF).

1-10 – Soutien à la coopération hospitalière entre le centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert Ballanger d’Aulnay-sous-Bois et la polyclinique de Hai Duong (Vietnam).

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Convention relative aux travaux de l’ouvrage d’alimentation de l’usine d’épuration Seine-Morée.

2-2 – Marché de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité dans les espaces extérieurs des propriétés départementales et dans les parcs départementaux – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-3 – Cotisation annuelle du Département à AIRPARIF et convention d’aide financière relative à la réalisation d’une cartographie fine sur le dioxyde d’azote et la poursuite de l’étude de la pollution sur les voies à grande circulation routière de l’agglomération parisienne.

2-4 – Parc départemental Jean-Moulin-Les Guilands à Bagnolet/Montreuil – Aménagement de la Maison du Parc – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Convention tripartite d’aménagement d’un éclairage public d’entretien et d’exploitation de la berge rive gauche (Sud) du canal de l’Ourcq à grand gabarit entre le pont d’Aulnay et le pont de la Forêt avec la ville de Paris, la commune de Bondy et le Département de la Seine-Saint-Denis.

3-2 – Mise à disposition des services déconcentrés du Ministère de l’Equipement – Avenant n° 16 à la convention relative à la gestion et activités du parc de matériels de l’Equipement pour l’année 2009.

3-3 – Convention de participation financière de la société CORA au Département de la Seine-Saint-Denis pour la construction d’un giratoire Voie Nouvelle de liaison Angle Chemin de Vaujours à Livry-Gargan.

3-4 - Dossier de consultation des entreprises – Tramway sur pneus entre la place du 8 mai 1945 à Saint-Denis (93) et la gare RER D à Garges-Sarcelles (95) – Marchés relatifs à la mise en oeuvre des actions de communication (4 lots).

3-5 – Extension du dispositif "Velib’" et occupation du domaine public
départemental.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 - Subvention de fonctionnement à l’Association Française contre les Myopathies (AFM).

4-2 – Subvention de fonctionnement à la Fédération des Associations de Retraités et Personnes Agées (FARPA) de la Seine-Saint-Denis.

4-3 – Subvention de fonctionnement à « La Maison de la Colline » association loisirs, culture et sports adaptés de Rosny-sous-Bois (ALCSAR).

4-4 – Subvention de fonctionnement au groupe des aphasiques d’Ile-de-France (GAIF).

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Avenant à la convention du 3 octobre 2006 relative au financement de « Sésame Accueil » – Subvention à l’association "Aurore" au titre de l’année 2009.

5-2 – Attribution d’une subvention à l’association SOS Habitat et Soins.

5-3 – Convention avec le Groupement régional de santé publique (GRSP) d’Ile-de-France pour le financement d’une action de prévention réalisée par le Service de la prévention et des actions sanitaires.

5-4 – Subvention de fonctionnement aux associations « SAGA » et « EPICEA » – Avenant à la convention avec SAGA.

5-5 – Subvention au Centre communal d’action sociale de Saint-Ouen au titre de l’année 2009 – Avenant à la convention du 28 novembre 2008 relative à l’hébergement de femmes isolées avec enfants en situation d’errance au sein de l’espace « Henri Grouès ».

5-6 – Subvention à l’association "Amicale du Nid" au titre de l’année 2009 – Avenant à la convention du 10 janvier 2008 relative au lieu d’accueil de jour pour femmes isolées avec enfants.

5-7 – Subvention de fonctionnement au centre "Georges Harter" à Noisy-le-Sec, géré par l’association "Hôtel Social 93" au titre de l’exercice 2009.

5-8 – Aide à l’exercice de la fonction parentale : subventions de fonctionnement à diverses structures – Convention avec l’association "Fil d’Ariane".

5-9 – Association « Amicale du nid »- Avenant à la convention du 21 décembre 2006 fixant le montant de la participation au titre de l’année 2009 pour la structure « Korawaï ».

5-10 – Attribution d’une subvention exceptionnelle pour la participation du Département à l’organisation des 9ème journées européennes des unités d’accueil mère-enfants à Saint-Denis les 8, 9 et 10 octobre 2009.

5-11 – Subvention à l’association "Aurore" au titre de l’année 2009 – Avenant à la convention du 3 octobre 2006 relative au financement de "La Maison Bleue".

5-12 – Programme de travaux de rénovation lourde des bâtiments de l’aide sociale à l’enfance.

5-13 – Programme de travaux de grosses réparations des bâtiments de l’aide à l’enfance.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Département c/Madame Yolande POISSON – Travaux d’aménagement du boulevard Salengro à Noisy-le-Sec – Mise en cause de la responsabilité du Département – Requête en appel contre le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 3 avril 2008 – Cour administrative d’appel de Versailles – Action du Département.

6-2 – Subvention et cotisation du Département de la Seine-Saint-Denis à l’Association des Collectivités territoriales de l’Est parisien 93/94 pour 2009.

6-3 – Réforme de véhicules et de matériel divers.

6-4 – Ile-Saint-Denis – Convention d’occupation du domaine public départemental – Réalisation d’un dispositif de protection cathodique par la société GRTGAZ dans l’enceinte du parc départemental.

6-5 – Renouvellement du bail portant sur la location des locaux situés 15, rue de l’Université à Noisy-le-Grand.

6-6 – Renouvellement de marchés de prestations d’accueil.

6-7 – Département c/Monsieur CHAMPION et Madame CORBANI – Travaux d’aménagement du boulevard Salengro à Noisy-le-Sec – Mise en cause de la responsabilité du Département – Requête en appel contre le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 3 avril 2008 – Cour administrative d’appel de Versailles – Action du Département.

6-8 – Département c/Monsieur et Madame GENDRY – Travaux d’aménagement du boulevard Salengro à Noisy-le-Sec – Mise en cause de la responsabilité du Département – Requête en appel contre le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 3 avril 2008 – Cour administrative d’appel de Versailles – Action du Département.

6-9 – Madame Marie-Thérèse SAUVAGE c/Le Département – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Requête n° 0811544-6 – Défense du Département.

6-10 – Le Département c/ Monsieur Hervé DOUX – Tribunal de Grande Instance de Meaux – 3ème Chambre correctionnelle – Constitution de partie civile – Action du Département.

6-11 – Société La Coccinelle C/Département – Marché décharge Pantin La Briche – Référé provision Cour administrative d’appel de Versailles – Défense du Département.

6-12 – Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement de type F4 dans l’enceinte du Collège Jean Moulin à Montreuil.

6-13 – Renouvellement de la maintenance du progiciel SYS-MARCHES.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Développement urbain et politique de la ville – Participation du Département à la réhabilitation des équipements sportifs.

7-2 – Circuit motocycliste « Carole » - Subvention d’équilibre à la société d’économie mixte intercommunale des pays de France et de l’Aulnoye au titre de l’exercice 2008.

7-3 – Subvention de fonctionnement à l’association « Jeunes Actifs » pour les actions relatives à la mise en œuvre de la convention internationale des droits de l’enfant.

7-4 – Equipements sportifs départementaux : Stade de la Motte à Bobigny et Cosec à Livry-Gargan – Tarification des redevances d’utilisation pour la saison 2009/2010.

7-5 – Prise en charge des frais de transport et d’hébergement pour les intervenants ainsi que les frais afférents à la projection de films lors de la « Semaine de la paix ».

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Renouvellement de la convention entre le Département et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis pour l’attribution du coupon informatique pour l’année scolaire 2009/2010.

8-2 – Dossier de consultation des entreprises – Pose de menuiseries aluminium extérieures avec occultation solaire sur le bâtiment enseignement (dernière tranche) et le bâtiment logements au collège René Descartes à Tremblay-en-France – Appel d’offres ouvert.

8-3 – Modification de la capacité d’accueil du futur collège Didier Daurat au Bourget – Augmentation de l’autorisation de programme – Passation d’un avenant au marché de programmation.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Avenants aux conventions relatives au financement par le Fonds de solidarité logement de l’accompagnement social dans les résidences sociales.

10-2 – Participation du Département à l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat « Renouvellement Urbain » sur la commune de Stains – 1ère année de suivi animation (octobre 2007-octobre 2008).

10-3 – Participation du Département au suivi et à l’animation de l’OPAH-RU – 4ème année (du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008) et attribution d’aides du Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Montfermeil.

10-4 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Clichy-sous-Bois – Attribution de subventions.

10-5 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Pantin – Attribution de subventions.

10-6 – Opération programmée d’amélioration de l’habitat Renouvellement urbain sur la commune de Pierrefitte – Mise en place d’un fonds d’intervention de quartier.

10-7 – Subvention de fonctionnement aux organisations poursuivant des actions en faveur de l’habitat pour l’année 2009 : CNL93, CLCV93, CGL93.

10-8 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de l’Ile-Saint-Denis-Attribution de subventions.

10-9 – Subvention de fonctionnement à une association poursuivant des actions en faveur de l’habitat pour l’année 2009 : « Aubervilliers bénévoles de la copropriété (ABC) ».

10-10 – Participation du Département à l’opération programme d’amélioration de l’habitat « copropriétés dégradées » - Financement de la 2ème année de suivi-animation sur la commune d’Epinay-sur-Seine (mai 2007-mai 2008).

10-11 – Aide du Conseil général aux propriétaires occupants – Attribution de subventions.

10-12 – Participation du département aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat renouvellement urbain sur la commune de Saint-Ouen – Suivi-animation pour l’année 2008.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Avenant n° 3 à la convention du 12 décembre 1994 entre le Département et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis.

11-2 – Subvention au Conseil départemental de l’accès au droit.

11-3 – Convention avec l’association Créative Caméra-Altermédia – Versement d’une subvention de fonctionnement.

11-4 – Convention départementale de partenariat avec l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) pour l’année 2009.

11-5 – Subvention de fonctionnement à l’association "SOS Victimes 93" pour le dispositif "Bons Taxis".

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Subvention de fonctionnement à l’université Paris I Panthéon Sorbonne.

12-2 – Subvention d’investissement à la commune de Villemomble pour la restauration de deux tableaux.

12-3 – Subvention d’investissement pour la restauration d’archives aux communes de Montfermeil, Noisy-le-Grand et Saint-Denis.

12-4 – Convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale avec la commune d’Aulnay-sous-Bois – Subvention de fonctionnement.