Commission permanente du 10 septembre 2015

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 10 septembre 2015.

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Avenant n° 2 à la convention de service pour la création d’un Observatoire départemental des données sociales.

II – Convention avec le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Petite Couronne d’Ile-de-France pour l’intervention d’un conseiller en économie sociale et familiale en faveur du personnel départemental.

III – Mise à jour du règlement relatif à la prise en charge complémentaire de l’abonnement aux titres de transport annuels en faveur du personnel départemental.

IV – Avenant à la convention avec l’Association des personnels sportifs des administrations du département de la Seine-Saint-Denis (APSAD 93) – Versement du solde de subvention de fonctionnement 2015.

V – Solde de subvention de fonctionnement au Comité départemental des œuvres sociales (CDOS) – Exercice 2015 – Prise en charge du catalogue en 2015 et des frais de maintenance des logiciels de gestion en 2014 et 2015.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Clichy-sous-Bois – Protocole d’accord portant sur l’indemnisation d’éviction du centre de Protection maternelle et infantile (PMI) et de la circonscription d’aide sociale à l’enfance (ASE) sis Allée Fernand Lindet.

1-2 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux de vitrerie miroiterie dans les bâtiments départementaux.

1-3 – Domaine départemental – Occupation sans titre.

1-4 – Aulnay-sous-Bois – Rue de Corse – Constitution de servitudes d’assainissement entre le Département de la Seine-Saint-Denis et l’Office public de l’habitat d’Aulnay-sous-Bois.

1-5 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition auprès de M. et Mme Bourdiol d’une propriété située 162, rue Anatole France.

1-6 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable des lots n°2 et 11 dépendant d’un immeuble en copropriété situé 94, rue Anatole France et 4, rue du Parc.

1-7 – Marché de fourniture de vêtements et chaussures de sécurité et d’équipements individuels de protection.

1-8 – Conventions de contrôle de dépenses en partenariat entre l’ordonnateur et le comptable public.

1-9 – Pantin – Désaffectation et déclassement du domaine public départemental d’un bien immobilier cadastré section I n° 126 sis 25-27, rue Berthier.

1-10 – Pantin – Cession d’un bien immobilier sis 25-27, rue Berthier.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Politique culturelle – Arts visuels et cinéma – Subventions de fonctionnement aux associations Khiasma, Synesthésie, le Parti Poétique, les Laboratoires d’Aubervilliers, la Maison Populaire pour la culture et les loisirs, la commune du Bourget pour la Capsule – Résidences de création portées par les associations Synesthésie, les Laboratoires d’Aubervilliers, la Maison populaire, Issue de Secours et la Fontaine aux images – Avenants – Convention avec l’association Khiasma – Soldes de subventions de fonctionnement.

2-2 – Avenant n°1 au marché de médiation archéologique, lot n°1 : médiation archéologique sur l’archéosite de la Haute Ile à Neuilly-sur-Marne.

2-3 – Conventions de coopération culturelle et patrimoniale 2015 avec les communes du Bourget, Bondy, Pierrefitte-sur-Seine.

2-4 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux équipements labellisés – Année 2015 – Subvention de fonctionnement au centre dramatique national « Nouveau théâtre de Montreuil » – Avenant.

2-5 – Convention avec « la Maison nationale des artistes » pour le prêt de l’exposition « 1418. échos, versos et graphies de batailles ».

2-6 – Convention-cadre de partenariat entre le département de la Seine-Saint-Denis et les Archives diplomatiques.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Avenant n° 3 à la convention relative à l’association du Département de la Seine-Saint-Denis au programme de recherche du LEESU sur des bassins versants pluviaux du territoire de la Seine-Saint-Denis.

3-2 – Avenant n°1 à la convention d’autorisation d’occupation domaniale entre le Département et la société M2O, pour le compte de Véolia Eau Ile-de-France portant sur l’installation de répéteurs sur les supports d’éclairage public et autres mobiliers urbains dans le parc départemental Georges Valbon.

3-3 – Avis sur le projet de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands.

3-4 – Marché de contrôles de sécurité et prévention des risques pour l’exploitation du réseau d’assainissement.

3-5 – Amélioration de la sécurité du tunnel de Bobigny – Convention de financement des travaux relatifs aux dévoiements de collecteurs départementaux entre l’État et le Département de la Seine-Saint-Denis.

3-6 – Résiliation de la convention avec l’OPAC de Paris pour l’occupation partielle de la terrasse d’un immeuble lui appartenant situé à Villiers-sur-Marne par un relais du réseau radio de sécurité du Département.

3-7 – Renouvellement de l’adhésion à l’Observatoire des déchets d’Ile-de-France (ORDIF) pour l’année 2015.

3-8 – Partenariat en matière d’actions dans les espaces verts de Seine-Saint-Denis – Conventions et avenants avec les associations naturalistes et environnementales.

3-9 – Programme de plantation d’arbres pour la COP 21 : Change ! Reforestation urbaine en Seine-Saint-Denis pour le climat.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Appel à projets emplois d’avenir du Département – Soutien aux structures AI Ladomifa, CMA 93 Cyclisme, E2S Développement, Initiatives solidaires, La Fontaine aux Images, Pimms de Sevran, La Popote COOP, La régie de quartier à Montreuil, Une nouvelle idée de la crèche Noisy-le-Sec Bondy, 360°Sud.

4-2 – Forum des métiers et des formations pour l’environnement – 10 novembre 2015.

4-3 – Avenant 5 convention OPCALIA – Soutien aux Préparations opérationnelles à l’emploi collective (POEC) « Coutures et Métiers » porté par l’association Jean-Luc François.

4-4 – Mission technique de prospection et promotion relative à la filière aviation d’affaires lors du Salon EBACE, du 19 au 21 mai 2015, dans le cadre du programme d’actions de Hubstart Paris Région®.

4-5 – Participation du Département de la Seine-Saint-Denis au Salon de l’immobilier d’entreprises (SIMI) les 2, 3 et 4 décembre 2015 – Convention de coopération avec Séquano Aménagement.

4-6 – Conventionnement des actions d’accompagnement social spécifique en faveur des allocataires du RSA (socle et majoré) de la Seine-Saint-Denis pour l’année 2015.

4-7 – Insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA – Convention annuelle d’objectifs et de moyens (CAOM) 2015 relative au contrat unique d’insertion et au contrat à durée déterminée d’insertion au sein des ateliers et chantiers d’insertion (ACI).

4-8 – Soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire : présentation des conventions des lauréats de l’appel à projets 2015 du Département.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Divers ajustements des dotations de fonctionnement 2015 des collèges publics de Seine-Saint-Denis et subventions d’équipement.

5-2 – Participation aux frais de transport à la base de loisirs de Champs-sur-Marne – Dotations aux collèges au titre de 2015.

5-3 – Subventions pour le fonctionnement des foyers socio-éducatifs et coopératifs des collèges – Année scolaire 2014-2015.

5-4 – Subvention de fonctionnement pour l’année 2015 à l’association « Salon de l’intelligence, de la main et de la technologie ».

5-5 – Participation du Département à la manifestation Savante banlieue 2015 dans le cadre de la Fête de la science – Subvention de fonctionnement à la communauté d’agglomération Plaine Commune.

5-6 – Subvention de fonctionnement à l’Université Paris 8 Saint-Denis pour la préparation d’été 2015.

5-7 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges – Année scolaire 2014-2015 – Session exceptionnelle juin 2015.

5-8 – Subvention de fonctionnement à l’association « Plaine Commune Promotion » pour le programme « Mosaïque de Talents » au titre de 2015.

5-9 – Actions pour la réussite scolaire 2014-2015 – Subvention de fonctionnement complémentaire à la commune de Dugny pour les actions avec le collège Jean Baptiste Clément concernant « l’accueil des collégiens temporairement exclus ».

5-10 – Subvention de fonctionnement à l’association « Forum de l’orientation Post 3ème de Seine-Saint-Denis » pour l’édition 2015.

5-11 – Éducation artistique et culturelle – Édition 2015-2016 du dispositif « In situ - Artistes en résidence dans les collèges » – Subventions aux artistes en résidence et aux structures culturelles associées – Conventions et avenants.

5-12 – Démarche d’évaluation et d’actualisation du projet éducatif départemental.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Convention entre le Département et l’Agence des espaces verts de la région d’Ile-de-France pour la mise à niveau du jalonnement de la forêt régionale de Bondy.

6-2 – Rue départementale 28 prolongée – Aménagement de la rue Émile Zola à Pierrefitte-sur-Seine – Avenant à la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de participation financière à conclure entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la communauté d’agglomération de Plaine Commune.

6-3 – Piste cyclable du canal de l’Ourcq à Pantin et Noisy-le-Sec – Individualisation du programme d’aménagements d’itinéraires cyclables et modes doux.

6-4 – Rue départementale 28 prolongée – Convention de superposition d’affectations du domaine public sur le terrain « Guynemer » à Saint-Denis à conclure entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la communauté d’agglomération de Plaine commune.

6-5 – Programmation technique pluriannuelle 2015-2017 de rénovation et d’amélioration des installations d’éclairage public le long des rues départementales – Individualisation des opérations.

6-6 – Rue départementale n° 28 prolongée a Pierrefitte-sur-Seine et Stains – Études pour la réalisation d’un ouvrage de franchissement du RER D et du TGV Paris-Lille – Convention financière avec la Région Ile-de-France.

6-7 – Avis sur le projet de plan local de déplacements (PLD) de la communauté d’agglomération Est Ensemble.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP) – Cotisation annuelle 2015.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Convention relative aux conditions de participation du syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne au fonds de solidarité pour le logement du département de la Seine-Saint-Denis 2015.

8-2 – Plan de sauvegarde de la copropriété « Stamu II » à Clichy-sous-Bois – Attribution de subventions de fonds d’intervention de quartier (GT n°2).

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Subvention à l’association « Aurore » au titre de l’année 2015 – Avenants aux conventions relatives au fonctionnement de « La Maison bleue » et de son extension.

9-2 – Subvention à l’association SOS Habitat et Soins au titre de l’année 2015.

9-3 – Subvention de fonctionnement à l’association « Accueil médico-psychologique d’information et de conseil aux adolescents » (AMICA) relative à la Maison des adolescents au titre de l’année 2015 – Avenant à la convention.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Marché pour le service de radiologie pulmonaire numérisée par unité mobile – Dossier de consultation des entreprises.

11-2 – Candidature du Département à une habilitation en tant que centre gratuit d’information de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles du VIH et des hépatites (CeGIDD).

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Tarif des redevances d’utilisation des équipements sportifs du Département (stade de La Motte à Bobigny et Cosec à Livry-Gargan) pour la saison sportive 2015-2016.

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du code général des collectivités territoriales (Marchés subséquents à accord cadre).