Commission permanente du 10 septembre 2020

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 10 septembre 2020, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Cotisation 2020 à l’Association des médiateurs des collectivités territoriales.

II – Le bel été solidaire en Seine-Saint-Denis 2020 – Subventions de fonctionnement complémentaires – Conventions – Avenant type.

III – Attribution d’une dotation départementale exceptionnelle aux personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) mobilisés durant la crise sanitaire de la Covid-19 relevant de la compétence exclusive du Département de la Seine-Saint-Denis.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Accord-cadre de prestations de déménagement, transfert et manutention – Lot n°1 – Approbation du protocole transactionnel.

1-2 – Aulnay-sous-Bois – Convention de mise à disposition d’un terrain départemental au profit de la société Enedis permettant l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique affecté à l’alimentation du réseau de distribution publique, dans l’enceinte du collège Christine de Pisan.

1-3 – Autorisation d’octroi, pour l’année 2020, d’une garantie autonome à première demande, aux collectivités membres de l’Agence France Locale.

1-4 – Désaffectation et déclassement d’un bien immobilier sis 61/63, rue du Docteur Vaillant à Romainville en vue d’une cession.

1-5 – Cession après désaffectation et déclassement d’une propriété départementale sise 61/63, rue du Docteur Vaillant à Romainville.

1-6 – Répartition de la part départementale des amendes de police relatives à la circulation routière entre les communes de moins de 10 000 habitants de la Seine-Saint-Denis.

1-7 – Contrats pour l’accès d’agents départementaux au restaurant inter-entreprises « Estreo » à Rosny-sous-Bois.

1-8 – Marché d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de prestations foncières.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Contrat de dépôt des archives personnelles de M. Jules Princet à conclure avec Mme Nicole Princet.

2-2 – Subventions de fonctionnement aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants.

2-3 – Politique culturelle – Année 2020 – Subventions et conventions.

2-4 – Politique culturelle – Dispositif de soutien aux résidences artistiques – Dispositif « Résidences d’écrivains en Seine-Saint-Denis » – Subventions de fonctionnement – Bourses – Conventions et avenant.

2-5 – Mise en œuvre du "1% artistique" pour les collèges Jean Lolive à Pantin et Jean Vilar à La Courneuve – Composition des comités artistiques.

2-6 – Coopération culturelle et patrimoniale – Subventions de fonctionnement 2020 – Avenants et conventions.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Accord-cadre pour l’entretien et les travaux de grosses réparations dans les propriétés départementales et les parcs départementaux – Parc départemental de l’Île-Saint-Denis.

3-2 – Marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un écoulement à ciel ouvert pour la redécouverte du cours d’eau « La Vieille-Mer » - Secteur du parc Georges-Valbon (Dugny-La Courneuve) – Dossier de consultation des entreprises.

3-3 – Location ou mise à disposition du CDER pour le déroulement des formations et autres prestations en lien avec le domaine de l’assainissement ou la sécurité.

3-4 – Mise à disposition du Centre départemental d’entrainement en réseau (CDER) de la direction de l’eau et de l’assainissement à des fins de tournage de films ou documentaires ou prises de vues.

3-5 – Programme d’isolation acoustique de façades – Conventions à conclure avec le bailleur social VILOGIA et prise en compte de la période de confinement.

3-6 – Adhésions du département de la Seine-Saint-Denis aux associations FNCCR et Amorce.

3-7 – Attributions de subventions pour l’accompagnement à la maîtrise des charges d’eau des séquano-dionysiens – Conventions 2020-2023 et avenants 2020.

3-8 – Natura 2000 – Programme 2019-2020 et convention financière relative à l’animation Natura 2000.

3-9 – Convention de quasi-régie pour les études sur la valorisation de l’eau en milieu urbain dans le cadre du plan d’investissement pour les bassins du département de la Seine-Saint-Denis.

3-10 – Partenariat avec le Muséum national d’histoire naturelle et le Centre national de la recherche scientifique pour le développement de la biodiversité en Seine-Saint-Denis.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Demande de cofinancement pour l’opération Fonds Social européen (FSE) du dispositif d’assistance technique à la gestion de la subvention globale FSE.

4-2 – Reconduction 2020 de « l’accompagnement renforcé vers l’entrepreneuriat » du plan départemental pour l’insertion et l’emploi (PDIE).

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Construction d’une demi-pension – Rénovation partielle du collège Marie Curie aux Lilas – Approbation de l’avant-projet définitif, du coût prévisionnel des travaux, du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre, du lancement de l’appel d’offres ouvert et du dossier de consultation des entreprises.

5-2 – Avenant au marché subséquent n°3 de l’accord cadre d’assistance au maître d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation, rénovation ou extension dans les collèges Françoise Dolto et Camille Claudel à Villepinte.

5-3 – Reprise de l’activité suite à la période de confinement – Modulation de la tarification des repas mis à disposition des collèges publics et des repas produits par les cuisines de production des collèges – Adaptation du calcul de l’aide à la demi-pension (ADEP).

5-4 – Dispositifs de remobilisation scolaire dans le cadre de la crise sanitaire 2020 – Subventions de fonctionnement.

5-5 – Reconstruction du collège Pierre Sémard rue des Coquetiers à Bobigny – Approbation de l’avant-projet définitif, du coût prévisionnel des travaux, du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre, de l’allotissement et de l’avenant n°1 au marché.

5-6 – Subventions aux associations « Salon de l’intelligence, de la main et de la technologie », « Forum de l’orientation post 3e de Seine-Saint-Denis » et au collège Honoré de Balzac pour le Forum des métiers porteurs.

5-7 – Aménagement du parvis du collège Gisèle Halimi à Aubervilliers – Convention avec Plaine Commune.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Convention de maîtrise d’ouvrage concernant l’étude et l’exécution de travaux sur le domaine public routier départemental pour la reconstruction de la caserne de sapeurs-pompiers sur la RD 934 à Neuilly-sur-Marne avec la Préfecture de police de Paris.

6-2 – Protocoles transactionnels à conclure avec la SGP relatifs aux études et travaux réalisés par le Département pour la mise en compatibilité des biens du Département nécessaires à la réalisation des lignes 15 Est, 16 et 17 Nord du Grand Paris Express.

6-3 – Convention relative aux modalités de réalisation et aux financements de la mise à jour de l’étude de trafic – Phase 3 de l’étude du pôle de la gare de Noisy-Champs.

6-4 – Conventions de financement de la démarche circulation et de Gerfaut II entre la région Île-de-France et le département de la Seine-Saint-Denis.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Appel à Agir 2020 "In Seine-Saint-Denis" – Axe 3 : engagement citoyen - promouvoir la citoyenneté européenne et mondiale, renforcer la mobilité européenne et internationale des jeunes – Subventions complémentaires.

7-2 – Cofinancement des actions – Via le Monde – Convention 2020 avec l’Agence française de développement – Perception d’une subvention.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Fonds de solidarité logement (FSL) – Conventions de partenariat et avenants 2020 avec des fournisseurs d’énergie et d’eau pour le maintien dans le logement des personnes en situation de précarité.

8-2 – Convention de participation des organismes bailleurs au fonds de solidarité logement 2020-2022.

8-3 – Financement de l’Accompagnement social lié au logement (ASLL) par le Fonds de solidarité logement – Subventions et conventions.

8-4 – Soutien aux associations d’accompagnement de femmes isolées avec enfants en situation de grande précarité.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Plan petite enfance et parentalité 2015-2020 – Subventions d’investissement au titre de la création de places dans les maisons d’assistants maternels – Conventions.

9-2 – Convention sur la mise en place d’un dispositif expérimental visant à l’évaluation et la prise en charge des mineurs en situation de prostitution.

9-3 – Convention cadre et conventions d’objectifs et de financement des crèches départementales à conclure avec la CAF – Période 2020-2024.

9-4 – Avenant n°1 à la convention du 16 décembre 2019 conclue avec l’association « Croix rouge française » et attribution d’une subvention pour le Pôle Évaluation des mineurs isolés étrangers (PEMIE) au titre de l’année 2020.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Centre départemental de santé dentaire – Conventions – Adhésion à la Fédération nationale des centres de santé.

11-2 – Subvention au groupement d’intérêt public « Conseil départemental de l’accès au droit de la Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2020.

11-3 – Convention avec la fondation BNP PARIBAS pour la mise en place d’un nouveau programme de prévention santé – Subvention à percevoir.

11-4 – Convention d’objectifs et de moyens 2020 avec l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France (ARS IDF) pour le financement par l’ARS IDF de trois actions de prévention réalisées par le Département.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Structuration, modernisation et professionnalisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) – Convention section IV avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et avec les 23 SAAD retenus dans le cadre de l’appel à candidatures visant à préfigurer un nouveau modèle de financement – Subventions.

12-2 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2020-2024 pour les 7 EHPAD du groupe « Korian ».

12-3 – Association « Vivre et Devenir », porteuse du dispositif intégré Handicap 93 – Subvention et convention.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Transfert de la gestion du Complexe sportif évolutif couvert (COSEC) de Livry-Gargan à la ville de Livry-Gargan – Modalités d’utilisation du gymnase – Conventions.

13-2 – Subventions de fonctionnement 2020 affectées aux déplacements des clubs en championnat national et international intervenus au cours de l’année 2019 – Conventions.

13-3 – Gestion des équipements sportifs du Département (Stade de la Motte à Bobigny, base de loisirs de Champs-sur-Marne, parc départemental des sports de Marville) – Tarification – Redevance – Conventions d’utilisation.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Accord-cadre pour la fourniture de petits matériels informatiques.

16-2 – Convention de mise à disposition d’infrastructures dédiées à la fibre optique à conclure avec la société ICADE.

16-3 – Cotisation à l’association AVICCA pour l’année 2020.

16-4 – Renouvellement de l’adhésion à l’association « Communauté CAPDEMAT » au titre de 2020.