Commission permanente du 11 décembre 2008

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 11 décembre 2008

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Maintien à titre personnel du régime indemnitaire des agents de la Direction départementale de l’Équipement transférés au Département.

II – Association des Maires de l’Ile-de-France (AMIF) – Subvention de fonctionnement.

III – Marché par appel d’offres ouvert pour l’impression des différents supports écrits du Département.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Subvention de fonctionnement à la Chambre de Métiers de la Seine-Saint-Denis pour la participation au Salon international de la Sous-Traitance Industrielle (MIDEST) du 4 au 7 novembre 2008 et la réalisation du guide de l’habitat durable en Seine-Saint-Denis.

1-2 – Subventions de fonctionnement à allouer aux Unions départementales de Syndicats représentatives dans le Département au titre de 2008.

1-3 – Versement d’une subvention d’investissement à la Chambre de Métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint-Denis pour la construction d’un gymnase du campus des métiers et de l’entreprise.

1-4 – Création et reprise d’entreprises en Seine-Saint-Denis – Participation du Département aux actions menées par le réseau des partenaires de l’accompagnement et du financement de la création et reprise d’entreprises en Seine-Saint-Denis : « La Miel », « Aéropôle », « Initiative 93 », « Réseau Entreprendre 93 », « Garances » et « IDF Capital ».

1-5 – Initiatives locales pour l’insertion et contre les exclusions - Subvention dans le cadre du programme objectif 3 de 2000-2006 du Fonds social européen

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Parc départemental de La Courneuve (zones 3, 4 et 5), parc départemental du Sausset (secteur de la Forêt, du Puits d’Enfer et du Bocage) et parc de l’Ile Saint-Denis – Travaux d’entretien et de grosses réparations des espaces verts – Mode de dévolution et approbation des dossiers de consultation des entreprises.

2-2 – Partenariat avec les associations Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (MNLE) et Comité départemental du Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (MNLE 93).

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – RD 20 et 21 – Lignes 318 et 115 – Réseau mobilien – Aménagement des avenues Pasteur, Stalingrad et des rues F. Miterrand et Girardot à Bagnolet – Intégration d’un itinéraire cyclable – Conventions financières à passer avec SIPPEREC et la commune de Bagnolet.

3-2 – Ex-RN1 – Requalification de l’ouvrage d’art n° 217 dit « Pont de l’Université » à Saint-Denis sur la RN 1 avenue Lénine surplombant la RD29 avenue de Stalingrad – Dossier technique.

3-3 – Convention entre le Département de Seine-et-Marne, le Département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Chelles sur l’étude de circulation concernant l’impact d’une ouverture du Vieux Chemin de Paris à Chelles et Vieux Chemin de Meaux à Gagny – Création d’une liaison routière avec Montfermeil.

3-4 – Aménagement de l’itinéraire cyclable de la rue de Lagny (RD 43E) à Montreuil, Saint-Mandé et Vincennes – Convention désignant le Département du Val-de-Marne comme maître d’ouvrage unique des travaux.

3-5 – Dossier de consultation des entreprises – Fourniture et services de maintenance pour du matériel de mesure et de traitement de données de trafic routier – 2 lots.

3-6 – Dossier de consultation des entreprises – Rue départementale n° 28 prolongée – Commune de Pierrefitte-sur-Seine – Réalisation d’une voie nouvelle entre l’avenue Lénine (Ex-RN1) et la rue Etienne Dolet – Terrassement – Voirie – Assainissement.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Prise en charge des frais de transport spécialisé permettant la participation de personnes handicapées au Comité des usagers du service « PAM 93 ».

4-2 – Subvention de fonctionnement à l’association "Handyjoy".

4-3 – Subvention de fonctionnement à l’association "Panda" à Montreuil.

4-4 – Avenant à la convention avec l’Association des Paralysés de France, Délégation de Seine-Saint-Denis pour le fonctionnement de l’équipe spécialisée pour la vie autonome à domicile des personnes handicapées – Attribution d’une subvention.

4-5 – Appels à projets proposés dans le cadre de la convention d’objectifs relative au développement, à la structuration et à l’amélioration des services d’aide à domicile aux personnes âgées de Seine-Saint-Denis – Attribution de subventions 2008.

4-6 – Conventions dans le cadre de l’action de soutien des aidants professionnels dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile du Département.

4-7 – Convention de subventionnement de fonctionnement à l’association Sillage de Saint-Denis labellisée Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC).

4-8 – Subvention de fonctionnement à l’association « Union nationale des Amis et des Familles de malades mentaux – UNAFAM », Délégation de Seine-Saint-Denis.

4-9 – Convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Saint-Antoine de Padoue » à Noisy-le-Sec.

4-10 – Avenant n°2 à la convention de transfert des personnels non titulaires de l’État au près du Département de la Seine-Saint-Denis au bénéfice du groupement d’intérêt public "La Maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis"

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Aide sociale à l’enfance – Attribution d’une bourse d’études aux pupilles et assimilés devenus majeurs – Année scolaire 2000/2009.

5-2 – Association « Essor 93 » - Subvention de fonctionnement.

5-3 – Association « Sésame Autisme Gestion et Perspectives » - Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2008.

5-4 – Commune de Saint-Denis – Subvention de fonctionnement pour les établissements et services d’accueil municipaux et subvention d’investissement pour l’aménagement de deux établissements de multi-accueils municipaux.

5-5 – Convention entre le Département et l’ACSE (Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances) relative à l’attribution d’une subvention du fonds interministériel de prévention de la délinquance – Projet d’intervention de la prévention spécialisée auprès des collèges.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Madame Yasmina LARABI C/Département – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-2 – Montreuil – Acquisition d’une propriété située 170, rue des Ruffins.

6-3 – Madame Laurence PRZEWOZNY C/Le Département – Requête en appel contre un jugement du Tribunal administratif du 22 avril 2008 – Cour Administrative d’appel de Versailles – Défense du Département.

6-4 – Madame Christelle MULLER C/Le Département – Requête en appel contre un jugement du Tribunal administratif du 22 avril 2008 – Cour Administrative d’appel de Versailles – Défense du Département.

6-5 – Monsieur Claude BURGART C/Le Département – Requête en appel contre un jugement du Tribunal administratif du 22 avril 2008 – Cour Administrative d’appel de Versailles – Défense du Département.

6-6 – Convention d’occupation précaire et révocable portant sur une propriété départementale sise 9, rue Pierre Curie à Rosny-sous-Bois.

6-7 – Régie d’avances créée pour régler les menues dépenses liées au protocole, sise en l’Hôtel du Département à Bobigny – Modification.

6-8 – Demandes de remise gracieuse de pénalités sur des taxes d’urbanisme.

6-9 – Madame Loubna NAJI C/Département – Refus d’aide financière – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-10 – Madame Muriel VELLY C/Département – Refus d’aide financière – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-11 – Réforme de matériel informatique – Imprimantes « Brother » appartenant au Département.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 - Conventions avec l’Association Départementale des Francas de Seine-Saint-Denis et l’Association Fédération des Œuvres Laïques de Seine-Saint-Denis (F.O.L. 93) - Avenant à la convention avec ADAG Loisirs 93 - Subvention de fonctionnement à l’Association des Ludothèques d’Ile-de-France.

7-2 – Subventions aux clubs de performance – Mise en place d’un calendrier de versements pour la saison sportive 2008-2009 – Conventions.

7-3 – Association Profession Sport et Loisirs en Seine-Saint-Denis – Avenant et solde de subvention 2008.

7-4 – Subvention de fonctionnement à l’Institut de Documentation et de Recherche sur la Paix.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Dossier de consultation des entreprises – Réfection des éclairages et pose des plafonds suspendus au collège Travail Langevin à Bagnolet – Appel d’offres ouvert.

8-2 – Subventions à des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche – Année 2008-2009.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Participation du Département aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat renouvellement urbain à Pantin – Secteur "Centre Sud" et "Quatre chemins" 1ère année.

10-2 – Subvention d’investissement à l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis (OPH 93) pour l’année 2008.

10-3– Subventions de fonctionnement à l’association ABC (Aubervilliers Bénévoles de la Copropriété) pour l’année 2008.

10-4 – Politique de développement social et urbain – Subvention à la commune de Clichy-sous-Bois en faveur de la mission Copropriétés pour 2008.

10-5 – Participation du Département de la Seine-Saint-Denis au programme "Emplois-tremplin" – Convention avec l’Association "Maîtrisez votre énergie" (MVE).

10-6 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de La Courneuve – OPAH Renouvellement Urbain – Attribution de subventions.

10-7 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Saint-Ouen – Attribution de subventions.

10-8 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune d’Aubervilliers – Attribution d’aides.

10-9 – Plan de sauvegarde et opération programmée d’amélioration de l’habitat « Copropriétés dégradées » - Attribution d’aides du Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Drancy.

10-10 – Journée nationale des Gens du voyage – Attribution d’une subvention à l’association Réseau Idéal.

10-11 – Convention pour le financement par le Fonds de solidarité logement de l’accompagnement social lié au logement avec l’Association Vers la Vie pour l’Education des Jeunes.

10-12 – Prorogation de la convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales au sein du dispositif FSL élargi.

10-13 – Convention pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association pour l’Habitat Social Hôtelier de Saint-Denis.

10-14 – Soutien du Département à la production de logements sociaux neufs – Adaptation du contrat type au cas des ventes en l’état futur d’achèvement.

10-15 – Opération programmée d’amélioration de l’habitat « Renouvellement urbain » (OPAH-RU) – Attribution d’aides du fonds d’intervention de quartier sur la commune de Romainville.

10-16 – Participation du Département aux opérations menées par la SEMIDEP dans le cadre du programme de rénovation urbaine de Bondy Nord

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Attribution d’une subvention à « Miss Griff Association ».

11-2 – Subvention à l’association « Villemomble Partage ».

11-3 – Avenant à la convention relative à des actions d’insertion par la création d’activité propre ou d’entreprises en faveur des allocataires du RMI de Seine-Saint-Denis pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Boutique de Gestion Paris Ile-de-France » pour l’année 2008.

11-4 – Avenant à la convention triennale avec l’École de la Deuxième Chance relative au financement d’un fonds pour l’attribution de bourses d’études.

11-5 – Subvention à l’association « Voix d’Elles Rebelles ».

11-6 – Avenant à la convention avec les espaces dynamiques d’insertion pour la mise en œuvre d’un accompagnement social renforcé en faveur des jeunes les plus en difficulté – Attribution d’une subvention.

11-7 – Subvention à l’association « Centre Contre les Manipulations Mentales – Association régionale d’Ile-de-France » (CCMM Ile-de-France)

11-8 – Avenant à la convention relative à des actions d’insertion par la création d’activité ou d’entreprises en faveur des allocataires du RMI de Seine-Saint-Denis pour attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « ADIE » pour l’année 2008.

11-9 – Avenant n° 2 à la convention du 12 décembre 1994 entre le Département et la Caisse d’Allocations Familiales 93.

11-10 – Passation d’une convention avec l’association « ALTERMEDIA » - Versement d’une subvention de fonctionnement.

11-11– Subvention à l’association « Soutien, Solidarité et Actions en faveur des Emigrants » (SSAE).

11-12– Convention entre le Département et l’ACSE (Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des Chances) relative à l’attribution d’une subvention du fonds interministériel de prévention de la délinquance – Projet concernant la prise en charge des déplacements des femmes victimes de violences du commissariat vers les Urgences Médico Judiciaires (UMJ), par une société de taxis.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Contrat de dépôt des archives personnelles de Marcel PAUL entre Mme Suzanne BARES-PAUL et le Département.

12-2 – Arts visuels – Subvention de fonctionnement à la commune de Bagnolet pour l’organisation du festival Kosmopolite.

12-3 – Spectacle vivant – Subventions aux communes de Noisy-le-Grand pour l’espace Michel Simon, Stains pour l’espace Paul Eluard ; à un lieu intermédiaire : l’échangeur à Bagnolet (association « Public Chéri ») et au forum du Blanc-Mesnil (association « Pour le Forum Culturel) pour son implication dans le réseau jeune public – Avenants aux conventions avec les communes de Noisy-le-Grand et Stains, avec l’association « Pour le Forum Culturel » - Convention avec l’association « Public Chéri ».

12-4 – Spectacle vivant – Subventions aux communes de Bagnolet et Sevran pour leurs festivals Cirque et Jeune public et aux associations « Association Régionale d’Information et d’Actions Musicales » (ARIAM Ile-de-France, Mission technique des orgues) et « Les Musicales de Montreuil » au titre du patrimoine musical.

12-5 – Arts visuels et cinéma – Subvention de fonctionnement aux associations « Images buissonnières », « Cas d’rage » et « Les engraineurs » pour des initiatives locales.

12-6 – Aide au film court en Seine-Saint-Denis – 2ème session 2008 – Conventions avec des réalisateurs et leurs producteurs pour l’attribution d’aides à la postproduction – Convention avec des réalisateurs pour l’attribution de bourses au développement – Attribution de subventions.

12-7 – Spectacle vivant, enseignements artistiques et pratiques en amateur – Convention avec l’association CREA – Subventions de fonctionnement aux associations CREA et Fédération Musicale de Seine-Saint-Denis.

12-8 – Spectacle vivant – Résidences des chorégraphes en Seine-Saint-Denis et animation des réseaux professionnels – Subventions de fonctionnement aux associations « Centre culturel Aragon » pour le théâtre Louis Aragon, « DCA », « Cogni’Art » pour la compagnie La Calebasse, « Ethadam », « Djeli Interactions Artistiques » pour la compagnie « Salia Ni Seydou » - Convention avec les associations « Centre culturel Aragon » pour le théâtre Louis Aragon et « DCA ».

12-9 – Arts visuels - Acquisitions d’œuvres d’art pour la collection départementale d’art contemporain

13 - Communication :

13-1 - Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).