Commission permanente du 11 février 2016

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 11 février 2016.

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Convention avec le FIPHFP relative au financement d’actions menées par le département de la Seine-Saint-Denis en faveur des personnes handicapées.

II – Déplacement dans les territoires palestiniens et en Israël du 14 au 22 février 2016 – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

Affaire reportée

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Villetaneuse – Cession à la commune de la parcelle cadastrée section U n° 158 sise 181, avenue de la Division Leclerc.

1-2 – Montreuil – Désaffectation et déclassement de l’ensemble immobilier cadastré section BT n° 255, sis 63 rue Rapatel, 14 boulevard Jeanne d’Arc et rue du Demi-Cercle.

1-3 – Montreuil – Cession au profit de la Société Civile Immobilière (SCI) Sœur Rosalie de l’ensemble immobilier cadastré section BT n° 255, sis 63 rue Rapatel, 14 boulevard Jeanne d’Arc et rue du Demi-Cercle.

1-4 – Bondy – Constitution d’une servitude de cour commune et d’une zone de non aedificandi sur une propriété départementale.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Avances de subventions de fonctionnement à des associations ou organismes au titre de la culture pour l’année 2016.

2-2 – Avance sur la subvention de fonctionnement à l’association « Maison de la culture de la Seine-Saint-Denis » pour l’année 2016 – Avenant.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Bassin de retenue enterré du « Rouailler » à Livry-Gargan – Troisième tranche (collecteurs et prises d’eau) – Dossier de consultation des entreprises.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Avance sur la subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2016 à l’École de la Deuxième Chance en Seine-Saint-Denis.

4-2 – Avance sur la subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2016 au Comité Départemental du Tourisme de Seine-Saint-Denis.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Désaffectation partielle du terrain d’assiette du collège Romain Rolland de Clichy-sous-Bois.

5-2 – Convention pluriannuelle relative au financement par l’ANRU de l’internat Gustave Courbet a Pierrefitte-sur-Seine.

5-3 – Restructuration et extension du collège Gustave Courbet à Pierrefitte-sur-Seine (tranche ferme et tranche conditionnelle) – Approbation du lancement de l’appel d’offres ouvert pour le marché de travaux du lot n°1 – Approbation du dossier de consultation des entreprises du lot n° 1 – Installation Tous Corps d’État du collège provisoire.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Signature du contrat de ville de la commune de Noisy-le-Grand.

8-2 – Signature du contrat de la commune du Blanc-Mesnil.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Marché de fourniture de vaccins et tests tuberculiniques.

11-2 – Convention de partenariat avec l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France relative à la mise à disposition de l’outil Infra-Territoires (base de données cartographiques) par l’ARS.

11-3 – Convention de financement avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour la prise en charge par l’assurance maladie des vaccins administrés dans les structures départementales (hors PMI) et dans les structures conventionnées avec le Département pour les activités de vaccination.

11-4 – Nouvelle convention constitutive du Groupement d’intérêt public - Comité départemental des cancers (GIP CDC 93).

11-5 – Subvention de fonctionnement – Réalisation d’une étude sur le métier et les pratiques des travailleurs sociaux aujourd’hui par le Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris de l’université Paris 8.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Convention relative à l’habilitation à l’aide sociale départementale et au financement du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) géré par l’association Coallia.

12-2 – Renouvellement de la convention tripartite pluriannuelle de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « L’Oasis » à Neuilly-sur-Marne.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Subvention de fonctionnement à l’association Sport et Spectacles Internationaux, affectée à l’organisation des 10 km de la Fête de l’Humanité 2015.

13-2 – Aide exceptionnelle d’investissement pour la rénovation du gymnase Pablo Neruda à Gagny – Convention.

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.