Commission permanente du 11 juillet 2013

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 11 juillet 2013

Ordre du jour

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Convention pour l’accès au restaurant de l’hôpital Avicenne des agents départementaux exerçant leurs fonctions à l’hôpital Avicenne à Bobigny ou dans une commune limitrophe.

1-2 – Marché de fourniture, gestion d’abonnements aux journaux et périodiques sur supports papier ou électronique destinés aux services départementaux.

1-3 – Dossier de consultation des entreprises – Prestations d’intervention ergonomique.

1-4 – Villetaneuse – Tram’Y – Passation de protocoles d’accord avec l’Association syndicale libre du centre commercial « Bienvenu » et les sociétés Nova Re Immo et KFC France.

1-5 – Rapport modificatif – Marché de travaux d’étanchéité.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Assistance technique au recensement et au suivi du patrimoine naturel dans les propriétés et les parcs départementaux – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-2 – Avenant à la convention de partenariat déchets conclue entre le SITOM 93 et le Département de la Seine-Saint-Denis.

2-3 – Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors des opérations de génie civil.

2-4 – Parc départemental Georges Valbon – Convention de mise à disposition de « L’aire des vents » pour l’accueil de la Fête de la société nouvelle du journal « L’Humanité » les 13, 14 et 15 septembre 2013.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Conventions relatives à l’octroi d’une subvention du Fonds social européen et du Département de la Seine-Saint-Denis à la commune de Rosny-sous-Bois, au centre communal d’action sociale de Noisy-le-Sec et à la Communauté d’agglomération de Plaine Commune portant sur l’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation d’accompagnement par les projets de ville RSA en 2013 – Avenant à la convention cadre pluriannuelle 2008-2013 relative à la mise en œuvre d’un dispositif d’insertion pour les allocataires du RSA entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Communauté d’agglomération Plaine Commune.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Avenants à la convention de financement entre le STIF, la Région et le Département de la Seine-Saint-Denis et à la convention de délégation de compétence en matière de transports spécialisés pour les personnes handicapées pour la mise en place d’un centre de réservation et de gestion des transports spécialisées en faveur des personnes handicapées.

4-2 – Marché de gestion du paiement de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap sous forme de CESU.

4-3– Avenant n° 1 au contrat d’exploitation du service public de transport collectif à la demande de personnes handicapées PAM 93.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Avenants aux conventions de coopération culturelle et patrimoniale avec les communes de Neuilly-sur-Marne et Noisy-le-Sec pour l’année 2013 – Subventions de fonctionnement.

8-2 – Subvention de fonctionnement à l’association « Ciné-Festivals » au titre de 2013 – Avenant.

8-3 – Renouvellement de la convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale avec la commune de Villetaneuse – Subvention de fonctionnement au titre de 2013.

8-4 – Aide au film court en Seine-Saint-Denis – 1ère session 2013 – Conventions avec des réalisateurs et leurs producteurs respectifs pour l’attribution d’aides à la production – Conventions avec des réalisateurs pour l’attribution de bourses.

8-5 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositifs de soutien aux lieux labellisés et aux festivals – Année 2013 – Subventions de fonctionnement aux associations : « Oposito », « Théâtre Louis Aragon », « Pour le Forum culturel », « Le Triton », « Festival de musique de Saint-Denis », « Africolor », « Villes des musiques du monde », « Aubercail » et « L’été parisien » – Conventions et avenants.

8-6 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif d’aide aux projets – Année 2013 – Subvention de fonctionnement aux associations « Compagnie du dernier soir », « Théâtre de l’Héliotrope » et « Institut Aulnaysien de développement culturel » – Avenant.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et à la reconquête industrielle : Délégation de M. Gérard Ségura

10-1 – Subvention de fonctionnement à l’association Le Club HD pour l’organisation de la manifestation professionnelle Dimension 3 en 2013.

10-2 – Subvention de fonctionnement à l’Union départementale des offices de tourisme et syndicats d’initiative de Seine-Saint-Denis au titre de l’année 2013 – Avenant.

10-3 – Convention avec l’Association exécutive du Comité départemental du tourisme de la Seine-Saint-Denis au titre de l’année 2013 – Versement du solde de la subvention.

10-4 – Versement de la cotisation 2013 à l’Agence régionale de développement.

11 - Affaires relatives aux sports et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine Taïbi

11-1 – Subventions de fonctionnement aux partenaires des pôles départementaux d’animation d’été Ville Vie Vacances 2013 et aux porteurs des démarches éducatives sportives – Conventions.

11-2 – Tarif des redevances d’utilisation des équipements sportifs du Département (stade de La Motte à Bobigny et Cosec à Livry-Gargan) pour la saison sportive 2013-2014.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Création d’un pôle sportif intercommunal à Saint-Denis - Saint-Ouen – Désignation du maître d’œuvre.

12-2 – Renouvellement de la convention avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relative au calcul du quotient familial pour l’attribution de l’aide départementale à la demi-pension – Rentrée scolaire 2013-2014.

12-3 – Présentation des projets à réaliser dans le cadre du financement par la réserve parlementaire octroyée par M. Mathieu Hanotin, député de la 2ème circonscription de la Seine-Saint-Denis.

12-4 – Présentation des projets à réaliser dans le cadre du financement par la réserve parlementaire octroyée par Mme Élisabeth Pochon, députée de la 8ème circonscription de la Seine-Saint-Denis.

14 - Affaires relatives à la prévention des conduites à risques et de l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de M. Gilles Garnier

14-1 – Subvention à l’association Sauvegarde de l’enfant, de l’adolescent et de l’adulte de Seine-Saint-Denis pour la mise en place du dispositif d’accompagnement protégé des enfants pour l’exercice du droit de visite dans un contexte de violences conjugales.

14-2 – Subvention à l’association du Mouvement français pour le Planning familial pour la promotion des actions de sensibilisation contre les violences faites aux femmes et la lutte contre les comportements sexistes.

15 - Communication :

15-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).