Commission permanente du 11 mars 2010

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 11 mars 2010

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Convention entre le Département et le Comité départemental des Oeuvres sociales (CDOS) pour la mise à disposition de personnel.

II – Acompte de subvention de fonctionnement au titre de 2010 au Comité départemental de tourisme de la Seine-Saint-Denis.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Dossier de consultation des entreprises – Marché à bons de commande relatif aux acquisitions de matériel de cuisine.

1-2 – Marché sur accord cadre relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la qualité environnementale des bâtiments départementaux.

1-3 – Marché à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux et d’équipements de peinture pour les bâtiments départementaux.

1-4 – Projet départemental d’assistance technique FEDER 2009-2011 dans le cadre de l’objectif compétitivité régionale et emploi.

1-5 – Dossier de consultation des entreprises – Aménagement d’une circonscription de l’ASE et d’une circonscription de PMI rue Heurtault à Aubervilliers 93300 – Appel d’offres ouvert.

1-6 – Approbation des statuts et du règlement d’ordre intérieur de l’association Partenalia et renouvellement de la cotisation au réseau Partenalia pour l’année 2010.

1-7 – Subvention au fonds spécifique de Cités Unies France dans le cadre de la solidarité avec Haïti.

1-8 – Acomptes de subventions de fonctionnement 2010 à des associations oeuvrant dans le domaine du développement économique et de l’emploi.

1-9 – Cotisation du Département à l’association « Paris Ile-de-France – Expo Shangaï 2010 » pour l’année 2010.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Dossier de consultation des entreprises – Marché concernant la réhabilitation du collecteur unitaire 230/130 sous la rue Marx Dormoy, avenue Jean Moulin, route de Groslay, rue du Verger à Bondy, entre l’avenue de la Parisienne et la rue du Bon Air, sur une longueur de 1.252 m.

2-2 – Marché négocié sans mise en concurrence avec la société RHEA relatif aux services CALAMAR de mesures, calibrations et prévisions de pluies en assainissement.

2-3 – Avenants concernant la modification d’un indice de référence appliqué dans les marchés de la DEA.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Prolongement du tramway T1 entre Noisy-le-Sec et Val-de-Fontenay – Convention de maîtrise d’ouvrage unique avec le département du Val-de-Marne et convention de financement pour la réalisation des études et l’élaboration du schéma de principe complémentaire et du dossier d’enquête publique.

3-2 – Avenant au marché à bons de commande passé avec les sociétés ATGT Air - Prestations de topographie.

3-3 – Rue départementale n° 117 aux Lilas et au Pré Saint-Gervais – Aménagement de la rue de Paris entre la limite de Paris et la rue Lucien Noël – Conventions de co-maîtrise d’ouvrage et de répartition financière.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « La Maison du Soleil » à Aubervilliers.

4-2 – Avenant de reconduction d’un an de la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Villa des Fleurs » à Sevran.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Avenant à la convention financière entre le Département et l’Université Paris 13 Villetaneuse.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Marché pour la fourniture de service d’hébergement de données informatiques.

6-2 – Réforme de divers meubles et équipements électriques et électroniques (matériels informatiques) appartenant au Département.

6-3 – Marché de nettoyage des hottes dans les cuisines des bâtiments départementaux – Avenant n° 1.

6-4 – Villetaneuse – Acquisition d’une propriété située 161, avenue de la Division Leclerc sise en emprise du projet de ligne de tramway T8 « Tram’Y ».

6-5 – Convention d’occupation précaire et révocable d’un terrain départemental sis 43, rue Denis Papin/40, rue Cartier Bresson à Pantin.

6-6 – Conventions d’occupation précaires et révocables de logements sis dans l’enceinte de collèges départementaux.

6-7 – Montfermeil – Acquisition d’un terrain situé à l’angle de l’avenue Maison Rouge et de l’avenue Jean Jaurès.

6-8 – La Courneuve – Mise à disposition du jardin Paul Doumer dans le cadre d’une convention avec « Plaine Commune ».

6-9 – Convention tripartite de mise à disposition temporaire d’une partie des locaux du collège Diderot sis 5, rue du Commandant l’Herminier à Aubervilliers à la société de films « Calisto Productions ».

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Projets à rayonnement départemental autour du jeu – Subvention à la commune de Saint-Ouen pour la manifestation « Festival du Jeu 2010 » et aux associations les Enfants du Jeu, Toit Accueil Vie et l’association des Ludothèques d’Ile-de-France pour leurs activités départementales.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Collèges privés sous contrat d’association – Forfait d’externat « Part personnel » au titre du 1er trimestre de l’année scolaire 2009-2010.

8-2 – Restructuration-extension du collège Pierre de Ronsard à Tremblay en France – Approbation de l’augmentation de l’enveloppe financière prévisionnelle – Approbation de l’avenant au contrat de mandat, au marché de maîtrise d’œuvre – Choix du mode de passation du marché et dévolution des travaux.

8-3 - Collège Anatole France aux Pavillons-sous-Bois - Participation complémentaire du Département aux frais de transport pour la pratique des activités sportives.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Saint-Ouen – Attribution de subventions.

10-2 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune d’Epinay-sur-Seine – Attribution d’aides.

10-3 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Pierrefitte – Attribution de subventions.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Dispositif des chartes pour le développement de l’emploi en Seine-Saint-Denis : attribution d’une prime de stage pour les personnes non indemnisées et engagées dans un parcours d’accès à l’emploi en vue d’une embauche par la RATP.

11-2 – Appel à projet 2010 – Premier niveau de conventionnement des organismes de formation dans le cadre du programme départemental d’insertion.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Avenant relatif à un acompte provisionnel au Centre de promotion du livre de la jeunesse en Seine-Saint-Denis.

13 - Communication :

13-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 32112, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-21-1 du code général des collectivités territoriales.

13-2 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du code général des collectivités territoriales (Marchés à procédure adaptée).