Commission permanente du 11 septembre 2008

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 11 septembre 2008

Ordre du jour du 11 septembre 2008

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Subventions de fonctionnement à des associations d’anciens déportés, anciens combattants et victimes de guerre – Année 2008.

II – Mise à disposition du Département de la Seine-Saint-Denis de deux agents titulaires de l’État employés par France Télécom.

III – Dispositifs de pré-recrutement au titre de l’année 2008/2009 – Les Bourses d’études et les contrats emploi-formation.

IV – Comité départemental d’appui au Commerce extérieur (CEDAX) – Salon IBC (International Broadcasting Conférence) – Mandat spécial confié à un conseiller général.

V – Marché par appel d’offres ouvert pour l’affichage sur panneaux.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 - Adhésion du Département à l’association "Roissy Cargo Rail Express-Roissy Carex".

1-2 - Subvention de fonctionnement à l’association C2DI 93 – Avenant à la convention du 3 août 2006.

1-3 - Dispositif des chartes pour le développement de l’emploi en Seine-Saint-Denis – Attribution d’une prime de stage pour les personnes non indemnisées et engagées dans un parcours d’accès à l’emploi en vue d’une embauche en tant qu’agent de la sûreté aéroportuaire à la Brink’s, maçon-coffreur dans des entreprises adhérentes à la Fédération française du bâtiment et conducteur de bus chez Véolia.

1-4 – Autorisation de déplacement dans le cadre du CEDAX au Salon IBC (International Broadcasting Conférence) du 12 au 16 septembre 2008.

1-5 – Dispositif des chartes pour le développement de l’emploi en Seine-Saint-Denis – Attribution d’une prime de stage pour les personnes non indemnisées et engagées dans un parcours d’accès à l’emploi en vue d’une embauche en tant qu’agent du Service de la surveillance générale à la SNCF.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Avenant à la convention spéciale de déversement des eaux usées non domestiques de la plateforme Paris Charles de Gaulle au réseau d’assainissement départemental.

2-2 – Conventions de partenariats et de mise à disposition d’espaces dans le cadre de Terre en Tête 2008 – Biennale de l’Environnement pour un développement durable.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Avenants de transfert passés avec la Société VIAPARK à la Société ISS Espaces Verts concernant cinq marchés.

3-2 – Projet de tramway Saint-Denis – Épinay-sur-Seine – Villetaneuse/Tram’Y – Convention relative à la réalisation du diagnostic archéologique à Saint-Denis "Terrain Brise Échalas".

3-3 – Rue départementale n° 50 au Bourget – Rénovation de l’éclairage public sur l’Avenue J.F. Kennedy – Convention financière avec la commune du Bourget.

3-4 – Rue départementale n° 44 – Rue J. Duclos, rue de Sevran, Route d’Aulnay entre l’ex-RN 2 et l’ex-RN 370 – Rénovation de l’éclairage public – Convention financière avec la commune d’Aulnay-sous-Bois.

3-5 – Parc Jean Moulin – Les Guilands entre Bagnolet et Montreuil – Rue de l’Epine – Réalisation d’une zone 30 – Convention de co-maîtrise d’ouvrage.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Convention avec l’Association "ISATIS" pour l’équipement mobilier de l’EHPAD "La Maison des Lumières" à Saint-Denis – Subvention d’investissement.

4-2 – Actions en justice pour la fixation d’obligations alimentaires.

4-3 – Convention de subventionnement pour la construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur la commune de Bobigny.

4-4 – Convention de subventionnement pour l’adaptation à la dépendance et l’extension de capacité de 34 lits de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Saint-Vincent de Paul" Saint-Ouen.

4-5 – Convention de subventionnement pour la construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à La Courneuve.

4-6 – Action en justice pour la fixation d’obligations alimentaires.

4-7 – Subvention de fonctionnement à l’Association française contre les myopathies.

4-8 – Subvention de fonctionnement au Comité départemental de l’Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH).

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Avenant tarifaire à la convention de financement des consultations de dépistage du VIH, du VHB et du VHC.

5-2 – Subvention de fonctionnement à la permanence des soins (PS 93) Association œuvrant au sein du centre de réception et de régulation des appels (CRRA).

5-3 – Subvention de fonctionnement à l’association "Les Élus Locaux contre le Sida".

5-4 – Participation du Département au programme "Emplois-tremplin" – Convention avec l’association ADDEVA 93 – Association départementale de défense des victimes de l’amiante de la Seine-Saint-Denis.

5-5 – Participation du Département au programme "Emplois-tremplin" – Convention avec l’association SOLEILS.

5-6 – Attribution d’une subvention d’investissement et de fonctionnement pour l’établissement associatif d’accueil collectif à gestion parentale "Le Cirque à vent" à Saint-Denis.

5-7 – Subvention à l’association "Amicale du nid" au titre de l’année 2008 – Avenant à la convention du 10 janvier 2008 relative au lieu d’accueil de jour pour femmes isolées avec enfants.

5-8 – Conventions entre le Département de la Seine-Saint-Denis et le Groupement régional de santé publique (GRSP) d’Ile-de-France pour le financement d’actions de prévention réalisées par le service de la prévention et des actions sanitaires – Subvention à percevoir.

5-9 – Avenant à la convention avec l’association Ikambere - Attribution d’une subvention de fonctionnement.

5-10 – Avenant à la convention avec l’association Dessine-moi un mouton - Attribution d’une subvention de fonctionnement.

5-11 – Conventions avec le GRSP (Groupement Régional de Santé Publique d’Ile-de-France) – Autorisation à percevoir deux subventions pour le Tête à tête.

5-12 – Participation du Département de la Seine-Saint-Denis au programme "Emplois-tremplin" – Convention avec l’association "SOS Victimes 93".

5-13 – Avenant n°2 à la convention avec l’association enfance et musique pour le développement des pratiques culturelles et artistiques dans le domaine de la prévention psycho-sociale dans les centres de PMI et crèches départementales.

5-14 – Avenant à la convention avec le Comité départemental d’éducation pour la santé (CODES 93) - Attribution d’une subvention de fonctionnement.

5-15 – Conventions avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la mutualité sociale agricole (MSA) organisant le partage d’informations relatives au versement de l’allocation départementale accueil jeune enfant Seine-Saint-Denis (ADAJE Seine-Saint-Denis).

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Réforme de divers équipements électriques et électroniques (matériel informatique et électroménager) appartenant au Département.

6-2 – Convention tripartite de mise à disposition temporaire d’une partie des locaux du Collège Madame de Sévigné sis 8 rue Léon Bry à Gagny à la Société "Les Films des Tournelles".

6-3 – Avenants à la convention du 20 juillet 1993 portant location des locaux occupés par la circonscription d’aide sociale à l’enfance 1 à 5 avenue Henri Barbusse à Drancy.

6-4 – Location de huit emplacements de parking nécessaires au fonctionnement de la crèche Berthier à Pantin.

6-5 – Convention d’occupation précaire et révocable avec réseau ferré de France (RFF) portant sur un terrain départemental cadastré section BE n° 118 sis à Villepinte, lieudit Chemin latéral.

6-6 – Affaire KEBBI C/Département – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-7 – Refus d’aide financière au titre du fonds de solidarité pour le logement – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-8 – Non-renouvellement d’agrément d’une assistante maternelle – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-9 – Passation d’avenant de transfert de la Société Ever Ezida Sas à la Société Ever Team SA.

6-10 – Conventions d’occupation précaires et révocables de 2 logements sis dans l’enceinte de collèges départementaux.

6-11 – Retrait d’agrément d’une assistante maternelle – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-12 – Mademoiselle Simona Dragos c/Le Département – Annulation d’un arrêté du 26 décembre 2007 – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-13 – Refus d’aide financière – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-14 – Refus d’agrément d’une assistante maternelle – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Défense du Département.

6-15 – Département C/Préfet – Délibération du 10 mai 2005 – Subvention à l’Union départementale de la CGT pour son congrès à Bobigny – Conseil d’Etat – Pourvoi en cassation contre l’arrêt du 29 novembre 2007.

6-16 – Régie immobilière de la ville de Paris C/Département – Assignation devant le TGI de Bobigny – Demande de réparation du préjudice subi suite à la reconstruction du collège Jean-Moulin à Montreuil-Sous-Bois – Défense du Département.

6-17 – Marché public d’élimination des graffitis et des affiches sauvages – Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Requête d’une entreprise non retenue – Défense du Département.

6-18 – Indemnisation de sinistre incendie survenu au collège André Houel à Romainville.

6-19 – Bobigny – Vente du bien situé 24, rue Pablo Picasso.

6-20 – Terrain départemental sis rue de Paris à Bobigny – Convention d’occupation précaire et révocable avec la Société Belbeoc’h Elagage.

6-21 – Coubron – Aménagement de sécurité de la RD n° 136 – Acquisition de deux terrains : l’un appartenant à l’indivision Artiges, l’autre appartenant à Madame Catherine Artiges.

6-22 – Le Bourget – Cession d’un ensemble immobilier à la Région Ile-de-France.

6-23 – Montreuil – Acquisition d’une propriété située 89 rue des Ruffins.

6-24 – Montreuil – Acquisition d’une propriété située 5 rue Juliette Dodu.

6-25 – Demandes de remises gracieuses de dettes contractées envers le Département de la Seine-Saint-Denis.

6-26 – Demande de remise gracieuse de pénalités sur des taxes d’urbanismes.

6-27 – Dossier de consultation des entreprises – Maintenance de matériel de buanderie – Appel d’offres ouvert.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Subvention aux partenaires des pôles départementaux d’animations d’été Ville Vie Vacances "Bobigny-sur-Ourcq" et "Noisy Plage 93" – Convention avec la commune de Noisy-le-Grand.

7-2 – Avenant à la convention de financement et de mise à disposition d’un équipement sportif au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve au titre de l’exercice 2008 – Réalisation d’un parc provisoire de stationnement nécessaire à l’activité des services départementaux.

7-3 – Prise en charge des frais de transports et d’hébergement pour un intervenant dans deux débats les 25 et 26 septembre 2008 lors de la Semaine de la paix.

7-4 – Manifestations sportives à caractère permanent ou non permanent se déroulant en Seine-Saint-Denis – Subventions à des associations – Conclusion de conventions.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Dotations de matériels informatiques pédagogiques pour les collèges de la Seine-Saint-Denis au titre de l’année 2008 – Dotation d’ordinateurs portables pour l’école supérieure de mécanique de Saint-Ouen (SUPMECA).

8-2 – Affectation de dotations provisionnelles aux collèges publics pour l’application du quotient familial en 2008 en faveur des familles des enfants qui fréquentent la demi-pension.

8-3 – Convention entre le Département et la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour le quotient familial – Aide informatique à la rentrée scolaire 2008-2009.

8-4 – Participation du Département aux frais de transport pour la pratique des activités sportives dans les collèges – Années civiles 2007 et 2008.

8-5 – Convention entre le Département et l’association « Réussir en Seine-Saint-Denis ».

10 - Affaires relatives à l’habitat, à la politique de la ville, à la mixité sociale et à la prévention et la sécurité : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Aide du Département à l’OPH 93 pour la réalisation de la deuxième phase de la réhabilitation de la Cité Jardins de Stains.

10-2 – Aide du Conseil général à la production de logements sociaux neufs – Attribution de subventions.

10-3 – Subvention du Département à l’Agence départementale d’information sur le logement de la Seine-Saint-Denis (ADIL 93) au titre des années 2008 et 2009.

10-4 – Opération programmée d’amélioration de l’habitat copropriétés dégradées et huit plans de sauvegarde sur la commune de Noisy-le-Grand – Passation d’un protocole de coopération – Mise en place d’un fonds d’intervention de quartier.

10-5 – Aide du Conseil général aux propriétaires occupants – Attribution de subventions.

10-6 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat "Renouvellement urbain" (OPAH – RU) – Suivi animation de la 4ème année (2007) et attribution d’aides du fonds d’intervention de quartier sur la commune de Romainville.

10-7 – Fonds d’intervention de quartier – Attribution d’aides sur la commune du Raincy.

10-8 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Saint-Ouen – Attribution de subventions.

10-9 – Opération programmée d’amélioration de l’habitat "Copropriétés dégradées" (OPAH-CD) – Attribution d’aides du fonds d’intervention de quartier (FIQ) sur la commune d’Épinay-sur-Seine.

10-10 – Plan de sauvegarde de la copropriété « La Fontenelle » sur la commune de la Courneuve.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Conseil départemental de l’accès au droit – Subvention des permanences téléphoniques d’avocats au bénéfice des travailleurs sociaux et pour l’action en direction des personnes âgées.

11-2 – Subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l’Association "Voix de femmes" dans le cadre de l’intégration au protocole départemental de lutte contre les mariages forcés.

12 - Affaires relatives à la culture et aux archives départementales : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

12-1 – Travaux de restauration de la Maison des Masques à Saint-Denis – Subvention d’équipement à la Société civile immobilière Quatre saisons C/O Groupe Saint-Germain.

12-2 – Subvention d’investissement à la commune d’Aubervilliers pour la restauration de deux objets d’art.

12-3 – Subventions de fonctionnement aux associations œuvrant dans le domaine de la préservation de la mémoire.

12-4 – Subvention d’équipement à la Commune de Bobigny pour les travaux de restauration des façades et couvertures de l’ancienne gare de Bobigny.

12-5 – Arts visuels et cinéma – Résidences d’artistes en Seine-Saint-Denis : Rainer Ganahl aux "Laboratoires d’Aubervilliers" ; Réalisateur/scénariste à "Côté Court" ; Hugo Pernet à "La Galerie", Commune de Noisy-le-Sec ; Antonio Gallego au "Forum" de Blanc-Mesnil ; Le Collectif Lab[Au] à "Synesthésie" à Saint-Denis ; Paul Cox à "Khiasma" aux Lilas – Versement de subventions aux associations et à la Commune de Noisy-le-Sec – Passation d’avenants.

12-6 – Subvention de fonctionnement aux associations "De Visu" à Saint-Denis et "Bulles Zic" aux Lilas.

12-7 – Avenants aux conventions Livre et Lecture entre le Département et les communes de Clichy-sous-Bois et Bondy – Attribution de subventions de fonctionnement.

12-8 – Modernisation du cinéma "L’écran" – Convention avec la commune de Saint-Denis.

12-9 – Équipement mobilier de la médiathèque communautaire d’Épinay-sur-Seine- Convention avec la Communauté d’agglomération Plaine Commune.

12-10 – Subvention de fonctionnement à la commune de Clichy-sous-Bois pour le projet Clichy sans cliché II Clichy mot à mot.

12-11 – Subvention de fonctionnement à l’association "Passage d’encres" pour la phase III du projet "Un paysage européen".
Affaire reportée

12-12 – Arts visuels – Attribution d’une subvention à l’Association "Sport et spectacles internationaux" pour l’organisation d’une initiative en Seine-Saint-Denis – Passation d’une convention.

13 - Communication :

13-1- Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du code général de Collectivités Territoriales (Marchés sans formalités préalables).

13-2 - Bilan des actions contentieuses en 2007.