Commission permanente du 11 septembre 2014

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 11 septembre 2014

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Adhésion au Club France développement durable.

II – Edition 2014 du salon IBC (International Broadcast Conference) - Mandat spécial confié à un conseiller général.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Villetaneuse – « Tram’Y » – Passation de trois protocoles d’accord, avec le Syndicat des copropriétaires du centre commercial « Bienvenu », l’Association syndicale libre du centre commercial « Bienvenu » et les sociétés KFC Holding SAS, Novo Re Immo et KFC France.

1-2 – Dossier de consultation des entreprises – Exploitation et maintenance des installations énergétiques des bâtiments départementaux hors sites centraux et collèges.

1-3 – Livry-Gargan – Convention tripartite d’utilisation du gymnase du collège Édouard Herriot.

1-4 – Romainville – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition amiable d’une propriété située 152, rue du Général Gallieni appartenant aux indivisaires Wendling.

1-5 – Romainville – Prolongement de la ligne de tramway T1 – Acquisition amiable d’une propriété située 148, rue du Général Gallieni appartenant aux indivisaires Dumont.

1-6 – Marché d’insertion sociale et de qualification professionnelle – Prestations de restauration – Traiteur.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Partenariats en matière d’actions dans les espaces verts de Seine-Saint-Denis – Conventions et avenants.

2-2 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Passation d’un avenant avec la société Level 3 Communications France et d’un avenant avec l’université Pierre et Marie Curie et le groupement d’intérêt public (GIP) Renater de Paris.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Renouvellement d’adhésions du Département à l’atelier et au Réseau des territoires pour l’économie solidaire (RTES) - Acteurs de l’économie sociale et solidaire.

3-2 – Convention de partenariat avec l’association Jérémy dans le cadre des passerelles entreprises avec la RATP.

3-3 – Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) – Attribution de subventions pour l’année 2014 aux associations « Appui » et « Halage » (pour le projet « Le PHARES »).

3-4 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à trois associations départementales de consommateurs au titre de l’année 2014.

3-5 – Subvention de fonctionnement à l’association « Groupement Étudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées » (GENEPI).

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – Tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay – Convention d’études relatives à la mise en compatibilité des ouvrages de GRT Gaz avec le projet de tramway T1.

5-2 – Réaménagement d’une section de l’avenue Jean Baptiste Clément (RD25) à Villetaneuse – Approbation du dossier de projet et d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec l’EPA Plaine de France.

5-3 – Piste cyclable du canal de l’Ourcq à Pantin et à Sevran – Individualisation du programme d’aménagements d’itinéraires cyclables et modes doux.

5-4 – Avenant n° 4 à la convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis et le Comité départemental de la prévention pour la mise en œuvre d’actions de sensibilisation au risque routier.

5-5 – Tramway Saint-Denis - Epinay-sur-Seine - Villetaneuse dit Tram’y – Avenant n° 7 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2005.00.051 avec le groupement Attica - Systra - Outside - Concepto - OGI – Transitec.

5-6 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T8 – Protocole d’accord transactionnel à conclure entre le Département, la RATP et la SARL Dany.

5-7 – Rues départementales – Programme d’amélioration de la sécurité routière.

5-8 – Dossier de consultation des entreprises – Assistance technique pour la gestion du patrimoine des ouvrages d’art départementaux – 2 lots.

5-9 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux de petits entretiens et de petites maçonneries sur les rues et propriétés départementales.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Conventions de subventionnement 2014 de postes de travailleurs sociaux chez les bailleurs par le Fonds de solidarité logement – Dispositif de prévention de l’impayé naissant.

6-2 – Convention de délégation de la gestion du Fonds de solidarité logement entre le département de la Seine-Saint-Denis et la Caisse d’allocations familiales 2014-2018.

6-3 – Subvention du Département à l’Agence départementale d’information sur le logement de la Seine-Saint-Denis (ADIL 93) au titre de l’année 2014.

6-4 – Opération programmée d’amélioration de l’habitat « copropriétés dégradés » Centre ville à Epinay-sur-Seine – Protocole de coopération et participation du Département au financement de la mission suivi « POST O.P.A.H. » jusqu’au mois de novembre 2013.

6-5 – Opération programmée d’amélioration de l’habitat « Copropriétés dégradées » à Clichy-sous-Bois – Solde de la participation du Département au suivi animation – Année 2012 – Opération programmée d’amélioration de l’habitat « Renouvellement urbain » à l’Ile-Saint-Denis – Protocoles de coopération.

6-6 – Montfermeil – Fonds d’intervention de quartier – Attribution de subventions.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée et internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles Nègre

7-1 – Convention de partenariat avec l’association Créative Caméra-Altermédia – 2014.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Subvention de fonctionnement à la Fondation du patrimoine au titre 2014 – Convention de partenariat pour des actions menées en vue de la préservation et l’amélioration du patrimoine bâti et du patrimoine mobilier du Département.

8-2 – Avenant n° 2 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2012-2014 avec la commune de Bondy – Subvention de fonctionnement 2014.

8-3 – Avenant 2014 à la convention financière 2013-2015 « HQAC Aubervilliers » avec l’Établissement public d’aménagement Plaine de France – Subvention de fonctionnement.

8-4 – Convention tripartite de coopération culturelle et patrimoniale avec la commune du Pré-Saint-Gervais et la communauté d’agglomération Est Ensemble 2014-2016 – Subvention de fonctionnement 2014.

8-5 – Subvention de fonctionnement de l’Association des amis du Musée de la Résistance Nationale au titre 2014 – Convention.

8-6 – Renouvellement de la convention de coopération culturelle et patrimoniale avec la commune de Neuilly-sur-Marne 2014-2016 – Subvention de fonctionnement 2014.

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Subvention de fonctionnement à l’association « Saga » – Avenant à la convention du 27 octobre 2006.

9-2 – Subvention de fonctionnement à l’association « Accueil médico-psychologique d’information et de conseil aux adolescents » (AMICA) relative à la Maison des adolescents au titre de l’année 2014 – Avenant à la convention.

9-3 – Convention entre les assistantes maternelles de l’Association « Les p’tits anges », la Caisse d’allocations familiales et le Département de la Seine-Saint-Denis pour l’accompagnement de leur maison d’assistantes maternelles.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et à la reconquête industrielle : Délégation de M. Gérard Ségura

10-1 – Plan local d’urbanisme de la commune de Noisy-le-Sec – Suppression de l’emplacement E3 réservé au bénéfice du Département.

10-2 – Plan local d’urbanisme de la commune de Livry-Gargan – Suppression de l’emplacement réservé D2 au bénéfice du Département.

10-3 – Subvention au club d’entrepreneurs de Clichy-sous-Bois-Montfermeil au titre de l’année 2014.

10-4 – Plan local d’urbanisme de la commune d’Aubervilliers – Suppression totale de la réserve départementale D7.

11 - Affaires relatives aux sports et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine Taïbi

11-1 – Subventions d’investissement aux associations de sports et de loisirs pour l’année 2014.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Location de véhicules frigorifiques pour les cuisines centrales de collèges de la Seine-Saint-Denis – Dossier de consultation des entreprises – Appel d’offres ouvert.

12-2 – Subvention de fonctionnement à l’association « EPONJE » au titre de 2014.

12-3 – Convention constitutive du groupement de commandes pour la passation et l’exécution de marchés d’achat de denrées alimentaires.

12-4 – Avenant 2014 à la convention de partenariat avec l’Office Français de la Fondation pour l’Éducation à l’Environnement en Europe pour le développement des éco-collèges de la Seine-Saint-Denis.

12-5 – Subvention de fonctionnement à la Compagnie de théâtre forum « Entrées de jeu » au titre de 2014.

12-6 – Subventions de fonctionnement pour l’année 2014 à l’association « Salon de l’intelligence, de la main et de la technologie ».

12-7 – Subventions de fonctionnement aux foyers socio-éducatifs et foyers coopératifs des collèges – Année scolaire 2013-2014.

12-8 – Avenant à la convention pour le développement durable des collèges de Seine-Saint-Denis entre le Département et la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis.

12-9 – Subvention de fonctionnement à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis pour la création d’une préparation d’été – Convention.

12-10 – Participation aux frais de transport à la base de loisirs de Champs-sur-Marne – Dotations aux collèges au titre de 2014.

14 - Affaires relatives à la prévention des conduites à risques et de l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de M. Gilles Garnier

14-1 – Subvention à l’association « Voix de Femmes » dans le cadre de la lutte contre les mariages forcés.