Commission permanente du 12 avril 2012

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 12 avril 2012

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Demande d’agrément pour l’accueil de jeunes volontaires en Service Civique.

II – Subvention de fonctionnement à l’Union des Conseillers Généraux de France (UCGF) au titre de l’exercice 2012.

III – Ajustement du cadre d’emplois des techniciens territoriaux avec les nouveaux corps d’équivalence pour l’attribution du régime indemnitaire.

IV – Association des directeurs généraux des collectivités locales et des établissements publics en Seine-Saint-Denis - Subvention de fonctionnement pour 2012.

V – Relogement du centre de PMI Utrillo sur l’îlot Berthe Morizot à Montfermeil.

1 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité territoriale : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

1-1 – Conventions relatives au financement de l’accompagnement social lié au logement par le fonds de solidarité logement 2012.

1-2 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune d’Epinay-sur-Seine – Attribution de subventions.

1-3 – Participation du Département aux opérations menées par la SEMIDEP dans le cadre du programme de rénovation urbaine de Bondy – Avenant à la convention cadre du 18 décembre 2008.

1-4 – Subvention à l’Association Collectif Liberté Égalité Fraternité Ensemble Unis (ACLEFEU) – Convention entre le Département et l’association.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Marché relatif au bassin de retenue enterré du Rouaillier à Livry-Gargan – Deuxième tranche – Génie civil et équipements de bassin et de ses ouvrages annexes – Dossier de consultation des entreprises.

2-2 – Marché négocié sans mise en concurrence avec la RATP, relatif au renouvellement des réseaux de radiocommunication du Département – Souscription au réseau Tétra de Tétracité, pour les besoins des directions opérationnelles.

2-3 – Marché relatif à la maintenance, l’entretien et la fourniture de moyens de communication et de sécurité des directions opérationnelles du Département de la Seine-Saint-Denis.

2-4 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Convention avec la société SFR.

2-5 – Conventions avec la Ville de Paris relatives à l’occupation du domaine public fluvial pour la traversée du canal de l’Ourcq par une canalisation d’assainissement aux Pavillons-sous-Bois.

2-6 – Marché de remplacement, modification et maintien en conditions opérationnelles d’installations de pompage en réseau d’assainissement.

2-7 – Grosses réparations dans les parcs du Département – Individualisation de l’autorisation de programme 2010.

2-8 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Avenant n° 1 à la convention conclue avec la société Level 3.

2-9 – Dossier de consultation des entreprises – Marché relatif à l’assistance au maître d’ouvrage pour des études, des essais et des diagnostics géotechniques ainsi que pour des études hydrogéologiques et environnementales.

2-10 – Convention de financement relative aux déviations du collecteur unitaire départemental avenue Victor Hugo et boulevard Anatole France à Aubervilliers conclue entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Régie autonome des transports parisiens (RATP) dans le contexte de la phase 2 du prolongement de la ligne 12 du métro de la Porte de la Chapelle à la mairie d’Aubervilliers.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François BAILLON

3-1 – Convention avec la Caisse d’allocations familiales portant sur l’organisation du partage d’informations relatives à l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) des allocataires du RSA.

3-2 – Insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA – Convention annuelle d’objectifs et de moyens (CAOM) relative au contrat unique d’insertion (CUI) pour l’année 2012.

3-3 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité, d’éducation au développement et d’échanges internationaux d’intérêt départemental.

3-4 – Insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA – Deuxième série de conventionnement des organismes de formation dans le cadre de l’appel à projets 2012.

3-5 – Attribution des trophées « Espoirs de l’économie locale » en Seine-Saint-Denis.

3-6 – Subvention annuelle au réseau RITIMO et cotisations annuelles au réseau REMED et à la FNASAT au titre de 2012.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Avenant n° 1 à la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Korian Villa Victoria » à Noisy-le-Grand.

4-2 – Acomptes de subventions de fonctionnement aux centres locaux d’information et de coordination au titre de l’exercice 2012.

4-3 – Convention avec l’association Arc-en-Ciel – Subvention d’équipement pour la création d’un foyer d’accueil médicalisé pour adultes handicapés mentaux vieillissants à Tremblay-en-France.

4-4 – Convention triennale avec l’association Evolia, pôle de développement des services à la personne en Seine-Saint-Denis.

5 - Affaires relatives à la culture et au patrimoine : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

5-1 – Convention de coopération culturelle et patrimoniale avec la commune de Gournay-sur-Marne – Subvention de fonctionnement.

5-2 – Convention de prêt de carreaux de plâtre comportant des graffitis provenant de la Cité de la Muette à Drancy dans le cadre de l’exposition « Des noms sur des murs » entre le Département et l’Office Public de l’Habitat Seine-Saint-Denis.

6 - Affaires relatives à la voirie, aux transports et aux déplacements : Délégation de Mme Corinne VALLS

6-1 – Convention tripartite d’aménagement, d’entretien et d’exploitation de piste cyclable et création d’un éclairage public sur la berge sud du canal de l’Ourcq avec la ville de Paris et la commune des Pavillons-sous-Bois.

6-2 – Conventions entre le Département et la région Ile-de-France – Subventions pour la modernisation et le développement du système GERFAUT II.

6-3 – Dossier de consultation des entreprises – Contrôles mécaniques des installations d’éclairage, de signalisation tricolore ou de signalisation directionnelle et relevés photométriques sur les rues départementales.

6-4 – Commission de règlement amiable pour les projets de tramways T5 et T8 – Protocoles d’accord transactionnel à conclure entre le Département, la RATP et les sociétés Bilal, FIJ et M. Mustapha Madi.

6-5 – Boulevard urbain de Clichy-la-Garenne et de Saint-Ouen (Busco) – Convention de financement entre le Département et RFF pour la réalisation des études préliminaires de la recharge de l’ouvrage souterrain du RER C.

6-6 – Projet de tramway T5 Saint-Denis - Pierrefitte - Garges Sarcelles – Convention avec Sequano Aménagement relative aux travaux d’accès à la future médiathèque communautaire à Pierrefitte pour le projet de tramway T5 – Convention avec la SEM Plaine commune développement relative aux modalités de réalisation du carrefour Prévert à Pierrefitte-sur-Seine pour le projet de rénovation urbaine du quartier des Poètes et du projet de tramway T5.

6-7 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T5 et le prolongement du T1 – Protocoles d’accord transactionnel à conclure entre le Département, la RATP, la société Lescarcelle Pompes funèbres et Marbreries et M. Alain Melin (salon de coiffure).

6-8 – Piste du Canal de l’Ourcq – Commune de Bondy – Mise en lumière de la piste cyclable entre le Pont d’Aulnay (RD 41) et la limite de commune avec Bobigny – Individualisation de l’opération.

6-9 – Convention de financement pour l’étude d’un nouveau lien urbain et d’accès aux quais en gare de Pantin.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

7-1 – Mise en place du chantier de restauration du patrimoine été 2012 à Saint-Jean d’Acre (Israël) – Subvention de fonctionnement à l’association Rempart au titre de 2012.

8 - Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

8-1 – Programme de travaux de constructions neuves et de rénovations lourdes, de modernisation et de grosses réparations dans les bâtiments départementaux pour 2011-2012.

8-2 – Programme de travaux de constructions neuves et de rénovations lourdes, de modernisation et de grosses réparations dans les bâtiments départementaux pour 2012.

8-3 – Bondy – Quartier de la « Noue Caillet » – Passation d’un avenant de prorogation du bail emphytéotique du 18 mai 1962 passé avec la Société d’économie mixte du Département de la Seine (SEMIDEP).

8-4 – Marché d’assistance technique en matière d’infrastructure réseau VDI (Voix, données et images) passive et active intra-bâtiment.

9 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Avenants aux conventions avec l’association Foyer municipal de jeunes travailleurs « Cara », l’Association de gestion du foyer de jeunes travailleurs Eugène Hénaff et l’Association pour le logement des jeunes travailleurs – Attribution de subventions pour l’année 2010.

9-2 – Avenants aux conventions avec l’association Foyer municipal de jeunes travailleurs « Cara », l’Association de gestion du foyer de jeunes travailleurs Eugène Hénaff et l’Association pour le logement des jeunes travailleurs – Attribution de subventions pour l’année 2011.

9-3 – Convention entre le Département et la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relative à la consultation en direction des allocataires bénéficiaires de prestations d’accueil du jeune enfant.

9-4 – Renouvellement de la convention avec l’association Agora à Bordeaux relative à l’accueil de quatre jeunes en séjour de rupture.

11 - Affaires relatives au sport et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

11-1 – Subventions de fonctionnement affectées à l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis ou à des participations à des compétitions internationales – Conventions.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

12-1 – Dossier de consultation des entreprises – Nettoyage des surfaces vitrées des collèges de Seine-Saint-Denis – Appel d’offres ouvert à bons de commande.

12-2 – Dossier de consultation des entreprises – Acquisition et installation de vidéoprojecteurs interactifs (VPI) et de tableaux numériques interactifs (TNI) dans les collèges du Département – Appel d’offres ouvert.

12-3 – Dotations complémentaires – Ajustements des dotations de fonctionnement 2012 des collèges et de la subvention au titre de la gratuité 2011-2012 et des effectifs supplémentaires.

12-4 – Restructuration-extension du collège Pierre de Ronsard à Tremblay-en-France – Approbation du coût de l’ouvrage – Avenant n° 2 au contrat de mandat et de l’avenant au marché de contrôle technique.

12-5 – Travaux de modernisation et de grosses réparations dans les bâtiments – Première individualisation de l’autorisation de programme 2012.

13 - Affaires relatives à la prévention des conduites à risques et de l’observatoire des violences faites aux femmes : Délégation de M. Gilles GARNIER

13-1 – Marché de recherche-action et soutien aux professionnels en prévention des conduites à risques – Dossier de consultation des entreprises.

13-2 – Marché d’actions de prévention à l’espace Tête à Tête – Dossier de consultation des entreprises.