Commission permanente du 12 février 2015

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 12 février 2015.

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Convention de partenariat avec la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) d’Ile-de-France pour la mise à disposition réciproque de bases de données géographiques.

II – Cotisation à l’association Comité 21 - Comité français pour l’environnement et le développement durable - au titre de l’année 2015.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Marché de maintenance des logiciels ESRI.

1-2 – Programme de travaux du plan petite enfance et parentalité (2015-2017) et de constructions neuves et de rénovations lourdes, de modernisation et de grosses réparations dans les bâtiments départementaux.

1-3 – Construction de nouveaux bâtiments techniques pour la Direction de l’eau et de l’assainissement et pour le garage départemental à Rosny-sous-Bois – Désignation du maître d’œuvre.

1-4 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux d’encapsulage et de retrait de matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments départementaux.

1-5 – Pantin – Désaffectation et déclassement du domaine public départemental d’un terrain cadastré section A n° 91, sis 202-204, avenue Jean Jaurès.

1-6 – Pantin – Cession à la Société d’économie mixte de la commune de Pantin (SEMIP) d’un terrain cadastré section A n° 91, sis 202-204, avenue Jean Jaurès et constitution d’actes de servitudes.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Travaux de réalisation et d’entretien des systèmes de contrôles d’accès des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-2 – Prévention des déchets – Aide à la Ressourcerie « la Collecterie » à Montreuil pour la mise en place de son activité.

2-3 – Grosses réparations dans les parcs départementaux – Individualisation des autorisations de programme 2014 et 2015.

2-4 – Plan climat énergie départemental – Participation à la création d’une plateforme départementale de la rénovation énergétique.

2-5 – Plan de maîtrise des nuisances sonores – Programme expérimental d’isolation de façades le long de l’ex-RN 3 à Bondy, Les Pavillons-sous-Bois et Livry-Gargan – Avenant à la convention ADEME.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Dispositif projet de ville RSA – Conventions pluriannuelles 2014-2016 relatives à l’octroi d’une subvention du Fonds social européen et du Département aux communes de Bobigny, Pantin, Rosny-sous-Bois et aux centres communaux d’action sociale de Bondy, Blanc-Mesnil, les Lilas, Le Pré Saint-Gervais, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Villemomble pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA par les projets de ville RSA.

3-2 – Subvention exceptionnelle de soutien à l’association « École Plus Auto ».

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Expérimentation du téléphone portable d’alerte pour les personnes âgées vulnérables.

4-2 – Renouvellement de la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Les Cèdres » à Villemomble.

4-3 – Bilan 2013 de la délégation de service public pour le développement, la promotion et la gestion du service public départemental « Télé assistance 93 ».

4-4 – Renouvellement de la convention tripartite pluriannuelle avec l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Jean Viollet » à La Courneuve.

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Approbation du dossier d’avant-projet – Avenant n°1 à la convention de réalisation et de financement des études relatives à l’élaboration du dossier d’avant-projet.

5-2 – Rue départementale n°28 prolongée Est – Travaux de réalisation d’une voie nouvelle entre l’avenue du Colonel Rol Tanguy et le site de maintenance et de remisage du T5 à Pierrefitte-sur-Seine – Demande d’autorisation d’occupation temporaire de terrains privés.

5-3 – Convention avec la SEM Plaine Commune Développement et la communauté d’agglomération Plaine Commune – Réalisation d’aménagement sur le domaine public départemental – Rue du Landy (RD 20) à Saint-Denis et quai Adrien Agnès (RD 24) à Aubervilliers.

5-4 – Plan d’actions coordonnées du tramway T1 (Pact T1) – Individualisation de l’opération de traitement du carrefour Presov-Voltaire à Saint-Denis – 1ère phase.

5-5 – Les Pavillons-sous-Bois – Conventions de superposition d’affectation domaniale et de gestion et d’entretien de la passerelle, des berges et du parvis du collège Anatole France, à conclure avec la ville de Paris et avec la commune des Pavillons-sous-Bois.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Opération d’intérêt national de requalification des copropriétés dégradées du « Bas Clichy » à Clichy-sous-Bois – Convention entre partenaires publics.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée et internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles Nègre

7-1 – Convention partenariale pour l’aide au financement d’un stage d’élèves infirmiers à Figuig au Maroc du 19 au 28 mai 2014.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Arts visuels – Autorisation d’exploitation en ligne d’œuvres d’arts au profit du Département – Contrat avec la société Magnum Photos.

8-2 – Convention de partenariat entre le Département de la Seine-Saint-Denis et l’établissement public du Musée du Louvre.

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Convention avec l’Association départementale de sauvegarde de l’enfant, de l’adolescent et de l’adulte de Seine-Saint-Denis (ADSEA) - Service ADEF pour l’utilisation de locaux dans la Circonscription de l’aide sociale à l’enfance de Bobigny.

11 - Affaires relatives aux sports et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine Taïbi

11-1 – Projet de territoire « Jeu » : Subventions de fonctionnement aux associations Les Enfants du Jeu, A l’Adresse du Jeu et l’Association des Ludothèques d’Ile-de-France (ALIF) pour leurs actions d’intérêt départemental – Conventions.

11-2 – Développement territorial des disciplines sportives – Subventions de fonctionnement affectées aux projets des grands partenaires du département pour l’exercice 2015 – Conventions et avenants.

11-3 – Présentation du rapport annuel de gestion de l’exercice 2012 (de novembre 2011 à octobre 2012) concernant la délégation de service public du Centre départemental d’initiation au Golf de la Poudrerie à Livry-Gargan.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Valeur annuelle 2014 des prestations accessoires accordées aux agents logés par nécessité absolue de service dans les collèges.

12-2 – Fourniture de consommables alimentaires pour les cuisines centrales du Département – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

12-3 – Convention tripartite de mise à disposition réciproque de salles de sport par le collège Marais de Villiers à Montreuil et de plusieurs équipements sportifs par la commune.

12-4 – Approbation de l’augmentation de la capacité d’accueil et de la passation des avenants aux marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du collège Didier Daurat - Le Bourget.

14 - Affaires relatives à la prévention des conduites à risques et de l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de M. Gilles Garnier

14-1 – Convention annuelle entre le Département et la Région Ile-de-France – Autorisation à percevoir une subvention pour la Mission métropolitaine de prévention des conduites à risques.

15 - Communication :

15-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.

15-2 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des Collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).