Commission permanente du 12 janvier 2012

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 12 janvier 2012

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Aide expérimentale à l’offre nouvelle de logements sociaux et à la surcharge foncière – Convention de réservation de logements.

II – Avenants aux conventions conclues avec la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT), la Mutuelle nationale territoriale (MNT), la Mutuelle générale de l’équipement et des territoires (MGET), la Mutuelle générale des affaires sociales (MGAS), la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN), la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH), l’Association interdépartementale des œuvres pour la santé du personnel des collectivités territoriales (AIOSanté) et Intériale.

III – Participation aux Biennales internationales du spectacle 2012 – Mandat spécial confié à un conseiller général.

IV – Assises de la coopération décentralisée franco-palestinienne – Mandat spécial confié à un conseiller général.

V – Participation aux sessions de travail des autorités locales organisées lors du forum social mondial à Porto Alegre (Brésil) – Mandat spécial confié à un conseiller général.

1 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité territoriale : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

1-1 – Subvention d’investissement au SEAPFA pour la création d’une aire d’accueil des gens du voyage au Blanc-Mesnil.

1-2 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Bondy – Attribution d’aides.

1-3 – Avenant n° 3 à la convention du Fonds d’intervention de quartier du 24 mai 2006 et protocole de coopération sur la commune d’Epinay-sur-Seine.

1-4 – Plans de sauvegarde à Clichy-sous-Bois « STAMU II » – Protocole de coopération et mise en place d’un fonds d’intervention de quartier « Etoile du Chêne Pointu » et « Chêne Pointu » – Protocole de coopération.

1-5 – Subvention d’investissement à la Communauté d’agglomération Plaine Commune pour la création d’une aire d’accueil des gens du voyage à Aubervilliers.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Étude de diagnostic des réseaux d’assainissement – Convention d’aide financière entre le Département et la Communauté d’agglomération Est Ensemble.

2-2 – Convention de partenariat pour la qualité d’exploitation des réseaux d’assainissement avec la Communauté d’agglomération Est Ensemble.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François BAILLON

3-1 – Participation du Département au « Groupement de créateurs » de Seine-Saint-Denis – Versement d’une subvention à l’association « Mode d’emploi ».

3-2 – Avenant n° 1 à la convention du 10 janvier 1994 entre le Département et la commune de Saint-Denis.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Avances pour l’aide départementale à l’accueil de jour autonome des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou souffrant de troubles apparentés dans les centres et services d’accueil de jour autonomes de la Seine-Saint-Denis.

4-2 – Convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « La maison des vergers » à Montreuil.

4-3 – Renouvellement de la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Résidence d’églantine » à Neuilly-Plaisance.

4-4 – Attribution d’un acompte aux centres communaux d’action sociale au titre de l’aide à domicile servie aux bénéficiaires de l’allocation départementale personnalisée d’autonomie pour l’exercice 2012.

6 - Affaires relatives à la voirie, aux transports et aux déplacements : Délégation de Mme Corinne VALLS

6-1 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T5 – Protocoles d’accord transactionnel à conclure entre le Département, la RATP et la SARL ENNASR, la SARL Chama, la SNS Ninos, M. Aissaoui Kilani, la SARL Mety et la SARL Excel Viande.

6-2 – Marché de mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination du tramway T5 « Saint-Denis Garges-Sarcelles » – Avenant au marché conclu avec la société Planitec BTP.

6-3 – Convention avec le STIF, les Transporteurs et Comutitres relative aux aides accordées pour les achats de titres Imagine’R et convention avec le GIE Comutitres relative à la gestion de la subvention générale Imagine’R pour les collégiens non boursiers, habitant le département, entrant en classe de troisième.

8 - Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

8-1 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de prestations de coordination des systèmes de sécurité incendie.

8-2 – Pierrefitte-sur-Seine – Convention d’occupation précaire et révocable d’un terrain départemental cadastré section U n° 355, par la Communauté d’agglomération Plaine Commune.

8-3 – Pierrefitte-sur-Seine – Convention d’occupation précaire et révocable d’une partie d’un terrain départemental cadastré section U n° 495, par la Communauté d’agglomération Plaine Commune.

8-4 – Marché de mise en propreté des crèches et des locaux des services sociaux.

9 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Subvention de fonctionnement pour l’année 2011 à la commune de Saint-Denis pour la cyber-base municipale.

9-2 – Politique du Département dans le domaine des technologies de l’information et de la communication – Subvention de fonctionnement à l’association « Presse et Cité » pour l’année 2011.

9-3 – Avenant à la convention relative à l’organisation de la prévention spécialisée entre le Département et la commune de Rosny-sous-Bois.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et métropolitain : Délégation de M. Pascal POPELIN

10-1 – Rapport sur la création d’entreprises en Seine-Saint-Denis – Participation du Département aux actions menées par « Aéropôle, entreprises Roissy CDG » et « Scientipôle Initiative ».

10-2 – Subvention à la CGPME-93 pour le fonctionnement de la cellule d’intelligence économique -ADIT- en Seine-Saint-Denis pour l’année 2011.

10-3 – Subvention de fonctionnement à l’Union départementale des Offices de tourismes et Syndicats d’initiatives de Seine-Saint-Denis au titre de l’année 2011.

10-4 – Cotisation à l’association « Bondy Innovation ».

10-5 – Partenariat avec l’Institut de recherche pour le développement.

10-6 – Soutien au développement de projets de recherche – Attribution de subventions aux universités Paris 8 et Paris 13.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

12-1 – Subvention d’investissement au collège Pierre de Ronsard à Tremblay-en-France attribuée au titre des subventions de premier équipement pour les collèges neufs, reconstruits ou rénovés.

12-2 – Modification de la délibération n° 12-18 du 15 décembre 2011 relative à la révision de la sectorisation des collèges de Livry-Gargan.

12-3 – Travaux de modernisation et de grosses réparations dans les bâtiments et les espaces extérieurs des collèges – 2ème individualisation de l’autorisation de programme 2011.

14 - Communication

14-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2,
L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.