Commission permanente du 12 janvier 2017

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 12 janvier 2017, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Obsèques de M. Jean-Louis Mons – Mandat spécial confié à une conseillère départementale.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Marché de travaux d’aménagement de locaux des services départementaux – Immeuble Européen 2.

1-2 – Parc Georges Valbon - La Courneuve – Convention d’occupation précaire et révocable portant sur divers locaux et terrains.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Avenant n°2 au marché n°201300000879 – Lot 1 travaux de VRD – Travaux de rénovation et d’entretien des espaces extérieurs des établissements éducatifs sanitaires et sociaux et des autres propriétés départementales.

3-2 – Accueil et assistance au public dans les parcs départementaux – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

3-3 – Marché relatif aux travaux d’injection pour le comblement des vides à proximité des ouvrages d’assainissement.

3-4 – Travaux d’entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs (secteur 1) – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Demande d’avenant à la convention de subvention globale fonds social européen au titre des années 2014-2015-2016 et 2017 dans le cadre du programme opérationnel national FSE 2014-2020 emploi inclusion.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Convention avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du Mouvement de la Paix et versement d’une subvention pour l’année 2016.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Renouvellement de la convention de délégation de gestion des activités de planification familiale entre le département de la Seine-Saint-Denis et la commune d’Aulnay-sous-Bois.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Prestation de recherche action, d’accompagnement et de soutien aux professionnels en prévention des conduites à risques.

11-2 – Convention de service social entre le Département et le Centre communal d’action sociale de la commune de Bagnolet.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Renouvellement de la convention tripartite pluriannuelle pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Saint-Joseph » à Noisy-le-Grand.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Marché subséquent n°3 du lot 1 de l’accord-cadre pour l’acquisition de matériels, systèmes et équipements numériques et prestations associées pour le Département et les collèges de la Seine-Saint-Denis.

16-2 – Dossier de consultation des entreprises – Location-maintenance de photocopieurs – Appel d’offres ouvert.

16-3 – Versement de la cotisation 2017 à la mission ECOTER.

16-4 – Dossier de consultation des entreprises – Maintenance de l’infrastructure des systèmes d’information (hors réseau et télécom) et entretien des salles machines.