Commission permanente du 12 juillet 2012

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 12 juillet 2012

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Convention de partenariat avec le Groupement des établissements d’aide par le travail (GESAT) destinée à engager des actions de sous-traitance en faveur des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) afin de satisfaire à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés du Département.

II – Convention d’objectifs et de moyens 2012 avec l’ARS-IDF relative à la mise en œuvre de la lutte contre la tuberculose dans le département.

III – Association des Maires de l’Ile-de-France (AMIF) – Subvention de fonctionnement.

IV – Nouvelles modalités de versement des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

V – 82ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France (ADF) – Mandat spécial confié à un conseiller général.

VI – Convention de soutien régional à la gestion des déchets pour l’opération « plan de prévention ».

VII – Mise a disposition du département de la Seine-Saint-Denis d’agents de six agents titulaires de la fonction publique territoriale employés par la commune d’Aubervilliers.

VIII – Demande de subvention auprès du Fonds national de prévention de la CNRACL pour un projet de recherche-action portant sur la prévention des risques psychosociaux.

1 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité territoriale : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

1-1 – Convention de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif complémentaire des aides financières pour le maintien dans le logement des personnes en situation de précarité – VEDIF 2012.

1-2 – Convention relative aux conditions de participation du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne au Fonds de solidarité pour le logement du département de la Seine-Saint-Denis.

1-3 – Convention de subventionnement d’un poste de travailleur social chargé de relogement 2012 avec l’association Aurore.

1-4 – Fonds de solidarité pour le logement « Solidarité énergie » – Avenant 2012 à la convention départementale de partenariat 2010-2011-2012.

1-5 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat « Renouvellement urbain » sur la commune de Montfermeil – Financement de la 1ère année de suivi animation (octobre 2010-septembre 2011).

1-6 – Aide départementale à l’offre nouvelle de logements sociaux et à la surcharge foncière – Attribution de subventions.

1-7 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur la commune de Stains – 3ème année de suivi animation (octobre 2009-septembre 2010)

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de prestations de type topographique et foncier.

2-2 – Partenariat entre le Département de la Seine-Saint-Denis et l’hôpital Avicenne de Bobigny relatif à la vaccination contre la leptospirose des agents de la Direction de l’eau et de l’assainissement exerçant dans le réseau d’assainissement.

2-3 – Avenant à la convention de participation financière à la Commission locale de l’eau pour la phase d’élaboration du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur le territoire Marne Confluence.

2-4 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Convention avec la société Iris Plan de vidéoprotection pour Paris.

2-5 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Passation d’un avenant aux conventions conclues avec la société Neuf Cegetel - SFR.

2-6 – Plan climat énergie départemental – Volet adaptation au changement climatique – Programme de recherche universitaire sur les ilots de chaleur urbains.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François BAILLON

3-1 – Convention de partenariat avec les associations « Cultures du cœur » et « Vacances et familles, l’accueil en plus en Seine-Saint-Denis » – Attribution d’une subvention de fonctionnement pour 2012 et cofinancement de projets vacances en faveur des allocataires du RSA socle et majoré pour l’année 2012.

3-2 – Insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA – Troisième série de conventionnement des organismes de formation dans le cadre de l’appel à projets 2012.

3-3 – Insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA – Convention de partenariat avec le PLIE de Plaine Commune relative à une action expérimentale d’accompagnement renforcé des salariés en fin de contrat unique d’insertion (CUI).

3-4 – Acompte de cotisation à l’association Ile-de-France Europe (IDFE) au titre de 2012.

3-5 – Insertion par l’activité économique – Soutien au projet d’économie sociale et solidaire « A table citoyens ! ».

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à la Direction départementale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Seine-Saint-Denis.

4-2 – Subvention au comité départemental des offices municipaux des sports 93 pour l’organisation de l’Integrathlon 2012.

4-3 – Appel à projets dans le cadre de la convention d’objectifs signée entre le Département et la CNSA visant à moderniser et professionnaliser les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès des personnes âgées et handicapées et soutenir les aidants – Attribution de subvention au titre de l’année 2012.

5 - Affaires relatives à la culture et au patrimoine : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

5-1 – Dispositifs de résidences – Spectacle vivant n° 2 – En matière théâtrale : soutien aux associations « Eltho Compagnie », « Théâtre Italique », « Githec », « Théâtre de la massue », « Compagnie du soleil bleu », « Collectif Drao », « Théâtre irruptionnel », « Moukden théâtre », « La compagnie des hommes », « Compagnie Air de lune » et « Compagnie La mandarine blanche » – En matière Cirque/Jeune public : soutien aux associations « ATHECIR » pour la compagnie « Teatro del silencio », « Changement de décor » pour la compagnie « Les souffleurs », « Pour ainsi dire », « Cie Cheptel Aleikoum », « Cie du porte-voix », « 16 rue de Plaisance » et « Praxinoscope » – Versement de subventions – Avenants et conventions.

5-2 – Politique départementale en matière de livre et de lecture publique – Aides aux festivals de bande dessinée pour la commune de Livry-Gargan – Aide aux projets pour les communes d’Aulnay-sous-Bois, Montreuil, Villepinte et l’association des Bibliothécaires de France – Subventions de fonctionnement, soldes et avenants avec le Centre de promotion du livre jeunesse en Seine-Saint-Denis et l’association Bibliothèques en Seine-Saint-Denis – Conventions et bourse à Caroline Tachon (dit Hoctan) et Jean-Noël Orengo dans le dispositif Écrivains en Seine-Saint-Denis.

5-3 – Dispositifs de résidences – Spectacle vivant n° 3 – En matière chorégraphique : soutien aux associations « Hors Série », « A.I.M.E. », « Ethadam », « Traces », « White Spirit Dance Company », « Chatha », « De L’entre-deux », « Mood/RV6K », « Point Zéro » et « CFB 451 » – En matière musicale : soutien aux associations « Les Siècles », « Les Psychophones réunis », « Les Insoumis-es », « Riposte » et à la commune du Blanc-Mesnil pour « Deux pièces cuisine » – Subventions de fonctionnement – Conventions.

6 - Affaires relatives à la voirie, aux transports et aux déplacements : Délégation de Mme Corinne VALLS

6-1 – Cotisation à l’association Ville et Transports en Ile-de-France pour l’année 2012.

6-2 – Aménagement du Chemin des Parcs – Tronçon 1 entre Aulnay-sous-Bois et Sevran - Approbation de l’avant-projet.

6-3 – Prolongement du tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Désignation des conseillers généraux au jury d’appel d’offres ouvert pour le marché de maîtrise d’œuvre de démolition et de construction d’ouvrages d’art à Romainville.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

7-1 – Accueil de la délégation de la ville de Tulkarem (Palestine) en septembre 2012.

8 - Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

8-1 – Convention relative à l’installation d’un poste pluviométrique dans l’enceinte du collège Voltaire à Sarcelles.

8-2 – Marché de fourniture de papier blanc et spécifique.

8-3 – Attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle du Val d’Oise pour les communes défavorisées – Rôle général 2008-2009-2010.

8-4 – Marché de fourniture de carburants.

8-5 – Marché de fournitures de vaccins « Prevenar ».

8-6 – Tram’Y – Villetaneuse – Acquisition auprès de M. et Mme Jeremic d’un pavillon situé 179, avenue de la Division Leclerc.

8-7 – « Tram’Y » Villetaneuse – Acquisition d’un pavillon situé 2, rue Henri Wallon auprès de la Communauté d’agglomération Plaine Commune.

8-8 – Pierrefitte-sur-Seine – Déclassement et cession à la SEM Plaine Commune Développement d’un terrain relevant du domaine public, situé boulevard Jean Mermoz.

8-9 – Département de la Seine-Saint-Denis c/Société Sesini & Longhy – Recours intenté en vue d’obtenir le paiement de factures produites dans le cadre d’un marché de travaux – Conclusion d’une transaction pour terminer le contentieux.

8-10 – Épinay-sur-Seine – « Tram’Y » – Passation d’un protocole avec la société Marché d’Épinay.

8-11 – Conventions d’occupation précaire et révocable portant sur l’attribution de quatre logements dans l’enceinte de trois collèges départementaux.

9 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Subvention de fonctionnement à l’association SAGA à Bobigny – Avenant à la convention.

9-2 – Convention entre le Département et la Caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis relative au Contrat enfance et jeunesse (CEJ).

9-3 – Subvention à l’association SOS Habitat et Soins au titre de l’année 2012.

9-4 – Subvention à l’association « Aurore » au titre de l’année 2012 – Avenants aux conventions relatives au fonctionnement de « La Maison bleue ».

9-5 – Subvention à l’association « Aurore » au titre de l’année 2012 – Avenant à la convention relative au financement de « Sésame Accueil ».

9-6 – Avenant à la convention avec l’Association Collectif Liberté Égalité Fraternité Ensemble Unis (ACLEFEU) – Subvention pour le projet Oxygène.

9-7 – Avenant à la convention entre l’association « Amicale du Nid » et le Département pour la structure « Korawaï » – Subvention au titre de l’année 2012.

9-8 – Avenant à la convention avec l’association « Amicale du Nid » – Attribution d’une subvention pour le lieu d’accueil de jour pour femmes isolées avec enfants, au titre de l’année 2012.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et métropolitain : Délégation de M. Pascal POPELIN

10-1 – Participation du Département de la Seine-Saint-Denis à l’étude du développement territorial autour de la tangentielle nord.

10-2 – Avenant à la convention d’objectifs de la Plaine de France (grand projet 3) – Contrat de projet État-Région 2007-2013.

10-3 – Versement d’un deuxième acompte de la subvention de fonctionnement pour 2012 à l’agence de développement économique Seine-Saint-Denis Avenir.

10-4 – Approbation de la convention de financement pour le concours de maîtrise d’œuvre urbaine, paysagère et environnementale du projet urbain de l’écoquartier Gare de Pantin.

10-5 – Subvention de fonctionnement du Département de la Seine-Saint-Denis à l’établissement public d’aménagement Plaine de France pour 2012.

11 - Affaires relatives au sport et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

11-1 – Subventions d’investissement pour l’année 2012 aux associations de sports et de loisirs partenaires du Département.

11-2 – Tarif des redevances d’utilisation des équipements sportifs départementaux (Stade de La Motte à Bobigny et Cosec à Livry-Gargan) pour la saison sportive 2012-2013.

11-3 – Dispositif « Clubs de performance » – Subventions de fonctionnement au titre de la saison sportive 2012-2013.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

12-1 – Dotations provisionnelles aux collèges publics pour l’application du quotient familial en matière de restauration scolaire au titre du premier semestre 2012.

12-2 – Subvention de fonctionnement à l’association « ASET » concourant à la scolarisation des enfants du voyage au titre de 2012.

12-3 – Subvention pour le fonctionnement des foyers socio-éducatifs des collèges – Année scolaire 2011-2012.

12-4 – Subventions de fonctionnement en faveur de la gratuité scolaire pour l’année scolaire 2012-2013.

12-5 – « Plus Citoyens » – Attribution de subventions au titre de l’année 2012.

12-6 – Dotations complémentaires de fonctionnement pour le service général – Subventions complémentaires de fonctionnement pour la restauration et subventions d’investissement pour les collèges au titre de 2012.

12-7 – Avenant à la convention tripartite de prestation de restauration pour le collège Anatole France aux Pavillons-sous-Bois.

12-8 – Convention tripartite d’utilisation du service de restauration du collège René Cassin à Noisy-le-Sec par la commune de Noisy-le-Sec.

12-9 – Subvention de fonctionnement au Forum européen pour la sécurité urbaine.

12-10 – Subvention de fonctionnement à Plaine Commune au titre de la participation du Département à la Fête de la science 2012.

12-11 – Transport scolaire des collégiens de Coubron scolarisés au collège Henri IV de Vaujours – Subvention exceptionnelle de fonctionnement du département de la Seine-Saint-Denis à la commune de Coubron pour l’année scolaire 2011-2012.

12-12 – Marché de services relatif à la maintenance et à l’exploitation du collège Jean Lurçat à Saint-Denis – Dossier de consultation des entreprises – Appel d’offres ouvert.

12-13 – Financement de quatorze projets d’amélioration de la pause méridienne pour les collèges publics et dotations aux collèges publics pour l’acquisition et l’installation d’un logiciel informatique accompagné d’un système de contrôle d’accès à carte.

12-14 – Création d’un pôle sportif intercommunal à Saint-Denis et Saint-Ouen – Approbation du programme et de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération – Organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre.

12-15 – Forfait internat au collège Jean Lurçat à Saint-Denis pour l’année scolaire 2012-2013.

13 - Affaires relatives à la prévention des conduites à risques et de l’observatoire des violences faites aux femmes : Délégation de M. Gilles GARNIER

13-1 – Subvention à l’Association Sauvegarde de Seine-Saint-Denis pour la mise en place du dispositif d’accompagnement protégé des enfants lors de l’exercice du droit de visite.