Commission permanente du 12 juillet 2018

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 7 juin 2018 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Festival d’Avignon 2018 – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

II – Attributions de contrats d’apprentissage au titre de l’année 2018-2019 au sein des services départementaux.

III – Marché par appel d’offre ouvert pour la veille médiatique et la réalisation de panoramas de presse.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Cession des emprises foncières départementales nécessaires aux travaux de l’opération du tram 11 express sur les communes de Pierrefitte-sur-Seine, Stains et La Courneuve.

1-2 – Répartition de la part départementale des amendes de police relatives à la circulation routière entre les communes de moins de 10 000 habitants de la Seine-Saint-Denis.

1-3 – Vente aux enchères publiques des véhicules reformés.

1-4 – Les Pavillons-sous-Bois / Aulnay-sous-Bois – Résiliation totale et anticipée du bail emphytéotique du 10 juillet 1975 et de la convention de mise à disposition du 9 janvier 1996 portant sur les terrains de l’ancienne Cité de transit « Cité Sainte-Anne ».

1-5 – Montreuil-sous-Bois – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable auprès de la société immobilière 3F d’un terrain situé 35, rue des Ruffins.

1-6 – Romainville – Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Youri Gagarine – Désaffectation et déclassement du domaine public routier départemental d’emprises de terrains non bâtis sis avenue Lénine.

1-7 – Romainville – Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Youri Gagarine – Cession à la commune de Romainville de 3 499 m² d’emprises de terrains non bâtis sis avenue Lénine.

1-8 – Pantin – Avenant n°1 à la convention du 19 juillet 2012 portant sur la mise à disposition d’une propriété départementale sise 9-15, rue Gabrielle Josserand.

1-9 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition des parcelles cadastrées section R n°301 et n° 302 sises 64, rue Anatole France.

1-10 – Dossier de consultation des entreprises – Marché d’acquisition de fournitures, produits et petits matériels nécessaires à la réalisation de maintenance pour l’ensemble des biens immobiliers départementaux.

1-11 – Montreuil – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable d’un terrain sis 13, rue de la Côte du Nord.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Politique culturelle – Année 2018 – Versement des soldes des subventions de fonctionnement à des associations ou à des organismes.

2-2 – Coopération culturelle et patrimoniale – Convention avec la commune des Lilas – Avenant avec la commune de Saint-Denis – Subventions de fonctionnement 2018.

2-3 – Politique culturelle – Année 2018 – Subventions de fonctionnement à des organismes au titre de la culture – Renouvellement de conventions.

2-4 – Politique culturelle : arts visuels et cinéma – Subventions aux festivals de cinéma « Ciné-banlieue », « Terra di cinema », aux résidences de création aux associations « Synesthésie », « Maison populaire pour la culture et les loisirs », « Laboratoires d’Aubervilliers », « Khiasma », « Centre d’arts plastiques d’Aubervilliers », au CNEAI et à la commune de Noisy-le-Sec pour le centre d’art « La galerie » – Avenants.

2-5 – La Courneuve – Subvention d’investissement à Bibliothèques Sans Frontières – Déploiement d’une bibliothèque provisoire en remplacement de la médiathèque John Lennon détruite par un incendie.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Convention subséquente en vue du financement des études et travaux nécessaires au déport d’un regard d’accès au réseau d’assainissement du département de la Seine-Saint-Denis dans le secteur de la gare « Le Bourget Aéroport » de la ligne 17 du Grand Paris Express à conclure entre le département de la Seine-Saint-Denis et la Société du Grand Paris.

3-2 – Contrat avec la SNCF pour la réalisation des prestations de mission de sécurité ferroviaire dans le cadre des travaux pour la mise en place d’un fourreau en béton armé DN 2000 sous les voies du tram-train à Livry-Gargan.

3-3 – Convention relative à l’exécution et au financement de travaux d’isolation acoustique d’un logement individuel sis 4, rue Denfert-Rochereau à Saint-Denis.

3-4 – A vos parcs – Conventions et avenants avec les associations naturalistes et environnementales.

3-5 – Renouvellement de l’adhésion du Département à l’association Amorce.

3-6 – Appel à projets « Transition écologique in Seine-Saint-Denis » 2018 – Subventions de fonctionnement et d’investissement – Avenants.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Convention de partenariat avec l’association Jérémy dans le cadre des passerelles entreprises avec la RATP.

4-2 – Développement de l’emploi en Seine-Saint-Denis – Attribution d’une prime de stage pour les personnes non indemnisées et engagées dans un parcours d’accès à l’emploi en vue d’une embauche.

4-3 – Renouvellement de la convention de gestion conclue entre la Caisse d’allocations familiales et le Département au titre du Revenu de solidarité active.

4-4 – Appel à projets d’économie sociale et solidaire – Soutien aux projets – Seconde session 2018 – Subventions – Avenants.

4-5 – Avenant 2018 à la convention d’appui aux politiques d’insertion (FAPI).

4-6 – Mise en place d’une « passerelle emploi métiers du bâtiment » dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques à destination des publics en insertion de la Seine-Saint-Denis – Avenant avec le GRETA MTI 93 – Subvention.

4-7 – Appel à projets Plan départemental pour l’insertion et l’emploi (PDIE) « Accompagnement vers l’entrepreneuriat » – Sélection des opérateurs – Subventions.

4-8 – Attribution au bénéfice du Département d’une subvention relative à l’animation de la coordination départementale des clauses sociales – Convention.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Travaux d’amélioration énergétique et acoustique (tranches fermes et conditionnelles) du collège Joliot Curie à Pantin – Lot n°4 – Second œuvre – Approbation de l’avenant n°1 au marché de travaux n°20169300001698.

5-2 – Prévention des violences scolaires – Subventions de fonctionnement aux associations « APCIS », « Entrées de jeu », « Optima », « Tous soudés » et « Z Tribulations ».

5-3 – Convention tripartite d’occupation précaire et révocable consentie à titre gratuit pour l’installation de barrières de chantier dans l’enceinte du collège Jean-Jacques Rousseau au Pré Saint-Gervais.

5-4 – Soutien à l’ouverture de l’internat du collège Solveig Anspach à Montreuil.

5-5 – Subvention au collège Jean Renoir à Bondy et au collège Simone Veil à Aulnay-sous-Bois pour un voyage scolaire en Russie.

5-6 – Participation du Département à la Fête de la science 2018 – Subvention à Plaine-Commune pour l’organisation de la manifestation « Savante banlieue » 2018.

5-7 – Demande de cofinancement pour l’opération Fonds social européen (FSE) du dispositif « Accueil des collégiens temporairement exclus » (ACTE).

5-8 – Collèges en réseau d’éducation prioritaire – Dotations complémentaires au titre de l’année 2018 – Session 2.

5-9 – Rénovation du collège Jean Jaurès à Saint-Ouen – Avenant n°4 au marché de maîtrise d’œuvre.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Dossier de consultation des entreprises – Marché innovation et expertise régulation des déplacements.

6-2 – Prise en considération d’opérations et d’actions portées dans le cadre du plan mobilités durables 2016-2020 et des programmes de travaux sur voiries et ouvrages départementaux.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Politique de la ville – Soutien aux organismes agissant dans le cadre des contrats de ville au titre de la programmation 2018.

8-2 – Subvention du Département à l’Agence départementale d’information sur le logement de la Seine-Saint-Denis (ADIL 93) au titre de l’année 2018.

8-3 – Accompagnement social lié au logement pour 2018 – Conventions relatives au financement par le Fonds de solidarité logement – Subventions.

8-4 – Dispositif Rénov’ Habitat 93 – Attribution de subventions.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Fourniture de titres et d’abonnements de transport en Île-de-France pour les besoins des services départementaux.

9-2 – Convention de subventionnement départemental en fonctionnement avec sept gestionnaires d’établissements et de services d’accueil de jeunes enfants (EAJE).

10 - Affaires relatives à la jeunesse et la lutte contre les discriminations : Délégation de Mme Silvia Capanema

10-1 – Subventions aux associations œuvrant dans le champ de la lutte contre les discriminations au titre de l’année 2018.

10-2 – « Plus Citoyens 18/30 ans » – Subventions – Session mars 2018.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Actions prévention insertion santé 2018 – Partenariat associatif.

11-2 – Renouvellement du programme de prévention bucco-dentaire départemental – Avenants financiers aux conventions triennales avec les 31 communes retenues dans le cadre de l’appel à projets.

11-3 – Subventions à des associations œuvrant dans le champ de l’accompagnement social et de l’insertion sociale au titre de l’année 2018 – Conventions.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Actions mises en œuvre en 2018 dans le cadre de la Conférence des financeurs et de la convention CNSA section IV – Subventions – Conventions et avenants.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Poursuite du plan départemental d’accompagnement du projet Olympique Paris 2024 – « Festival FSGT93 du film sportif » avec les collèges – « Projet Olympique Pérou » du Collège international de Noisy-le-Sec – Subventions.

13-2 – Subventions d’investissement aux partenaires associatifs de sport et de loisirs pour l’année 2018.

13-3 – Subventions de fonctionnement 2018 à des associations de jeunesse et d’éducation populaire départementales ou d’intérêt départemental – Conventions.

13-4 – Opérations « Été en herbe » 2018 – Subventions de fonctionnement.

13-5 – Développement territorial des disciplines sportives – Subvention de fonctionnement 2018 à l’association « Motosport courneuvien 93 », grand partenaire du Département – Avenant.

13-6 – Subvention de fonctionnement 2018 au Comité départemental de sport adapté de Seine-Saint-Denis(CDSA) – Convention.

13-7 – Tarif des redevances d’utilisation des équipements sportifs du Département (Stade de la Motte à Bobigny, COSEC à Livry-Gargan et Base de loisirs de Champs-sur-Marne) pour la saison sportive 2018-2019.

13-8 – Protocole établissant la nouvelle maquette financière pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

13-9 – Subvention de fonctionnement à l’association Gongle pour l’élaboration d’un réseau départemental Arts et Sports – Convention.

13-10 – Attribution de subventions de fonctionnement aux porteurs de projets développant en 2018 des démarches éducatives de sport.

14 - Affaires relatives à l’égalité femmes-hommes, à l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de Mme Pascale Labbé

14-1 – Conventionnement et attribution de subventions à des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre les comportements sexistes et violents au titre de l’année 2018.

14-2 – Subventions à huit associations œuvrant dans le champ des droits des femmes pour l’accompagnement social et l’insertion sociale au titre de l’année 2018 – Conventions.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Accord-cadre pour l’acquisition de matériels, systèmes et équipements numériques et prestations associées pour le département et les collèges de la Seine-Saint-Denis.

16-2 – Système d’information de commande et d’achat publics – Retrait du GIP Maximilien et dossier de consultation des entreprises du marché relatif à la conception, la mise en œuvre, la fourniture et la maintenance d’un nouveau système d’information de commande et d’achat publics.