Commission permanente du 12 mai 2016

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 12 mai 2016 (à 9 h), dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Déplacements à Londres les 21 et 22 avril 2016 et dans les territoires palestiniens du 16 au 21 mai 2016 – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

II – Nouveau Règlement intérieur des prêts sociaux à destination des agents départementaux.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Dossier de consultation des entreprises – Approvisionnement et gestion des restaurants du Département.

1-2 – Conventions d’occupation précaire et révocable portant sur l’attribution de logements dans l’enceinte de collèges départementaux.

1-3 – Programme de travaux du plan Petite enfance et parentalité (2015-2020) et de constructions neuves et de rénovation lourdes, de modernisation et de grosses réparations dans les bâtiments départementaux.

1-4 – Bobigny – Échange foncier avec la commune de Bobigny dans le cadre du programme de rénovation urbaine du « Grand quadrilatère ».

1-5 – Le Blanc-Mesnil - Aulnay-sous-Bois – Désaffectation d’un terrain situé entre la rue Paul Cézanne, l’avenue Pablo Neruda et le boulevard André Citroën.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Création et diffusion cinématographique : subventions de fonctionnement 2016 aux associations « L’Abominable », « Les Engraineurs », « Toile sous Toile » porté par l’association « La Fontaine aux Images » et aux festivals de cinéma : « Panorama des Cinémas du Maghreb et du Moyen-Orient » organisé par « Indigènes Films », « Terra di Cinéma » par l’association « Tremblaysienne pour le Cinéma », « Ciné-Banlieue » par l’association « Extra-muros » et « Journées Cinématographiques Dionysiennes » par l’association « Cinéma l’Écran » – Avenants.

2-2 – Renouvellement du marché de location d’engins de chantier pour la réalisation de travaux archéologiques et l’entretien de terrains de sport.

2-3 – Politique culturelle – Spectacle vivant : dispositif de soutien aux réseaux – Année 2016 – Subvention de fonctionnement à l’EPIC « Centre national de la danse » et aux associations « 1,9,3 Soleil », « Danse Dense », « Indisciplinaire(s) », « La Maison des jonglages », « Maad 93 » et « Théâtre de la Marionnette » – Convention et avenants.

2-4 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2016 – Dispositif de soutien aux équipes artistiques départementales : associations « Les Musiques de la Boulangère », « Praxinoscope », « R.I.P.O.S.T.E. » et « Sequenza 93 » – Convention et avenants.

2-5 – Cinéma – Soutien aux partenaires départementaux structurants : associations « Cinémas 93 » et « Périphérie, Centre régional de création cinématographique » – Versement de solde de subventions – Avenants.

2-6 – Reconstitution architecturale grandeur nature d’une maison néolithique sur l’archéosite de la Haute-Île – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Travaux d’entretien sur les espaces verts du parc forestier de La Poudrerie – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

3-2 – Approbation de l’avenant n°2 à la convention cadre relative au programme d’actions de prévention des inondations de la Seine et de la Marne franciliennes.

3-3 – Avis sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Marne Confluence.

3-4 – Parc départemental Georges Valbon à La Courneuve – Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la SNCF réseau (ex RFF) et le département de la Seine-Saint-Denis concernant les mesures compensatoires environnementales liées aux travaux du projet TLN (Tangentielle Légère Nord).

3-5 – Grosses réparations dans les parcs départementaux – Individualisation des autorisations de programme 2015 et 2016.

3-6 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Renouvellement d’autorisation d’occupation du domaine public départemental pour le passage de câbles a fibres optiques – Signature d’une convention avec le Syndicat mixte des Systèmes d’Information (SSI).

3-7 – Prolongement de la ligne 14 du métro jusqu’a Mairie de Saint-Ouen – Convention de financement relative aux déviations du collecteur départemental avenue Victor Hugo à Saint-Ouen.

3-8 – Prestations nécessaires à la connaissance du patrimoine difficilement accessible – Marchés à bons de commande.

3-9 – Avenant n°5 à la convention de participation financière à la commission locale de l’eau pour la phase d’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur le territoire Marne Confluence.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Convention tripartite de partenariat pour la mise en œuvre du projet éducatif de l’internat du collège international de Noisy-le-Grand entre le Département, la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale et le collège international de Noisy-le-Grand – Subvention de fonctionnement 2015.

5-2 – Ajustement des dotations de fonctionnement 2016 des collèges publics de Seine-Saint-Denis au titre des effectifs supplémentaires et autres ajustements.

5-3 – Travaux de réfection de l’étanchéité de toitures terrasses dans des collèges du département de la Seine-Saint-Denis – Dossier de consultation des entreprises – Marché à procédure adaptée.

5-4 – Subvention de fonctionnement 2016 à l’association « Aide à la scolarisation des enfants tsiganes (ASET 93) » concourant à la scolarisation des enfants du voyage.

5-5 – Subvention de fonctionnement au Groupe Français d’Éducation Nouvelle (G.F.E.N) pour ses 9èmes rencontres nationales intitulées « de l’école au quartier : pratiques pour lever les fatalités » au titre de 2016.

5-6 – Subvention de fonctionnement à l’association Médiacteurs au titre de 2016 pour la mise en œuvre de la médiation par les pairs dans les collèges.

5-7 – Subvention de fonctionnement pour le soutien à des initiatives en faveur de la co-éducation – Année scolaire 2015-2016.

5-8 – Subvention de fonctionnement à l’association « Plaine Commune Promotion » pour le programme « Mosaïque de talents » au titre de 2016.

5-9 – Convention relative au projet éducatif territorial de Bondy entre le Département, l’État, la Direction des Services Départementaux de l’Éducation nationale, la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et l’établissement public territorial « Est Ensemble ».

5-10 – Convention de participation financière entre la commune de Villepinte et le Département pour la réalisation de travaux d’aménagement d’un parking, rue du Chevalier de la Barre à Villepinte.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Tramway T8 « Saint-Denis, Epinay-sur-Seine, Villetaneuse » – Mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage en matière de sécurité et de protection de la santé – Avenant n°2 au marché passé avec la société Socotec Hygiène et Sécurité.

6-2 – Projet de tramway T8 « Saint-Denis - Épinay - Villetaneuse » – Convention relative au transfert de la maîtrise d’ouvrage du département de la Seine-Saint-Denis à l’Établissement public d’aménagement de la Plaine de France concernant les travaux de l’Oreille nord-ouest du carrefour Joliot-Curie à Villetaneuse.

6-3 – Marché de mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination T Zen 3 (bus à haut niveau de service) sur l’ex-RN3 de Porte de Pantin (Paris, 19ème) à la Gare de Gargan (Pavillons-sous-Bois) – Dossier de consultation des entreprises.

6-4 – Plan local d’urbanisme de Romainville – Modification de l’emplacement réservé D1 au bénéfice du Département.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Subventions à des projets associatifs d’intérêt départemental relatifs à la solidarité internationale et d’éducation, à la citoyenneté mondiale au titre de 2016 – 1er trimestre

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Convention de partenariat pour la mise en œuvre du Fonds de solidarité logement (FSL) commission locale 2016-2018 avec la commune du Bourget.

8-2 – Convention relative au financement de l’accompagnement social lié au logement généraliste par le Fonds de Solidarité Logement 2015-2016 avec la commune de Saint-Ouen.

8-3 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Clichy-sous-Bois – Attribution de subvention pour la copropriété « La Pelouse ».

8-4 – Fonds d’intervention de quartier du plan de sauvegarde « La Noue » à Bagnolet – Attribution de subventions.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens en date du 11 janvier 2016 entre le Groupement de Coopération Sociale (GCS) Groupement d’aide à l’éducation des jeunes de Seine-Saint-Denis (GAEJ 93) et le Département.

9-2 – Romainville – Convention relative à la relocalisation de la crèche départementale Gagarine.

9-3 – Convention et contrat d’objectifs relatifs à l’organisation de la prévention spécialisée entre le Département et la commune d’Aulnay-sous-Bois pour la période 2016-2021.

9-4 – Participation au fonctionnement de l’association Essor 93 – Renouvellement de convention.

10 - Affaires relatives à la jeunesse et la lutte contre les discriminations : Délégation de Mme Silvia Capanema

10-1 – Subvention à l’Association Collectif Liberté Égalité Fraternité Ensemble Unis (ACLEFEU) et convention entre le Département et l’association pour l’année 2016.

10-2 – Subvention de fonctionnement à l’association « Centre Civique d’Étude du Fait Religieux » (CCEFR) au titre de l’année 2016.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Signature par le Département des Contrats Locaux de Santé (CLS) de Bagnolet, Clichy-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, Dugny, Pierrefitte-sur-Seine, Montfermeil et Tremblay-en-France.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Convention pour la prise en charge des personnes âgées au titre de l’aide sociale à l’hébergement au sein de l’EHPAD partiellement habilité « Résidence Les Beaux Monts » à Montreuil-sous-Bois.

12-2 – Convention relative à l’habilitation à l’aide sociale départementale et au financement du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) géré par l’association « Les enfants inadaptés et leurs amis (LEILA) ».

12-3 – Non renouvellement de la convention avec la commune d’Aulnay-sous-Bois dans le cadre de la mise en œuvre de l’allocation départementale personnalisée d’autonomie.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Accompagnement du Championnat d’Europe de Football 2016 – Convention avec l’Association Nationale des Directeurs et Intervenants d’Installations et des Services des Sports (ANDIISS).

13-2 – Actions éducatives de sport et de loisirs – Subventions de fonctionnement à deux associations et à deux collèges pour l’année 2016.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Adhésion à la charte « Apientreprise ».

17 - Communication :

17-1 – Compte-rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L3221-11 du Code général des Collectivités territoriales (septembre 2015).

17-2 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.