Commission permanente du 12 mars 2020

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 12 mars 2020 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Projet de recherche sur les opérations de recensement de la population en Seine-Saint-Denis – Convention avec l’Institut national d’études démographiques – Subvention.

II – Concours « Go In Seine-Saint-Denis » – Partenariat de mécénat avec la fondation Daniel et Nina Carasso.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Avenant n°6 au marché n° 20169300001844 pour la construction à Rosny-sous-Bois de nouveaux bâtiments techniques pour la DEA et d’un garage départemental – Lot n°1 : clos et couvert.

1-2 – Avenant n°2 au marché n° 2017-9300001878 pour la construction à Rosny-sous-Bois de nouveaux bâtiments techniques pour la DEA et d’un garage départemental – Lot n°2 : finitions.

1-3 – Avenant n°5 au marché n° 2017-9300001880 pour la construction à Rosny-sous-Bois de nouveaux bâtiments techniques pour la DEA et d’un garage départemental – Lot n°4 : électricité CFO et CFA.

1-4 – Avenant n°3 au marché n° 2017-9300001847 pour la construction à Rosny-sous-Bois de nouveaux bâtiments techniques pour la DEA et d’un garage départemental – Lot n°7 : aménagements extérieurs.

1-5 – Marché d’achat de matériels et d’accessoires son, image et vidéo.

1-6 – Bobigny – Avenant n°1 à la convention du 7 août 2018 conclue avec le SIPPEREC portant sur le forage et l’exploitation d’un réseau de géothermie dans le parc départemental de La Bergère.

1-7 – Avenants n°1 au marché multi-attributaires n°2016-9300001848 conclu avec les entreprises AFD, CRM, FMD et GFER pour des travaux de menuiserie métallique aluminium et de serrurerie dans les bâtiments départementaux.

1-8 – Noisy-le-Grand – Convention de mise à disposition d’un local départemental situé dans l’immeuble 19, rue de l’Université.

1-9 – Marché global de performance pour la construction du pôle de référence inclusif métropolitain au stade de La Motte à Bobigny – Formation du jury.

1-10 – Réitération de la garantie accordée à Seine-Saint-Denis Habitat concernant 21 emprunts à la Caisse des Dépôts pour un encours de 5 618 064,43 euros.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Gestion des raccordements au réseau d’assainissement départemental de la Seine-Saint-Denis – Dispositions relatives aux contrôles de raccordement.

3-2 – Gestion des raccordements au réseau d’assainissement départemental de la Seine-Saint-Denis – Barème relatif à la création de branchements.

3-3 – Marché de réhabilitation du collecteur U180/100 rue Victor Hugo à Pantin.

3-4 – Subvention d’investissement de la région Île-de-France pour l’extension du parc départemental de La Fosse Maussoin.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Bondy – Création d’une demi-pension, d’un internat, de locaux, de logements de fonction et d’un équipement sportif au collège Pierre Brossolette – Dossier de consultation des entreprises et lancement de l’appel d’offres ouvert pour les marchés de travaux.

5-2 – Stains – Avenant n°1 au marché subséquent n°5 à l’accord cadre de maîtrise d’œuvre – Assistance au maître d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation, rénovation ou extension dans le collège Joliot Curie.

5-3 – Aubervilliers – Pôle sportif et espaces partagés du collège Miriam Makéba – Convention de coopération et de mutualisation avec la commune et ledit collège.

5-4 – Odyssée-Jeunes – Avenant avec la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale, la Fondation BNP Paribas et la Fondation de France au titre de 2020.

5-5 – Gestion des cinq cités scolaires du Département – Convention avec la région d’Île-de-France.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Tramway T1 Bobigny - Val-de-Fontenay – Avenant n°2 au marché d’ordonnancement, de pilotage et de coordination générale – INGEROP Conseil et Ingénierie – Marché n°20129300000763.

6-2 – Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la mission d’étude de relocalisation des familles de la communauté des « gens du voyage » impactées par le tramway T1 sur la commune de Montreuil.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Marché de prestations pour l’hébergement temporaire des bénéficiaires au titre de l’aide sociale.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Renouvellement de la convention de service social avec le Centre communal d’action sociale de Bagnolet.

11-2 – Consultation spécialisée pour la prise en charge de la tuberculose pédiatrique – Avenant n°2 à la convention avec l’hôpital Jean Verdier.

11-3 – Signature des Contrats Locaux de Santé de troisième génération (CLS-3) des communes d’Aubervilliers, Bagnolet, Bondy, Clichy-sous-Bois, Épinay-sur-Seine, Pantin, Montreuil, Montfermeil, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Saint-Denis, Saint-Ouen, Villetaneuse, Le Blanc-Mesnil, Sevran et Tremblay-en-France.

11-4 – Cotisation à l’Observatoire du Développement et de l’Action
Sociale (ODAS) pour l’année 2020.

11-5 – Convention avec la région Île-de-France – Subvention 2019 à percevoir pour la Mission Métropolitaine de Prévention des Conduites à risques.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2019-2023 avec l’association « Le Moulin Vert », gestionnaire d’EHPAD, et l’Agence régionale de santé d’Île-de-France.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Présentation du rapport annuel de gestion concernant la délégation de service public pour l’exploitation du Centre équestre départemental Georges-Valbon - La Courneuve et du Centre départemental d’initiation au golf de La Poudrerie – Exercice 2018 (octobre 2017-octobre 2018).

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.