Commission permanente du 12 novembre 2015

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 12 novembre 2015.

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Convention de prestation de service - Conseil en orientation professionnelle - proposée par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Petite couronne.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Sevran – Protocole de remboursement de la part incombant au Département du coût des travaux réalisés par la S.A. HLM LOGIREP sur un immeuble abritant un centre de PMI avenue Salvador Allende.

1-2 – Villepinte – Acquisition d’une bande de terrain non-bâti issue des parcelles cadastrées section BM n° 120 et n° 216, situées au 167-169, boulevard Ballanger, auprès de la société Severini Pierres & Loisirs.

1-3 – Approbation d’un projet de convention avec le représentant de l’État en Seine-Saint-Denis ayant pour objet de définir les modalités de versement de l’aide du fonds de soutien créé par l’article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 modifiée de finances pour 2014.

1-4 – Villetaneuse – Cession de la parcelle cadastrée section S n° 117 sise rue Henri Wallon.

1-5 – Convention entre la RATP et le Département concernant les travaux de déconstruction des bâtiments A+ et P de la DEA dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 11 du métro à l’Est.

1-6 – Dossier de consultation des entreprises – Acquisition de véhicules de tourisme, utilitaires légers et d’équipements obligatoires de signalisation.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Subventions de fonctionnement aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants au titre de 2015.

2-2 – Acquisition de droits de diffusion du film « Une jeunesse parisienne en résistance » – Convention avec le producteur.

2-3 – Avenant à la convention de coopération culturelle et patrimoniale avec la commune de Rosny-sous-Bois – Avenant à la convention tripartite avec la commune du Pré Saint-Gervais et la communauté d’agglomération « Est Ensemble » – Subventions de fonctionnement 2015.

2-4 – Contrat de dépôt des archives personnelles de M. Raymond Vatier aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis.

2-5 – Politique culturelle – Année 2015 : dispositif d’aide aux projets numériques et innovants pour les salles de cinéma – Soutien aux associations « Cinéma Le Studio », « Khiasma », « Côté Court » – Avenants.

2-6 – Avenant à la convention de coopération culturelle et patrimoniale avec la commune d’Aubervilliers – Subvention de fonctionnement 2015.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Renouvellement d’occupations du domaine public pour le passage de câbles à fibres optiques – Signature d’une convention avec la société Naxos.

3-2 – Renouvellement de l’adhésion du Département au Club France Développement Durable pour l’année 2015.

3-3 – AIRPARIF – Renouvellement de l’adhésion du département de la Seine-Saint-Denis à AIRPARIF pour l’année 2015 – Avenant n°13 à la convention du 1er juin 1999.

3-4 – Prolongement de la ligne 11 du métro de Mairie des Lilas à Rosny-Bois-Perrier – Convention de financement des études et des travaux relatifs aux dévoiements de collecteurs départementaux.

3-5 – Marché de recherche et développement sur l’origine des contaminations bactériologiques de l’eau dans la baignade de la base de loisirs de Champs-sur-Marne.

3-6 – Convention de partenariat pour 2015 entre le SITOM93 et le département de la Seine-Saint-Denis.

3-7 – Convention de partenariat entre l’Association Science technologie société (ASTS) et le département de la Seine-Saint-Denis dans le cadre des actions de sensibilisation au développement durable, notamment l’eau.

3-8 – Convention de coopération entre le Département de la Seine-Saint-Denis et le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) – Attribution de la subvention pour l’année 2015-2016.

3-9 – Marché relatif au bassin des Hauts de Montreuil à Montreuil – 1ère tranche : injections, paroi moulée et barrettes – Dossier de consultation des entreprises.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Dispositif des chartes pour le développement de l’emploi en Seine-Saint-Denis – Attribution d’une prime de stage pour les personnes non indemnisées et engagées dans un parcours d’accès à l’emploi en vue d’une embauche au sein de la RATP.

4-2 – Subvention aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) – Année 2015.

4-3 – Dispositif projet de ville RSA – Convention pluriannuelle 2014-2016 relative à l’octroi d’une subvention du Fonds social européen (FSE) et du Département au Centre communal d’action sociale (CCAS) de Montreuil pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA suivis par le projet de ville RSA.

4-4 – Convention avec « La Maison de l’initiative économique locale » (La MIEL) – Subvention de fonctionnement au titre de 2015.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Subventions de fonctionnement en faveur des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) des collèges de Seine-Saint-Denis pour l’année scolaire 2015-2016.

5-2 – Plan départemental « La culture et l’art au collège » 2015-2016 – Subventions de fonctionnement aux acteurs culturels et artistiques – Conventions et avenants.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Approbation de la charte aménagement transport autour du Tram Express Nord (TEN) et confirmation de la participation du Département à l’étude ayant permis son élaboration.

6-2 – Redevances d’occupation du domaine public pour les ouvrages des services publics de distribution d’eau et d’assainissement.

6-3 – Site CGR (Stains/Pierrefitte) – Approbation de la cession à Plaine Commune, conduite par Séquano Aménagement, des terrains d’emprise du futur franchissement Babeuf.

6-4 – Rues départementales – Aménagement en faveur des transports en commun – Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des arrêts de bus – Programme 2015-2016.

6-5 – Cotisation du Département de la Seine-Saint-Denis à l’Association des collectivités du Grand Roissy pour l’année 2015.

6-6 – Convention de subvention d’études entre le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) pour l’année 2015.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Financement d’une formation sur l’allaitement maternel à Ngazidja (Union des Comores).

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Signature du contrat de ville de la commune de Rosny-sous-Bois.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Attribution de subvention d’investissement pour des travaux de construction et des opérations d’équipement dans les centres de protection maternelle et infantile à gestion déléguée – Demandes présentées par la commune de Neuilly-sur-Marne, l’hôpital de Saint-Denis et la Croix Rouge Française.

9-2 – Convention de coopération avec l’INSERM dans le cadre de l’audit des morts périnatales et néonatales en Seine-Saint-Denis – Réduire la mortalité infantile et périnatale (REMI).

9-3 – Subvention de fonctionnement à l’association « Les Francas » dans le cadre des actions menées sur les droits de l’enfant – Avenant.

10 - Affaires relatives à la jeunesse et la lutte contre les discriminations : Délégation de Mme Silvia Capanema

10-1 – Subvention de fonctionnement à l’association « Observatoire de la diversité culturelle » au titre de l’année 2015.

10-2 – Subvention à l’association « Contact Paris Ile-de-France » au titre de l’année 2015.

10-3 – Subvention de fonctionnement à l’association « Fédération nationale des maisons des potes » au titre de l’année 2015.

10-4 – Subvention de fonctionnement à l’association « SOS racisme - Touche pas à mon pote » au titre de l’année 2015.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Boutique alimentaire Coup de Pouce ».

11-2 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour le couple et l’enfant en Seine-Saint-Denis (APCE 93) au titre de l’année 2015.

11-3 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour la formation, la prévention et l’accès au droit (AFPAD).

11-4 – Avenants aux conventions avec les associations de lutte contre le VIH/SIDA en Seine-Saint-Denis – Attribution de subventions de fonctionnement pour 2015.

11-5 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « UDAF 93 » (Union départementale des associations familiales de Seine-Saint-Denis).

11-6 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Voix d’elles rebelles ».

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Convention pour l’attribution d’une subvention d’investissement au profit de la fondation Léopold Bellan pour la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes à Romainville – Participation financière du Département à l’investissement.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Dispositif Clubs de performance – Subventions de fonctionnement aux clubs de football au titre de la saison 2015-2016 – Conventions.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Cotisation à l’association AVICCA pour l’année 2015.