Commission permanente du 12 novembre 2020

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 12 novembre 2020 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Renouvellement annuel de la prise en charge complémentaire au remboursement des forfaits Navigo annuels.

II – Subvention de fonctionnement 2020 au Comité départemental des Œuvres sociales (CDOS) et prise en charge de frais spécifiques pour l’exercice 2020.

III– Avenant prorogeant la convention d’objectifs et de moyens entre le Département et le Comité départemental des Œuvres sociales (CDOS).

IV – Plan de rebond solidaire et écologique – Fonds d’aide d’urgence aux partenaires – Subventions et convention type.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Avenant n°4 au marché n°20159300001319 pour la construction à Rosny-sous-Bois de nouveaux bâtiments techniques pour la DEA et d’un garage départemental – MOE Atelier Phileas, mandataire du groupement solidaire.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Collaboration avec l’Institut national de Recherches archéologiques préventives (INRAP) – Convention-cadre.

2-2 – Coopération culturelle et patrimoniale – Équipements de collectivités territoriales – Subventions de fonctionnement 2020 – Avenants et conventions.

2-3 – Politique culturelle – Année 2020 – Dispositif de soutien aux résidences artistiques – Dispositif « Résidences d’écrivains en Seine-Saint-Denis ».

2-4 – Subvention de fonctionnement 2020 aux musées de France – Conventions.

2-5 – Subventions de fonctionnement 2020 aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants.

2-6 – Éveil artistique et résidences in situ – Subventions aux organismes culturels et collectivités territoriales – Conventions et avenants.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Accord-cadre pour les travaux de génie civil liés aux opérations de transport.

3-2 – Convention de participation financière pour la gestion des espaces naturels régionaux situés en Seine-Saint-Denis entre l’Agence des Espaces Verts et le Département.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA – Convention annuelle d’objectifs et de moyens 2020 relative aux Parcours emploi compétence et aux contrats à durée déterminée d’insertion au sein des ateliers et chantiers d’insertion.

4-2 – Programmation emploi insertion 2020 – Second volet de la mise en œuvre de la stratégie pauvreté et actions intégrées vers l’emploi dans le cadre de la charte RATP.

4-3 – Dispositif projet insertion emploi – Avenants aux conventions relatives à l’octroi d’une subvention du Fonds social européen au titre du programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion en métropole et du département de la Seine-Saint-Denis au titre de l’accompagnement et l’accès a l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active par les projets insertion emploi avec l’établissement public territorial de Plaine Commune, les communes de Pantin, Rosny-sous-Bois, Sevran, Tremblay-en-France, Bobigny, Bagnolet et les centres communaux d’action sociale de Noisy-le-Sec, Pré-Saint-Gervais, Villemomble, Livry-Gargan, Blanc-Mesnil, Montreuil, Les Lilas, Noisy-le-Grand.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Marchés relatifs au nettoyage des surfaces vitrées des collèges en Seine-Saint-Denis.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Modifications d’emplacements réservés départementaux.

6-2 – RD 932 – Travaux d’aménagement de l’avenue Jean Jaurès entre l’avenue de la Division Leclerc et la rue Édouard Renard puis entre l’avenue de la Division Leclerc et le boulevard Édouard Vaillant à Aubervilliers et Pantin – Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de participation financière entre le département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Pantin puis entre le département de la Seine-Saint-Denis et Plaine Commune.

6-3 – Marché de reconnaissance des sols, de contrôles extérieurs et d’expertises.

6-4 – Prise en considération du réaménagement de la RD 932 à Aubervilliers et Pantin entre la rue Trevet et la rue Émile Dubois et approbation d’une convention de financement à intervenir entre le Département et la région Île-de-France.

6-5 – Adhésion du Département à l’association Ekopolis, à l’association Vélos et Territoires, à l’association Club des Villes et Territoires cyclables.

6-6 – Convention de partenariat à intervenir entre le département de la Seine-Saint-Denis et le collectif Vélo Île-de-France pour la prise en compte de l’expérience des usagers cyclistes dans l’aménagement de l’espace public départemental.

6-7 – Cotisation 2020 à l’association Seine-Nord Europe.

6-8 – Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Convention de financement n°3 relative à la phase travaux (REA 3).

6-9 – Avenant à la convention de financement de l’étude du pôle d’échanges de Villepinte – Parc du Sausset.

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6-10 – Prise en considération de l’aménagement de la RD 410 à Saint-Ouen et approbation d’une convention de financement à intervenir entre le Département et la région Île-de-France.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Modification de la délibération n° 7-1 du 10 septembre 2020 relative à l’Appel à Agir 2020 « In Seine-Saint-Denis » – Axe 3 : engagement citoyen - Renforcer la mobilité européenne et internationale des jeunes – Subventions.

7-2 – Cotisations 2020 aux réseaux d’acteurs internationaux et européens.

7-3 – Amélioration de l’accès à l’assainissement en Palestine – Convention avec le SIAAP, le département du Val-de-Marne et les villes de Qalqilya, Tulkarem et Jenine.

7-4 – Subvention de fonctionnement 2020 à la Plateforme des Associations comoriennes de Seine-Saint-Denis (PFAC 93).

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Convention relative à une recherche sur les mineur.es non accompagné.es.

9-2 – Subventions aux Points d’accueil et d’écoute jeunes (PAEJ) au titre de l’année 2020 – Avenant.

9-3 – Avenant à la convention 2019-2021 avec l’Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs – Subventions, allocation jeune majeur et prix de pension pour l’année 2020.

9-4 – Centres de PMI et de Planification familiale à gestion déléguée – Subventions d’investissement aux communes de Saint-Denis, Dugny et l’association Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF).

9-5 – Marché de fourniture de médicaments – Approbation du dossier de consultation des entreprises.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Engagement du Département dans le réseau des « Fast Track Cities » pour mettre fin à l’épidémie du sida en 2030.

11-2 – Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP) de Pantin et du Pré-Saint-Gervais – Subventions d’investissement.

11-3 – CEGIDD – Versement par l’Agence régionale de Santé d’une subvention au profit du Département au titre du Fonds d’intervention régional (FIR) pour l’année 2020.

11-4 – Avenant à la convention avec l’association Banlieues Santé dans le cadre de l’action « Votre santé en Seine-Saint-Denis : on en parle ! ».

11-5 – Mise en place de l’Académie populaire de la santé – Subventions aux partenaires institutionnels et gratification des participants – Conventions.

11-6 – Avenant à la convention triennale de partenariat entre le département de la Seine-Saint-Denis et l’Université Paris 13 - années 2019 à 2021 - pour le soutien à la mise en œuvre de l’année préparatoire aux études de santé (APES).

11-7 – Renouvellement des conventions de partenariat avec les associations réalisant des tests rapides d’orientation (Aides, Ikambere, Bamesso et ses amis, Afrique Avenir, Caarud Yucca) dans le cadre de la prévention et du dépistage des infections sexuellement transmissibles dans le département de la Seine-Saint-Denis.

11-8 – Conventions avec 27 villes du territoire, relatives à la mise à disposition de vaccins par le Département pour l’organisation de séances publiques de vaccination.

11-9 – Création d’une plateforme de médiation en santé – Conventions – Subventions.

11-10 – Renouvellement du programme de santé bucco-dentaire départemental – Conventions d’objectifs et de moyens avec 24 communes de la Seine-Saint-Denis – Subventions.

11-11 – Plan pauvreté – Offre de santé à destination des usagers du service social départemental et des usagers des « projets insertion emploi » afin de favoriser leur insertion socio-professionnelle.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Convention pluriannuelle relative aux relations entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie et le Département pour la période 2021-2024.

12-2 – Soutien 2020 aux projets favorisant l’autonomie et l’accompagnement au quotidien des personnes en situation de handicap – Subventions – Conventions.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – « Collèges en jeu » – Subventions de fonctionnement 2020 aux porteurs de projets – Avenants.

13-2 – Comités départementaux sportifs – Subventions de fonctionnement et subventions pour des actions de formation des cadres et des dirigeants – Année 2020.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Avenant n°1 au marché n°20179300001957 pour la fourniture de postes, la maintenance et l’extension des systèmes de téléphonie.