Commission permanente du 12 octobre 2017

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 12 octobre 2017, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Convention entre la Région Île-de-France et le Département de la Seine-Saint-Denis s’agissant de l’accueil de stagiaires et/ou alternants en contrepartie de subventions régionales versées en 2016 et 2017.

II – Adhésion du Département de la Seine-Saint-Denis à l’Association des Médiateurs des collectivités territoriales pour 2017.

III – Adhésion à l’Association de Préfiguration du Pôle Sport et Handicap – Désignation des représentants du Conseil départemental et attribution d’une subvention de fonctionnement 2017.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Demande de remise gracieuse de la dette de Madame El Maniari Lalla Mina envers le département de la Seine-Saint-Denis.

1-2 – Marché de maintenance du matériel professionnel des cuisines et des buanderies départementales.

1-3 – Marché de nettoyage des vitres des bâtiments départementaux – Lot 2 : nettoyage des vitres de divers bâtiments départementaux – Dossier de consultation des entreprises.

1-4 – La Courneuve – Déclassement des parcelles cadastrées section AH n° 325 et n° 326 dans le cadre d’un échange de terrains avec Seine-Saint-Denis Habitat.

1-5 – La Courneuve – Échange de terrains avec Seine-Saint-Denis Habitat modifiant le terrain d’assiette de la crèche PMI Georges Braque.

1-6 – Pantin – Vente à la commune de Pantin de la propriété bâtie sise 25-27 rue Berthier, anciennement à usage de crèche et Centre de protection maternelle et infantile.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Renouvellement de la convention cadre tripartite concernant le « Festival de musique de Saint-Denis ».

2-2 – Collection d’art contemporain : contrats de cession de droits pour des œuvres vidéo – Année 2017.

2-3 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2017 – Dispositif de soutien aux lieux intermédiaires : subvention de fonctionnement – Renouvellement de la convention quadripartite 2017-2019 - État - Département - Commune de Saint-Denis - Association « Compagnie DCA ».

2-4 – Coopération culturelle et patrimoniale – Conventions 2017-2020 avec les communes de Neuilly-sur-Marne, le Pré Saint-Gervais, Romainville et Rosny-sous-Bois – Avenants aux conventions 2016-2019 avec les communes de Bondy, Le Bourget, Drancy, Montreuil, Pantin, Saint-Denis, Tremblay-en-France et avec l’EPT Plaine Commune – Aide à projet à la commune des Lilas – Subventions de fonctionnement 2017.

2-5 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2017– Dispositif de soutien aux projets : subventions aux associations « Africolor », « Kivuko Compagnie », « L’été parisien », « L’onde & Cybele », « La balbutie » et « Les p’tits pioufs » – Convention.

2-6 – Politique départementale en matière de livre et de lecture publique – Aides aux projets et aux manifestations littéraires – Année 2017 – Subvention aux établissements publics territoriaux « Plaine Commune » et « Est Ensemble », aux communes de Villemomble, Sevran, Romainville, Aulnay-sous-Bois et aux associations « Les amis de la librairie Folies d’encre », « Ferraille » et « Khiasma ».

2-7 – Contrat de dépôt des archives personnelles de M. Pierre Zvenigorodsky, entre M. Pierre Zvenigorodsky et le département de la Seine-Saint-Denis.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Marché d’assistance technique pour des études, des projets et des recherches sur la gestion des eaux pluviales, alternative et intégrée et sur les relations entre l’eau, les sols et la ville.

3-2 – A vos parcs 2017 – Soutien du Département aux associations naturalistes et environnementales – Conventions et avenants.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Dispositif projet de ville RSA – Conventions annuelles 2017 relatives à l’octroi d’une subvention du Fonds social européen et du Département aux communes de Bobigny, Romainville, Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance et Aulnay-sous-Bois, aux Centres communaux d’action sociale de Noisy-le-Grand et de Bondy et à l’établissement public territorial de Grand Paris Grand Est – Abrogation de la délibération n° 04-01 du 6 juillet 2017 relatives au projet de ville de Bondy.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Convention relative à l’utilisation des espaces partagés du collège Anatole France aux Pavillons-sous-Bois.

5-2 – Convention relative à l’inclusion d’une classe de CM2 au sein du collège Lucie Aubrac à Villetaneuse.

5-3 – Soutien au parcours École - Entreprise coordonné par le Collectif pour l’emploi pour l’année 2017-2018 – Action de dynamique territoriale autour de l’orientation à destination des classes de SEGPA.

5-4 – Convention de partenariat relative au projet du collège Henri Barbusse à Saint-Denis (93), lauréat de l’Appel à manifestation d’intérêt de la Caisse des dépôts et consignations (AMI CDC) : « co-construction d’espaces innovants dans les écoles, collèges et lycées de demain ».

5-5 – Partenariat avec le groupe Aéroports de Paris (ADP) dans le cadre du parcours de découverte de la filière de l’aérien pour l’année scolaire 2017-2018 – Convention de partenariat.

5-6 – Aide pour les collégiens scolarisés en internat au titre de l’année 2017 – Subvention de fonctionnement – Subvention d’équipement.

5-7 – Association « AirEmploi » – Subvention de fonctionnement dans le cadre du parcours de découverte de la filière de l’aérien pour l’année scolaire 2017-2018 – Convention de partenariat.

5-8 – Avenant n°2 au contrat de partenariat n°20129300000602 pour la conception, une partie du financement, la construction, le gros entretien/renouvellement et la maintenance de quatre collèges situés à Blanc-Mesnil, Bondy, Noisy-le-Grand, Saint-Denis/Saint-Ouen conclu avec EIFFICOL 3.

5-9 – Avenant n°3 au contrat de partenariat n°20129300000602 pour la conception, une partie du financement, la construction, le gros entretien/renouvellement et la maintenance de quatre collèges situés à Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois et Le Raincy conclu avec EIFFICOL 1.

5-10 – Avenant n°3 au contrat de partenariat pour tout ou partie du financement, de la conception, de la (re)construction et tout ou partie du gros entretien/renouvellement et de l’exploitation maintenance de trois collèges situés a Livry-Gargan, Montreuil et Aulnay-sous-Bois avec la société Maylia Partenariat.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Convention de financement des études relatives au Dossier d’objectifs et de caractéristiques principales (DOCP), à la concertation préalable, au schéma de principe et à l’enquête publique – Prolongement du tramway T8 au sud entre Saint-Denis-Porte de Paris et la gare Rosa Parks à Paris.

6-2 – Action Plan Mobilité Durable – Renumérotation des rues départementales (ex-RN).

6-3 – T Zen 3 – Insertion d’un transport en commun en site propre de type bus à haut niveau de service (BHNS) et de requalification sur l’ex-RN 3 entre la Porte de Pantin à Paris et la Gare de Gargan aux Pavillons-sous-Bois – Dossiers de consultation des entreprises – Marché de maîtrise d’œuvre pour les infrastructures urbaines et de transports ainsi que démolitions et modifications d’ouvrages d’art sur le secteur 3 et réalisation d’un réseau filaire sur la RD 78.

6-4 – Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Approbation de la première convention de financement réalisation « insertion urbaine » et études du « système de transport ».

6-5 – Convention avec Île-de-France Mobilités, les Transporteurs et Comutitres relative aux aides accordées pour les achats de titres Imagine R.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Attribution d’une subvention au titre de l’année 2017 à l’association « Hors la rue » et passation d’une convention.

9-2 – Convention entre le Département et l’association « SOS Victimes 93 » relative à la représentation en justice d’enfants victimes d’infractions pénales – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2017.

9-3 – Conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis relatives à l’attribution au bénéfice du Département d’une aide financière à l’investissement, aide versée par la CAF pour la rénovation de trois crèches départementales.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Convention de prestation relative au financement 2017 par l’Agence régionale de santé Île-de-France du Centre gratuit d’information de dépistage et de diagnostic départemental (CeGIDD).

11-2 – Politique de développement social et urbain – Soutien aux associations départementales de réduction des risques sociaux-sanitaires induits par l’usage de substances psycho-actives.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Élargissement du droit à l’accueil de jour des personnes âgées et abrogation du dispositif extra légal départemental.

12-2 – Subventions aux associations favorisant l’autonomie et l’inclusion des personnes en situation de handicap.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Présentation du rapport annuel de gestion du Centre équestre départemental Georges Valbon - La Courneuve et du Centre départemental d’initiation au golf de La Poudrerie à Livry-Gargan – Exercice 2016 (d’octobre 2015 à octobre 2016) soumis par l’U.C.P.A.

14 - Affaires relatives à l’égalité femmes-hommes, à l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de Mme Pascale Labbé

14-1 – Convention entre la commune d’Aubervilliers et le département de la Seine-Saint-Denis pour la mise à disposition d’un bureau au Centre municipal de santé pour la consultation de psychotraumatologie.

14-2 – Subvention à l’association « SOS Femmes en Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2017 – Avenant à la convention en date du 29 octobre 2012 relative au subventionnement d’un lieu d’accueil et d’orientation situé à Bondy, à destination de mères victimes de violences conjugales.

14-3 – Subventions à des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre les comportements sexistes et violents au titre de l’année 2017.

14-4 – Conventionnement et attribution d’une subvention à l’association « Sauvegarde de l’enfant, de l’adolescent et de l’adulte de Seine-Saint-Denis » pour la mesure d’accompagnement protégé des enfants dans le cadre de l’exercice du droit de visite dans un contexte de violences conjugales au titre de l’année 2017.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Marché subséquent n°4 du lot 1 de l’accord cadre pour l’acquisition de matériels, systèmes et équipements numériques et prestations associées pour les collèges de la Seine-Saint-Denis.