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Commission permanente du 12 septembre 2013

jeudi 12 septembre 2013, par Justine Baudel

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 12 septembre 2013

Ordre du jour

ODJ

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Adhésion du Département de la Seine-Saint-Denis à l’Association française pour l’information géographique (AFIGÉO).

Affaire I

II – Subvention de fonctionnement au Comité départemental des œuvres sociales (CDOS) – Solde exercice 2013 – Prise en charge des frais de maintenance du serveur informatique, des logiciels et d’un catalogue pour 2013.

Affaire II

III – Participation au sommet mondial des dirigeants locaux et régionaux, 4ème congrès de Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) du 1er au 4 octobre 2013 à Rabat au Maroc – Mandat spécial confié à un conseiller général.

Affaire III

IV – Coopération décentralisée avec le Vietnam – Déplacement dans la province de Hai Duong du 30 septembre au 5 octobre 2013 – Mandat spécial confié à un conseiller général.

Affaire IV

V – Subvention de fonctionnement à l’association « Comité Marche du 23 mai 1998 ».

Affaire V

VI – Subvention de fonctionnement à l’association « Observatoire de la Diversité Culturelle ».

Affaire VI

VII – Subvention à l’association « Contact Paris Ile-de-France ».

Affaire VII

VIII – Subvention de fonctionnement à l’association « Fédération Nationale des Maisons des Potes ».

Affaire VIII

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Le Bourget - La Courneuve – Prorogation du bail emphytéotique du 9 février 1972 au profit de son actuel bénéficiaire la Société immobilière 3F.

Affaire 01-01

1-2 – Renouvellement du marché d’acquisition de véhicules de tourisme, utilitaires légers et d’équipements obligatoires de signalisation.

Affaire 01-02

1-3 – Demandes de remise gracieuse de pénalités sur des taxes d’urbanisme.

Affaire 01-03

1-4 – Attribution d’une subvention concernant l’audit énergétique du patrimoine.

Affaire 01-04

1-5 – Convention tripartite d’utilisation du terrain de sport du collège Robert Doisneau à Clichy-sous-Bois.

Affaire 01-05

1-6 – Dossier de consultation des entreprises – Exploitation et maintenance des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments administratifs et divers bâtiments départementaux.

Affaire 01-06

1-7 – Pierrefitte-sur-Seine – Déclassement et cession à la SEM Plaine Commune – Développement d’un terrain relevant du domaine public situé boulevard Jean Mermoz.

Affaire 01-07

1-8 – Saint-Denis – « Tram’Y » – Acquisition d’un terrain auprès de l’État (Ministère de la Défense).

Affaire 01-08

1-9 – Noisy-le-Grand – Cession à la Société immobilière 3F d’un terrain nu situé lieudit « Les Epinettes ».

Affaire 01-09

1-10 – Bondy – Cession à la commune d’un terrain nu sis 29, rue Jules Guesde.

Affaire 01-10

1-11 – Marché de nettoyage des vitres des bâtiments des cités administratives et des parcs départementaux.

Affaire 01-11

1-12 – Convention entre le STIF, la RATP, l’État et le Département concernant le projet de déplacement des locaux de la DEA dans le cadre du projet de prolongation de la ligne 11 du métro à l’Est.

Affaire 01-12

1-13 – Marché de maintenance et exploitation de matériel de traitement d’eau dans les bâtiments départementaux.

Affaire 01-13

1-14 – Saint-Denis – Acquisition de terrains destinés à la reconstruction du collège Jean Lurçat dans le cadre du plan exceptionnel d’investissement 2010-2015.

Affaire 01-14

1-15 – Approbation du protocole transactionnel avec la DEPFA Bank Public Limited Company et DEPFA ACS Bank.

Affaire 01-15

1-16 – Montreuil – Prolongement T1 vers Val de Fontenay – Acquisition d’une propriété située 15, rue de la Paix.

Affaire 01-16

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Prolongement de la ligne 12 du métro de la Porte de la Chapelle à la mairie d’Aubervilliers – Avenant à la convention de financement du 20 juillet 2012 relative aux déviations du collecteur unitaire départemental avenue Victor Hugo et boulevard Anatole France à Aubervilliers.

Affaire 02-01

2-2 – Marché d’insertion professionnelle relatif à l’entretien et aux grosses réparations des espaces verts du parc forestier de La Poudrerie et ses abords – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

Affaire 02-02

2-3 – Dossier de consultation des entreprises – Prestations nécessaires à la connaissance du patrimoine non visitable (branchement et réseau inférieur à 1,60 m).

Affaire 02-03

2-4 – Marché relatif au maintien en conditions opérationnelles du système de gestion automatisée du réseau d’assainissement.

Affaire 02-04

2-5 – Cession d’immobilisation – Vente de trois chevaux.

Affaire 02-05

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Dispositif des chartes pour le développement de l’emploi en Seine-Saint-Denis – Attribution d’une prime de stage pour les personnes non indemnisées et engagées dans un parcours d’accès à l’emploi en vue d’une embauche à la RATP.

Affaire 03-01

3-2 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité, d’éducation au développement et d’échanges internationaux d’intérêt départemental au titre de 2013.

Affaire 03-02

3-3 – Contribution 2013 du Département au Groupement d’intérêt public Emploi Roissy Charles de Gaulle.

Affaire 03-03

3-4 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à trois associations départementales de consommateurs au titre de l’année 2013.

Affaire 03-04

3-5 – Convention relative au financement des bourses d’études pour les stagiaires de l’École de la deuxième chance.

Affaire 03-05

3-6 – Conventions de partenariat avec les associations « Cultures du cœur en Seine-Saint-Denis » et « Vacances et Familles, l’accueil en plus en Seine-Saint-Denis » – Attribution de subventions de fonctionnement pour 2013.

Affaire 03-06

3-7 – Conventions avec les quatorze missions locales du Département et l’association Convergence – Attribution de subventions pour l’année 2013.

Affaire 03-07

3-8 – Subvention aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) – Année 2013.

Affaire 03-08

3-9 – Conventions annuelles 2013 relatives à l’octroi d’une subvention du Fonds social européen et du Département à la commune de Pantin, aux centres communaux d’action sociale de Bondy et Montreuil et à la communauté d’agglomération de Clichy-sous-Bois/Montfermeil portant sur l’accompagnement des bénéficiaires du RSA suivis par les projets de ville RSA.

Affaire 03-09

3-10 – Conventions avec les espaces dynamiques d’insertion – Attribution de subventions au titre de l’année 2013.

Affaire 03-10

3-11 – Recette à percevoir de la Région Ile-de-France au titre de « l’animation régionale en direction des acteurs de la coopération décentralisée ».

Affaire 03-11

3-12 – Cofinancement de « projets vacances » en faveur des allocataires du RSA socle et majoré pour l’année 2013.

Affaire 03-12

3-13 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Fédération des centres sociaux et socioculturels de Seine-Saint-Denis ».

Affaire 03-13

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Convention entre l’Institut du Val Mandé et les Départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne relative aux modalités de fonctionnement et au financement du pôle ressources et service expérimental d’accompagnement à la culture et aux loisirs pour personnes handicapées, dénommé « Espace-loisirs ».

Affaire 04-01

4-2 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à la Direction départementale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Seine-Saint-Denis.

Affaire 04-02

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T8 – Protocoles d’accord transactionnels à conclure entre le Département, la RATP et M. Jean-Jacques Agnesotti (Magpresse), M Mohamed El Moudene et la société Le Fournil de Paris.

Affaire 05-01

5-2 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux d’installation, d’enfouissement et de maintenance des réseaux d’éclairage public et d’autres équipements électriques de voirie.

Affaire 05-02

5-3 – Dossier de consultation des entreprises – Marchés de prestations préalables à la transaction de biens immobiliers – 2 lots.

Affaire 05-03

5-4 – Aménagement en faveur des transports en commun – Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des arrêts d’autobus - Programme 2013.

Affaire 05-04

5-5 – Dossier de consultation des entreprises – RD 116 – Commune de Noisy-le-Sec de la rue de Brément entre le Chemin de Montreuil à Claye (RD 30) et la rue Elsa Triolet.

Affaire 05-05

5-6 – Études de déplacements tous modes – Lot 2 portant sur l’accidentologie, la sûreté de l’espace public, l’accessibilité tous modes à des pôles générateurs de déplacements – Avenant au marché conclu avec le groupement SECAD/ILCOTECH/ISR.

Affaire 05-06

5-7 – Avenant n° 3 à la convention de partenariat entre le Département et le Comité départemental de la prévention routière pour la mise en œuvre d’actions de sensibilisation au risque routier.

Affaire 05-07

5-8 – Rénovation du Pont de l’Ile Saint-Denis – Convention de financement à conclure avec la Région Ile-de-France au titre du contrat particulier Région-Département 2008-2013.

Affaire 05-08

5-9 – Tramway T5 « Saint-Denis - Garges – Sarcelles » – Protocoles d’accord transactionnels relatifs aux travaux d’éclairage public, lot 6 et plantations de végétaux, lot 7.

Affaire 05-09

5-10 – Dossier de consultation des entreprises – Fournitures et services de maintenance de matériel de mesure de trafic routier – Deux lots.

Affaire 05-10

5-11 – Rue départementale n° 30 – Ligne 143 – Réseau mobilien – Aménagement de la rue Anizan Cavillon entre la rue de Verdun et la rue Génin au Bourget – Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de participation financière avec la Communauté d’agglomération de l’aéroport du Bourget.

Affaire 05-11

5-12 – Convention avec la SCI RC Aulnay 2 autorisant l’occupation du domaine public départemental – Création d’une passerelle d’accès raccordée au domaine et dédiée à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique – Ex-RN 370 – Boulevard Georges Braque – Aulnay-Sous-Bois.

Affaire 05-12

5-13 – Convention tripartite d’aménagement, d’entretien et d’exploitation d’un éclairage public canal de l’Ourcq à Bondy, avec la ville de Paris, la commune de Bondy et le Département de la Seine-Saint-Denis.

Affaire 05-13

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Fonds d’intervention de quartier de la commune de Pierrefitte – Attribution de subventions.

Affaire 06-01

6-2 – Fonds d’intervention de quartier de la commune de Pantin – Attribution de subventions.

Affaire 06-02

6-3 – Convention pour la mise en œuvre des actions de prévention des expulsions locatives avec l’association Sauvegarde de Seine-Saint-Denis (Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence).

Affaire 06-03

6-4 – Convention de partenariat relative à la mise en œuvre du dispositif complémentaire des aides financières pour le maintien dans le logement des personnes en situation de précarité – 2013.

Affaire 06-04

6-5 – Convention relative aux conditions de participation du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAPP) au Fonds de solidarité pour le logement de la Seine-Saint-Denis – 2013.

Affaire 06-05

6-6 – Plans de sauvegarde « Stamu II » – « Chêne Pointu » et « Etoile du Chêne Pointu » à Clichy-sous-Bois – Attribution de subventions de fonds d’intervention de quartier.

Affaire 06-06

6-7– Licence d’utilisation des données « politique de la ville » du Secrétariat général du comité interministériel des villes.

Affaire 06-07

6-8 – Plan de sauvegarde de la copropriété la « Fontenelle » à La Courneuve – Attribution de subvention du fonds d’intervention de quartier.

Affaire 06-08

6-9 – Convention d’utilité sociale de l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis (OPH 93) du 30 juin 2011 – Avenant relatif aux logements foyers.

Affaire 06-09

6-10 – Renouvellement des conventions relatives aux conditions de mise en œuvre du dispositif des aides financières pour le maintien du service public de l’eau pour les personnes défavorisées 2013-2015.

Affaire 06-10

6-11 – Convention de partenariat pour la mise en œuvre du FSL – Commission locale 2013-2015 avec la commune des Pavillons-sous-Bois.

Affaire 06-11

6-12 – Convention avec la Caisse d’allocations familiales pour la consultation de la base allocataire de la CAF de la Seine-Saint-Denis par l’intermédiaire du service internet www.93.caf.fr.

Affaire 06-12

6-13 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Montfermeil – Attribution d’une subvention.

Affaire 06-13

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée et internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles Nègre

7-1 – Cotisation 2013 à Cités Unies France (CUF).

Affaire 07-01

7-2 – Contrat d’objectifs et de moyens territorial pour le développement de l’apprentissage en Seine-Saint-Denis 2013-2015.

Affaire 07-02

7-3 – Cotisation 2013 à l’Association française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP).

Affaire 07-03

7-4 – Cotisation 2013 au Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP).

Affaire 07-04

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux résidences – Année 2013 – Soutien aux associations « Théâtre irruptionnel », « Le Phalène », « Chatha », « Mood », « PM », « CFB 451 », « Le Sens », « Pour ainsi dire », « Le Pont volant », « A.T.R.A.C. », « Les siècles », « Faux défi défaut fou » et à la commune du Blanc-Mesnil pour le « Deux-pièces cuisine » – Conventions.

Affaire 08-01

8-2 – Contrat entre le Département et le Jeu de Paume pour la location d’une exposition itinérante d’œuvres intitulée « Photographies à l’œuvre – Enquêtes et chantiers de la Reconstruction dans le nord-est parisien (1945-1958) ».

Affaire 08-02

8-3 – Subvention de fonctionnement à l’association des Amis du Musée de la Résistance Nationale au titre de 2013 – Convention.

Affaire 08-03

8-4 – Subvention de fonctionnement à l’association « Les amis de la revue archéologique d’Ile-de-France » pour la publication du sixième numéro au titre de 2013.

Affaire 08-04

8-5 – Subvention de fonctionnement à l’association pour l’Histoire Vivante - Musée de Montreuil au titre de 2013 – Convention.

Affaire 08-05

8-6 – Subvention de fonctionnement aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants au titre de 2013.

Affaire 08-06

8-7 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux résidences – Subventions de fonctionnement aux associations « Athecir », « L’Artifice », « Sacekripa », « Théâtre du Voyage Intérieur », « A.I.M.E. », « Asso du 48 », « L’Expérience Harmaat », « Loldanse », « De l’Entre-Deux », « Africolor », « Point Zéro », « Asanisimasa », « La Compagnie », « Tecknaï » et « R.B » – Conventions – Avenant.

Affaire 08-07

8-8 – Spectacle vivant – Soutien aux compagnies – Année 2013 – Soutien aux associations : « Les Musiques de la boulangère », « Séquenza 93 », « Riposte », « Praxinoscope » et au théâtre équestre « Zingaro » – Conventions – Avenants.

Affaire 08-08

8-9 – Lieux de création et de diffusion en Seine-Saint-Denis – Subventions de fonctionnement aux associations « Khiasma », « Synesthésie » et « Parti poétique », « Le lieu mains d’œuvres », « Les laboratoires d’Aubervilliers », « La Maison populaire », « L’abominable » et à la commune de Noisy-le-Sec pour le centre d’art « La galerie » – Subventions de fonctionnement pour des résidences aux associations Synesthésie, Les laboratoires d’Aubervilliers, La Maison populaire, L’abominable et à la commune de Noisy-le-Sec pour « La galerie » – Subvention pour la manifestation départementale « Possession » initiée par Khiasma – Conventions avec les associations « La Maison populaire », « Synesthésie » et « Parti poétique » – Convention entre le Département, l’État, la commune d’Aubervilliers et l’association « Les laboratoires d’Aubervilliers » – Avenants – Subventions et soldes.

Affaire 08-09

8-10 – Politique départementale en matière de livre et de lecture publique : Subvention de fonctionnement – Année 2013 – Versement de soldes au titre de 2013 – Avenant avec le Centre de promotion du livre Jeunesse en Seine-Saint-Denis (CPLJ) – Convention avec l’association Bibliothèques en Seine-Saint-Denis.

Affaire 08-10

8-11 – Convention d’objectifs Haute Qualité Artistique et Culturelle (HQAC) avec la commune d’Aubervilliers, Plaine de France, Plaine Commune, l’État et la RATP et convention financière avec l’Établissement public d’aménagement Plaine de France – Subvention de fonctionnement.

Affaire 08-11

8-12 – Subventions de fonctionnement aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants pour l’année 2013.

Affaire 08-12

8-13 – Convention financière pluriannuelle au titre des années 2013-2014 entre la Direction générale des patrimoines (Service interministériel des archives de France) et le Département pour le traitement des archives du Parti communiste français.

Affaire 08-13

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Subvention de fonctionnement à l’association « Saga » à Bobigny – Avenant à la convention de subventionnement du 27 octobre 2006.

Affaire 09-01

9-2 – Avenant à la convention entre le Département et l’association Famille et cité – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2013.

Affaire 09-02

9-3 – Convention entre le Département et la région Ile-de-France concernant la politique en faveur du développement numérique – Soutien au réseau à très haut débit de la Seine-Saint-Denis et au raccordement des lycées et des centres de formation des apprentis.

Affaire 09-03

9-4 – Subvention à l’association « Aurore » au titre de l’année 2013 – Avenant à la convention du 3 octobre 2006 relative au financement de « Sésame accueil ».

Affaire 09-04

9-5 – Charte de partenariat entre l’Inter-association départementale pour l’éducation et l’enfance (IDEE 93) et le Département de la Seine-Saint-Denis.

Affaire 09-05

9-6 – Subvention de fonctionnement au centre hospitalier de Saint-Denis relative à la maison des adolescents « CASADO » au titre de l’année 2013 – Avenant à la convention.

Affaire 09-06

9-7 – Attribution d’une subvention à l’hôpital Avicenne à Bobigny relative au service de psychopathologie de l’enfant, de l’adolescent et de la famille et à la maison des adolescents « CASITA » intégrée en son sein, au titre de l’année 2013.

Affaire 09-07

9-8 – Subvention de fonctionnement à l’association « Accueil médico-psychologique d’information et de conseil aux adolescents » (AMICA) relative à la maison des adolescents au titre de l’année 2013 – Avenant à la convention.

Affaire 09-08

9-9 – Subventions aux associations Amica, Léa, Santé mentale et culture, Iris-Messidor, Saddaka, agissant dans le domaine de la prévention, et aux communes d’Aubervilliers et des Lilas pour leurs lieux d’écoute au titre de l’année 2013 – Avenants aux conventions avec les associations Amica, Léa et Santé mentale et culture.

Affaire 09-09

9-10 – Avenant à la convention du 7 décembre 2011 entre le Groupement d’aide à l’éducation des jeunes de Seine-Saint-Denis (GAEJ93) et le Département et attribution d’une subvention, au titre de l’année 2013.

Affaire 09-10

9-11 – Aide à l’exercice de la fonction parentale – Subventions de fonctionnement à diverses structures – Convention avec l’association « Fil d’Ariane » – Année 2013.

Affaire 09-11

9-12 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) au titre de l’année 2013.

Affaire 09-12

9-13 – Cotisation à l’association AVICCA pour l’année 2013.

Affaire 09-13

9-14 – Subvention de fonctionnement à l’association Emmaüs pour son Cyber Espace du Pré Saint-Gervais pour l’année 2013.

Affaire 09-14

9-15 – Avenant à la convention entre l’association « Amicale du Nid » et le Département pour la structure « Korawaï » - Subvention au titre de l’année 2013.

Affaire 09-15

9-16 – Subvention à l’association SOS Habitat et soins au titre de l’année 2013.

Affaire 09-16

9-17 – Avenant à la convention avec l’association « Amicale du Nid » – Attribution d’une subvention pour le lieu d’accueil de jour pour femmes isolées avec enfants au titre de l’année 2013.

Affaire 09-17

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et à la reconquête industrielle : Délégation de M. Gérard Ségura

10-1 – Participation du Département de la Seine-Saint-Denis au Salon de l’immobilier d’entreprises (SIMI) les 4, 5 et 6 décembre 2013 – Convention de coopération avec Séquano Aménagement.

Affaire 10-01

11 - Affaires relatives aux sports et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine Taïbi

11-1 – Subventions aux partenaires associatifs de sport et de loisirs pour l’achat de matériel léger pour l’année 2013.

Affaire 11-01

11-2 – Dispositif « Clubs de Performance » – Subventions de fonctionnement au titre de la saison sportive 2013-2014 – Conventions.

Affaire 11-02

11-3 – Dispositif « Clubs de performance » – Subventions de fonctionnement aux clubs de football au titre de la saison sportive 2013-2014 – Conventions.

Affaire 11-03

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Quitus sur cinq opérations de construction, reconstruction, rénovation et restructuration de collèges réalisées par le mandataire Séquano Aménagement pour le compte du Département.

Affaire 12-01

12-2 – Subvention de fonctionnement à l’AFEV (Association de la Fondation étudiante pour la ville) au titre de 2013.

Affaire 12-02

12-3 – Subvention de fonctionnement à l’association « Salon de l’intelligence de la main et de la technologie » au titre de 2013.

Affaire 12-03

12-4 – Divers ajustements des dotations de fonctionnement 2013 (redevance spéciale et autres) et requalifications de reliquats de subventions départementales.

Affaire 12-04

12-5 – Dispositions administratives et financières de la convention entre avec la région d’Ile-de-France et le Département concernant la gestion des cités mixtes – Avenant.

Affaire 12-05

12-6 – Travaux de grosses réparations dans les cinq cités mixtes départementales – Approbation du programme 2013 – Approbation de la mise en place du dispositif d’achat d’énergie gaz, de la gestion des installations de chauffage gaz par la Région.

Affaire 12-06

12-7 – Convention de partenariat avec l’Office Français de la Fondation pour l’éducation à l’environnement en Europe (OF-FEEE) pour le développement des éco-collèges de la Seine-Saint-Denis – Subvention de fonctionnement.

Affaire 12-07

12-8 – Participation du Département à la Fête de la Science 2013 – Subvention de fonctionnement à Plaine-Commune.

Affaire 12-08

13 - Affaires relatives à la santé : Délégation de Mme Michèle Bailly

13-1 – Attribution de subventions de fonctionnement aux associations de lutte contre le VIH/SIDA en Seine-Saint-Denis – Conclusion de convention.

Affaire 13-01

13-2 – Convention de financement des consultations de dépistage anonyme et gratuit – Année 2013.

Affaire 13-02

13-3 – Subvention de fonctionnement à l’association « Les élus locaux contre le sida ».

Affaire 13-03

13-4 – Convention de partenariat entre le Département et l’hôpital Jean Verdier relative à la création et au fonctionnement d’une consultation spécialisée pour la prise en charge de la tuberculose pédiatrique.

Affaire 13-04

13-5 – Convention d’objectifs et de moyens 2013 entre le Département et l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France (ARS IDF) pour le financement des cinq actions de prévention réalisées par le Département.

Affaire 13-05

14 - Affaires relatives à la prévention des conduites à risques et de l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de M. Gilles Garnier

14-1 – Attribution d’une subvention au centre du psychotrauma de l’Institut de Victimologie de Paris (CPIV) pour la mise en place d’une recherche d’action en faveur des enfants et adolescents victimes des violences conjugales – Conclusion d’une convention.

Affaire 14-01

14-2 – Convention 2013 entre le Département et la Région Ile-de-France – Autorisation à percevoir une subvention pour la Mission métropolitaine de prévention des conduites à risques.

Affaire 14-02

14-3 – Subvention à l’association « Enjeux » pour la promotion des comportements non sexistes.

Affaire 14-03