Commission permanente du 12 septembre 2019

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 12 septembre 2019 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Seconde phase d’expérimentation du télétravail pour les agent.e.s du Département de la Seine-Saint-Denis.

II – Convention avec le Comité départemental des Œuvres sociales (CDOS) relative à la prise en charge de voyages et séjours solidaires pour les agent.es du Département.

III – Club itinéraires et association Vélo & Territoires – Mandat spécial confié à une conseillère départementale.

IV – Partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour une opération de mécénat populaire – Convention.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition d’un terrain non bâti cadastré section D n°307 sis 53, avenue Gallieni.

1-2 – Construction d’une piscine à Pierrefitte-sur-Seine – Avant-projet définitif et coût prévisionnel des travaux – Forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre – Dossier de consultation des entreprises – Marché de travaux – Allotissement.

1-3 – Répartition de la part départementale des amendes de police relatives à la circulation routière entre les communes de moins de 10 000 habitants de la Seine-Saint-Denis au titre de l’année 2018.

1-4 – Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID) pour l’année 2019.

1-5 – Accord cadre pour la fourniture de matériel réseau THD, maintenance et prestations associées – Lot 1 : acquisition de matériels réseau très haut débit (THD), maintenance et prestations associées – Lot 2 : acquisition de liaisons radio, maintenance et prestations associées.

1-6 – Noisy-le-Sec – Projet immobilier des « Bassins de l’Ourcq » (ex « Port de Noisy ») – Dossier d’enquête publique préalable au déclassement par anticipation d’une emprise du domaine public routier départemental.

1-7 – Reprise en gestion par l’État des Centres d’Information et d’Orientation (CIO) sous gestion départementale.

1-8 – Gestion de la Cité administrative (Préfecture / Hôtel du Département) et de ses annexes – Convention avec l’État pour la période 2019-2023.

1-9 – Bondy – Mise à disposition de locaux situés 37-39, rue Roger Salengro destinés au relogement d’un centre de protection maternelle et infantile.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Travaux de génie civil pour l’entretien et l’amélioration des maçonneries d’ouvrages d’assainissement existant et la création d’ouvrages pour le réseau en service – Zones nord (lot 1) et sud (lot 2).

3-2 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Signature de l’avenant n°5 avec la société Centurylink Communications France.

3-3 – Renouvellement de la convention avec l’association France Sans Tranchées Technologies.

3-4 – Entretien et renouvellement du patrimoine arboré des voies, des propriétés et des parcs départementaux (9 lots) – Dossier de consultation des entreprises.

3-5 – Engagement du projet d’aménagement olympique du terrain des Essences à La Courneuve et sollicitation de subventions.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Deuxième avenant à la convention de subvention globale au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes et du Fonds social européen.

4-2 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Systématic Paris-Région » au titre de l’année 2019 – Convention.

4-3 – Cotisation du Département au GIP Emploi Roissy CDG pour l’année 2019.

4-4 – Plan Départemental pour l’Insertion et l’Emploi (PDIE) – Conventionnement des actions territorialisées « Insertion, formation, emploi » pour l’année 2019 à destination des allocataires du RSA de la Seine-Saint-Denis.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Pierrefitte-sur-Seine – Travaux de restructuration et extension du collège Gustave Courbet – Avenant n°1 au lot 8.

5-2 – Construction du 6ème collège à Aubervilliers – Avenant n°1 au marché de travaux – Lot n°1 : démolition désamiantage.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Règlement relatif au Fonds départemental de garantie et de solvabilisation dans le cadre de la mise en œuvre du Logement d’Abord en Seine-Saint-Denis.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Convention 2019-2021 relative au partenariat entre les foyers de jeunes travailleurs situés en Seine-Saint-Denis gérés par l’association ALJT et le département de la Seine-Saint-Denis – Subvention et prix de pension 2019.

9-2 – Petite enfance – Développement de l’accueil individuel – Convention avec la Fédération des particuliers employeurs d’Île-de-France (FEPEM) et la Caisse d’allocations familiales – Subvention.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Recherche action sur les interventions sociales d’intérêt collectif au Service social départemental – Convention de partenariat avec trois écoles de formation pour 2019-2020.

11-2 – Subventions à deux associations pour le financement de projets de départ en vacances pour l’été 2019.

11-3 – Mise à jour des annexes n°1 rev. 2 et n°2 rev. 4 à la convention signée avec le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) accréditant le Laboratoire départemental d’analyses médicales de Bondy.

11-4 – Renouvellement du programme de prévention bucco-dentaire départemental – Avenants financiers aux conventions triennales avec les 28 communes retenues dans le cadre de l’appel à projets 2019.

11-5 – Convention triennale de partenariat entre le département de la Seine-Saint-Denis et l’Université Paris 13 – Années 2019 à 2021 pour le soutien à la mise en œuvre de l’Année Préparatoire aux Etudes de Santé (APES), préparation publique à la Première Année Commune des Etudes de Santé (PACES).

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Seconde convention de coopération avec la ville de Paris « Les Jeux olympiques et paralympiques – Accélérateur du rapprochement entre Paris et la Seine-Saint-Denis ».

13-2 – Base de loisirs de Champs-sur-Marne saison 2019-2020 – Subvention de fonctionnement à l’UFOLEP 93 – Avenant et convention de mise à disposition.

13-3 – Dispositif clubs de performance – Subventions de fonctionnement 2019 ou au titre de la saison 2019-2020 – Conventions.

13-4 – Travaux de rénovation de deux carrières équestres au centre équestre départemental Georges Valbon à La Courneuve – Avenant au marché avec l’entreprise Environnement TP.

13-5– Accueil et héritage des Jeux olympiques et paralympiques 2024 – Expérimentation d’inclusion des habitants et des usagers des services du Département – Subvention et adhésion à l’association « Démocratie Ouverte ».

14 - Affaires relatives à l’égalité femmes-hommes, à l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de Mme Pascale Labbé

14-1 – Protection et prise en charge des femmes et des enfants victimes de violences – Subventions au titre de l’année 2019 – Conventions.

14-2 – Lutte contre les comportements sexistes et violents – Subventions de fonctionnement 2019 – Convention et avenant.

14-3– Subventions à des associations œuvrant pour la promotion des droits des femmes au titre de l’année 2019 – Conventions.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Avenants 4 et 5 à la convention de délégation de service public Débitex.

16-2 – Cotisation à l’association AVICCA pour l’année 2019.

16-3 – Adhésion à la centrale d’achat SIPP’N’CO remplaçant les groupements de commande coordonnés par le SIPPEREC.

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L3221-11 du Code général des collectivités territoriales.