Commission permanente du 13 avril 2023

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 13 avril 2023 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Colloque international SCMR 2023. Mandat spécial confié à une conseillère départementale.

II – Participation aux 5èmes assises de la coopération décentralisée franco-palestinienne à Ramallah. Mandat spécial confié à une conseillère départementale.

III – Extension du versement de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) aux agents de catégorie C.

IV – Versement d’une subvention au groupement de coopération sociale et médico-sociale "Groupement national des centres ressources autisme" dans le cadre du financement par le FS2I de la Maison de l’Autisme d’Aubervilliers.

V – « Multitude, programmation 2023 » dans le cadre de la préfiguration de la biennale interculturelle de Seine-Saint-Denis - Subventions - Conventions.

VI – Obtention de l’accréditation Erasmus + Jeunesse pour la période 2023-2027. Approbation de la convention-cadre.

1 - Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Saint-Ouen-sur-Seine – Acquisition auprès de la commune de Saint-Ouen de l’immeuble "espace social audonien" (esa), sis 19 rue des rosiers, afin d’y implanter une maison départementale des solidarités.

1-2 – Renouvellement de la convention avec le département du Val d’Oise et le collège Voltaire de Sarcelles relative à l’installation et à l’entretien d’un poste de pluviométrie installé dans l’enceinte du collège.

1-3 – Déplacement à Dakar au titre du Campus francophone en Seine-Saint-Denis. Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

1-4 – Versement d’une subvention à l’association "Suivez la flèche !" dans le cadre de la rénovation de la Basilique de Saint-Denis.

1-5 – Fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2I) ‒ Contribution et reversement pour l’année 2023.

1-6 – Bondy – Collège Pierre Curie – Constitution d’une servitude relative au passage d’une conduite de transport d’eau potable dans le sous-sol de l’assiette foncière du collège – Convention.

1-7 – Clichy-sous-Bois – Convention de servitude de passage de canalisations et d’accessoires au profit du syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF).

1-8 – Aubervilliers – Cession après désaffectation et déclassement de terrains cadastrés section AP n°1 et 2 sis 10-12 rue Charles Tillon dans le cadre d’une promesse de vente sous conditions suspensives.

4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

4-1 – Financement de l’équipement en échographes de quatre centres de planification familiale et de promotion de la santé sexuelle du département - Soutien financier de la région Île-de-France et convention.

4-2 – Diplôme universitaire "Sciences sociales et protection de l’enfance" - Subvention et convention avec l’université Paris-Est-Créteil.

4-3 – Plan d’investissement d’accueil du jeune enfant, fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance, fonds locaux dans le cadre de la fin du contrat enfance et jeunesse et bonus territoire – Conventions et avenants avec la Caisse d’allocations familiales (CAF).

5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaide Bedreddine

5-1 – Passage de liaisons par câbles à fibres optiques dans les collecteurs d’assainissement départementaux – Avenant n°6 à la convention d’occupation privative du domaine public départemental avec la société Lumen Technologies France SAS.

6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf

6-1 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi : mieux accompagner les allocataires du RSA – Protocole d’accord du PLIE de Sevran 2021-2028 avec l’État, la commune de Sevran et l’association Compétences Emploi.

6-2 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi : améliorer l’accompagnement des allocataires du RSA - Subvention de fonctionnement 2023 à l’association C2DI93.

6-3 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi : mieux équiper les allocataires du RSA - Plateformes linguistiques territorialisées - Subventions et conventions avec les associations Astrolabe Formation PFD et SFM-Accueil et Développement.

7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant

7-1 – Plan éco-collèges – deuxième rapport – Lancement des opérations de rénovation-extension et de rénovations lourdes pour quatre collèges.

7-2 – Collèges privés sous contrat d’association – Forfaits d’externat « Part matériel » et « Part personnel » au titre de l’année 2023.

7-3 – Pass jeunes – Partenariat avec la ville de Paris - Convention.

7-4 – Principe d’une délégation de service public pour l’exploitation du pôle de référence inclusif et sportif métropolitain.

7-5 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Axe 2 : mobilisation des collèges publics pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 – Subventions de fonctionnement au titre de l’année 2023 et convention.

9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet

9-1 – Reconnaissance mutuelle des évaluations relatives à la perte d’autonomie des personnes âgées - Convention de partenariat avec la CNAV et la MSA.

10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault

10-1 – Mise en place d’une consultation spécialisée pour la prise en charge de la tuberculose pédiatrique – Convention de partenariat avec l’hôpital Delafontaine.

11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey

11-1 – Convention avec Île-de-France Mobilités et Comutitres relative aux aides accordées pour les achats de titres Imagine R.

11-2 – Avenant à la convention de financement n°4 relative au prolongement de la ligne 14 à "Mairie de Saint-Ouen".

12 - Affaires relatives à l’habitat durable et à la politique de la ville : Délégation de Mme Florence Laroche

12-1 – Approbation de la charte départementale de prévention des expulsions 2022-2028 et bilan mi-parcours du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées.

15 - Affaires relatives à la coopération européenne et internationale : Délégation de M. Abdel Sadi

15-1 – Candidature à l’appel à projets franco-marocain 2022-2024.

18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Saïd-Anzum

18-1 – Principe d’une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique départemental de Marville.

18-2 – Pass Sport 5ème – Bilan de la première campagne et ajustements de la délibération cadre pour la campagne 2023.

18-3 – Projet éducatif départemental 2022 - 2027 - Dispositif "Collèges en jeu" - Ajustement de la délibération cadre - Subventions de fonctionnement.

18-4 – Plan de mobilisation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 – Accompagnement des dispositifs "24 sites pour 2024" et "Génération Jeux" – Subventions de fonctionnement 2023 - Conventions.