Commission permanente du 13 décembre 2018

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 13 décembre 2018 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Convention de partenariat relative à deux études sur les personnes âgées dépendantes en Île-de-France entre le Département, le Ministère de l’économie et des finances (INSEE), l’Agence régionale de santé d’Île-de-France et la Fédération des particuliers employeurs de France.

II – Convention FIPHFP n° C-1225 relative au financement d’actions menées par le département de la Seine-Saint-Denis en faveur des personnes handicapées.

III – Soutien aux réseaux pour l’innovation numérique, sociale et écologique au titre de l’année 2018 – Subvention à l’association Cap Digital et adhésion à l’association Rêves de scènes urbaines – Convention.

IV – Soutien à la création cinématographique – Aide au film court 2018 : 2ème session – Aides à la production : conventions avec des réalisateur.trice.s et leurs producteur.trice.s respectif.ve.s – Bourses d’écriture : conventions avec des réalisateur.trice.s – Subvention à l’association Périphérie et à des sociétés de production – Avenant.

V – Saison culturelle 2018-2019 – Dispositif de soutien aux festivals : subventions aux associations « Banlieues bleues » et « Centre international de Bagnolet pour les œuvres chorégraphiques Seine-Saint-Denis, rencontres chorégraphiques internationales de Seine-Saint-Denis » – Conventions et avenant – Dispositif de soutien aux résidences artistiques : subvention aux associations « Banlieues bleues » et « No Drama ».

VI – Partenaires économiques mobilisés pour l’emploi et l’insertion – Subventions – Conventions et avenant.

VII – Engagement du département de la Seine-Saint-Denis en tant que territoire démonstrateur de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Noisy-le-Sec – Projet immobilier « Port de Noisy » intégrant une piscine intercommunale et d’entraînement olympique – Principe de déclassement par anticipation d’une emprise du domaine public routier départemental – Autorisation de dépôt des demandes d’urbanisme.

1-2 – Autorisation d’octroi, pour l’année 2018, d’une garantie autonome à première demande, aux collectivités membres de l’Agence France Locale.

1-3 – Réitération de garantie accordée à Seine-Saint-Denis Habitat concernant 3 contrats de prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un encours au 1er juillet 2018 de 1 978 308,91 euros.

1-4 – Épinay-sur-Seine – Cession à la commune d’un terrain bâti cadastré section I n°198, sis 28-32 avenue de Lattre de Tassigny.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Politique culturelle – Démarche transversale « Figure libre, parcours artistiques dans le champ social » – Année 2018 : aides au projet aux associations « Cie manque pas d’airs », « Collectif impatience », « La kestakaboche », « Les bruits de la lanterne » et « Atelier 76 ».

2-2 – Subvention de fonctionnement 2018 à l’Association des Amis du Musée de la Résistance nationale de Champigny-sur-Marne – Convention.

2-3 – Subvention de fonctionnement 2018 à l’établissement public du Palais de la Porte dorée – Convention.

2-4 – Convention d’application financière 2018 de la convention de coopération pour le cinéma et l’image animée 2017-2019 avec l’État, le Centre national du cinéma et de l’image animée, la région Île-de-France et la ville de Paris.

2-5 – Subvention de fonctionnement 2018 à la commune de Saint-Denis pour le Musée d’art et d’histoire – Convention.

2-6 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Dispositif de soutien aux lieux – Année 2018 – Subventions de fonctionnement au « Théâtre des bergeries » et aux communes de Clichy-sous-Bois pour « l’Espace 93 », Stains pour « l’Espace Paul Éluard », Noisy-le-Grand pour « l’Espace Michel Simon » et Épinay-sur-Seine pour « la Maison du théâtre et de la danse » – Conventions et avenants.

2-7 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2018 – Subventions d’investissement au théâtre Gérard Philipe et à la commune d’Aubervilliers pour le théâtre de la commune.

2-8 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Arts visuels et cinéma – Subventions d’investissement aux associations « Chroma » et « Cinémas 93 » – Conventions.

2-9 – Subvention d’investissement pour la reconstitution du fonds jeunesse et de l’équipement numérique de la médiathèque de La Courneuve – Convention.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Signature du contrat d’actions trames vertes et bleues sur le territoire du SAGE Marne Confluence 2018-2023.

3-2 – Convention de participation financière pour la gestion des espaces naturels régionaux situés en Seine-Saint-Denis entre l’Agence des Espaces verts et le Département.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Soutien à la Ligue de l’enseignement - Fédération de Seine-Saint-Denis (FOL 93) dans le cadre du Dispositif local d’accompagnement (DLA 93) au titre de l’année 2018 – Avenant.

4-2 – Conventions avec les missions locales et avec l’association « Convergence 93 » – Subventions.

4-3 – Avenant 2 2018 à la convention d’appui aux politiques d’insertion (FAPI) – Partie 2 de la programmation – Conventions et avenant.

4-4 – Mobilisation des partenaires de l’image numérique en faveur de l’emploi et de l’animation territoriale – Conventions – Subventions.

4-5 – Programme départemental d’insertion et d’emploi (PDIE) – Actions complémentaires avec les associations « Cultures du cœur » et « Ensemble pour l’emploi » – Convention et avenant.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Soutien à la vie universitaire de la Seine-Saint-Denis – Subventions de fonctionnement – Conventions et avenant.

5-2 – Mise en œuvre du plan de mobilisation jeux olympiques et paralympiques – Subvention de fonctionnement au collège Dora Maar à Saint-Denis pour son projet « Olympisme, bien être et climat scolaire ».

5-3 – Reconstruction du collège Jean Lolive à Pantin – Réalisation des travaux préparatoires – Convention de participation financière avec la commune de Pantin.

5-4 – Avenants n°1 aux marchés de travaux de restructuration de la chaufferie, de la cuisine et du réfectoire au collège Madame de Sévigné à Gagny.

5-5 – Quitus sur l’opération de restructuration - extension du collège Pierre de Ronsard à Tremblay-en-France réalisée par le mandataire Séquano Aménagement pour le compte du Département.

5-6 – Avenants n°1 au marché de travaux de restructuration de la SEGPA du collège Georges Politzer à Bagnolet.

5-7 – Prévention de la violence à l’école – Subventions de fonctionnement aux associations « Partenaires pour la ville », « Grain de sel » et l’« Association de la fondation étudiante pour la ville » – Conventions et avenant.

5-8 – Plan co-éducation du projet éducatif départemental – Subventions aux associations départementales et à des partenaires locaux au titre de 2018.

5-9 – Renouvellement de la convention constitutive du groupement de commandes portant sur la passation et l’exécution d’un marché d’achat de denrées alimentaires.

5-10 – Travaux d’installation et location de locaux provisoires permettant d’accueillir vingt-trois classes sur site pour le collège Jean Vilar à La Courneuve.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Convention d’autorisation d’occupation temporaire pour la création de galeries sous la RD 129 entre le Département et la SA Placoplatre – Carrière souterraine de gypse du Bois de Bernouille à Coubron.

8 - Affaires relatives à à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Avenant n°1 à la convention relative à l’aide départementale pour la lutte contre l’habitat insalubre ou indigne à Montfermeil.

8-2 – Avenant n° 2 à la convention de délégation de la gestion du fonds de solidarité logement avec la Caisse d’allocations familiales pour la période du 1er janvier au 30 juin 2019.

8-3 – Renouvellement de la convention cadre entre le département de la Seine-Saint-Denis et Seine-Saint-Denis Habitat pour la période 2018-2020 et convention annuelle 2018.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Accueil des jeunes en très grande difficulté – Avenant à la convention avec le « Groupement de coopération sociale - Groupement d’aide à l’éducation des jeunes de Seine-Saint-Denis (GCS-GAEJ 93) » – Subventions 2017 et 2018.

9-2 – Accompagnement de la maison d’assistant.e.s maternel.le.s « Beewell MAM » – Convention avec les assistant.e.s maternel.le.s, la commune de La Courneuve et la Caisse d’allocations familiales.

9-3 – Subventions aux Points d’accueil et d’écoute jeunes (PAEJ) et aux Maisons des adolescents (MDA) au titre de l’année 2018 – Convention avec l’association AMICA – Avenants aux conventions avec les associations « Santé mentale et culture » et « Iris-Messidor ».

9-4 – Avenant à la convention relative au foyer de jeunes travailleurs Alteralia situé à Aubervilliers et géré par l’association Alteralia – Subvention et prix de pension pour l’année 2018.

9-5 – Avenant à la convention entre le Département et l’Association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT) – Subventions, prix de pension et allocation jeunes majeurs pour l’année 2018.

9-6 – Fonds d’innovation Petite enfance et parentalité (FIPEP) – Subventions d’investissement et de fonctionnement.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Convention pour la mise en œuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) avec deux associations : l’Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de Seine-Saint-Denis (ADSEA) et l’Union départementale des associations familiales de Seine-Saint-Denis (UDAF 93) au titre de l’année 2019.

11-2 – Évaluation externe de la Mission métropolitaine de prévention des conduites à risque (MMPCR) après 5 ans de fonctionnement mutualisés avec la ville de Paris (2013-2018) – Subvention.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Actions mises en œuvre en 2018 dans le cadre de la conférence des financeurs – Subventions deuxième recueil de projets – Versement des forfaits autonomie – Conventions et avenants.

12-2 – Soutien aux projets innovants dans le cadre du plan défi handicap – Subvention à l’association « Mutuelle La Mayotte » – Avenant.

12-3 – Convention avec l’Union départementale des associations familiales de Seine-Saint-Denis pour la mise en œuvre d’un projet d’habitat inclusif pour des personnes en situation de handicap psychique – Subvention.

12-4 – Modernisation et professionnalisation des services d’aide à domicile – Avenant à la convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) – Avenant à la convention avec le Relais des aidants.

12-5 – Subventions aux associations favorisant l’autonomie et l’inclusion des personnes en situation de handicap.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Subvention de fonctionnement au Football Club municipal d’Aubervilliers au titre de la saison 2018-2019 – Convention.

13-2 – Subventions d’investissement aux partenaires associatifs de sport et de loisirs pour l’année 2018.

13-3 – Subventions de fonctionnement 2018 aux associations pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Conventions – Rapport n°3.

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.