Commission permanente du 13 juillet 2017

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 13 juillet 2017, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Session du Comité international olympique de Lima – Mandat spécial confié à des conseillers départementaux.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Aubervilliers – Nouveau collège intercommunal Aubervilliers / Saint-Denis – Acquisition auprès des communes d’Aubervilliers et de Saint-Denis des parcelles cadastrées section P n°16, n°17, n°18, n°19, n°20 et n°130 sises 4 à 14, rue du Pilier.

1-2 – Marché de prestations foncières pour l’opération de prolongement du tramway « T1 Bobigny - Val de Fontenay » – Lot 1 : ordonnancement - pilotage - coordination.

1-3 – Avenant au marché n°20169300001844 pour la construction des nouveaux bâtiments techniques pour la DEA et d’un garage départemental à Rosny-sous-Bois.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2017 – Dispositif de soutien aux résidences artistiques : subventions aux associations « La Fabriks », « La Compagnie Nova », « Ligne 9 théâtre », « Moukden théâtre », « Compagnie de l’imprévu », « Villes des musiques du monde », « Le grand gardon blanc », « Les colporteurs » et « Théâtre bouche bée » – Avenant.

2-2 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques – Année 2017 – Subvention de fonctionnement à l’établissement public de « La cité de la musique - Philharmonie de Paris » – Renouvellement de la convention cadre 2017-2020 – Convention financière au titre de 2017.

2-3 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2017 – Dispositif de soutien aux équipements labellisés et scènes conventionnées – Subvention de fonctionnement à l’association « Maison de la culture de la Seine-Saint-Denis » – Renouvellement de conventions.

2-4 – Avenant à la convention triennale d’objectifs et de moyens avec l’Association exécutive du Comité départemental du tourisme de la Seine-Saint-Denis pour la période 2016-2018 – Versement d’un complément à la subvention 2016 au Comité départemental du tourisme.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Convention de mise à disposition des données appartenant aux opérateurs réseaux.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à « L’Amicale des médaillés et décorés du travail de la Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2017.

4-2 – Subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2017 à l’association exécutive du Comité départemental du tourisme – Avenant.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Subvention de fonctionnement à l’association « Plaine Commune Promotion » pour le programme « Mosaïque de talents » pour l’exercice 2017.

5-2 – Participation du Département à la manifestation « Savante Banlieue 2017 » dans le cadre de la Fête de la science – Subvention de fonctionnement à l’établissement « Plaine Commune ».

5-3 – Restructuration et extension du collège Évariste Galois à Épinay-sur-Seine – Approbation du programme et du budget de l’opération – Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre.

5-4 – Subvention pour le fonctionnement des foyers socio-éducatifs des collèges – Année scolaire 2016-2017.

5-5 – Subvention de fonctionnement à l’université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis pour la « préparation d’été 2017 à l’entrée de l’université pour l’année universitaire 2017-2018 ».

5-6 – Contrôles bactériologiques à réaliser dans les collèges et crèches du Département – Appel d’offres ouvert – Accord cadre mono attributaire à bons de commande – Dossier de consultation des entreprises.

5-7 – Association « Union nationale des étudiants de France (UNEF) » – Subvention de fonctionnement pour l’exercice 2017 – Avenant n°1 à la convention.

5-8 – Reconstruction du collège Jean Lolive à Pantin – Approbation de la modification du programme et du budget de l’opération – Approbation de l’avant-projet définitif et du coût prévisionnel des travaux – Approbation du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre et de l’avenant n°2 au contrat de maîtrise d’œuvre – Approbation du principe d’allotissement.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Convention de participation financière de la SCI l’Orée des Lilas pour le réaménagement du trottoir au droit du 79-81, rue de Paris (RD 117) aux Lilas.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Dispositif Rénov’ Habitat 93 – Attribution de subventions.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Accueil familial des mineurs confiés au Service de l’aide sociale à l’enfance – Rémunérations et indemnités des assistants familiaux – Indemnités des autres accueillants.

9-2 – Convention de partenariat entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour l’octroi des droits de base et complémentaires des enfants confiés à l’ASE.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Délégation de service public pour le développement, la promotion et la gestion du service public départemental « Télé assistance 93 ».

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Tarif des redevances d’utilisation des équipements sportifs du Département (Stade de la Motte à Bobigny, COSEC à Livry-Gargan et la Base de loisirs de Champs-sur-Marne) pour la saison sportive 2017-2018.

13-2 – Subventions de fonctionnement aux partenaires portant les opérations de l’été en herbe pour 2017.

13-3 – Subventions de fonctionnement 2017 aux associations pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis, dont des manifestations d’accompagnement à la candidature aux Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 – Conventions.

13-4 – Subventions de fonctionnement affectées aux déplacements des clubs en championnat national et international au titre de l’année 2016 – Convention.

13-5 – Subvention exceptionnelle au Club Ring Courneuvien affectée au soutien d’une boxeuse de haut niveau - Année 2017.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Marché subséquent n° 2 du lot 3 de l’accord-cadre pour l’acquisition de matériels, systèmes et équipements numériques et prestations associées pour le Département et les collèges de la Seine-Saint-Denis.

16-2 – Avenant à la convention avec la Région Ile-de-France pour le cofinancement du projet DEBITEX dans le cadre du transfert de la co-maitrise d’ouvrage au Département de la Seine-Saint-Denis.