Commission permanente du 13 octobre 2016

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 13 octobre 2016, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Dossier de consultation des entreprises – Marché d’évaluation et de prévention des risques professionnels psychosociaux.

II – 86ème congrès de l’Assemblée Départementale de France (ADF) – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

III – Solde de subvention de fonctionnement au Comité départemental des Œuvres Sociales (CDOS) exercice 2016 – Prise en charge du catalogue et des frais de maintenance des logiciels de gestion pour l’exercice 2016.

IV – Convention relative à des interventions d’animation de dispositifs psychosociaux avec le Centre Interdépartemental de Gestion.

V – Sommet mondial de Cités et Gouvernements Locaux Unis – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Bilan des actions en justice intentées par le Département ou engagées à son encontre et terminées au cours de la période 2013 à 2015.

1-2 – Marché sur accord cadre relatif aux vérifications périodiques obligatoires des installations techniques des bâtiments départementaux.

1-3 – Marché de travaux de menuiserie métallique aluminium et serrurerie dans les bâtiments départementaux.

1-4 – Le Blanc-Mesnil – Cession à la commune du Blanc-Mesnil d’une parcelle cadastrée section AT n°795 sise 59, avenue Pasteur.

1-5 – Marché de prestations de restauration collective pour les agents départementaux exerçant leurs fonctions à Rosny-sous-Bois ou dans une commune limitrophe.

1-6 – Marché de fourniture de tous carburants au détail ou en vrac.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Contrat de dépôt des archives du Cercle archéologique et historique de la région d’Aulnay-sous-Bois aux archives départementales de la Seine-Saint-Denis.

2-2 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2016 – Dispositif de soutien aux résidences artistiques : subventions aux associations « Arcane 21 », « Onno », « Garde Robe », « Héros Limite », « In Vitro », « La Revue Éclair », « Compagnie Sandrine Anglade », « Compagnie & So Weiter », « Bouche Bée », « Association Kalaï », « L’Incubateur », « Le Cirque sans Raisons » et « MPTA » – Dispositif de soutien aux projets : subventions aux associations « Mémé Banjo », « Compagnie Jakart », « Kivuko », « L’Été Parisien », « Un sur Quatre », « Compagnie du 7 au Soir » et « Théâtre sans Toit » – Subvention exceptionnelle à la SA « Théâtre Gérard Philipe » – Conventions et avenants.

2-3 – Aides aux projets départementaux et d’art dans l’espace public : aux associations « Fanfiction 93 », « 3CA », au collectif « MU » – Subvention à la commune du Bourget pour la Capsule – Subvention complémentaire à la commune de Noisy-le-Sec pour la Galerie, Centre d’art contemporain au titre de la démarche transversale « Figure libre », parcours artistiques dans le champ social.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial standard entre l’établissement public « Voies Navigables de France » et le département de la Seine-Saint-Denis.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Conventions avec les associations « Initiative Grand Est Seine-Saint-Denis » et « Initiative Plaine Commune » – Subventions au titre de l’exercice 2016.

4-2 – Avenant 1 – Convention d’objectifs et de moyens Département et OPCALIA – Soutien aux Préparations Opérationnelles à l’Emploi Collectives (POEC) « Coutures et Métiers » portées par l’association Jean-Luc François.

4-3 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Bourse départementale du travail de la Seine-Saint-Denis » pour l’année 2016.

4-4 – Cotisation du Département pour l’année 2016 au GIP Emploi Roissy CDG.

4-5 – Attribution de subventions au titre de l’année 2016 aux quatorze missions locales du département de la Seine-Saint-Denis et à l’association Convergence – Conventions.

4-6 – Attribution d’une subvention à la Ligue de l’enseignement - Fédération de Seine-Saint-Denis (FOL 93) dans le cadre du dispositif local d’accompagnement (DLA 93).

4-7 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à « l’Amicale des Médailles et Décores du Travail de la Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2016.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Renouvellement de la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis relative au calcul du quotient familial pour l’attribution de l’aide départementale à la demi-pension – Rentrée scolaire 2016-2017.

5-2 – Soutien aux partenaires structurants en matière d’éducation artistique et culturelle : subvention de fonctionnement à l’association Citoyenneté Jeunesse en Seine-Saint-Denis – Avenant – Année 2016 – Solde de subvention.

5-3 – Subvention pour le fonctionnement des foyers socio-éducatifs et coopératifs des collèges – Année scolaire 2015-2016.

5-4 – Convention constitutive du groupement de commandes portant sur la passation et l’exécution d’un marché de location maintenance de photocopieurs.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Desserte du pôle gare de Sevran-Livry – Individualisation d’un programme de travaux d’amélioration du fonctionnement de la RD 44 à Sevran.

6-2 – Rues départementales – Aménagement en faveur des transports en commun – Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des arrêts de bus – Convention de financement ligne CIF 1.

6-3 – Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Avenant n°4 au marché de maitrise d’œuvre sur la section Place Carnot - Val-de-Fontenay n° 08.00.009 et avenant n°2 au marché de maitrise d’œuvre sur la section Noisy-le-Sec n° 2011.00.014.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP) – Versement de la cotisation annuelle 2016.

7-2 – Subvention de fonctionnement à la Plateforme des associations comoriennes de Seine-Saint-Denis au titre de 2016.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Politique de la ville – Subvention à l’association Profession Banlieue pour l’année 2016.

8-2 – Signature du document définissant la stratégie territoriale de prévention de la délinquance de la commune d’Aubervilliers (2016-2020).

8-3 – Convention relative aux aides au maintien de la fourniture d’énergie du Fonds de Solidarité Logement du Département de la Seine-Saint-Denis 2016-2017-2018 avec le fournisseur EDF.

8-4 – Avenant 2016 à la convention relative au financement de l’accompagnement social lié au logement généraliste par le Fonds de Solidarité Logement 2015-2016 avec la commune de Saint-Ouen.

8-5 – Participation du Département au plan de consolidation de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) pour le compte de l’Office Public de l’Habitat de Seine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis Habitat) – Avenant de prolongation n°2 pour la période 2015-2020.

8-6 – Subvention d’investissement à l’Office Public de l’Habitat Seine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis Habitat) pour l’année 2016.

8-7 – Participation du Département aux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat « Copropriétés Dégradées » sur la commune de Sevran – Financement des 3 années supplémentaires de suivi animation (2012-2015).

8-8 – Subvention de fonctionnement aux organisations poursuivant des actions en faveur de l’habitat pour l’année 2016 : CNL 93, CLCV 93, CGL 93.

8-9 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune d’Aubervilliers (plan de sauvegarde Sadi Carnot) – Attribution de subventions.

8-10 – Convention relative à l’expérimentation du maintien de la connexion internet en cas d’impayé dit « FSL Internet ».

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Aide à l’exercice de la fonction parentale – Subventions de fonctionnement à diverses structures – Convention avec l’association « Fil d’Ariane » – Année 2016.

9-2 – Subvention à l’association « Aurore » au titre de l’année 2016 – Avenants aux conventions relatives au fonctionnement de « La Maison Bleue ».

9-3 – Subvention de fonctionnement au Centre hospitalier de Saint-Denis relative à la maison des adolescents « Casado », au titre de l’année 2016 – Avenant à la convention.

10 - Affaires relatives à la jeunesse et la lutte contre les discriminations : Délégation de Mme Silvia Capanema

10-1 – « Dispositif Plus Citoyens » – Subventions de fonctionnement au titre de l’année 2016.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Convention d’objectifs et de moyens 2016 entre le Département et l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France (ARS-IDF) pour le financement de quatre actions de prévention réalisées par le Département.

11-2 – Conventions relatives aux actions de santé pour les années 2016 à 2018 entre le département de la Seine-Saint-Denis et l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Convention avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie visant à moderniser les services et professionnaliser les métiers de l’aide à domicile et soutenir les proches aidants.

Affaire reportée

14 - Affaires relatives à l’égalité femmes-hommes, à l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de Mme Pascale Labbé

14-1 – Subvention à l’Institut de victimologie de Paris pour une « recherche action » en faveur des enfants et adolescents victimes de violences conjugales – Convention.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Marchés d’assistance technique pour l’activation des infrastructures des réseaux VDI (Voix, Données, Images) dans les collèges publics et les sites du Département – Dossier de consultation des entreprises.

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L3221-11 du Code général des Collectivités territoriales (décembre 2015).