Commission permanente du 13 septembre 2012

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 13 septembre 2012

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Subvention de fonctionnement au Comité départemental des œuvres sociales (CDOS) – Solde exercice 2012 – Prise en charge des frais de maintenance du serveur informatique, des logiciels de gestion et d’un catalogue pour 2012 – Différentiel de subvention à verser en 2012 au titre des années 2010 et 2011.

II – Cotisation du Département de la Seine-Saint-Denis au Syndicat mixte d’études Paris Métropole pour 2012.

III – Avenant à la convention avec l’association des personnels sportifs des administrations du Département de la Seine-Saint-Denis (APSAD 93) – Versement du solde de subvention de fonctionnement 2012.

IV – Subvention de fonctionnement à l’association « Comité Marche du 23 mai 1998 ».

V – Subvention de fonctionnement à l’association « Observatoire de la Diversité Culturelle ».

VI – Subvention de fonctionnement à l’association « Fédération Nationale des Maisons des Potes ».

VII – 82ème congrès de l’Assemblée des Départements de France (ADF) – Mandat spécial confié à un conseiller général.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Plan local d’urbanisme d’Aubervilliers - Suppression de l’emplacement réservé D12 sur la rue Sadi Carnot (RD 27).

1-2 – Bobigny – Ilot Allende Sud – Désaffectation, déclassement d’une portion de la RD 40 entre la voie ferrée et la rue Jacques Anquetil – Cession à Sequano Aménagement d’une parcelle non cadastrée sise avenue du Président Salvador Allende.

1-3 – Convention pour l’accès au restaurant municipal de Stains pour des agents départementaux exerçant leurs fonctions dans la commune de Stains ou dans une commune limitrophe.

1-4 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de travaux de restructuration et extension de la crèche Etienne Dolet à Bondy.

1-5 – Renouvellement du marché d’acquisition de consommables bureautiques.

1-6 – Renouvellement du marché d’approvisionnement en produits d’hygiène et distributeurs, produits lessiviels et produits d’entretien ménager.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Convention cadre de partenariat déchets entre le SITOM 93 et le Département – Versement de subvention.

2-2 – Travaux de grosses réparations et d’entretien des systèmes de contrôles d’accès des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

2-3 – Organisation de la manifestation « Ourcq vert et bleu » du 28 au 30 septembre 2012.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Subvention de fonctionnement à l’Association pour la Formation, la Prévention et l’Accès au Droit (AFPAD) et à la Fédération des Centres Sociaux et socioculturels de Seine-Saint-Denis.

3-2 – Subvention de fonctionnement à l’association « Miss Griff » – Année 2012.

3-3 – Attribution d’une subvention à la Fédération des œuvres laïques de Seine-Saint-Denis (FOL 93) dans le cadre du dispositif local d’accompagnement (DLA 93).

3-4 – Avenants à la convention cadre pluriannuelle 2008-2013 et à la convention annuelle d’application FSE 2012 relatives à la mise en œuvre d’un dispositif d’insertion cofinancé par le Fonds social européen et le Département pour les allocataires du RSA entre le Département et le Centre communal d’action sociale de Drancy.

3-5 – Subvention de fonctionnement à l’Association Pour la Défense des Familles et de l’Individu (ADFI).

3-6 – Avenant n° 2 à la convention du 3 juillet 1998 entre le Département et la commune d’Aubervilliers.

3-7 – Subvention de fonctionnement à l’Association Pour le Couple et l’Enfant en Seine-Saint-Denis (APCE 93).

3-8 – Convention de partenariat entre le Département et l’association « Boutique de gestion Paris Ile-de-France » pour l’année 2012.

3-9 – Subvention du Département à « Initiative 93 » et à « Garances » – Projet de rapprochement des structures.

3-10 – Avenant à la convention cadre pluriannuelle 2008-2013 entre le Département et le CCAS de Montreuil et conventions annuelles d’application 2012 relatives à la mise en œuvre d’un dispositif d’insertion cofinancé par le Fonds social européen et le Département pour les allocataires du RSA entre le Département et le Centre communal d’action sociale de Montreuil et entre le Département et la Communauté d’agglomération Plaine commune.

3-11 – Avenant à la convention de partenariat du 17 septembre 2009 avec l’association C2DI 93 – Subvention de fonctionnement 2012.

3-12 – Subvention de fonctionnement à l’association « Une Oasis dans la ville - Autour de vous ».

3-13 – Convention entre le Département et l’association Accion Artistica – Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2012.

3-14 – Cotisation pour l’année 2012 du Département à l’Atelier du Centre de ressources régional de l’économie solidaire et adhésion du Département au réseau des territoires pour l’économie solidaire (RTES) et versement de la cotisation 2012.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Renouvellement de la convention tripartite pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « La Colombe » à Drancy.

4-2 – Convention avec des établissements médico-sociaux pour la formation des accueillants familiaux.

4-3 – Convention pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD partiellement habilité « Marie » à Bagnolet.

4-4 – Subvention de fonctionnement à l’Association des Petits frères des pauvres – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens du 17 décembre 2009.

4-5 – Convention de partenariat entre le Département, Place Handicap et la commune d’Aubervilliers relative à la Maison locale de l’autonomie et des aidants.

4-6 – Bilan 2011 de la délégation de service public pour le développement, la promotion et la gestion du service public départemental « Télé assistance 93 ».

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – Commission de règlement amiable pour les projets de tram T8, T5 et le prolongement du tramway T1 – Rapport annuel d’activité de la commission pour les années 2010 et 2011 – Protocoles d’accord transactionnel à conclure entre le Département, la RATP et M. Christophe Dore (fleuriste), les sociétés F.I.J, L’éventail des délices, MJS, Excel viande, Agadir Express et Home 1.

5-2 – Versement de la cotisation 2012 à l’Association de promotion du prolongement de la ligne 11 du métro.

5-3 – Plans de déplacements urbains d’Ile-de-France – Avis sur le contrat de pôle du Blanc-Mesnil.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Clichy-sous-Bois – Attribution de subventions.

6-2 – Aide du Conseil général aux propriétaires occupants – Attribution de subventions.

6-3 – Participation du Département à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – Renouvellement urbain (O.P.A.H.-R.U.) sur la commune de Stains – 4ème année de suivi animation (octobre 2010 - septembre 2011).

6-4 – Plan de sauvegarde de la copropriété « Stamu II » à Clichy-sous-Bois – Attribution de subventions de fonds d’intervention de quartier (GT n° 2).

6-5 – Subvention du Département à l’Agence départementale d’information sur le logement de la Seine-Saint-Denis (ADIL 93) au titre de l’année 2012.

6-6 – Plan de sauvegarde de la copropriété « Le Mermoz » à Pierrefitte – Attribution de subventions de fonds d’intervention de quartier.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée et internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles Nègre

7-1 – Soutien financier à la réalisation du stage d’élèves infirmiers à Figuig au Maroc – Subvention de fonctionnement à l’association des étudiants en soins infirmiers « Visa Monde Infirmier ».

7-2 – Restitution de la subvention octroyée en 2009 à l’association Jeunes Espoir de Paix.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Avenants aux conventions de coopération culturelle et patrimoniale avec les communes de La Courneuve et du Pré Saint-Gervais – Renouvellement de convention avec la commune de Rosny-sous-Bois – Subventions de fonctionnement au titre de 2012.

8-2 – Festivals – Avenants – Soldes des subventions de fonctionnement pour la saison culturelle 2011-2012 – Associations « Banlieues Bleues » et « Le Centre international de Bagnolet pour les œuvres chorégraphiques Seine-Saint-Denis, Rencontres chorégraphiques internationales de Seine-Saint-Denis ».

8-3 – Marché de médiation archéologique.

8-4 – Éducation artistique et culturelle – Edition 2012-2013 du dispositif « In situ-Artistes en résidence dans les collèges » – Subventions de fonctionnement aux artistes en résidence et aux structures culturelles associées – Conventions et avenants.

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Subvention de fonctionnement au centre Georges Harter à Noisy-le-Sec géré par l’association « Hôtel social 93 » au titre de l’année 2012.

9-2 – Association « Sésame autisme gestion et perspectives » – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2012.

9-3 – Avenant à la convention entre le Groupement de coopération sociale (GCS), Groupement d’aide à l’éducation des jeunes de Seine-Saint-Denis (GAEJ 93) et le Département – Attribution de la subvention annuelle de fonctionnement 2012.

9-4 – Convention entre le Département et l’association SOS Femmes en Seine-Saint-Denis relative au lieu d’accueil et d’orientation de Bondy – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2012.

9-5 – Convention avec l’association « Famille et Cité » et attribution d’une subvention au titre de l’année 2012.

9-6 – Subventions aux associations Amica, Léa, Santé mentale et culture, Iris-Messidor, Saddaka agissant dans le domaine de la prévention et aux communes d’Aubervilliers et des Lilas pour leurs lieux d’écoute au titre de l’année 2012 – Avenants avec les associations Amica, Léa et Santé mentale culture.

9-7 – Versement d’une subvention de fonctionnement à l’établissement public DEBITEX au titre de l’année 2012.

9-8 – Versement d’une subvention d’investissement à la communauté d’agglomération de Plaine Commune dans le cadre de l’étude relative à la mise en place du Très Haut Débit.

9-9 – Versement d’une subvention de fonctionnement à l’association Jam’Art pour l’année 2012.

9-10 – Financement du schéma directeur territorial d’aménagement numérique de la Seine-Saint-Denis – Convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Caisse des dépôts et de consignation.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et à la reconquête industrielle : Délégation de M. Gérard Ségura

10-1 – Convention de subvention d’études entre le Département de la Seine-Saint-Denis et l’atelier parisien d’urbanisme (APUR) pour l’année 2012.

11 - Affaires relatives aux sports et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine Taïbi

11-1 – Travaux d’aménagement de la voirie interne au Stade Départemental de La Motte à Bobigny – Programme 2012.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Istanbul et conférence de Bruxelles – Projet Comenius Regio – Lutte contre l’échec scolaire : prévenir, analyser, innover – Partenariat Seine-Saint-Denis/Istanbul.

12-2 – Dossier de consultation des entreprises – Location–Maintenance de photocopieurs – Appel d’offres ouvert.

12-3 – Dossier de consultation des entreprises – Reconstruction du collège Didier Daurat au Bourget – Lot équipements techniques – Appels d’offres ouvert.

12-4 – Actions pour la réussite scolaire 2011-2012 – Versement du solde des subventions accordées en faveur du dispositif « Accompagnement des collégiens temporairement exclus ».

13 - Affaires relatives à la santé : Délégation de Mme Michèle Bailly

13-1 – Convention d’objectifs et de moyens 2012 avec l’ARS-IDF relative à la mise en œuvre d’une étude à partir des dépistages de tuberculose réalisés dans le quartier du Chêne Pointu à Clichy-sous-Bois.

13-2 – Avenant à la convention constitutive du Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle (GISCOP 93).

13-3 – Convention de partenariat entre le Département et la Caisse primaire d’assurance maladie relative au projet de cartographie de l’offre de soins sur tout le territoire de la Seine-Saint-Denis.

13-4 – Avenants n°3 aux conventions avec les associations de lutte contre le VIH-SIDA en Seine-Saint-Denis – Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2012.

13-5 – Avenant n° 5 à la convention relative au remboursement par la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis des prestations effectuées dans les centres de PMI.

14 - Affaires relatives à la prévention des conduites à risques et de l’observatoire départemental des violences faites aux femmes : Délégation de M. Gilles Garnier

14-1 – Subvention à l’association « Enjeux pour la promotion des comportements non sexistes ».

14-2 – Subvention à l’association « Espace vie au féminin » (EVAF).

14-3 – Convention de partenariat technique entre le Département et France Télécom Orange relative à l’expérimentation du téléphone portable d’alerte pour les femmes en très grand danger.

15 - Communication :

15-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).