Commission permanente du 14 avril 2022

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental du 14 avril 2022, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Partenariat de mécénat entre le Département et la Fondation du Patrimoine pour la mise en place d’un jardin pédagogique pour les pollinisateurs au parc forestier national de La Poudrerie – Convention.

1 – Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Tremblay-en-France – Route de Villepinte – RD88 – Désaffectation et déclassement des parcelles cadastrées section C n° 922 et C n° 923.

01-02 – Tremblay-en-France – Route de Villepinte – Cession à la société Solimmo des parcelles de terrain nu cadastrées section C n° 922 et C n° 923.

3 - Affaires relatives à la culture : Délégation de M. Karim Bouamrane

03-01 – Politique culturelle – Année 2022 – Dispositif de soutien aux résidences artistiques – Dispositif « Résidences d’écrivains en Seine-Saint-Denis » – Conventions.

03-02 – Pour une Olympiade culturelle inclusive et rayonnant sur toute la Seine-Saint-Denis – Stratégie départementale 2022-2024.

4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

4-1 – Prestation de service unique des crèches départementales – Perception d’une recette et avenants avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.

5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaide Bedreddine

05-01 – Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre l’État et le département de la Seine-Saint-Denis portant définition des conditions de réalisation des travaux de dévoiement de l’ovoïde présent le long du boulevard Anatole France à Saint-Denis dans le cadre du réaménagement de l’échangeur Pleyel.

05-02 – Partenariat financier entre la région Île-de-France et le département de la Seine-Saint-Denis pour la gestion du parc de La Poudrerie pour l’année 2021.

05-03 – Démarche de révision du plan de prévention du bruit dans l’environnement des rues départementales.

9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet

9-1 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2022-2026 avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le groupe Coallia pour la gestion des Établissements et Services médico-sociaux (ESMS).

9-2 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2022-2026 avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) et l’association Isatis pour la gestion de trois EHPAD et d’une résidence autonomie.

10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault

10-01 – Covid 19 – Recette à percevoir pour le fonctionnement du Centre de vaccination de Bobigny – Convention-cadre avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France.

11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey

11-01 – Convention de coopération à conclure avec la ville de Paris, l’Établissement public territorial Plaine Commune, l’Établissement public territorial Est Ensemble, la commune d’Aubervilliers et la commune de Pantin relative au secteur de la Porte de la Villette.

11-02 – Convention constitutive du groupement de commandes portant sur la passation et l’exécution de marchés pour des études de conception et la réalisation d’aménagements temporaires de la RD22 à Saint-Ouen-sur-Seine, intitulé « La RD22 de demain ».

11-03 – Convention de financement « Travaux » n° 7 du prolongement de la ligne 11 de « Mairie des Lilas » à « Rosny-Bois-Perrier ».

11-04 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay – Protocole d’accord transactionnel entre le Département, la RATP et la société Gapflore.

12 - Affaires relatives à l’habitat durable et à la politique de la ville : Délégation de Mme Florence Laroche

12-01 – Conseil d’administration de Seine-Saint-Denis Habitat – Désignation d’une représentante du Département au titre de personnalité qualifiée.

15 - Affaires relatives à la coopération européenne et internationale : Délégation de M. Abdel Sadi

15-01 – Soutien au festival de cinéma de l’Institut des Amériques « Le documentaire engagé des Amériques ».

17 - Affaires relatives à la lutte contre la fracture numérique : Délégation de M. Azzedine Taïbi

17-01 – Financement de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires pour l’achat de mobilier d’inclusion numérique.

18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Saïd-Anzum

18-01 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Axe 2 : sport – « Jeux des collèges de la Seine-Saint-Denis » – Subvention de fonctionnement 2022 à l’UNSS – Convention.

18-02 – Parc départemental des sports de Marville – Nouvelles ambitions sportives et inclusives – Projet de modernisation et aménagements sportifs.

18-03 – Subventions de fonctionnement 2022 aux projets de territoire – Conventions et avenants.

18-04 – Développement territorial des disciplines sportives – Subventions de fonctionnement 2022 aux grands partenaires – Conventions et avenants.

18-05 – Subventions de fonctionnement 2022 aux associations pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Convention – Rapport n°1.

18-06 – Plan de mobilisation JOP 2024 – Dispositif « Génération Jeux » – Subventions de fonctionnement 2022 aux athlètes – Conventions – Modifications des conditions d’éligibilité.

19 - Affaires relatives au projet éducatif départemental : Délégation de Mme Élodie Girardet

19-01 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Axe 4 : améliorer la qualité de vie dans les établissements – Appel à projets du programme départemental « A.C.T.E » – Approbation du règlement.