Commission permanente du 14 octobre 2021

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 14 octobre 2021 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Subvention de fonctionnement 2021 à l’association « Groupe ESSEC » pour la chaire « Stratégie et gouvernance de l’information » – Convention.

1 – Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Reconstruction du collège Pierre Sémard rue des Coquetiers à Bobigny – Acquisition d’une emprise appartenant à SNCF Réseau.

4 - Affaires relatives à l’enfance, à la prévention et à la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

04-01 – Maraudes et accompagnement des mineur.es en errance – Subvention de fonctionnement 2021 à l’association « Hors la rue » – Avenant.

04-02 – Prestations effectuées dans les Centres de protection maternelle et infantile et de planification familiale – Renouvellement de la convention avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf

06-01 – Dispositif projet insertion emploi – Subvention du Fonds social européen au titre de l’accompagnement et l’accès à l’emploi des bénéficiaires du RSA – Conventions.

06-02 – Mise en œuvre du fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (CALPAE) – Premier volet du conventionnement 2021 des actions – Avenants et subventions.

06-03 – Plan Départemental pour l’Insertion et l’Emploi (PDIE) – Adaptation de trois actions du dispositif « Insertion, Formation, Emploi » conventionnées pour l’année 2021 et d’une action conventionnée pour l’année 2020, au bénéfice des allocataires du RSA de la Seine-Saint-Denis.

06-04 – Soutien du Département à la Fédération des Œuvres Laïques 93 (FOL 93) au titre du Dispositif local d’accompagnement et du Centre de Ressources de la Vie Associative en 2021.

7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant

07-01 – Recette à percevoir du Fonds de dotation Paris 2024 au titre du soutien au projet 24 sites pour 2024 – Convention.

07-02 – Attribution d’une subvention dans le cadre de l’appel à Agir IN Seine-Saint-Denis – Rectificatif porteur du projet.

8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac

08-01 – Plan départemental « La culture et l’art au collège » 2021-2022 – Subventions de fonctionnement – Conventions et avenants.

9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet

09-01 – Convention de partenariat avec les communes de Montreuil, Saint-Denis, Aubervilliers, Saint-Ouen, Gagny relative au financement d’évaluations médico-sociales précoces de personnes âgées fragilisées.

10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault

10-01 – Convention avec l’association « Banlieues Santé » dans le cadre de l’action « Votre santé en Seine-Saint-Denis : on en parle ! ».

10-02 – Convention d’objectifs et de moyens 2021 avec l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France (ARS IDF) pour le financement par l’ARS IDF de trois actions de prévention réalisées par le Département.

10-03 – Appel à projet de la Caisse nationale d’assurance maladie « Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives » visant à favoriser l’accès au soin des jeunes suivis par la protection de l’enfance – Convention de financement et perception d’une subvention.

12 - Affaires relatives à l’habitat durable et à la politique de la ville : Délégation de Mme Florence Laroche

12-01 – Conventions 2020-2023 et avenants 2021 relatifs à l’accompagnement à la maîtrise des charges d’eau des Séquano-Dionysien.ne.s.

12-02 – Chèque Habitat Écologique et Citoyen (CHEC) – Subventions.

12-03 – Fonds de Solidarité Logement (FSL) – Conventions de partenariat et avenants 2021 avec des fournisseurs d’énergie et d’eau pour le maintien dans le logement des personnes en situation de précarité.

12-04 – Subvention d’investissement à Seine-Saint-Denis Habitat pour l’année 2021 – Convention.

15 - Affaires relatives à la coopération européenne et internationale : Délégation de M. Abdel Sadi

15-01 – Édition 2021 de Femmes du Monde en Seine-Saint-Denis et séminaire de formation de l’Observatoire départemental des violences envers les femmes – Accueil de délégations.

15-02 – Envoi de matériel sanitaire – Convention avec le Gouvernorat de l’Île de Ngazidja (Comores) et la communauté urbaine de Dunkerque.

15-03 – Aide en soutien aux victimes des incendies en Algérie.

17 - Affaires relatives à la lutte contre la fracture numérique : Délégation de M. Azzedine Taïbi

17-01 – Plan d’action numérique pour l’insertion.

18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Said-Anzum

18-01 – Subvention de fonctionnement au Football Club Municipal d’Aubervilliers – Saison 2020-2021 – Avenant.

18-02 – Subventions de fonctionnement 2021 à des associations de jeunesse et d’éducation populaire départementales ou d’intérêt départemental – Convention.

18-03 – Concession de service public à l’UCPA pour l’exploitation du Centre départemental d’initiation au golf de La Poudrerie à Livry-Gargan – Année 2 (avril 2019 - avril 2020) – Rapport annuel de gestion.

18-04 – Concession de service public pour l’exploitation du Centre équestre départemental Georges-Valbon - La Courneuve – Année 2 (avril 2019 - avril 2020) – Rapport annuel de gestion.