Commission permanente du 14 septembre 2023

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 14 septembre à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Subvention à la Fabrique Pointcarré pour l’organisation d’un hackathon « La nuit du design sportif » – Convention.

II – Convention d’application 2023 de la convention cadre 2022-2024 avec l’Institut Paris Région – Subvention de fonctionnement.

III – Subventions pour le lancement du service local départemental d’intervention et de maîtrise de l’énergie ÉCOGIE – Conventions et avenants.

1 - Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Souscription en totalité au bouquet n°5 « Solutions intelligentes pour la sécurité et la sûreté » et au bouquet n°2 « Mobilité propre » inclus dans la convention conclue par le Département avec la Centrale d’achat SIPP’N’CO.

01-02 – Partenariat avec Seine-Saint-Denis Habitat – Avenant n°2 à la convention cadre d’aide départementale 2021-2026 – Subvention d’investissement et convention annuelle 2023.

2 - Affaires relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes : Délégation de Mme Pascale Labbé

02-01 – Subventions 2023 pour la protection et la prise en charge des femmes et des enfants victimes de violences – Conventions avec les associations Voix de Femmes, SOS Victimes 93 et La Sauvegarde.

02-02 – Subvention 2023 à l’association « Fit une femme un toit » – Convention triennale (2023/2025).

02-03 – Prévention et la lutte contre les comportements sexistes et les violences sexuelles – Subvention de fonctionnement 2023 – Conventions.

02-04 – Subventions aux associations œuvrant dans lutte contre les violences faites aux femmes au titre de l’année 2023.

3 - Affaires relatives à la culture : Délégation de M. Karim Bouamrane

03-01 – Faire vivre l’ambition artistique et culturelle en Seine-Saint-Denis – Attribution d’un fonds d’aide exceptionnelle en direction des acteurs culturels départementaux – Subventions – Convention type.

03-02 – Politique culturelle – Création et territoire – Appel à projets « Résidences autour du hip-hop » au titre de la saison 2023-2024.

4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

04-01 – Accompagnement et représentation en justice d’enfants victimes d’infractions pénales – Subvention de fonctionnement 2023 à l’association « SOS Victimes 93 » et convention.

04-02 – Subvention 2023 au Pôle Évaluation des mineurs isolés étrangers (PEMIE) – Avenant avec l’association « Croix-Rouge française ».

04-03 – Prise en charge des jeunes en situation de handicap et relevant de la protection de l’enfance – Subvention annuelle et convention avec l’association « Le silence des justes » et la ville de Paris.

04-04 – Activités de protection maternelle et infantile et de planification familiale et de la promotion de la santé sexuelle – Renouvellement de conventions de délégation de gestion.

5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaïde Bedreddine

05-01 – Approbation du Contrat de territoire eau et climat Croult-Enghien-Vieille Mer 2023-2025.

05-02 – Définition des objectifs et des modalités de la concertation dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune vis-à-vis des projets de construction sur le site de La Molette à La Courneuve.

05-03 – Valorisation des déblais de la ZAC « Cluster des médias » dans le cadre du chantier de renaturation du Terrain des Essences – 2ème convention avec la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO).

05-04 – Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’assainissement nécessaires à l’atteinte des objectifs de baignade en Marne dans le cadre des JOP 2024 et du plan de relance de l’État entre le Département et la commune de Gournay-sur-Marne.

6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf

06-01 – Lauréat du 2ème appel à manifestation d’intérêt sur les agences locales d’insertion pour la circonscription de Gagny, Neuilly-sur-Marne et Neuilly-Plaisance – Subvention et convention avec Germinal.

06-02 – Actions en faveur de l’accompagnement vers l’emploi des Séquano-Dionysien.ne.s dans les filières en recrutement – Subventions, conventions et avenants.

06-03 – Soutien à l’insertion par l’activité économique (IAE) – Dispositif premières heures en chantiers et expérimentation territoriale de lutte contre le chômage de longue durée à Bondy.

06-04 – Facilitation des clauses sociales à l’échelle communale – Financement et adhésion du Département au Réseau Alliance Villes Emploi.

06-05 – Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2023 (CALPAE).

06-06 – Favoriser le développement de l’économie sociale et solidaire en Seine-Saint-Denis.

06-07 – Plan éducatif départemental PED 3 – Convention-cadre avec l’agence Erasmus+ France / Éducation formation 2023-2027 pour soutenir la mobilité européenne des collégien·e·s et le dispositif « 130 pays dans 130 collèges ».

7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant

07-01 – Complément de dotations spécifiques aux collèges – Financement des contrats d’entretien des équipements de cuisine.

07-02 – Convention de participation financière pour la réalisation des travaux préparatoires à la construction du collège des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine avec la SEQUANO.

07-03 – Principes de gestion et de contrôle des budgets et des finances des EPLE – Détermination de la contribution des établissements à la couverture de leurs besoins en 2024 au vu de leurs réserves (fonds de roulement).

07-04 – Aide pour les élèves demi-pensionnaires par l’application du quotient familial au titre de 2023.

8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac

08-01 – Contrat de dépôt des archives audiovisuelles de Bondy avec ladite commune.

08-02 – Partenariat de mécénat entre le Département et les sociétés L.T. Piver SAS et Givaudan SAS – Conventions.

08-03 – Projet éducatif départemental 2022-2027 (Axe 5) – Parcours culture et art au collège (CAC) au titre de l’année scolaire 2023-2024 – Subventions de fonctionnement – Convention type.

9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet

09-01 – Subvention de fonctionnement à l’EHPAD « Émile Gérard » à Livry-Gargan – Convention.

09-02 – Attribution de subventions d’équipement destinées à la création et la réhabilitation d’établissements pour adultes handicapés – Conventions.

09-03 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2023-2027 pour les établissements du groupe commercial « DOMIDEP ».

09-04 – Améthyste – Renouvellement de la convention relative à la délivrance, la distribution et le financement des forfaits et propositions d’amélioration du dispositif.

09-05 – Allocation personnalisée d’autonomie (APA) – Actualisation des conditions tarifaires de l’évaluation médico-sociale réalisée par les communes ou CCAS – Conventions et avenants avec la ville de Montreuil et les CCAS de Saint-Ouen et de Tremblay-en-France.

10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault

10-01 – Contribution financière au groupement d’intérêt public « Conseil départemental de l’accès au droit de la Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2023.

10-02 – Utilisation du service « Cloud solidaire » par les circonscriptions de service social départemental – Avenant de prolongation à la convention de partenariat du 14 septembre 2022 avec l’association RECONNECT.

10-03 – Soutien aux associations agissant en faveur de la réduction des inégalités de santé, de la prévention et de la promotion de la santé auprès des publics les plus vulnérables.

10-04 – Convention relative à la mise en place de permanences d’information et d’accompagnement juridique en droit des étrangers et de la nationalité à la circonscription de service social de Neuilly-sur-Marne/Neuilly-Plaisance/Gagny.

10-05 – Convention triennale de partenariat 2023-2025 entre le Département et l’association Vers Paris Sans Sida – Subvention au titre de l’année 2023.

10-06 – Académie Populaire de la Santé 2023 – Subvention de fonctionnement au Comité départemental d’éducation en santé et gratification des participants.

10-07 – Mise en place de permanences d’accueil régulières au sein de structures de proximité de la ville de Dugny – Convention entre le Département et la Commune.

10-08 – Mise en place de permanences d’accueil régulières au sein de structures de proximité de la ville du Blanc-Mesnil – Convention entre le Département et la Commune.

10-09 – Renouvellement de la convention de partenariat entre le Département et la Fondation BNP Paribas pour des actions de prévention et d’éducation à la santé.

10-10 – Accueil d’étudiant.e.s chirurgien.ne.s dentistes de l’UFR d’odontologie de l’Université de Paris dans le cadre du programme départemental de santé bucco-dentaire.

10-11 – Subvention à l’association SFMAD – Opération mobilisation des seniors allocataires du RSA vers un droit plus favorable – Avenant.

10-12 – Acquisition des droits de diffusion du film « Plan sous » – Convention avec l’association « Je suis l’autre ».

10-13 – Avenant n°2 à la convention financière avec l’université Sorbonne Paris Nord agissant pour le compte du Groupement d’intérêt scientifique sur les Cancers d’origine professionnelle (GISCOP 93) – Subvention de fonctionnement 2023.

10-14– Subvention à l’association Action contre la Faim – Convention.

10-15 – Subventions à des associations œuvrant dans le champ de l’aide alimentaire au titre de l’année 2023 – Avenants 2023.

10-16 – Subventions aux associations lauréates de l’appel à projet insertion professionnelle sociale et psychosociale des allocataires des plus éloignés de l’emploi – Conventions.

11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey

11-01 – Réalisation par l’association « Atelier d’architecture autogérée » d’un démonstrateur de la transition écologique « Wikilab 93 » au sein du collège de La Courtille à Saint-Denis – Convention et subvention.

11-02 – Convention bilatérale de financement « Franchissement urbain Pleyel ».

11-03 – Convention de maîtrise d’ouvrage et de participation financière avec la ville de Pantin – Travaux d’amélioration des aménagements transitoires sur l’avenue Jean Lolive (RD933).

11-04 – Convention de financement des travaux de l’avenue du Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois dans le cadre du prolongement de la ligne 11 avec la RATP.

11-05 – Stratégie de l’espace public – Convention de gestion des ouvrages et équipements du patrimoine public routier départemental avec Plaine Commune.

11-06– Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Seconde prorogation de la déclaration d’intérêt général du projet du 21 novembre 2013 et de l’arrêté déclaratif d’utilité publique du 17 février 2014.

12 - Affaires relatives à l’habitat durable et à la politique de la ville : Délégation de Mme Florence Laroche

12-01 – Groupe Habitat en Seine-Saint-Denis, société de coordination – Transformation de la gouvernance de la SAC et modification du calcul des cotisations.

15 - Affaires relatives à la coopération européenne et internationale : Délégation de M. Abdel Sadi

15-01 – Lancement d’une coopération décentralisée avec le Mexique.

15-02 – Mobilité internationale des jeunes – Participation au 2e programme territoires volontaires – Convention tripartite.

15-03 – Festival Oxfam à Saint-Ouen sur Seine – Subvention de fonctionnement – Convention.

15-04 – Solidarité avec les populations touchées par le tremblement de terre au Maroc.

19 - Affaires relatives au projet éducatif départemental : Délégation de Mme Élodie Girardet

19-01 – Projet éducatif départemental 2022-2027 (Axe 5) – Résidences et parcours en collèges dans le cadre du programme « AGORA » – Édition 2023-2024 – Subventions – Conventions types.