Commission permanente du 15 avril 2010

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 15 avril 2010

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Accord cadre formation professionnelle – Marchés subséquents lot 8, 13 et 21 – Approbation du dossier de consultation des entreprises.

II – Convention entre le Département et le Centre national de la Fonction publique territoriale.

III – Autorisation de déplacement dans le cadre du CEDAX au salon EBACE (du 4 au 6 mai 2010), au salon IBC (du 10 au 14 septembre 2010), à France Expo Casablanca (du 10 au 13 novembre 2010), et à la Semaine Française de Hanoi (du 22 au 27 novembre 2010).

IV – Colloque « Écriture et technologie : de l’écrit à l’écran » – Mandat spécial confié à un conseiller général.

1 - Affaires relatives au développement économique, à l’emploi, aux relations européennes et internationales et aux travaux de bâtiment : Délégation de M. Gilbert ROGER

1-1 – Renouvellement de marchés à bons de commande pour les dépannages et les interventions urgentes à réaliser dans les bâtiments départementaux.

1-2 – Cotisation du Département au Centre de ressources régional de l’Economie sociale et solidaire.

1-3 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité, d’éducation au développement et d’échanges internationaux d’intérêt départemental.

1-4 – Versement du solde de la subvention 2009 à l’Agence de développement économique Seine-Saint-Denis Avenir.

1-5 – Marché à bons de commande pour la fourniture et la pose de signalétique de bâtiments – Signalisation évènementielle.

1-6 – Programme de travaux de grosses réparations dans les bâtiments administratifs en 2010.

1-7 – Subvention annuelle au réseau RITIMO et cotisations 2010 au réseau REMED et à la FNASAT.

2 - Affaires relatives à l’environnement, à l’eau, à l’assainissement et aux espaces verts : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Dossier de consultation des entreprises – Marché concernant la réhabilitation du collecteur d’assainissement eaux pluviales, diamètre 2000, sous le boulevard André Citroën à Aulnay-sous-Bois, sur une longueur de 800 ml.

2-2 – Dossier de consultation des entreprises – Réhabilitation du collecteur unitaire 180/100 sous les rues de Verdun, de Bouxin et le quai de Seine sur une longueur de 477 mètres à l’Ile-Saint-Denis.

2-3 – Dossier de consultation des entreprises – Réhabilitation du collecteur unitaire 165/100 à 185/100 sous l’avenue du Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois, sur une longueur de 1612 m.

2-4 – Avenant à la convention relative à l’association du Département de la Seine-Saint-Denis au programme de recherche du LEESU sur des bassins versants pluviaux du territoire de la Seine-Saint-Denis.

3 - Affaires relatives aux transports, aux déplacements et à la voirie : Délégation de Mme Corinne VALLS

3-1 – Versement de la cotisation 2010 à l’association Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART).

3-2 – Dossier de consultation des entreprises – Prestations topographiques et foncières (2 lots).

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Mise en œuvre de l’aide départementale à l’accueil des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou souffrant de troubles apparentés dans les centres et services d’accueil de jour autonomes de la Seine-Saint-Denis.

5 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille, à la santé et à la prévention contre les conduites à risques : Délégation de M. Pascal POPELIN

5-1 – Convention d’objectifs et de financement avec la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF).

5-2 – Réaménagement des espaces extérieurs des crèches départementales – Programme 2010.

5-3 – Commune de Montreuil – Attribution d’une subvention d’investissement pour la restructuration de deux établissements municipaux d’accueils collectifs non permanents réguliers et de multi-accueils collectifs.

5-4 – Convention de délégation de gestion des activités de planification familiale avec la commune de Livry-Gargan.

5-5 – Avenant à la convention de subvention relative au fonctionnement du Centre National de Référence (CNR) de la Syphilis - Subvention de l’Institut de Veille Sanitaire (INVS) à percevoir.

5-6 – Subvention à l’Association des jeunes Montreuillois pour la création et la danse – Avenant à la convention de coopération du 26 février 2008.

6 - Affaires financières, juridiques et celles relatives au patrimoine, aux marchés publics, à la logistique et aux moyens, au développement des territoires et à l’évaluation des politiques publiques : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

6-1 – Marché à lots pour la réalisation d’études et la mise en oeuvre de prestations complexes en ingénierie des systèmes d’information (4 lots).

6-2 – Renouvellement du marché de carnets de santé et de maternité.

6-3 – Épinay-sur-Seine - Tram’Y - Acquisition de terrains appartenant à la SNCF.

6-4 – Convention de mise à disposition d’un terrain communal cadastré M section n° 2 sis 3, rue Etienne Fajon à Villetaneuse dans le cadre du relogement provisoire du Centre de protection maternelle et infantile des Aulnes.

6-5 – Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le refonte du Système d’Informations des Ressources Humaines (SIRH).

6-6 – Renouvellement de la maintenance du système de réception satellitaire Météo RETIM 2000.

6-7 – Renouvellement de la maintenance du progiciel CANOE utilisé comme outil de calcul pour la redevance de gestion des réseaux d’assainissement.

6-8 – Opération menée par la SEMIDEP sur le site de la ZAC de la Vache à l’Aise à Bobigny – Demande de garanties d’emprunts de 11.815.683,77 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ou de tout autre organisme financier habilité.

7 - Affaires relatives au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

7-1 – Subventions de fonctionnement relatives aux projets des huit grands partenaires sportifs départementaux pour l’exercice 2010 – Conventions.

8 - Affaires relatives à l’éducation et aux travaux dans les collèges, à la recherche, à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

8-1 – Dotations spécifiques, dotations complémentaires de fonctionnement et subventions d’équipement 2010 pour les collèges.

8-2 – Dossier de consultation des entreprises – Reconstruction du collège Jean Lurçat à Saint-Denis – Approbation de l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre – Appel d’offres ouvert.

10 - Affaires relatives à la politique de la ville, à la mixité sociale, à la prévention et la sécurité, à l’habitat et au Fonds de solidarité logement : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

10-1 – Aide du Conseil général à la production de logements sociaux neufs – Attribution de subventions.

11 - Affaires relatives à l’insertion, au développement social, à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

11-1 – Programme départemental d’insertion – Insertion sociale 1er niveau de conventionnement d’actions d’accompagnement social spécifique en faveur des allocataires du RSA de la Seine-Saint-Denis, pour l’année 2010.

13 - Communication :

13-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-21-1 du code général des collectivités territoriales.