Commission permanente du 15 décembre 2011

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 15 décembre 2011

Ordre du jour

I - M. Claude BARTOLONE, Président du Conseil général.

I – Avenant n° 2 modifiant la convention d’objectifs conclue entre le département de la Seine-Saint-Denis et le Comité départemental des Œuvres sociales (CDOS) en attribuant une subvention supplémentaire annuelle pour compenser l’obligation de remboursement des frais de personnel mis à disposition de l’association.

II – Convention de partenariat avec la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis relative aux mesures d’accompagnement pour l’examen bucco-dentaire des enfants de 6 ans en établissements scolaires du Département – Année scolaire 2011-2012.

III – Restauration des agents – Évolution de la tarification au 1er janvier 2012.

IV – Convention de financement des consultations de dépistage anonyme et gratuit – Année 2011.

V – Association des Maires de l’Ile-de-France (AMIF) - Subvention de fonctionnement.

VI – Appel d’offres ouvert pour le stockage et l’expédition des objets promotionnels et divers matériels d’information du Département.

VII – Convention de coopération avec la ville de Clichy-sous-Bois pour la mise en œuvre d’un dépistage de la tuberculose sur le quartier du Chêne Pointu.

VIII – Mise à disposition du Département de la Seine-Saint-Denis d’agents titulaires de la fonction publique hospitalière.

1 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité territoriale : Délégation de M. Stéphane TROUSSEL

1-1 – Participation du Département aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat « Copropriétés dégradées » conduite pour la commune de Clichy-sous-Bois – 4ème année de suivi-animation.

1-2 – Subvention à l’Association « Ligue des Droits de l’Homme ».

1-3 – Opération programmée d’amélioration de l’habitat - Renouvellement urbain (OPAH-RU) à Montfermeil – Passation d’un protocole et d’une convention relative à la mise en place d’un fonds d’intervention de quartier.

1-4 – Plan de sauvegarde « La Noue » sur la commune de Bagnolet – Passation d’un protocole de coopération et mise en place d’un fonds d’intervention de quartier.

1-5 – Subvention de fonctionnement à l’association « Fédération Nationale des Maisons des Potes ».

1-6 – Subvention de fonctionnement à l’association « SOS Racisme - Touche pas à mon pote ».

1-7 – Subvention de fonctionnement à l’association « Observatoire de la Diversité Culturelle ».

1-8 – Subvention de fonctionnement à « l’Association Nationale pour la Citoyenneté et la Prévention » et avenant à la convention entre le Département et l’association.

1-9 – Aide du Conseil général aux propriétaires occupants – Attribution de subventions.

1-10 – Participation du Département aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat « Copropriétés dégradées » – Financement de la 2ème année de suivi animation dans la commune de Sevran (mars 2008 - février 2009).

1-11 – Avenant n° 1 à la convention de fonds d’intervention de quartier relative au plan de sauvegarde de la copropriété « Le Mermoz » à Pierrefitte.

1-12 – Fonds d’intervention de quartier sur la commune de Stains – Attribution d’aides.

1-13 – Subvention de fonctionnement à l’association « Nouvelle cour ».

1-14 – Subvention de fonctionnement à l’association « Reflets du Temps ».

1-15 – Subvention de fonctionnement à l’association « Collectif ARGOS ».

1-16 – Avenant à la convention du 21 mars 2011 avec l’association sauvegarde de Seine-Saint-Denis (Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence), dans le cadre des actions de prévention des expulsions locatives.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane BERNARD

2-1 – Demande de subventions pour l’aménagement du parc départemental Georges Valbon.

2-2 – Passage de réseaux de communications électroniques en égouts – Passation d’une convention avec la société Neo Télécoms.

2-3 – Convention relative à l’association du Département à l’étude du laboratoire eau, environnement et systèmes (LEESU) portant sur les toitures végétalisées.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François BAILLON

3-1 – Subvention de fonctionnement à « l’Amicale des médaillés et décorés du travail de la Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2011.

3-2 – Avenant n° 1 avec l’association « Union départementale des centres communaux d’action sociale de Seine-Saint-Denis » (UDCCAS 93) – Attribution d’une subvention de fonctionnement.

3-3 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Une oasis dans la ville - Autour de vous ».

3-4 – Nouveau protocole d’accord pour la mise en œuvre du plan local pour l’insertion et l’emploi de la commune du Blanc-Mesnil 2011-2014.

3-5 – Convention de partenariat avec les associations « Culture du Cœur » et « Vacances et Familles, l’Accueil en Plus en Seine-Saint-Denis » – Attribution d’une subvention de fonctionnement pour 2011 et cofinancement de projets vacances en faveur des allocataires du RSA socle et majoré pour l’année 2011.

3-6 – Prise en charge des frais annexes à la formation et des cotisations URSSAF relatifs aux actions de formation collective du programme départemental d’insertion pour 2011.

3-7 – Attribution de subventions de fonctionnement aux associations « Femmes Médiatrices et Culturelles de Pantin », « Archives de l’Immigration Familiale de Montfermeil ».

3-8 – Subventions de fonctionnement aux unions départementales de Syndicats représentatives dans le Département au titre de 2011.

3-9 – Avenant n° 2 à la convention du 29 décembre 2009 entre le Département et l’association Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF93) – Attribution d’une subvention de fonctionnement.

3-10 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Femmes dans la Cité de Stains.

3-11 – Avenants aux conventions entre le Département et les associations « Voix d’Elles Rebelles », « La Maison des Femmes de Montreuil » – Attribution de subventions de fonctionnement.

3-12 – Versement du solde de la cotisation 2011 à l’association Ile-de-France Europe (IDF).

3-13 – Politique de la ville et programme départemental d’insertion – Attribution de subventions de fonctionnement à des organismes agissant dans les domaines de l’insertion socio-professionnelle et de la santé au titre de l’année 2011.

3-14 – Soutien à INSER’ECO 93 – Acteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) – Secteur de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE).

3-15 – Subventions aux associations Solidarité Formation Mobilisation Accueil et Développement (SFMAD) et Jade pour des actions innovantes en matière d’insertion des bénéficiaires du RSA.

3-16 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité, d’éducation au développement et d’échanges internationaux d’intérêt départemental.

3-17 – Renouvellement de la cotisation du Département au réseau Partenalia pour l’année 2011.

3-18 – Attribution de subvention de fonctionnement à l’association « Ensemble Vivre Travailler Coopérer ».

3-19 – Subvention de fonctionnement à l’APEIS de Seine-Saint-Denis au titre de 2011.

3-20 – Attribution d’une subvention à l’association AHUEFA International France.

3-21 – Soutien à un projet de l’économie sociale et solidaire – Secteur de l’insertion par l’activité économique : Le relais restauration.

3-22 – Dispositif des chartes pour le développement de l’emploi en Seine-Saint-Denis – Attribution d’une prime de stage pour les personnes non indemnisées et engagées dans un parcours d’accès à l’emploi en vue d’une embauche par la RATP.

3-23 – Nouveau protocole d’accord pour la mise en œuvre du plan local pour l’insertion et l’emploi de la Communauté d’agglomération de Plaine Commune 2011-2015.

3-24 – Renouvellement de la cotisation au réseau européen Luden au titre de 2011.

3-25 – Rapport sur la création et reprise d’entreprises en Seine-Saint-Denis – Participation du Département aux actions menées par le réseau des partenaires de l’accompagnement et du financement de la création et reprise d’entreprises en Seine-Saint-Denis : « La MIEL », « Initiative 93 », « France Active Garantie », « Garances » et « Réseau Entreprendre 93 ».

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre LAPORTE

4-1 – Convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie visant à moderniser et professionnaliser les services d’aide et d’accompagnement à domicile.

4-2 – Conventions qualité entre le Département et les services prestataires d’aide à domicile, agréés qualité et les services autorisés.

4-3 – Modification de la convention constitutive du Groupement d’intérêt public « Maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis ».

4-4 – Subvention de fonctionnement au Comité départemental des retraités et personnes âgées de la Seine-Saint-Denis (CODERPA 93) au titre de l’année 2011.

4-5 – Projet sport et handicap départemental – Subventions aux associations sportives – Conventions.

4-6 – Subvention de fonctionnement à l’association « La Maison de la Colline ».

4-7 – Subvention de fonctionnement au Groupe des Aphasiques d’Ile-de-France - GAIF.

4-8 – Convention d’objectif et de moyens entre le Département et l’École de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de la Région Parisienne – Attribution d’une subvention de fonctionnement.

5 - Affaires relatives à la culture et au patrimoine : Délégation de M. Emmanuel CONSTANT

5-1 – Subvention d’investissement à la commune de Montreuil pour les travaux de restauration de Murs à Pêches, secteur rue Pierre de Montreuil et Impasse Gobetue.

5-2 – Éducation artistique et culturelle – Edition 2011-2012 du dispositif « In Situ/artistes en résidence dans les collèges » – Subventions aux artistes en résidence et aux structures culturelles associées.

5-3 – Dispositif d’aides aux projets : Subventions de fonctionnement – Associations « ORATORIO », « R. Style » et « Arcane 21 » – Dispositif d’aide aux projets dans les crèches départementales : « Lutherie urbaine », « Tigouli », « Toujours après minuit », AMK (Aérostat Marionnettes Kiosque) – Versement de subventions – Avenant.

5-4 – Plan départemental « La culture et l’art au collège » 2011-2012 – Subventions de fonctionnement aux acteurs culturels et artistiques – Conventions et avenants.

5-5 – Associations œuvrant pour la préservation et la mise en valeur du patrimoine Subvention de fonctionnement à l’Association pour la sauvegarde du château de Romainville – Année 2011.

5-6 – Subvention d’investissement pour la restauration d’archives – Commune de Pantin.

5-7 – Convention de coopération culturelle et patrimoniale avec la commune de La Courneuve – Attribution de subvention.

5-8 – Premier versement des subventions de fonctionnement pour la saison culturelle 2011-2012 – Avenants avec les associations « Banlieues Bleues » et « le Centre international de Bagnolet pour les œuvres chorégraphiques Seine-Saint-Denis, Rencontres chorégraphiques internationales de Seine-Saint-Denis » – Résidences artistiques : subventions de fonctionnement aux associations « Banlieues Bleues », « Office Bis ».

5-9 – Arts visuels et cinéma, aides aux projets – Subventions de fonctionnement aux associations Didattica, Basses lumières, Khiasma et Maison Populaire pour la culture et les loisirs – Avenants aux conventions avec les associations Khiasma et Maison Populaire pour la culture et les loisirs.

5-10 – Aide à la création cinématographique en relation avec le Festival Côté Court années 2010 et 2011 – Conventions avec les réalisateurs et leurs producteurs respectifs – Subventions de fonctionnement.

5-11 – Subventions au Syndicat intercommunal pour le conservatoire à rayonnement régional d’Aubervilliers-La Courneuve et à l’Association de préfiguration de l’établissement public de coopération culturelle du pôle d’enseignement supérieur de la musique de Seine-Saint-Denis Ile-de-France, Muse 93, Jazz Bank et à la compagnie Trois Six Trente – Avenants avec le Syndicat intercommunal pour le conservatoire à rayonnement régional d’Aubervilliers-La Courneuve et la compagnie Trois Six Trente.

5-12 – Subventions de fonctionnement aux communes hors conventions de coopération culturelle et patrimoniale.

5-13 – Dispositif de soutien aux théâtres de ville – Subventions de fonctionnement aux communes de Stains pour « L’espace Paul Éluard », de Noisy-le-Grand pour « L’espace Michel Simon », de Clichy-sous-Bois pour « L’espace 93 - Victor Hugo », de La Courneuve pour le Centre culturel Jean Houdremont, d’Epinay-sur-Seine pour la Maison du théâtre et de la danse – Subvention de fonctionnement exceptionnelle au Nouveau théâtre de Montreuil – Avenant et conventions – Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs entre l’État, la commune de Tremblay-en-France, le Département et le théâtre Louis Aragon.

5-14 – Programme expérimental de prêt de liseuses électroniques dans les médiathèques de Seine-Saint-Denis.

5-15 – Aides aux projets – Subventions à la SCIC Tendance Floue, la SARL RAFU, aux associations Noisy Culture, Le Carosse d’Or, ADA, Sequenza 9.3 et aux communes de Villepinte, Tremblay-en-France et Clichy-sous-Bois – Avenant aux conventions avec Sequanza 9.3, Noisy Culture – Conventions avec ARCADI/SARL RAFU, SCIC Tendance Floue.

5-16 – Edition 2011 du dispositif - « Culture et action sociale » – Projets artistiques dans des structures sociales – Subventions de fonctionnement et avenant.

5-17 – Associations d’anciens déportés, anciens combattants et victimes de guerre – Subvention de fonctionnement à l’Association des combattants et prisonniers de guerre du Département de la Seine-Saint-Denis (ACPG-CATM) au titre de 2011.

5-18 – Avenants aux conventions de coopération culturelle et patrimoniale avec les communes d’Aubervilliers, Pierrefitte-sur-Seine et Les Lilas – Subventions de fonctionnement.

5-19 – Schéma départemental de développement des enseignements artistiques – Dispositifs de soutien aux ensembles instrumentaux interconservatoires et d’aides aux projets locaux – Subventions de fonctionnement aux communes d’Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Montreuil, Bondy, Pantin, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine et Neuilly-sur-Marne, au Syndicat intercommunal pour le Conservatoire à rayonnement régional d’Aubervilliers-La Courneuve, aux associations « L’École de musique du pré », « Danse Dense », « Association musicale de Gournay-sur-Marne » et « Ensemble Pulcinella-Ophélie Gaillard » – Avenants avec le Syndicat intercommunal pour le Conservatoire à rayonnement régional d’Aubervilliers-La Courneuve et « Danse Dense ».

5-20 – Soutien aux réseaux professionnels – Subventions de fonctionnement aux associations « Les Mandrakes d’or », « Moov’n Aktion », « Maad 93 », « Académie Fratellini », « Maison Populaire pour la culture et les loisirs », « Les Musicales de Montreuil », à la commune de Sevran pour le festival « Les rêveurs éveillés » – Avenant et conventions.

5-21 – Subvention d’investissement au Syndicat intercommunal de gestion du cinéma Le Trianon pour la rénovation du cinéma Le Trianon.

5-22 – Avenants de coopération culturelle et patrimoniale avec les communes de Pantin, Bagnolet, Tremblay-en-France, Saint-Ouen, Saint-Denis, Rosny-sous-Bois et Le Bourget – Subventions de fonctionnement au titre de 2011.

5-23 – Aide au film court en Seine-Saint-Denis – 2ème session 2011 – Conventions avec des réalisateurs et leurs producteurs respectifs pour l’attribution d’aides à la production – Conventions avec des réalisateurs pour l’attribution de bourses au développement – Subventions de fonctionnement.

5-24 – Collection d’art contemporain – Passation de contrats de cession au Département de droits sur des œuvres vidéo éditées en multiples exemplaires au profit du Département de la Seine-Saint-Denis.

5-25 – Acompte de subvention de fonctionnement à l’association Maison de la Culture de la Seine-Saint-Denis.

5-26 – Associations œuvrant dans le domaine de la préservation de la mémoire des conflits – Subvention d’investissement à l’association Mémorial des morts pour la France en Afrique du Nord de 1952 à 1962 au titre de 2011.

6 - Affaires relatives à la voirie, aux transports et aux déplacements : Délégation de Mme Corinne VALLS

6-1 – Aménagement du pôle Gare de Noisy-le-Sec.

6-2 – Attribution du marché passé avec le groupement EGIS - AG Territoires - Atelier villes et paysages - ESE – Requalification et insertion d’un transport en commun en site propre sur l’ex-RN3 entre la Porte de Pantin et la gare de Gargan aux Pavillons-sous-Bois – Maitrise d’œuvre pour la réalisation des études et travaux.

6-3 – Axe mobilien 170 Porte des Lilas - Saint-Denis - RD 27 – Requalification de la rue de Saint-Denis entre la rue Heurtault et la rue des Grandes Murailles à Aubervilliers – Conventions financières avec la Région Ile-de-France.

6-4 – Dossier de consultation des entreprises – Prolongement du tramway T1 de Saint-Denis à Asnières/Gennevilliers – Confortement et remise en peinture du viaduc sur le grand bras de la Seine à Saint-Denis – Marché négocié complémentaire au marché n° 09.00.080 passé avec le Groupement GTM-Berthold-Dodin IDF-Maes.

6-5 – Tramway T5 « Saint-Denis Garges-Sarcelles » – Ex RN1 à Pierrefitte-sur-Seine – Travaux d’aménagements urbains – Avenant au marché passé avec le groupement Segex Razel-Centralpose Linea BTP (lot n° 3) – Avenant au marché passé avec le groupement Fayolle - Pinson Paysage (lot n° 4).

6-6 – Dossier de consultation des entreprises – Voirie départementale – Ex-RN 34 à Neuilly-sur-Marne – Réfection de l’éclairage public, avenue Jean Jaurès entre l’avenue de Blancheville et l’avenue Jean Stephan.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles NEGRE

7-1 – Subvention de fonctionnement au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis de l’association « Mouvement de la paix » pour l’année 2011.

7-2 – Subvention de fonctionnement à l’Association de Promotion des Cultures et des Voyages (APCV) au titre de 2011.

7-3 – Subvention de fonctionnement à l’association Mouvement pour une alternative non violente pour un projet d’ateliers de règlement non-violent des conflits dans les établissements scolaires au titre de 2011.

7-4 – Dispositif d’accès à l’emploi : renouvellement d’un atelier découverte du métier de gardien d’immeuble organisé par l’association Skyrielle en collaboration avec les PLIE de Seine-Saint-Denis pour 2011.

7-5 – Renouvellement de la convention de partenariat avec la Fédération des Associations de Figuig et subvention de fonctionnement au titre de 2011.

7-6 – Convention de partenariat avec l’association Créative Caméra-Altermédia.

7-7 – Deuxième versement en application du protocole sur le volet assainissement du partenariat avec la Province d’Hai Duong (Vietnam).

7-8 – Mise en œuvre d’un projet de coopération technique décentralisée tripartite Brésil-France-Mozambique.

7-9 – Accueil d’une délégation de la Ville de Saint-Jean d’Accre (Akko-Israël).

7-10 – Convention de coopération décentralisée dans le domaine de l’assainissement avec le SIAAP, le Département du Val-de-Marne et la ville de Qalqilya.

7-11 – Avenants et protocoles d’accord avec les structures participantes au projet « Libérez votre avenir professionnel ».

8 - Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel GUIRAUD

8-1 – Montreuil – Prolongement T1 vers Val-de-Fontenay – Acquisition d’une propriété située 18, rue de la Paix.

8-2 – Demandes de remise gracieuse de pénalités sur des taxes d’urbanismes.

8-3 – Saint-Denis – Convention d’occupation précaire de la parcelle départementale cadastrée section S n° 89 par la Société Fayolle, dans le cadre des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement liés au chantier du Tramway T8.

8-4 – Livry-Gargan – Cession de trois terrains pour la création de la Voie Nouvelle de Liaison (VNL).

8-5 – Montfermeil – Location d’un local et de huit emplacements de stationnement sis 11, rue Berthe Morisot destine à la réinstallation d’un centre de Protection Maternelle et Infantile.

8-6 – Dossier de consultation des entreprises – Petits matériels et équipements électriques et d’éclairage.

8-7 – Marché pour la conception, la documentation et la mise en œuvre d’un Plan de Reprise d’Activités Informatiques.

8-8 – Aubervilliers - Bondy - Clichy-sous-Bois – Transfert de propriété de biens immobiliers pour la réalisation de collèges dans le cadre du plan exceptionnel d’investissement 2010-2015.

-

8-9 – Epinay-sur-Seine – « Tram’Y » – Passation d’un protocole avec l’association Syndicale Libre Seine Première d’Epinay-sur-Seine.

8-10 – Montreuil – Passation d’un protocole d’accord entre le Département et la commune de Montreuil concernant les cessions de parcelles pour les réalisations d’un collège intercommunal, d’un espace public et d’une piscine écologique.

-

8-11 – Saint-Denis – RD 28 prolongée – Acquisition de parcelles auprès de l’établissement public d’aménagement (EPA) de la Plaine de France.

8-12 – Epinay-sur-Seine – « Tram’Y » – Acquisition de parcelles auprès de l’État.

8-13 – Pierrefitte-sur-Seine – Convention d’occupation d’une partie de la parcelle cadastrée section U n° 495 par la société Vinci Construction.

9 - Affaires relatives à l’enfance, à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally BAGAYOKO

9-1 – Convention avec l’association « Hors la Rue » et attribution d’une subvention au titre de l’année 2011.

9-2 – Sensibilisation à l’éveil musical du jeune enfant - Partenariat entre la commune de Montreuil et le Département de la Seine-Saint-Denis.

9-3 – Politique du Département dans le domaine des technologies de l’information et de la communication – Versement d’une subvention de fonctionnement à l’association « Synesthésie ».

9-4 – Politique du Département dans le domaine des technologies de l’information et de la communication – Versement d’une subvention à l’association « Jam’Art ».

9-5 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Essor 93 – Conclusion d’une convention.

9-6 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE).

9-7 – Avenant n° 1 au marché d’accompagnement dans l’élaboration du projet de service de l’Aide sociale à l’enfance.

9-8 – Attribution d’une subvention d’investissement à la commune de Saint-Denis pour les travaux de construction, de rénovation et d’extension de trois centres de PMI à gestion municipale.

9-9 – Versement d’une subvention de fonctionnement à la Communauté d’agglomération Plaine Commune pour des rencontres numériques.

9-10 – Convention de subventionnement départemental avec la commune du Blanc-Mesnil, gestionnaire de structures d’accueil de la petite enfance, bénéficiaire du Fonds départemental de développement de l’accueil collectif public (FODDAC).

9-11 – Cotisation à l’association AVICCA pour l’année 2011.

9-12 – Avenant n° 4 à la convention relative au remboursement par la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis des prestations effectuées dans les centres de PMI.

9-13 – Financement et mobilisation du fonds départemental de développement de l’accueil collectif de la petite enfance (Foddac).

9-14 – Convention de délégation de gestion des activités de planification familiale et attribution d’une subvention d’investissement à la commune d’Aulnay-sous-Bois.

9-15 – Versement d’une subvention de fonctionnement à l’association Emmaüs du Pré Saint-Gervais pour l’année 2011.

10 - Affaires relatives à l’aménagement, au développement économique et métropolitain : Délégation de M. Pascal POPELIN

10-1 – Cotisation et subvention à l’association « DATAGORA - Centre de Ressources et de valorisation du bassin de Roissy Charles de Gaulle », au titre de l’exercice 2011 – Avenant à la convention de partenariat.

10-2 – Charte de coopération entre le Département et la Chambre de métiers et d’artisanat de la Seine-Saint-Denis.

10-3 – Convention avec la communauté d’agglomération Plaine Commune portant sur la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les études préalables et le montage d’une (ou des) opération d’aménagement sur le Fort d’Aubervilliers.

10-4 – Attribution d’une subvention à l’association Plaine Commune promotion dans le cadre de la technopole décentralisée et du réseau des éco-industries mis en place sur le territoire de Plaine Commune au titre de l’année 2011.

10-5 – Versement de la cotisation du Département à l’association « Roissy Cargo Rail Express - Roissy Carex », pour l’exercice 2011.

10-6 – Participation au pôle artisanal de Pantin.

10-7 – Versement de la cotisation 2011 à l’Agence régionale de développement.

10-8 – Subvention du Département à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris - Délégation de la Seine-Saint-Denis, au titre de la charte de coopération en 2011.

10-9 – Convention d’étude entre le Département de la Seine-Saint-Denis et l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région Ile-de-France (IAU) pour l’année 2011.

10-10 – Soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité – Attribution de subventions de fonctionnement pour 2011.

10-11 – Soutien aux projets collaboratifs de recherche et développement des pôles de compétitivité « Advancity », « Astech Paris-Région », « Cap Digital Paris-Région » et « Medicen Paris-Région ».

11 - Affaires relatives au sport et au développement des services publics départementaux : Délégation de M. Azzedine TAÏBI

11-1 – Subvention exceptionnelle de fonctionnement au Comité Départemental Olympique et Sportif de la Seine-Saint-Denis pour 2011 – Convention.

11-2 – Subventions d’investissement aux partenaires associatifs de sports et de loisirs pour l’année 2011.

11-3 – Francas 93 et l’ADAG-LOISIRS 93 – Soldes de subvention de fonctionnement au titre de 2011 – Avenants.

11-4 – Subventions de fonctionnement affectées à l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis ou à des participations à des compétitions internationales - Conventions.

11-5 – Subventions de fonctionnement aux porteurs de projets développant des démarches éducatives de sport au titre de 2011 – Convention avec le Comité départemental du golf.

11-6 – Subventions aux dispositifs 93 de gymnastique, tennis, judo et handball – Conventions d’objectifs et avenants.

11-7 – Dispositif « Clubs de performance » – Subventions de fonctionnement au titre de la saison sportive 2011-2012 – Conventions et avenants.

11-8 – Subventions de fonctionnement aux comités sportifs départementaux pour la saison sportive 2010-2011 ou au titre de 2011 – Conventions d’objectifs et avenants.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu HANOTIN

12-1 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges au titre de l’année scolaire 2011-2012.

12-2 – « Plus Citoyens » – Subventions de fonctionnement au titre de 2011.

12-3 – Dispositif Ouvrir les possibles – Financement d’une action orientation à la Cité des sciences et de l’industrie au titre de 2011 – Subvention de fonctionnement au Greta tertiaire Paris Centre.

12-4 – Actions pour la réussite scolaire – Rentrée 2011-2012 – Subventions en faveur du dispositif « Accompagnement des collégiens temporairement exclus ».

12-5 – Dossier de consultation des entreprises – Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins ponctuels des collèges de Seine-Saint-Denis – Appel d’offres ouvert à bons de commande.

12-6 – Collèges privés sous contrat d’association – Dotation de fonctionnement au titre du premier trimestre de l’année scolaire 2011-2012 (4ème trimestre de l’année civile 2011).

12-7 – Subvention de fonctionnement à l’association « Jeunesse ouvrière chrétienne » (JOC) au titre de 2011.

12-8 – Subvention de fonctionnement à l’association pour la promotion de la citoyenneté des enfants et des jeunes (APCEJ) pour l’année 2011.

12-9 – Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) – Subvention de fonctionnement au titre de 2011 – Avenant.

12-10 – Avenant entre le Département et l’association MédiActeurs Nouvelle Génération au titre de 2011.

12-11 – Subventions de fonctionnement aux collèges publics pour l’application du quotient familial en matière de restauration scolaire au titre du deuxième semestre 2011.

12-12 – Financement de sept projets d’amélioration de la pause méridienne et quinze projets initiés lors de la semaine du goût en lien avec l’année de l’Outre Mer au titre de 2011.

12-13 – Subvention de fonctionnement à l’association « ASET » concourant à la scolarisation des enfants du voyage au titre de 2011.

12-14 – Soutien aux initiatives des jeunes de 11 à 17 ans – Convention de partenariat avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis.

12-15 – Subvention de fonctionnement de l’association Salon de l’intelligence de la main et de la technologie au titre de 2011.

12-16 – « Plus Citoyens » – Subventions de fonctionnement au titre de 2011.

12-17 – Actions pour la réussite scolaire – Subventions de fonctionnement aux collèges Jean Jaurès de Pantin, Gustave Courbet de Romainville, Iqbal Masih de Saint-Denis – Année 2011.

12-18 – Révision de la sectorisation pour la rentée 2012 à Livry-Gargan et à Saint-Denis.

14 - Communication

14-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).