Commission permanente du 15 décembre 2016

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 15 décembre 2016, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Renouvellement annuel du dispositif de prise en charge complémentaire du Département de la Seine-Saint-Denis au remboursement des forfaits Navigo annuels des agents.

II – Déplacement dans le cadre de la coopération décentralisée – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Transfert de garanties d’emprunts au profit de l’Office Public Seine-Saint-Denis Habitat – Deux emprunts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations au capital restant dû de 1 481 968,37 euros.

1-2 – Réforme écologique de véhicules.

1-3 – Adhésion et signature d’un avenant aux conditions générales des contrats d’adhésion pour l’accès au restaurant inter entreprises Porte de Paris à Noisy-le-Grand pour les agents départementaux de Seine-Saint-Denis.

1-4 – Les Pavillons-sous-Bois – Cession au profit de Seine-Saint-Denis Habitat de trois ensembles immobiliers.

1-5 – Aubervilliers – Promesse de vente de la propriété départementale sise 81, avenue Victor Hugo.

1-6 – Adhésion et signature d’un avenant aux conditions particulières des contrats d’adhésion pour l’accès au restaurant inter entreprises Domino, pour les agents départementaux de Seine-Saint-Denis basés aux Lilas.

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Subvention de fonctionnement 2016 à la commune de Saint-Denis pour le Musée d’art et d’histoire – Renouvellement de la convention.

2-2 – Subvention de fonctionnement à l’association « Pour l’Histoire Vivante – Musée de Montreuil » au titre de 2016 – Convention.

2-3 – Politique culturelle – Livre et lecture publique – Année 2016 – Renouvellement de la convention triennale entre le Département et l’association « Bibliothèques en Seine-Saint-Denis ».

2-4 – Aides aux projets de coopération territoriale à rayonnement métropolitain – Subventions de fonctionnement 2016.

2-5 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Année 2016 – Dispositif de soutien aux équipements labellisés – Subvention exceptionnelle de fonctionnement à la SARL « Nouveau Théâtre de Montreuil » – Convention.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Plan de maîtrise des nuisances sonores – Programme expérimental d’isolation de façades – Avenant n°2 à la convention ADEME n°1 et avenant n°2 à la convention ADEME n°2.

3-2 – Plan de prévention du bruit dans l’environnement : modification de la convention-type définissant les modalités d’attribution des aides aux propriétaires privés dans le cadre de l’opération anti-bruit – Programme d’isolation de façades.

3-3 – Dispositif informatif dans les parcs et les espaces extérieurs des propriétés départementaux de la Seine-Saint-Denis – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

3-4 – Convention financière relative à l’animation 2016 du site Natura et contrats Natura 2000.

3-5 – Plan de prévention du bruit dans l’environnement – Programme complémentaire d’isolation acoustique de façade à destination des bailleurs sociaux – Conventions à conclure avec l’Office Public de l’Habitat Seine-Saint-Denis.

3-6 – Subvention pour l’année 2016 au Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB).

3-7 – Avenant au marché 2014-1220 relatif à la maintenance du SIG assainissement et des outils de gestion des données métiers associés DEA/DSI.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA : renouvellement de l’action d’accompagnement renforcé des salariés recrutés en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) – Expérimentation formation langue française pour un public diplômé à l’étranger.

4-2 – Subventions de fonctionnement aux Unions départementales de syndicats représentatives dans le Département au titre de l’année 2016.

4-3 – Convention de partenariat avec l’association We Tech Care pour l’expérimentation d’outils de médiation numérique à destination des professionnels de l’insertion et de l’accompagnement social.

4-4 – Convention entre le Département et le Crédit Municipal de Paris (CMP) portant sur un dispositif de microcrédit personnel au profit des exclus des systèmes classiques de prêts.

4-5 – Avenant à la subvention globale initiative pour l’emploi des jeunes et Fonds social européen.

4-6 – Financement par des crédits européens du projet « Chantier d’insertion - Construction d’une maison danubienne ».

4-7 – Soutien aux réseaux pour l’innovation – Attribution de subventions de fonctionnement pour 2016.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Subvention de fonctionnement pour cinq associations réalisant l’accompagnement du Conseil Départemental des Collégiens durant la mandature 2016-2017.

5-2 – Projet éducatif départemental – Parcours d’éducation à l’image édition 2016-2017 – Subventions de fonctionnement aux structures culturelles.

5-3 – Convention relative à l’inclusion d’une classe de CM2 au sein du collège Honoré de Balzac à Neuilly-sur-Marne.

5-4 – Inclusion d’une classe de cm2 de l’école élémentaire Anatole France à Pierrefitte-sur-Seine au collège Lucie Aubrac à Villetaneuse – Convention quadripartite.

5-5 – Partenariat avec le Lycée des métiers liés à l’aérien Aristide Briand du Blanc-Mesnil dans le cadre du parcours de découverte de la filière de l’aérien pour l’année scolaire 2016-2017 – Convention.

5-6 – Parcours de découverte de la filière du numérique auprès des collégiens pour l’année scolaire 2016-2017 – Partenariat avec le CFA « Campus la Fonderie de l’image » et l’association « Tech in France » – Conventions.

5-7 – Partenariat avec le centre de formation d’apprentis « Les compagnons du devoir » dans le cadre du parcours de découverte « Industrie et savoir faire » pour l’année scolaire 2016-2017 – Convention.

5-8 – Partenariat avec l’Association pour la Promotion de la Citoyenneté des Enfants et des Jeunes (APCEJ) – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2016.

5-9 – Partenariat avec l’entreprise « Simplon.Co » dans le cadre des actions d’orientation du projet éducatif départemental pour l’année scolaire 2016-2017 – Convention.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Versement de la cotisation à l’association Ville et Transports en Ile-de-France pour l’année 2016 et fin d’activité de l’association.

6-2 – Aménagement de la RD 40 entre la RD 401 à Aulnay-sous-Bois et l’A104 à Villepinte au niveau de l’échangeur 04 – Convention de suivi et de financement d’études préliminaires.

6-3 – Convention d’échange de données pour le projet « R’City » à intervenir entre le Département, la Chambre de Commerce et d’Industrie Seine-Saint-Denis et la société Forcity.

6-4 – Individualisation d’une enveloppe dédiée aux sondages à réaliser sur l’ex-RN2.

6-5 – Tramway T8 Saint-Denis - Épinay - Villetaneuse – Convention d’occupation, de maintenance et d’entretien du domaine public routier départemental entre le STIF et le Département.

6-6 – Avenant n°1 à la convention de financement relative à la réalisation du pôle de Noisy-le-Grand Mont d’Est.

6-7 – Dossier de consultation des entreprises – Marché d’études de données de trafic, de modélisation et d’accidentologie.

6-8 – Tramway T8 « Saint-Denis, Epinay-sur-Seine, Villetaneuse » – Protocole d’accord transactionnel en lien au marché de travaux d’ « éclairage public lot 6 » à passer avec la société COGELUM IDF.

6-9 – Tramway T8 « Saint-Denis, Epinay-sur-Seine, Villetaneuse » – Protocole d’accord transactionnel relatif au marché de travaux « signalisation lumineuse tricolore lot 7 » à passer avec la société SATELEC.

6-10 – Convention financière entre la région Ile-de-France et le Département pour le réaménagement de l’Allée de Gagny ex-RN 370, entre l’Allée Maurice-Audin et l’Allée de Coubron à Clichy-sous-Bois.

6-11 – Déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet Tzen 3 sur l’ex-RN3 de Porte de Pantin à la gare de Gargan.

6-12 – Approbation de la convention de partenariat relative à la gouvernance et à la coordination de l’Eurovélo-route 3 (EV3) en France.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Convention de coopération pour les ateliers « Action Vietnam Environnement – Renforcement des Capacités (A.V.E.C) » – Troisième phase 2016-2019.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Dispositif Rénov’ Habitat 93 – Attribution de subventions.

8-2 – Politique de la ville – Subvention exceptionnelle d’investissement à la commune de Stains pour la rénovation lourde du groupe scolaire Victor Hugo/Émile Zola dans le quartier du Clos Saint-Lazare.

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Convention entre les assistantes maternelles de la maison d’assistantes maternelles associative de Drancy « Akwaba » et l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales et le département de la Seine-Saint-Denis pour l’accompagnement de leur maison d’assistantes maternelles.

9-2 – Convention entre les assistantes maternelles de la maison d’assistantes maternelles associative « La vie est belle » à Romainville et la ville de Romainville, en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales et le département de la Seine-Saint-Denis pour l’accompagnement de leur Maison d’Assistantes Maternelles.

9-3 – Convention entre le Département et l’Association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT) – Attribution de subvention, prix de pension et allocation jeunes majeurs pour l’année 2016.

9-4 – Avenant à la convention du 17 décembre 2015 avec l’Association Vers la Vie pour l’Éducation des Jeunes (AVVEJ), gérante de l’établissement « Rencontre 93 » à Saint-Denis, au titre de l’espace petite enfance de l’établissement – Subvention au titre de l’année 2016.

9-5 – Dossier de consultation des entreprises – Fourniture de changes complets et d’articles de biberonnerie destinés aux crèches départementales, aux structures d’aide sociale à l’enfance, aux établissements de la protection maternelle et infantile et au service social départemental.

9-6 – Attribution de subventions d’investissement dans le cadre du plan « Petite enfance et parentalité » 2015-2020 au titre de la création de places dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et d’un lieu unique d’inscription et de parentalité.

10 - Affaires relatives à la jeunesse et la lutte contre les discriminations : Délégation de Mme Silvia Capanema

10-1 – « Plus Citoyens Ados » – Attribution de subventions de fonctionnement pour l’année 2016.

10-2 – « Plus Citoyens » – Attribution de subventions de fonctionnement pour l’année 2016.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Rénovation de la stratégie d’intervention du Département en matière bucco-dentaire.

11-2 – Convention et attribution de subvention à l’association « du centre social du Bas-Clichy l’Orange Bleue » dans le cadre de l’insertion sociale et culturelle, au titre de l’année 2016.

11-3 – Convention de partenariat entre le Département et l’hôpital Jean Verdier relative à la poursuite du fonctionnement d’une consultation spécialisée pour la prise en charge de la tuberculose pédiatrique.

11-4 – Subvention à la ville d’Aubervilliers dans le cadre de l’amélioration de l’accès à la prévention et aux soins des habitants de la Seine-Saint-Denis.

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Renouvellement de la convention tripartite pluriannuelle de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Roseraie » à Livry-Gargan pour la période 2016-2021.

12-2 – Avenants aux conventions tripartites pluriannuelles de sept établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

12-3 – Convention tripartite pluriannuelle pour l’hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l’EHPAD « Les terrasses des Lilas » aux Lilas.

12-4 – Conventions de partenariat et de financement de l’expérimentation de services polyvalents d’aide et de soins à domicile intégrés (SPASAD intégrés) par les villes de Pantin et d’Aubervilliers.

12-5 – Subventions aux associations favorisant l’autonomie et l’inclusion des personnes en situation de handicap et le soutien aux personnes âgées.

12-6 – Renouvellement des conventions tripartites pluriannuelles de 18 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes avant conclusion de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens en remplacement de ces conventions.

13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Subventions de fonctionnement aux dispositifs 93 de gymnastique, tennis, judo, football américain et karaté pour la saison 2016-2017 – Conventions d’objectifs et avenants.

13-2 – Aide à l’investissement dans le cadre du plan de rattrapage des équipements sportifs en Seine-Saint-Denis – Conventions 2016.

13-3 – Subventions aux comités sportifs départementaux – Saison 2016-2017 – Conventions d’objectifs et avenants.

13-4 – Subventions aux comités sportifs départementaux 2017 – Avenants.

13-5 – Subventions de fonctionnement aux dispositifs 93 de gymnastique, judo, handball et football américain pour l’année 2017 – Conventions d’objectifs et avenants.

13-6 – Mise en œuvre d’actions de la Convention Paris/Seine-Saint-Denis d’accompagnement de la candidature aux Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 – Subventions de fonctionnement 2016 affectées à l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Conventions.

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Convention entre l’État, le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, la région Ile-de-France et SFR, opérateur de réseau sur le suivi et l’accompagnement des investissements FTTH (Fiber to the Home, Fibre optique jusqu’à l’abonné) sur le territoire de la Seine-Saint-Denis.

17 - Communication :

17-1 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.