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Commission permanente du 15 février 2018

mardi 20 février 2018, par Justine Baudel

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de la commission permanente du 15 février 2018, dont l’ordre du jour est le suivant :

Ordre du jour

Ordre du jour

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Cotisation du département de la Seine-Saint-Denis à l’Assemblée des Départements de France (ADF) au titre de l’exercice 2018.

Affaire I

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Saint-Denis – Cession à Ile-de-France Mobilités des parcelles cadastrées section A n°162 et n°164, sises 13 avenue du Colonel Fabien.

Affaire 01-01

1-2 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de travaux d’entretien et de modification du cloisonnement dans les bâtiments départementaux.

Affaire 01-02

1-3 – Stains – Convention de mise à disposition de la commune de parcelles départementales aménagées en jardins familiaux.

Affaire 01-03

2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Politique culturelle – Arts visuels et cinéma – Conventions d’objectifs avec les associations Cinémas 93, Périphérie, Synesthésie et le cinéma l’Écran de Saint-Denis pour le festival « Journées cinématographiques dionysiennes ».

Affaire 02-01

2-2 – Politique culturelle – Année 2018 – Renouvellement de conventions – Subventions de fonctionnement à des associations ou organismes au titre de la culture.

Affaire 02-02

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Conventions avec la Commission européenne dans le cadre du partenariat relatif aux Centres d’information Europe Direct (CIED).

Affaire 04-01

4-2 – Renouvellement de la convention relative au dispositif départemental d’orientation et au droit à l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active.

Affaire 04-02

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Dossier de consultation des entreprises – Accord-cadre de travaux d’exploitation sous chantier et de barriérage pour le tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay.

Affaire 06-01

6-2 – Fourniture et travaux d’installation de panneaux de signalisation directionnelle – Dossier de consultation des entreprises.

Affaire 06-02

6-3 – Suppression, modification et création d’emplacements réservés départementaux.

Affaire 06-03

6-4 – Fourniture et travaux d’installation de panneaux de signalisation verticale permanente ou temporaire sur les routes départementalises – Dossier de consultation des entreprises

Affaire 06-04

6-5 – Travaux d’entretien, d’aménagement, de réfection et d’amélioration des chaussées et rues départementales – Dossier de consultation des entreprises.

Affaire 06-05

6-6 – Mise en œuvre du service public Vélib’ – Approbation de la convention de superposition d’affectations du domaine public et de gestion des relations entre le Département et le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole.

Affaire reportée

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de chèques d’accompagnement personnalisé avec le prestataire EDENRED FRANCE pour l’année 2018.

Affaire 11-01

11-2 – Convention pour la mise en œuvre de la Mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) avec deux associations : l’Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de Seine-Saint-Denis (ADSEA) et l’Union départementale des associations familiales de Seine-Saint-Denis (UDAF 93) au titre de l’année 2018.

Affaire 11-02

11-3 – Avenant n°1 à la convention triennale (2015-2017) entre Pôle Emploi et le Département portant sur la mise en place de l’accompagnement global des demandeurs d’emploi, pour les années 2018-2019-2020.

Affaire 11-03

11-4 – Marché de fourniture de vaccins méningococciques conjugués de sérogroupe C en seringues pré-remplies pour enfants et adultes et de vaccins tétravalents, répartis par lot, dans les centres de vaccination du dispositif départemental.

Affaire 11-04

12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Convention avec l’association Evolia, plateforme de développement des services à domicile et à la personne en Seine-Saint-Denis – Subvention.

Affaire 12-01

16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Dossier de consultation des entreprises – Location de paires de fibres noires en droit irrévocable d’usage (IRU) sur 10 ou 15 ans pour le raccordement des collèges, lycées et sites départementaux au réseau départemental THDSSD – Lots 1 et 2.

Affaire 16-01