Commission permanente du 15 mai 2014

Veuillez trouver ci-joint les affaires de la Commission permanente adoptées le jeudi 15 mai 2014

Ordre du jour

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

I – Protocole d’accord d’indemnisation concernant Mme Séverine Legrand, auxiliaire de puériculture de 1ère classe.

II – Participation du Département de la Seine-Saint-Denis au Salon de l’immobilier d’entreprises (SIMI) les 3, 4 et 5 décembre 2014 – Convention de coopération avec Séquano Aménagement.

III – Restauration des agents départementaux – Évolution de la tarification au 1er juin 2014.

IV – EBACE - European Business Aviation Community Exhibition – Mandat spécial confié à un Conseiller général.

V – Subvention à l’Association Collectif Liberté Égalité Fraternité Ensemble Unis (ACLEFEU) et convention entre le Département et l’association.

1 – Affaires relatives aux finances, à l’administration générale, à la coordination des affaires métropolitaines : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Passation d’un marché de location d’autocars avec chauffeurs.

1-2 – Acquisition, mise en œuvre et maintenance d’un système de gestion des cuisines centrales départementales.

1-3 – Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement de fonction de type F4 dans l’enceinte du collège Liberté à Drancy.

1-4 – Dossier de consultation des entreprises – Travaux de maçonnerie dans les bâtiments départementaux.

1-5 – Saint-Ouen – Mise à la disposition du Département par la société Réseau de transport d’électricité (RTE) de deux terrains lui appartenant destinés à recevoir temporairement une base vie chantier.

1-6 – Passation d’un avenant n°1 au marché relatif à la confection et livraison de repas préparés en liaison froide.

1-7 – Tremblay-en-France – RD 40 – Acquisition d’un terrain appartement à Réseau Ferré de France.

1-8 – Marché d’enveloppes et de pochettes.

1-9 – Marché de prestations foncières pour assistance à la maîtrise foncière du projet de prolongement de la ligne de tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay.

2 - Affaires relatives à l’écologie urbaine, à l’environnement et à l’assainissement : Délégation de Mme Josiane Bernard

2-1 – Avenant n° 3 à la convention de participation financière à la Commission locale de l’eau pour la phase d’élaboration du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur le territoire Marne Confluence.

2-2 – Réhabilitation des ouvrages d’assainissement d’eaux usées, sous l’ex-rn370, avenue Émile Cossonneau, boulevard Paul Pambrun et rue Gambetta à Noisy-le-Grand.

2-3 – Marché de recherche et de développement pour une prestation de recherche anthropologique – Réalisation de l’atlas des paysages de la Seine-Saint-Denis.

3 - Affaires relatives à la solidarité et à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire, aux relations internationales et aux affaires européennes : Délégation de M. Jean-François Baillon

3-1 – Insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA – Conventionnement des organismes de formation dans le cadre de l’appel à projets relatif aux formations pré-qualifiantes et qualifiantes.

4 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes : Délégation de M. Pierre Laporte

4-1 – Projet départemental sport et handicap – Subventions aux associations sportives.

5 - Affaires relatives à la voirie, aux déplacements et aux transports : Délégation de Mme Corinne Valls

5-1 – Dossier de consultation des entreprises – Prestations topographiques et foncières – 2 lots.

5-2 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T8 – Protocole d’accord transactionnel à conclure entre le Département, la RATP, Mme Smati et M. Mushtaq.

6 - Affaires relatives à l’habitat et à l’égalité des territoires : Mme Sylvine Thomassin

6-1 – Conventions relatives à l’aide départementale pour la lutte contre l’habitat insalubre ou indigne à Aubervilliers et au Pré Saint-Gervais.

7 - Affaires relatives à la coopération décentralisée et internationale et à la formation professionnelle : Délégation de M. Jean-Charles Nègre

7-1 – Accueil d’une délégation de la ville de Saint-Jean d’Acre (Akko) en Israël) du 15 au 17 juin 2014.

8 - Affaires relatives à la culture, au patrimoine et aux archives : Délégation de M. Emmanuel Constant

8-1 – Installation des « pépinières européennes » à la Maison de l’arbre à Montreuil – Approbation du programme de travaux et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France.

8-2 – Contrat de dépôt des archives du Mouvement Jeunes communistes de France (MJCF) aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis entre le Département et le Mouvement Jeunes communistes de France.

8-3 – Dépôt des archives personnelles de M. Allain Malherbe aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis – Contrat de dépôt entre le Département et M. Allain Malherbe.

8-4 – Centenaire de la Première guerre mondiale – Convention de résidence artistique entre le Département et Mme Catherine Poncin, artiste plasticienne.

8-5 – Convention-cadre de partenariat entre le Département et les Archives nationales.

9 - Affaires relatives à l’enfance et à la famille et aux nouvelles technologies : Délégation de M. Bally Bagayoko

9-1 – Subventions aux associations AMICA, LEA, Santé mentale et culture, IRIS-MESSIDOR, SADDAKA, agissant dans le domaine de la prévention, et aux communes d’Aubervilliers et des Lilas pour leurs lieux d’écoute au titre de l’année 2014 – Avenants aux conventions avec les associations AMICA, LEA, et Santé mentale et culture.

12 - Affaires relatives à l’éducation et à la jeunesse : Délégation de M. Mathieu Hanotin

12-1 – Subvention de fonctionnement au Groupe français d’éducation nouvelle (GFEN) pour ses 7èmes rencontres nationales sur l’accompagnement éducatif au titre de 2014.

12-2 – Convention entre le Département et la Région d’Ile-de-France relative au soutien régional aux projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets « E-inclusion » 2012.

12-3 – Cursus maîtrise de Radio France – Sport au collège Pierre Brossolette de Bondy – Avenant à la convention cadre 2011-2015 et conventions d’application pour l’année scolaire 2013-2014.

12-4 – Convention partenariale avec la Région d’Ile-de-France et l’Académie de Créteil pour une collaboration en matière de lutte contre le décrochage scolaire.

12-5 – Valeur annuelle 2013 des prestations accessoires accordées aux agents logés par nécessité absolue de service dans les collèges.

12-6 – Travaux de modernisation et de grosses réparations dans les bâtiments et les espaces extérieurs des collèges – Individualisation de l’autorisation de programme 2014.

12-7 – Lutte contre le décrochage scolaire – Convention partenariale avec l’association « Accueils, préventions, cultures : intercommunautaire et solidaire » (APCIS) et financement d’un dispositif d’appui expérimental pour l’accompagnement des élèves de 3ème dans la transition vers le lycée ou le centre de formation d’apprentis (CFA).

15 - Communication :

15-1 – Compte rendu de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés sans formalités préalables).

15-2 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.