Commission permanente du 15 mars 2018

Je vous prie de trouver ci-joint le dossier de la Commission permanente du Conseil départemental pour la séance du 15 mars 2018 à 9 heures, dont l’ordre du jour est le suivant :

* Approbation des procès-verbaux des 15 janvier et 15 février 2018

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Convention de mise à disposition de personnel auprès de la Société du Grand Paris.

II – Partenariat de mécénat entre la Fondation Aéroports de Paris pour l’extension des dispositifs « Acte » et « Lire au Parc ».

III – Mise à jour des conditions de rémunération des vacations dans les services départementaux – Précision rédactionnelle à propos de la délibération de la Commission permanente n° V du 21 décembre 2017.

1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Festival d’Avignon 2018 – Mandat spécial confié à des conseillers départementaux.

1-2 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable des lots n°s 12 et 206 dépendant d’un immeuble en copropriété situé 98 rue Anatole France.

1-3 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable des lots n°s 5 et 207 dépendant d’un immeuble en copropriété situé 98 rue Anatole France.

1-4 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable du lot n° 1 dépendant d’un immeuble en copropriété situé 98 rue Anatole France.

1-5 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable des lots n°s 9 et 208 dépendant d’un immeuble en copropriété situé 98 rue Anatole France.

1-6 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable des lots n°s 8 et 201 dépendant d’un immeuble en copropriété situé 98 rue Anatole France.

1-7 – Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable des lots n°s 6 et 205 dépendant d’un immeuble en copropriété situé 98 rue Anatole France.

1-8 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de travaux de menuiserie bois et PVC dans les bâtiments départementaux.

1-9 – Marché d’assurance « Responsabilités ».

1-10 – Le Blanc-Mesnil / Aulnay-sous-Bois – Cession au SYCTOM d’un terrain de 22 861 m² situé avenue Pablo Neruda.

1-11 – Marché international des professionnels de l’immobilier (MIPIM) – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

1-12 – Dossier de consultation des entreprises – Marché d’approvisionnement en produits d’entretien ménager, d’hygiène et lessiviels et prêt de distributeurs.

1-13 – Montreuil-sous-Bois – Cession des parcelles cadastrées sections CK n°220, F n°21 et F n°22, sises 289, rue de Rosny et boulevard de la Boissière (friche Kréma).

1-14 – Le Pré Saint-Gervais – Désaffectation et déclassement du bien cadastré section B n°129 sis 36-38, rue André Joineau.

1-15 – Le Pré Saint-Gervais – Cession du bien cadastré section B n°129 sis 36-38, rue André Joineau.

1-16 – Logements de fonction dans les Établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) – Attribution des concessions de logements de fonction par nécessité absolue de service (NAS) et des conventions d’occupation précaire avec ou sans astreinte.

1-17 – Déplacement en Algérie au titre de la coopération décentralisée – Mandat spécial confié à des conseillers départementaux.

3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Entretien des ouvrages départementaux d’assainissement – Dossier de consultation.

3-2 – Avenant n°1 au marché n°20159300001359 – Travaux de réalisation et d’entretien des systèmes de contrôles d’accès des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales.

3-3 – Réalisation et réfection des revêtements et des sols spéciaux des aires de jeux dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

3-4 – Convention de coopération entre le Département de la Seine-Saint-Denis et l’école des Ponts Paris Tech portant sur un programme de recherche du laboratoire eau environnement et systèmes urbains.

4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Transfert d’une subvention initialement attribuée à l’association « Nord-Ouest Espace de socialisation » au profit de l’association « La Sauvegarde » – Approbation de l’avenant de transfert.

4-2 – Adoption du rapport d’exécution de la convention entre l’État et le Département relative au fonds d’appui aux politiques d’insertion (FAPI).

4-3 – Trophées « Espoirs de l’économie 2018 » en Seine-Saint-Denis.

4-4 – Acompte de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2018 à l’association exécutive du Comité départemental du Tourisme.

4-5 – Demande de cofinancement du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour l’opération de réhabilitation du collège Maximilien de Robespierre à Épinay-sur-Seine.

4-6 – Plan départemental pour l’insertion et l’emploi (PDIE) – Conventionnement des actions « insertion, formation, emploi » pour l’année 2018 à destination des allocataires du RSA de la Seine-Saint-Denis.

5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Forum des métiers porteurs – Édition 2018 – Subvention de fonctionnement au collège Honoré de Balzac à Neuilly-sur-Marne.

5-2 – Aulnay-sous-Bois – Convention relative à l’inclusion d’une classe de CM2 de l’école Louis Aragon au collège Pablo Neruda.

5-3 – Création d’un internat, d’une demi-pension, de locaux et logements de fonction et d’un équipement sportif au collège Pierre Brossolette à Bondy – Avant-projet définitif et coût prévisionnel des travaux – Forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre – Allotissement.

5-4 – Révision de la sectorisation des collèges d’Aubervilliers pour les rentrées scolaires de 2018 et 2019.

5-5 – Révision de la sectorisation des collèges d’Aulnay-sous-Bois pour la rentrée scolaire 2018-2019.

5-6 – Parcours de découverte de la filière mode et luxe – Convention avec l’école « la Fabrique ».

5-7 – Individualisation de l’autorisation de programme 2018 pour la mise en œuvre du programme des travaux 2018 du plan « Ambition collèges ».

5-8 – Travaux d’installation et de location de locaux provisoires permettant d’accueillir les onze divisions du nouveau collège d’Aubervilliers dans sa phase transitoire.

6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Assistance technique pour la réalisation d’études acoustiques et environnementales – Dossier de consultation des entreprises.

6-2 – Dossier de consultation des entreprises – Contrôles mécaniques des installations d’éclairage, de signalisation lumineuse tricolore et directionnelle sur les rues départementales.

6-3 – Convention de financement de l’étude du pôle d’échanges de Villepinte – Parc du Sausset.

7 - Affaires relatives aux relations internationales et européennes et à la coopération décentralisée : Délégation de M. Abdel Sadi

7-1 – Subventions pour des projets associatifs de solidarité internationale et d’éducation à la citoyenneté mondiale – 2ème session 2018.

8 - Affaires relatives à la politique de l’habitat et la sécurité (politique de la ville, logement, CLSPD et ZSP) : Délégation de Mme Nadège Abomangoli

8-1 – Avance de subvention de fonctionnement pour 2018 à l’Agence départementale pour l’information sur le logement de la Seine-Saint-Denis (ADIL 93).

9 - Affaires relatives à l’enfance et la famille (petite enfance, PMI, crèches, aide sociale à l’enfance) : Délégation de M. Frédéric Molossi

9-1 – Fixation de la participation départementale à la rémunération des médecins, des psychologues et des conseillers conjugaux non départementaux intervenant dans les centres de protection maternelle et infantile et de planification familiale à gestion déléguée.

9-2 – Attribution de subventions d’investissement aux communes et associations gestionnaires de centres de PMI pour l’acquisition d’un équipement informatique.

9-3 – Convention et contrat d’objectifs relatifs à l’organisation de la prévention spécialisée entre le Département et la commune d’Épinay-sur-Seine pour la période 2018-2023.

9-4 – Convention d’objectifs et de financement – Prestation de service « Contrat enfance jeunesse » avec la Caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis.

11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Convention annuelle 2017 entre le Département et la région Île-de-France – Autorisation à percevoir une subvention pour la Mission métropolitaine de prévention des conduites à risques.

11-2 – Avenant n° 2 – Subvention de fonctionnement à l’université Paris XIII pour l’année universitaire 2018-2019 dans le cadre du partenariat conventionnel triennal relatif à la mise en œuvre de l’Année préparatoire aux études de santé (APES).

11-3 – Réalisation de diagnostics sociaux financiers à l’usage des tribunaux chargés de statuer en matière d’expulsion locative – Dossier de consultation des entreprises.